الاتحاد الأوروبي

RÈGLEMENT (CE) N° 123/97 DE LA COMMISSION

du 23 janvier 1997

complétant l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne.

vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil, du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires(1), et notamment son article 17 paragraphe 2.

considérant que, pour certaines dénominations notifiées par les États membres au sens de l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 des compléments d'informations ont été demandés en vue d'assures la conformité de ces dénominations aux articles 2 et 4 dudit règlement: que, suite à l'examen de ces informations complémentaires, il résulte que ces dénominations sont conformes aux dits articles: que, en conséquence, il est nécessaire de les enregistrer et de les ajouter à l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission(2). modifié par le règlement (CE) n° 1263/96(3).

considérant que a la suite de l'adhésion de trois nouveaux États membres, le délai de six mois prévu à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 est à compter à partir de la date de leur adhésion: que certaines des dénominations notifiées par ces États membres sont conformes aux articles 2 et 4 dudit règlement et qu'elles doivent donc être enregistrées:

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des indications géographiques et des appellations d'origine.

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 est complétée par les dénominations figurant dans l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal official des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles. le 23 janvier 1997.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

ANNEXE

A. PRODUITS DE L'ANNEXE II DU TRAITÉ DESTINÉS À L'ALIMENTATION HUMAINE

Produits à base de viande

ALLEMAGNE

- Ammerländer Dielenrauchschinken/Ammerländer Katenschinken (IGP)

- Ammerländer Schinken/Ammerländer Knochenschinken (IGP)

- Schwarzwälder Schinken (IGP)

Fromages

ALLEMAGNE

- Allgäuer Bergkäse (AOP)

- Allgäuer Emmentaler (AOP)(1)

- Altenburger Ziegenkäse (AOP)

AUTRICHE

- Geiltaler Almkäse (AOP)

Huiles d'olive

ITALIE

- Riviera Ligure (AOP)

Fruits, légumes et céréales

GRÈCE

- Cerises

$$$ (Kerasia Tragana Rodochoriou) (AOP)

- Olives de table

$$$ (Konservolia Piliou Volou) (AOP)(2)

FINLANDE

- Pommes de terre

Lapin Puikula (AOP)

Poissons, mollusques, crustacés frais et produits à base de…

ROYAUME-UNI

- Whitstable Oysters (IGP)

B. DENRÉES ALIMENTAIRES VISÉES À L'ANNEXE I DU RÈGLEMENT (CEE) N° 2081/92

Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie

ALLEMAGNE

- Aachener Printen (IGP)

Gommes et résines naturelles

GRÈCE

- $$$ (Tsikla Chiou) (AOP)

- $$$ (Masticha Chiou) (AOP)

C. PRODUITS AGRICOLES VISÉS À L'ANNEXE II DU RÈGLEMENT (CEE) N° 2081/92

Huiles essentielles

GRÈCE

- Huile de mastic

$$$ (Mastichelaio Chiou) (AOP)

(1) JO n° L 208 du 24. 7. 1992. p. 1.

(2) JO n° L 148 du 21. 6. 1996. p. 1.

(1) La protection du nom «Emmentaler» n'est pas demandée.

(2) La protection du nom «$$$» (piliou) n'est pas demandée.