Le commerce international dans le domaine des idées, du savoir-faire et de la propriété intellectuelle dépasse 1 000 milliards en 2023; les États-Unis d’Amérique et le Japon, ainsi que l’Irlande et la Chine, en tête

Les chiffres les plus récents pour 2023 montrent que les paiements transfrontières pour l’utilisation de la propriété intellectuelle ont dépassé la barre des 1 000 milliards de dollars É.-U., ce qui correspond au double du chiffre de 2010 et à un taux de croissance annuel composé d’environ 5,5% par an entre 2010 et 2022 (voir la figure 1).

Figure 1 : Paiements transfrontières pour l’exportation et l’importation de la propriété intellectuelle, en milliards de dollars É.-U., pour la période 2010-2023

Source : auteurs, à partir des données sur le commerce des services par mode de fourniture, Organisation mondiale du commerce (OMC)

Les paiements transfrontières liés à la propriété intellectuelle ont considérablement augmenté à mesure que les économies mondiales sont devenues de plus en plus interconnectées. Cette croissance du commerce mondial de la propriété intellectuelle témoigne de la restructuration de la production, les activités commerciales s’étendant à plusieurs pays et les entreprises dépendant davantage d’actifs incorporels tels que les connaissances technologiques et les logiciels, ce qui a entraîné une augmentation des activités transfrontières liées à la propriété intellectuelle^[1].

Les États-Unis d’Amérique, le Japon, l’Allemagne, les Pays‑Bas et le Royaume-Uni sont en tête des exportations de propriété intellectuelle (voir le tableau 1), tandis que l’Irlande, la Chine, les États-Unis d’Amérique, les Pays-Bas et la Suisse sont en tête des importations d’actifs de propriété intellectuelle. La Chine, qui se classe au dixième rang des principaux exportateurs mondiaux de propriété intellectuelle, est le seul pays émergent à figurer parmi les 20 premiers. Par ailleurs, quelques pays émergents figurent parmi les 20 principaux importateurs d’actifs de propriété intellectuelle, tels que la Chine (deuxième), l’Inde (treizième), le Brésil (dix-septième) et la Thaïlande (dix-huitième).

De manière générale, le tableau 1 montre que les grands importateurs d’actifs de propriété intellectuelle sont presque toujours aussi de grands exportateurs. En effet, 9 des 10 principaux exportateurs de propriété intellectuelle figurent également parmi les 10 premiers importateurs en 2023, seule la France (septième pour les exportations, onzième pour les importations) manquant de peu de figurer parmi les 10 principaux importateurs de propriété intellectuelle. Les pays à revenu intermédiaire comme la Chine (dixième plus grand exportateur, deuxième plus grand importateur) et l’Inde (vingt-deuxième en matière d’exportations, treizième au regard des importations) illustrent la manière dont les pays émergents innovants s’engagent activement sur les marchés de la propriété intellectuelle à mesure qu’ils augmentent leurs capacités technologiques et la capacité d’absorption de leurs instituts de recherche et entreprises nationales. De toute évidence, les positions nettes en matière de paiements liés à la propriété intellectuelle tiennent compte de divers facteurs, notamment l’évolution des modèles de spécialisation dans les domaines de la technologie et des contenus créatifs, les capacités naissantes en matière d’innovation et d’économie de la création, mais aussi, comme nous l’avons souligné dans notre deuxième point, les difficultés en matière de mesure.

Tableau 1 : Recettes et paiements mondiaux liés à la propriété intellectuelle, solde, en milliards de dollars É.-U., en 2023

Source : auteurs, à partir des données sur le commerce des services par mode de fourniture, Organisation mondiale du commerce (OMC)

Avant d’examiner en détail certains des résultats, il est utile de rappeler les composantes des échanges commerciaux en matière de propriété intellectuelle ^[2][3] :

