Ce guide entend offrir clarté et orientation en matière d’évaluation de la propriété intellectuelle. Il vise à doter les professionnels du transfert de technologie et de l’innovation des outils dont ils ont besoin pour déterminer la valeur monétaire de la propriété intellectuelle. À cette fin, nous y examinons les différentes méthodes utilisées pour évaluer la propriété intellectuelle, dans le but premier de vous familiariser avec les concepts et les principes généralement admis et de vous permettre de négocier avec des tiers. Il s’agit notamment des négociations avec des tiers souhaitant acquérir des actifs de propriété intellectuelle par la vente ou la concession de licences, ainsi qu’avec des investisseurs et des organismes de financement de la recherche.
Cette section pose le contexte afin de vous permettre de cerner le paysage dans lequel on a recours à l’évaluation de la propriété intellectuelle aux fins du transfert de technologie, ainsi que les nuances de cette évaluation aux différents niveaux de maturité et dans les différents secteurs. Nous exposons par ailleurs en quoi l’évaluation de la propriété intellectuelle dans les pays en voie d’industrialisation et à revenu intermédiaire diffère des approches adoptées dans les économies développées dans un contexte universitaire et de recherche.
Évaluation de la propriété intellectuelle à un stade précoce et normes internationales d’évaluation
L’évaluation de la propriété intellectuelle issue des universités et des instituts de recherche pose des difficultés particulières par rapport à l’évaluation d’actifs traditionnels menée dans des entreprises mûres au flux de trésorerie positif. Les entités établies, pour lesquelles des normes comme celles de l’International Valuation Standards Council (IVSC) ont principalement été conçues, bénéficient généralement de données historiques claires, de flux de trésorerie prévisibles, de comparaisons de marché et d’un modèle commercial établi. Cela permet d’observer un cadre d’évaluation solide et normalisé, qui favorise grandement la transparence, la comparabilité et la crédibilité d’un marché à l’autre.
En revanche, l’évaluation de la propriété intellectuelle dans le contexte du transfert de connaissances et de technologie concerne souvent des technologies à un stade précoce, qui se caractérisent par un degré important d’incertitude et de risque, des données financières historiques limitées, voire inexistantes, et une performance future sur le marché hautement spéculative. Les actifs de propriété intellectuelle générés dans le cadre d’activités de recherche sont généralement évalués à des niveaux de maturité technologique relativement bas (de 1 à 4), auxquels les méthodes d’évaluation traditionnelles produisent souvent des fourchettes de valeur excessivement larges et incertaines. En conséquence, les évaluations doivent largement s’appuyer sur des hypothèses défendables, des prévisions fondées sur des scénarios, l’opinion d’experts et la connaissance du potentiel commercial, dans un savant mélange d’approches analytiques rigoureuses, d’intuition éclairée et de sensibilité contextuelle.
Si les organisations comme l’IVSC s’attachent activement à harmoniser et à normaliser les pratiques d’évaluation à l’échelle mondiale, leurs normes, par nature, supposent un degré de maturité des actifs et de disponibilité des données dont la propriété intellectuelle à un stade précoce est souvent dépourvue. C’est pourquoi notre guide adopte explicitement une approche pragmatique, mettant l’accent sur des méthodologies souples, fondées sur des scénarios et adaptées aux réalités de la propriété intellectuelle à un stade précoce. Sans nuire à la crédibilité, cette approche adaptée permet de mieux tenir compte des incertitudes inhérentes et de la nature dynamique des innovations découlant de la recherche.
Il est néanmoins important de considérer ces méthodes d’évaluation comme complémentaires plutôt que contradictoires. Les normes de l’IVSC représentent un aboutissement souhaité vers lequel les évaluations de la propriété intellectuelle à un stade précoce peuvent progresser à mesure que les technologies mûrissent et que des données financières, opérationnelles et de marché plus fiables deviennent disponibles. Cette progression permet d’aligner les évaluations initialement basées sur des hypothèses d’experts et des scénarios sur les méthodes quantitatives normalisées progressivement étayées par des données de marché solides et des données de performance historiques.
Sur le plan pratique, les professionnels du transfert de technologie sont encouragés à effectuer leurs évaluations de manière itérative tout au long du cycle de vie d’une technologie. Dans un premier temps, les hypothèses et les scénarios qualitatifs fournissent des informations d’évaluation fondamentales. Au fil du temps, à mesure que la propriété intellectuelle gagne en maturité (progressant vers les niveaux de maturité technologique 6 à 9), les professionnels doivent progressivement intégrer des méthodes plus quantitatives, de manière à s’aligner de plus près sur les normes internationales d’évaluation établies. Cette approche itérative assure une transition sans accroc des évaluations qualitatives et fondées sur des scénarios effectuées à un stade précoce vers des évaluations normalisées et rigoureuses sur le plan quantitatif, plus appropriées pour les technologies évoluées.
