RÈGLEMENT (CE) N° 1107/96 DE LA COMMISSION
du 12 juin 1996
relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil, du 14 juillet 1992, relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires(1), et notamment son article 17.
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92, dans les six mois suivant la date d'entrée en vigueur du règlement, les Etats membres ont communiqué à la Commission quelles sont, parmi leur dénominations légalement protégées ou consacrées par l'usage, celles qu'ils désirent faire enregistrer;
considérant que, comme suite à l'examen de la conformité de ces dénominations avec le règlement (CEE) n° 2081/92, certaines d'entre elles sont conformes aux dispositions dudit règlement et méritent d'être enregistrées et donc protégées sur le plan communautaire en tant qu'indications géographiques ou appellations d'origine;
considérant que les dénominations génériques ne sont pas enregistrées;
considérant que l'article 7 du règlement (CEE) n° 2081/92 ne s'applique pas à la procédure prévue à l'article 17 dudit règlement;
considérant que, en vertu de l'article 14 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 2081/92, une appellation d'origine ou une indication géographique n'est pas enregistrée lorsque, compte tenu de la renommée d'une marque, de sa notoriété et de la durée de son usage, l'enregistrement est de nature à induire le consommateur en erreur quant à la véritable identité du produit;
considérant que, dans le cas où une appellation d'origine ou une indication géographique dont le nom est déjà enregistré en tant que marque est protégée à l'initiative d'un seul producteur conformément aux critères de l'article 1er du règlement (CEE) n° 2037/93 de la Commission(2). ce producteur ne pourra empêcher d'autres producteurs de la zone délimitée, qui produisent conformément su cahier des charges enregistré, d'utiliser l'appellation d'origine protégée ou l'indication géographique protégée;
considérant que, dans les cas où une coexistence entre une marque et une appellation d'origine ou une indication géographique enregistrées pourrait se produire, l'usage de la marque correspondant à l'une des situations visées à l'article 13 du règlement (CEE) n° 2081/92 peut se poursuivre lorsque celle-ci remplit les conditions prévues à l'article 14 paragraphe 2 dudit règlement;
considérant que certains États membres ont fait savoir que, pour certaines parties de dénominations, la protection n'était pas demandée et qu'il convient d'en tenir compte;
considérant que l'enregistrement des appellations d'origine et des indications géographiques protégées n'exempte pas de l'obligation de respecter les dispositions en vigueur concernant les produits agricoles et les denrées alimentaires;
considérant que, lors du vote, le comité prévu à l'article 15 du règlement (CEE) n° 2081/92 n'a pas pris position dans le délai imparti par son président; que, conformément à cet article et en l'absence d'avis du comité, la Commission a soumis au Conseil une proposition afin qu'il en statue à la majorité qualifiée dans un délai de trois mois; que, compte tenu que le Conseil n'a pas statué dans ce délai, les mesures proposées sont arrêtées par la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les dénominations figurant en annexe sont enregistrées en tant qu'indications géographiques protégées (IGP) ou appellations d'origine protégée (AOP) au titre de l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92.
