Actif
Un avoir de valeur appartenant à une personne ou à une organisation, par exemple un brevet, un droit d’auteur ou une marque.
Actifs incorporels
Actifs immatériels de valeur pour une organisation, parmi lesquels figurent les brevets, le droit d’auteur, les marques et les secrets d’affaires.
Atteinte
Utilisation, reproduction ou distribution non autorisée de droits de propriété intellectuelle, pouvant entraîner des poursuites judiciaires.
Brevet
Droit exclusif octroyé par les pouvoirs publics autorisant un inventeur à protéger son invention contre toute utilisation non autorisée pendant une période donnée.
Calcul des coûts globaux
Calcul financier de l’ensemble des coûts associés à un projet de recherche-développement mené au sein d’une université, y compris les frais généraux.
Cession
Transfert légal de droits de propriété intellectuelle d’une partie à une autre, souvent contre rémunération.
Coentreprise
Arrangement commercial selon lequel plusieurs parties collaborent en vue de mettre au point, d’utiliser ou de commercialiser un actif de propriété intellectuelle.
Commercialisation
Processus consistant à faire progresser des actifs de propriété intellectuelle du stade de la recherche-développement vers des produits ou services prêts à être mis sur le marché.
Concession de licence
Octroi à un tiers de l’autorisation d’utiliser, de fabriquer ou de vendre un actif de propriété intellectuelle contre rémunération.
COVID-19
Maladie à coronavirus 2019, à l’origine d’une pandémie mondiale qui a eu des répercussions importantes sur plusieurs secteurs, notamment ceux de la propriété intellectuelle et du transfert de technologie.
Distributions de probabilités
Fonctions mathématiques décrivant la possibilité de concrétisation de différents résultats ou événements, souvent utilisées à des fins d’analyse des risques dans le cadre de l’évaluation d’un actif de propriété intellectuelle.
Données de marché
Informations et données collectées et analysées en vue de connaître les tendances de marché, le paysage concurrentiel et les autres facteurs pertinents au regard de l’évaluation de la propriété intellectuelle.
Donneur de licence
Partie qui octroie à une autre partie une licence l’autorisant à utiliser sa propriété intellectuelle.
Droit d’auteur
Protection juridique d’œuvres de création originales, y compris des œuvres littéraires, des œuvres musicales et des logiciels.
Droits de propriété intellectuelle
Droits protégés par la loi associés à la propriété intellectuelle, notamment le droit d’interdire à autrui d’utiliser, de fabriquer ou de vendre un actif de propriété intellectuelle.
Entreprise dérivée
Entité ou entreprise nouvelle ou distincte créée en vue de la commercialisation d’actifs de propriété intellectuelle ou de technologies mis au point au sein d’une organisation telle qu’une université à forte intensité de recherche.
État de la technique
Informations de notoriété publique ou documentées pouvant avoir une incidence sur la brevetabilité d’une invention.
Examen par des pairs
Examen par des experts indépendants d’évaluations de la propriété intellectuelle et des méthodes utilisées afin d’en vérifier l’exactitude et la validité.
Financement de validation de principe
Financement accordé à l’appui du développement et de la validation d’innovations ou de technologies à un stade précoce, souvent par des universités ou autres établissements.
Gestion de la propriété intellectuelle
Stratégies et pratiques visant à optimiser la valeur et la protection des actifs de propriété intellectuelle.
Licence (accord de)
Contrat juridiquement contraignant autorisant un tiers à utiliser, vendre ou distribuer un actif de propriété intellectuelle contre rémunération ou redevances.
Méthode des coûts
Méthode d’évaluation permettant d’estimer la valeur d’un actif de propriété intellectuelle en déterminant ce qu’il en coûterait de le recréer aux prix actuels du marché.
Méthode des options réelles
Technique financière utilisée pour évaluer un actif de propriété intellectuelle en examinant la flexibilité et les options stratégiques qu’il offre au fil du temps.
Méthode des revenus
Méthode d’évaluation permettant de déterminer la valeur d’un actif de propriété intellectuelle en fonction des flux de trésorerie futurs découlant de la mise au point et des ventes de produits renfermant l’actif en question.
Méthode du marché
Méthode consistant à évaluer la valeur d’un actif de propriété intellectuelle en fonction de ventes, de modalités de licence ou de transactions commerciales comparables.
Modèle binomial d’évaluation des options
Modèle mathématique utilisé pour évaluer des options, y compris les options réelles, en prenant en considération différents scénarios d’avenir, généralement au moyen d’un arbre binomial.
Modèle Black-Scholes
Modèle mathématique utilisé pour calculer le prix théorique d’options financières, souvent appliqué aux options relatives à la propriété intellectuelle.
Normes internationales d’évaluation
Normes et directives internationales énonçant les principes de l’évaluation de la propriété intellectuelle.
Portefeuille
Ensemble d’actifs de propriété intellectuelle détenus par une personne ou une organisation, souvent à des fins stratégiques.
Preneur de licence
Partie qui obtient une licence l’autorisant à utiliser un actif de propriété intellectuelle dont une autre partie est titulaire.
Procédure judiciaire
Procédure introduite en justice visant à faire appliquer ou à défendre des droits de propriété intellectuelle.
Propriété intellectuelle
Droits juridiques conférés à des œuvres de l’esprit, parmi lesquels figurent les brevets, les marques, le droit d’auteur et les secrets d’affaires.
Recherche-développement
Activités systématiques visant à générer de nouvelles connaissances et à créer de nouveaux produits, procédés ou technologies, menant souvent à la création d’actifs de propriété intellectuelle de valeur.
Redevance
Montant versé par une partie (par exemple, un preneur de licence) à une autre partie (par exemple, un donneur de licence) pour l’utilisation d’un actif de propriété intellectuelle.
Simulation de Monte-Carlo
Technique statistique utilisée pour modéliser différents résultats en exécutant de multiples simulations fondées sur des variables aléatoires, souvent appliquée à des fins d’analyse des risques dans le cadre de l’évaluation de la propriété intellectuelle.
Start-up
Entreprise commerciale nouvellement établie, souvent autour de technologies ou d’actifs de propriété intellectuelle innovants, à fort potentiel de croissance. Dans le contexte universitaire, de nombreuses entreprises menées par des étudiants sont considérées comme des start-up.
Taux de redevance
Pourcentage des revenus ou recettes versé au titulaire d’un actif de propriété intellectuelle pour l’utilisation de cet actif par un preneur de licence.
Transfert de technologie
Processus consistant à transférer des actifs de propriété intellectuelle, des connaissances ou des technologies d’une organisation à une autre en vue de leur commercialisation.
Valeur actuelle nette
Mesure financière calculant la valeur actuelle de flux de trésorerie attendus, souvent utilisée dans le cadre de l’évaluation de la valeur d’actifs de propriété intellectuelle.
Vérifications préalables
Examen et évaluation complets d’un actif de propriété intellectuelle afin d’en évaluer la valeur, les risques et le potentiel.