• Franchises et droits de licence de marques Exemple : Paiements versés à une chaîne internationale de restauration rapide pour obtenir les droits d’exploitation de restaurants. Ces paiements permettent à des entreprises locales de bénéficier d’une marque mondialement reconnue et d’une assurance qualité, ce qui les aide à se développer et à créer des emplois au niveau national.
• Licences pour l’utilisation des résultats de la recherche‑développement : Exemple : Paiements versés à une entreprise de biotechnologie pour l’utilisation de formulations pharmaceutiques brevetées. Permet aux fabricants pharmaceutiques nationaux de commercialiser rapidement des médicaments innovants sur le marché national, ce qui peut améliorer les résultats en matière de santé publique sans qu’il soit nécessaire d’investir au préalable dans des infrastructures de recherche‑développement.
• Licences pour reproduire ou distribuer des logiciels informatiques : Paiements pour l’accès à des systèmes avancés de planification des ressources d’entreprise (ERP). Renforce la productivité des entreprises locales grâce à l’accès à des outils numériques et à des systèmes de gestion de pointe.
• Licences pour reproduire ou distribuer des produits audiovisuels : Paiements versés à des studios internationaux pour obtenir les droits de distribution locale de films ou de contenus éducatifs. Élargit l’offre culturelle et les contenus éducatifs accessibles au public.
• Autres paiements de ce type pour des droits de propriété intellectuelle tels que les dessins et modèles industriels, le droit d’auteur, etc. Paiements pour les droits d’utilisation de dessins ou modèles industriels dans la production locale de produits électroniques grand public. Soutient les industries manufacturières locales en leur permettant d’offrir des produits plus attrayants et de meilleure qualité, ce qui renforce leur potentiel d’exportation.

Les paiements liés à la propriété intellectuelle à l’étranger peuvent donc être considérés comme un investissement dans l’amélioration des capacités nationales, en donnant accès à de meilleures technologies, marques et contenus créatifs, plutôt que comme une sortie passive de capitaux.

Analyse de l’intensité relative des échanges commerciaux en matière de propriété intellectuelle

Lorsque l’on examine les échanges commerciaux en matière de propriété intellectuelle en tant que part du commerce total, l’Europe affiche des performances particulièrement solides au regard des recettes de propriété intellectuelle, les pays européens occupant une place prépondérante dans le haut du classement. La Suisse se classe deuxième, les Pays-Bas troisième, Malte cinquième, la Suède sixième, le Royaume-Uni septième, la Finlande huitième, le Danemark neuvième et l’Irlande dixième au regard de l’intensité des exportations de propriété intellectuelle. Plusieurs pays européens se classent également au regard de l’intensité des importations de propriété intellectuelle, l’Irlande occupant la première place, suivie de Malte (troisième), de la Suisse (quatrième) et de la Suède (cinquième).

Parmi les pays émergents, le Costa Rica, au neuvième rang, occupe la première place en termes d’intensité des importations de propriété intellectuelle. Les autres pays émergents figurant parmi les 20 premiers sont le Burundi (dixième), le Liberia (douzième), la Colombie (treizième), l’Argentine (seizième), le Guatemala (dix-septième), les Maldives (dix-neuvième) et la Thaïlande (vingtième). Du côté des exportations, la Gambie figure parmi les 20 premiers pays en termes d’intensité des exportations de propriété intellectuelle, se classant dix-neuvième.

Tableau 2 : Intensité des échanges de propriété intellectuelle – Exportations et importations de propriété intellectuelle en pourcentage du commerce total, 2023

Source : auteurs, à partir des données sur le commerce des services par mode de fourniture, Organisation mondiale du commerce (OMC)

Leadership régional dans les exportations de propriété intellectuelle

La figure 2a présente les principaux pays en ce qui concerne les exportations totales de propriété intellectuelle en Europe, en Amérique du Nord, en Asie du Sud-Est, en Asie de l’Est et en Océanie, les principales régions couvertes par l’Indice mondial de l’innovation. L’Allemagne et les Pays-Bas sont en tête du classement en Europe, tandis que l’Asie de l’Est, le Japon, la Chine et Singapour sont les pays les plus performants pour ce qui est des exportations de propriété intellectuelle.