Les dénominations ne figurant pas en annexe mais qui ont été communiquées au titre dudit article 17 restent protégées au niveau national jusqu'à ce qu'une décision à leur égard soit prise.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal official des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 12 juin 1996.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
ANNEXE
A. PRODUITS DE L'ANNEXE II DU TRAITÉ DESTINÈS À L'ALIMENTATION HUMAINE
Viandes et abats frais
ESPAGNE
- Carne de Ávila (IGP)
- Carne de Morucha de Salamanca (IGP)
- Pollo y Capón del Prat (IGP)
- Ternasco de Aragón (IGP)
FRANCE
- Agneau du Quercy (IGP)
- Boeuf de Chalosse (IGP)
- Veau de l'Aveyron et du Ségala (IGP)
- Dinde de Bresse (AOP)
- Volailles de Bresse (AOP)
- Volailles de Houdan (IGP)
- Agneau de l'Aveyron (IGP)
- Agneau du Bourbonnais (IGP)
- Boeuf charolais du Bourbonnais (IGP)
- Boeuf du Maine (IGP)
- Veau du Limousin (IGP)
- Volailles de l'Ain (IGP)
- Volailles du Gers (IGP)
- Volailles du Maine (IGP)
- Volailles de Loué (IGP)
- Volailles de l'Orléanais (IGP)
- Volailles de Bourgogne (IGP)
- Volailles du plateau de Langres (IGP)
- Volailles du Charolais (IGP)
- Volailles de Normandie (IGP)
- Volailles de Bretagne (IGP)
- Volailles de Challans (IGP)
- Volailles de Vendée (IGP)
- Volailles d'Alsace (IGP)
- Volailles du Forex (IGP)
- Volailles du Béarn (IGP)
- Volailles de Cholet (IGP)
- Volailles des Landes (IGP)
- Volailles de Licques (IGP)
- Volailles d'Auvergne (IGP)
- Volailles du Velay (IGP)
- Volailles du Val de Sèvres (IGP)
- Volailles d'Ancenis (IGP)
- Volailles de Janzé (IGP)
- Volailles du Gatinals (IGP)
- Volailles du Berry (IGP)
- Volailles de la Champagne (IGP)
- Volailles du Languedoc (IGP)
- Volailles du Lauragais (IGP)
- Volailles de Gascogne (IGP)
- Volailles de la Drôme (IGP)
LUXEMBOURG
- Viande de porc, marque nationale grand-duché de Luxembourg (IGP)
PORTUGAL
- Borrego de Montemor-o-Novo (IGP)
- Borrego da Serra de Estrela (AOP)
- Cabrito das Terras Altas do Minho (IGP)
- Cabrito da Gralheira (IGP)
- Cabrito da Beira (IGP)
- Vitela de Lafões (IGP)
- Borrego da Beira (IGP)
- Cabrito do Barroso (IGP)
- Borrego Terrincho (AOP)
- Carne Alentejana (AOP)
- Carne Arouquesa (AOP)
- Carne Marinhoa (AOP)
- Carne Mertolenga (AOP)
- Cordeiro Bragançano (AOP)
ROYAUME-UNI
- Orkney beef (AOP)
- Orkney lamb (AOP)
- Scottish beef (IGP)
- Scottish lamb (IGP)
- Shetland lamb (AOP)
Produits à base de viande
BELGIQUE
- Jambon d'Ardenne (IGP)
ESPAGNE
- Cecina de León (IGP)
- Dehesq de Extremadura (AOP)
- Guijuelo (AOP)
- Jamón de Teruel (AOP)
- Sobrasada de Mailorea (IGP)
ITALIE
- Prosciutto di Parma (AOP)
- Prosciutto di S. Daniele (AOP)
- Prosciutto di Modena (AOP)
- Prosciutto Veneto Berico-Euganeo (AOP)
