Les contrats de propriété intellectuelle: aperçu et principes fondamentaux. Les contrats de licence, de cession et de franchise

文件编号OMPI/PI/JU/LBV/04/4.1
相关会议OMPI/PI/JU/LBV/04
发布日期2004年6月1日
FrançaisLes contrats de propriété intellectuelle: aperçu et principes fondamentaux. Les contrats de licence, de cession et de franchise