Figure 2a : Principaux pays exportateurs de propriété intellectuelle en Europe, en Amérique du Nord et en Asie du Sud-Est, en Asie de l’Est et en Océanie en 2023, en milliards de dollars É.-U.

Source : auteurs, à partir des données sur le commerce des services par mode de fourniture, Organisation mondiale du commerce (OMC)

En Asie centrale et en Asie du Sud, l’Inde occupe le premier rang. En Amérique latine et dans les Caraïbes, le Brésil, l’Argentine et la Colombie figurent parmi les principaux exportateurs de propriété intellectuelle. En Afrique du Nord et en Asie occidentale, les Émirats arabes unis sont le principal exportateur de propriété intellectuelle, suivis d’Israël et de Chypre. Enfin, en Afrique subsaharienne, les pays se classant en tête en ce qui concerne les exportations de propriété intellectuelle sont l’Afrique du Sud, le Kenya et le Ghana.

Figure 2b : Principaux pays exportateurs de propriété intellectuelle en Asie centrale et du Sud, en Amérique latine et dans les Caraïbes, en Afrique du Nord et en Asie occidentale, et en Afrique subsaharienne en 2023, en milliards de dollars É.-U.

Source : auteurs, à partir des données sur le commerce des services par mode de fourniture, Organisation mondiale du commerce (OMC)

Le présent blog se termine par une mise en garde concernant les données sous-jacentes^[4]. Les données de la balance des paiements relatives aux redevances de propriété intellectuelle sont confrontées à plusieurs problèmes de fiabilité : problèmes de prix de transfert lorsque les entreprises transfèrent des droits de propriété intellectuelle entre filiales; difficultés d’évaluation : Contrairement aux produits, les services tels que la propriété intellectuelle n’ont pas de prix de marché standard; les structures complexes de propriété intellectuelle et de contrats : les paiements liés à la propriété intellectuelle impliquent souvent des sommes forfaitaires initiales, des paiements échelonnés et des redevances continues; des rapports incomplets, en particulier pour les pays émergents, conduisant à une sous-déclaration; et le regroupement avec d’autres services rendant difficile la distinction de la véritable composante de propriété intellectuelle dans une transaction. Les données doivent donc être considérées avec prudence.

Rappel

Vous trouverez plus d’informations sur les différents pays dans l’explorateur de données et d’écosystèmes d’innovation de l’Indice mondial de l’innovation 2024.  

L’Indice mondial de l’innovation comprend un pilier relatif aux produits du savoir et de la technologie, avec trois sous-piliers concernant la création de savoirs (6.1), l’impact des savoirs (6.2) et la diffusion des savoirs (6.3). Le sous-pilier 6.3 comprend un indicateur relatif aux recettes tirées de la propriété intellectuelle, en pourcentage du commerce total (6.3.1), qui mesure les redevances perçues pour l’utilisation de la propriété intellectuelle (c’est-à-dire, les recettes) en pourcentage du commerce total, sous la forme d’une moyenne des trois années les plus récentes.

Les recettes sont perçues auprès des résidents et des non-résidents pour l’utilisation de droits exclusifs (brevets, marques, droit d’auteur, dessins et modèles industriels, y compris les secrets d’affaires et les franchises) et pour les licences de reproduction ou de distribution de la propriété intellectuelle incorporée dans des œuvres originales ou des prototypes (droit d’auteur sur les livres et manuscrits, les logiciels, les œuvres cinématographiques et les enregistrements sonores), ainsi que pour les droits connexes (tels que les représentations ou exécutions en direct et à la télévision, et les diffusions par câble ou satellite). Le commerce total est défini comme la somme des importations totales de produits de code G et de services commerciaux de code SOX (à l’exclusion des biens et services publics non classés ailleurs) et des exportations totales de produits de code G et de services commerciaux de code SOX (à l’exclusion des biens et services publics non classés ailleurs), divisée par deux.

Les données utilisées pour l’Indice mondial de l’innovation reposent sur les statistiques de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) tirées de la plateforme de données sur le commerce mondial des services. Ensemble de données sur le commerce des services par mode de fourniture.

Notes de bas de page