- Salame di Varzi (AOP)
- Salame Brianza (AOP)
- Speck dell'Alto Adige (IGP)
LUXEMBOURG
- Salaisons fumées, marque nationale grand-duché de Luxembourg (IGP)
PORTUGAL
- Presunto do Barroso (IGP)
Fromages
DANEMARK
- Danablu (IGP)
- Esrom (IGP)
GRÈCE
- $$$ (Anevato) (AOP)
- $$$ (Galotyri) (AOP)
- $$$ (Graviera Agrafon) (AOP)(1)
- $$$ (Graviera Kritis) (AOP) (1)
- $$$ (Graviera Naxou) (AOP) (1)
- $$$ (Kalathaki Limnou) (AOP)
- $$$ (Kasseri) (AOP)
- $$$ (Katiki Domokou) (AOP)
- $$$ (Kefalograviera) (AOP)
- $$$ ($$$) (AOP)
- $$$ (Ladotyri Mytilinis) (AOP)
- $$$ (Manouri) (AOP)
- $$$ (Metsovone) (AOP)
- $$$ (Batzos) (AOP)
- $$$ (Xynomyzithra Kritis) (AOP)
- $$$ (Pichtogalo Chanion) (AOP)
- $$$ (San Michali) (AOP)
- $$$ (Sfela) (AOP)
- $$$ (Feta) (AOP)
- $$$ (Formaella Arachovas Parnassou) (AOP)
ESPAGNE
- Cabrales (AOP)
- Idiazábal (AOP)
- Mahón (AOP)
- Picón Bejes-Tresviso (AOP)
- Queso de Cantabria (AOP)
- Queso de La Serena (AOP)
- Queso Manchego (AOP)
- Queso Tetilla (AOP)
- Queso Zamorano (AOP)
- Quesucos de Liébana (AOP)
- Roncal (AOP)
FRANCE
- Beaufort (AOP)
- Bleu des Causses (AOP)
- Bleu du Haut-Jura, de Gex, de Septononcel (AOP)
- Brocciu Corse ou brocciu (AOP)
- Chabichou du Poitou (AOP)(1)
- Crottin de Chavignol ou chavignol (AOP)(2)
- Époisses de Bourgogne (AOP)
- Laguiole (AOP)
- Ossau-Iraty-Brebis Pyrénées (AOP)(3)
- Pouligny Saint Pierre (AOP)
- Picodon de l'Ardèche ou picodon de la Drôme (AOP)(4)
- Salers (AOP)
- Selles-sur-Cher (AOP)
- Sainte Maure de Touraine (AOP)(5)
- Tomme de Savoie (IGP)(6)
- Langres (AOP)
- Neufchâtel (AOP)
- Abondance (AOP)
- Camembert de Normandie (AOP)(7)
- Cantal ou fourme de Cantal ou cantalet (AOP)
- Chaourec (AOP)
- Comté (AOP)
- Emmental de Savoie (IGP)(8)
- Emmental français est-central (IGP) (8)
- Livarot (AOP)
- Maroilles ou marolles (AOP)
- Munster ou munster-géromé (AOP)
- Pont-l'Évêque (AOP)
- Reblochon ou reblochon de Savoie (AOP)
- Roquefort (AOP)
- Saint-Nectaire (AOP)
- Tomme des Pyrénées (IGP) (8)
- Bleu d'Auvergne (AOP)
- Brie de Meaux (AOP)(1)
- Brie de Melun (AOP) (1)
- Mont d'or ou vacherin du Haut-Doubs (AOP)
ITALIE
- Canestrato Pugliese (AOP)(2)
- Fontina (AOP)
- Gorgonzola (AOP)
- Grana Padano (AOP)
- Parmigiano Reggiano (AOP)
- Pecorino Siciliano (AOP)(3)
- Provolone Valpadana (AOP)(4)
- Caciotta d'Urbino (AOP)(5)
- Pocorino Romano (AOP)(7)
- Quartirolo Lombardo (AOP)
- Taleggio (AOP)
- Asiago (AOP)
- Formai de Mut Dell'alta Valle Brembana (AOP)(6)
- Montasio (AOP)
- Mozzarella di Bufala Campana (AOP)(7)
- Murazzano (AOP)
PAYS-BAS
- Noord-Hollandse Edammer (AOP)(8)(9) La protection du nom « $$$ " ($$$) n'est pas demandée.(9)
- Noord-Hollandse Gouda (AOP) (9)(10) La protection du nom « $$$ " ($$$) n'est pas demandée.(10)