En reconnaissant ces approches complémentaires et en les formulant, le présent guide vise à combler le fossé perçu entre les méthodes pratiques d’évaluation de la propriété intellectuelle à un stade précoce employées par les bureaux de transfert de technologie et les cadres rigoureux et normalisés privilégiés par les organes internationaux tels que l’IVSC. Au final, les deux approches ont un objectif commun, à savoir habiliter les parties prenantes en les dotant d’informations d’évaluation crédibles, transparentes et défendables qui facilitent une prise de décision en connaissance de cause à tous les stades de maturité technologique.
Évaluation de la propriété intellectuelle aux fins du transfert de technologie
Avant de procéder à une évaluation d’actifs de propriété intellectuelle à des fins de transfert de technologie, il est important de se poser une série de questions afin d’en examiner la motivation et le contexte. Il s’agit notamment des questions suivantes :
Pourquoi est-il nécessaire d’évaluer la propriété intellectuelle?
À quelles fins cette évaluation sera-t-elle utilisée?
Qui souhaite connaître la valeur de la propriété intellectuelle et pourquoi?
Qu’est-ce que nous évaluons?
Dans quel contexte juridique nous lançons-nous dans cette activité?
Quels sont les facteurs commerciaux et financiers qui nous permettent de sélectionner les méthodes d’évaluation les plus appropriées pour les actifs de propriété intellectuelle considérés?
Une fois la propriété intellectuelle en question solidement évaluée, vous pouvez éventuellement procéder à en établir la valeur pour différentes raisons, notamment les suivantes :
Élaboration d’une stratégie ou d’un accord de concession de licence – généralement entre une université à forte intensité de recherche qui a généré de la propriété intellectuelle prometteuse et une entreprise (en général de grande envergure) qui cherche à intégrer cette propriété intellectuelle sous licence dans son portefeuille.
Cession d’un actif de propriété intellectuelle – lorsqu’un actif de propriété intellectuelle est vendu ou cédé à l’inventeur ou à un nouveau titulaire, par exemple.
Levée de fonds – lorsqu’une entreprise issue d’une université cherche à obtenir des investissements pour faciliter la mise sur le marché d’un actif de propriété intellectuelle et, à un stade ultérieur, sa croissance et son expansion sur de nouveaux marchés. Par ailleurs, les actifs de propriété intellectuelle sont de plus en plus souvent offerts en garantie pour obtenir des prêts bancaires.
Gestion de portefeuille à des fins autres que la conclusion d’accords – souvent entreprise par des organismes universitaires ou de recherche détenant d’importants portefeuilles de propriété intellectuelle afin d’optimiser leur utilisation des ressources et de concentrer les efforts de commercialisation sur les actifs les plus prometteurs.
Calcul des charges fiscales et du prix de transfert – les autorités fiscales considèrent de plus en plus souvent la propriété intellectuelle comme un actif imposable, exigeant à ce titre que les entreprises en déclarent la valeur dans leurs déclarations d’impôt.
Dans le cadre d’une procédure en justice – lorsqu’il est possible qu’il y ait eu atteinte à la propriété intellectuelle, l’évaluation peut servir de base au règlement du litige et à l’octroi de dommages-intérêts.
Il est important de noter que l’évaluation de la propriété intellectuelle n’a pas lieu en vase clos. Souvent, la propriété intellectuelle faisant l’objet des discussions se compose de plusieurs actifs corporels et incorporels qui, ensemble, constituent une technologie ou un produit. Ce produit peut également comporter d’autres actifs incorporels, tels qu’un secret d’affaires ou un savoir-faire éventuellement nécessaire pour pouvoir mettre la technologie sur le marché. L’évaluation de la propriété intellectuelle requiert par conséquent une approche globale, qui tienne compte des autres actifs incorporels et facteurs nécessaires à la commercialisation de la technologie sous-jacente.
Évaluation de la propriété intellectuelle dans l’économie des connaissances
L’innovation est universellement reconnue comme un moteur essentiel du développement. Grâce à elle, partout dans le monde, des économies reposant autrefois sur l’industrie sont devenues des économies fondées sur les connaissances. Plus récemment, ces économies sont entrées dans l’ère numérique, dans laquelle l’interconnectivité, l’intelligence artificielle, l’autonomie robotique, les cryptoactifs et une myriade d’autres nouvelles technologies transforment nos vies. Ces tendances nécessitent la création de marchés et d’instruments axés sur la propriété intellectuelle qui facilitent l’évaluation, la valorisation et la commercialisation des actifs de propriété intellectuelle.