PORTUGAL
- Queijo de Nisa (AOP)
- Queijo de Azeiatão (AOP)
- Queijo de Évora (AOP)
- Queijo de Sâo Jorge (AOP)
- Queijo Rabaçal (AOP)
- Queijo Serpa (AOP)
- Queijo Serra da Estrela (AOP)
- Queijos da Beira Baixa (Queijo de Castelo Branco. Queijo Amarelo da Beira Baixa, Queijo Picante da Beira Baixa) (AOP)
- Queijo Terrincho (AOP)
ROYAUME-UNI
- White Stilton cheese (AOP)/Blue Stilton cheese (AOP)
- West Country farmhouse Cheddar cheese (AOP)(11)(12) La protection du nom « $$$ " ($$$) n'est pas demandée.(12)
- Beacon Felt traditional Lancashire cheese (AOP)(13)
- Swaledale cheese (AOP)/Swaledale ewes' cheese (AOP)
- Bonchester cheese (AOP)
- Buxton blue (AOP)
- Dovedale cheese (AOP)
- Single Gloucester (AOP)
Autres produits d'origine animale (oeufs, miel, produits laitiers divers sauf beurre)
ESPAGNE
- Miel de La Alcarria (AOP)
FRANCE
- Crème d'lsigny (AOP)
- Crème fraîche fluide d'Alsace (IGP)
LUXEMBOURG
- Miel luxembourgeois de marque nationale (AOP)
PORTUGAL
- Mel da Serra da Lousa (AOP)
- Mel das Terras Altas do Minho (AOP)
- Mel da Terra Quente (AOP)
- Mel da Serra de Monchique (AOP)
- Mel do Parque de Montezinho (AOP)
- Mel do Alentejo (AOP)
- Mel dos Açores (AOP)
- Mel do Barroso (AOP)
- Mel do Ribatejo Norte (Serra d'Aire, Albufeira do Castelo do Bod, Bairro, Alto Nabão) (AOP)
Matières grasses
BELGIQUE
- Beurre d'Ardenne (AOP)
Huiles d'olive
GRECE
- $$$ (Viannos Iraklio Crète) (AOP)(1)(2) La protection du nom « $$$ " ($$$) n'est pas demandée.(2)
- $$$ (Lygourio Asktipiou) (AOP)
- $$$ (Vorios Mylopotamos Rethymnis Crète) (AOP)(4)(3) La protection du nom « $$$ " ($$$) n'est pas demandée.(3)
- $$$ (Krokets Lakonias) (AOP)(3)
- $$$ (Petrina Lakonias) (AOP)(4)
- $$$ (Kranidi Argolidas) (AOP)(5)
- $$$ (Peza Iraklio Crète) (AOP) (1)(2) La protection du nom « $$$ " ($$$) n'est pas demandée.(2)
- $$$ (Archanes Iraklio Crète) (AOP)(1)(2) La protection du nom « $$$ " ($$$) n'est pas demandée.(2)
- $$$ (Lakonia) (IGP)
- $$$ (Hania Crète) (IGP)(4)
- $$$ (Céphalonie) (IGP)
- $$$ (Olympe) (IGP)
- $$$ (Lesbos) (IGP)
- $$$ (Preveza) (IGP)
- $$$ (Rhodes) (IGP)
- $$$ (Thassos) (IGP)
ESPAGNE
- Baena (AOP)
- Les Garrigues (AOP)
- Sierra de Segura (AOP)
- Siurana (AOP)
FRANCE
- Huile d'olive de Nyons (AOP)
- Beurre d'lsigny (AOP)
- Beurre Charentes-Poitou-Beurre des Charentes-Beurre des Deux-Sèvres (AOP)
LUXEMBOURG
- Beurre rose de marque nationale grand-duché de Luxembourg (AOP)
PORTUGAL
- Azeite de Moura (AOP)
- Azeite de Trás-os-Montes (AOP)
- Azeite do Ribatejo (AOP)
- Azeite do Norte Alentejano (AOP)
- Azeite da Beira Interior (Azeite da Beira Alta, Azeite da Beira Baixa) (AOP)
Fruits, légumes et céréales
GRÈCE
- $$$ (kiwi Sperchiou) (AOP)
- $$$ (olive de Kalamata) (AOP)
- $$$ (pistache de Phtiotida) (AOP)
- $$$ (kumquat de Corfou) (IGP)
- $$$ (figues sèches de Kimi) (AOP)
- $$$ (pommes Zagoras Piliou) (AOP)(1)
- $$$ (aubergine tsakonique de Léonidio) (AOP)
ESPAGNE
- Arroz del Delta del Ebro (IGP)
- Calasparra (AOP)
- Cerezas de la Montaña de Alicante (IGP)
- Espárrago de Navarra (IGP)
- Faba Asturians (IGP)
- Judías de El Barco de Ávila (IGP)
- Lenteja de La Armuña (IGP)
- Nisperos Callosa d'En Sarriá (AOP)
- Pimientos del Piquillo de Lodosa (AOP)
- Uva de mesa emboisada «Vinalopó» (AOP)
FRANCE
- Ail rose de Lautrec (IGP)
- Noix de Grenoble (AOP)
- Pommes et poires de Savoie (IGP)
- Poireaux de Créances (IGP)
- Chasselas de Moissac (AOP)
- Mirabelles de Lorraine (IGP)
- Olives noires de Nyons (AOP)
- Pommes de terre de Merville (IGP)
ITALIE
- Arancia Rossa di Sicilia (IGP)
- Cappero di Pantelleria (IGP)
- Castagna di Montella (IGP)
- Fungo di Borgotaro (IGP)
- Nocciola del Piemonte (IGP)
PAYS-BAS
- Opperdoezer Ronde (AOP)
AUTRICHE
- Wachauer Marille (AOP)
PORTUGAL
- Amendoa do Douro (AOP)
- Ameixa d'Elvas (AOP)
- Ananás dos Açores/São Miguel (AOP)
- Azeitona de conserva Negrinha de Freixo (AOP)
- Castanha dos Soutos da Lapa (AOP)
- Castanha Marvão - Portalegre (AOP)
- Castanha de Pradela (AOP)
- Castanha da Terca Fria (AOP)
- Citrinos do Algarve (IGP)
- Cereja de São Julião - Portalegre (AOP)
- Cereja da Cova da Beira (IGP)
- Maçã de Portalegre (IGP)
- Maçã da Beira Alta (IGP)
- Maçã Bravo de Esmolfe (AOP)
- Maçã da Cova da Beira (IGP)
- Maçã de Alcobaça (IGP)
- Maracujá de São Miguel/Açores (AOP)
- Pêssego da Cova da Beira (IGP)
ROYAUME-UNI
- Jersey Royal potatoes (AOP)
AUTRES PRODUITS DE L'ANNEXE II
Cidres
ROYAUME-UNI
- Herefordshire cider/perry (IGP)
- Worcestershire cider/perry (IGP)
- Gloucestershire cider/perry (IGP)
B DENRÉES ALIMENTAIRES VISÉES À L'ANNEXE I DU RÈGLEMENT (CEE) N° 2081/92
Bières
ROYAUME-UNI
- Newcastle brown ale (IGP)
- Kentish ale and Kentish strong ale (IGP)
- Rutland bitter (IGP)
Eaux minérales naturelles et eaux de source
ALLEMAGNE
- Bad Hersfelder Naturquelle (AOP)
- Bad Pyrmonter (AOP)
- Birresborner (AOP)
- Bissinger Auerquelle (AOP)
- Caldener Mineralbrunnen (AOP)
- Ensinger Mineralwasser (AOP)
- Felsenquelle Beiseförth (AOP)
- Gemminger Mineralquelle (AOP)
- Graf Meínhard Quelle Giessen (AOP)
- Haaner Felsenquelle (AOP)
- Haltern Quelle (AOP)
- Katlenburger Burgbergquelle (AOP)
- Kiflegger Mineralquelle (AOP)
- Leisslinger Mineralbrunnen (AOP)
- Löwensteiner Mineralquelle (AOP)
- Rhenser Mineralbrunnen (AOP)
- Rilchinger Amandus Quelle (AOP)
- Rilchinger Gräfin Mariannen-Quelle (AOP)
- Siegsdorfer Petrusquelle (AOP)
- Teinacher Mineralquellen (AOP)
- Uberkinger Mineralquelle (AOP)
- Vesalia Quelle (AOP)
- Bad Niedernauer Quelle (AOP)
- Göppinger Quelle (AOP)
- Höllen Sprudel (AOP)
- Lieler Quelle (AOP)
- Schwollener Sprudel (AOP)
- Steinsieker Mineralwasser (AOP)
- Blankenburger Wiesenquelle (AOP)
- Wernigeröder Mineralbrunnen (AOP)
- Wildenrath Quelle (AOP)
Produits de le boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie
GRÈCE
- $$$ (biscotte crétoise) (IGP)
ESPAGNE
- Turrón de Jijona (IGP)
- Turrón de Alicante (IGP)
FRANCE
- Bergamote(s) de Nancy (IGP)
C. PRODUITS AGRICOLES VISÉS À L'ANNEXE II DU RÈGLEMENT (CEE) N° 2081/92
Huiles essentielles
FRANCE
- Huile essentielle de lavande de Haute-Provence (AOP)
(1) JO n° L 208 du 24. 7. 1992. p. 1.
(2) JO n° L 185 du 28. 7. 1993. p. 5.
(1) La protection du nom « $$$ " ($$$) n'est pas demandée.
(1) La protection du nom « $$$ " ($$$) n'est pas demandée.
(1) La protection du nom « $$$ " ($$$) n'est pas demandée.
(1) La protection du nom « $$$ " ($$$) n'est pas demandée.
(2) La protection du nom « $$$ " ($$$) n'est pas demandée.
(3) La protection du nom « $$$ " ($$$) n'est pas demandée.
(4) La protection du nom « $$$ " ($$$) n'est pas demandée.
(5) La protection du nom « $$$ " ($$$) n'est pas demandée.
(6) La protection du nom « $$$ " ($$$) n'est pas demandée.
(7) La protection du nom « $$$ " ($$$) n'est pas demandée.
(8) La protection du nom « $$$ " ($$$) n'est pas demandée.
(8) La protection du nom « $$$ " ($$$) n'est pas demandée.
(8) La protection du nom « $$$ " ($$$) n'est pas demandée.
(1) La protection du nom « $$$ " ($$$) n'est pas demandée.
(1) La protection du nom « $$$ " ($$$) n'est pas demandée.
(2) La protection du nom « $$$ " ($$$) n'est pas demandée.
(3) La protection du nom « $$$ " ($$$) n'est pas demandée.
(4) La protection du nom « $$$ " ($$$) n'est pas demandée.
(5) La protection du nom « $$$ " ($$$) n'est pas demandée.
(7) La protection du nom « $$$ " ($$$) n'est pas demandée.
(6) La protection du nom « $$$ " ($$$) n'est pas demandée.
(7) La protection du nom « $$$ " ($$$) n'est pas demandée.
(8) La protection du nom « $$$ " ($$$) n'est pas demandée.
(9) La protection du nom « $$$ " ($$$) n'est pas demandée.
(11) La protection du nom « $$$ " ($$$) n'est pas demandée.
(13) La protection du nom « $$$ " ($$$) n'est pas demandée.
(1) La protection du nom « $$$ " ($$$) n'est pas demandée.
(4) La protection du nom « $$$ " ($$$) n'est pas demandée.
(3) La protection du nom « $$$ " ($$$) n'est pas demandée.
(4) La protection du nom « $$$ " ($$$) n'est pas demandée.
(5) La protection du nom « $$$ " ($$$) n'est pas demandée.
(1) La protection du nom « $$$ " ($$$) n'est pas demandée.
(1) La protection du nom « $$$ " ($$$) n'est pas demandée.
(4) La protection du nom « $$$ " ($$$) n'est pas demandée.
(1) La protection du nom « $$$ " ($$$) n'est pas demandée.