De nouvelles législations sont mises en place pour s’adapter à l’évolution de l’économie et pour faciliter le commerce et la croissance. Une difficulté majeure liée à cette tendance est le manque de transparence et d’homogénéité par rapport à l’application de l’évaluation de la propriété intellectuelle. Elle tient en partie à la méconnaissance de l’évaluation de la propriété intellectuelle et des actifs incorporels, en particulier dans les économies en voie d’industrialisation. De ce fait, le commerce d’actifs de propriété intellectuelle demeure faible dans les pays où les besoins sont les plus grands, ce qui ralentit leur transition vers une économie fondée sur les connaissances.
De nombreux pays professionnalisent peu à peu leurs approches d’évaluation de la propriété intellectuelle, ainsi que leurs autorités fiscales, de manière à mieux servir les entreprises et à garantir davantage de responsabilisation. Cela étant dit, plusieurs défis subsistent en matière d’évaluation solide de la propriété intellectuelle. Il s’agit notamment des difficultés suivantes :
Perception de la valeur – bien que la propriété intellectuelle soit considérée comme un actif, bien souvent l’évaluation des actifs d’une entreprise continue de privilégier les actifs corporels comme les biens immobiliers et la machinerie. La propriété intellectuelle est souvent classée parmi les “autres actifs”, peu d’efforts étant déployés pour en déterminer la valeur.
Mise en œuvre des normes et pratiques internationales – cela est uniquement efficace lorsque l’on tient compte des normes commerciales et judiciaires locales. Une étape de transposition est nécessaire, par laquelle certaines de ces approches internationales sont modifiées ou adoptées d’une manière échelonnée qui permette d’atténuer les obstacles pour les utilisateurs, les entreprises et les autres parties prenantes.
Procédures judiciaires – dans les économies développées, on pense généralement que dans le cadre des litiges en matière de propriété intellectuelle (par exemple pour atteinte à la propriété intellectuelle), le tribunal ordonne immanquablement une compensation en faveur de la partie qui obtient gain de cause. Dans de nombreux pays en voie d’industrialisation, de telles compensations sont rares et, lorsqu’elles sont octroyées, elles sont souvent laissées à la discrétion du tribunal plutôt que d’être évaluées de manière objective.
Évaluation professionnelle – les professionnels chargés d’évaluer les actifs portent souvent leur attention sur les actifs corporels et ne connaissent pas toujours bien les méthodes d’évaluation de la propriété intellectuelle. En conséquence, celle-ci est souvent sous-évaluée ou surévaluée.
Perception de la valeur dans l’industrie
Ces derniers temps, la perception de la valeur a évolué. Les grandes entreprises technologiques sont considérées comme étant d’une plus grande valeur monétaire que leurs homologues d’autres secteurs, comme le secteur manufacturier. Cette tendance est alimentée par une haute perception de valeur dont bénéficient les actifs incorporels comme la propriété intellectuelle, le capital humain et la réputation. De ce fait, les entreprises accordent une priorité élevée au rendement de l’innovation et investissent fortement dans la génération d’actifs de propriété intellectuelle en s’associant à des partenaires, des universités et des pairs ou concurrents de plus petite envergure. Ces entreprises ont souscrit à l’“innovation ouverte” et aux pratiques de gestion de l’innovation qui leur permettent de s’adapter à la situation changeante et de conserver leur pertinence dans cette nouvelle ère.
Une tendance croissante en matière de transfert de technologie consiste à contourner le processus long et laborieux que suppose une évaluation détaillée de la propriété intellectuelle en adoptant une approche accélérée d’“examen par des pairs”. Selon cette approche, les bureaux de transfert de technologie entament des discussions avec des pairs d’autres institutions et partenaires industriels sur la propriété intellectuelle faisant l’objet d’une évaluation. Le réseau de pairs donne son avis sur la valeur de l’actif de propriété intellectuelle et, à l’instar de ce qui se passe dans les publications universitaires, la valeur générée par les pairs devient la valeur de facto de cet actif.
L’objectif est de s’appuyer davantage sur l’expertise fondée sur l’expérience des professionnels dans un premier temps, avant qu’une méthode plus sophistiquée soit déployée ou devienne nécessaire. Cette approche d’examen par des pairs a lieu au niveau institutionnel (l’inventeur universitaire, autres gestionnaires de transfert de technologie, etc.) ainsi que dans l’écosystème (preneurs de licence potentiels, investisseurs, etc.). S’il peut paraître que cette approche accélère le processus d’évaluation, elle ne résiste néanmoins pas bien à l’examen et est peu susceptible d’être suffisante pour obtenir un financement auprès d’investisseurs ou de banques.
Évaluation de la propriété intellectuelle au moyen d’une analyse qualitative
Afin de déterminer le potentiel commercial d’un actif de propriété intellectuelle, il faut d’abord évaluer ses possibilités de développement au regard de plusieurs critères. Après tout, il est probable que d’importantes ressources seront investies dans son développement et sa mise sur le marché. L’évaluation aux fins de la commercialisation de nouveaux actifs de propriété intellectuelle a tendance à n’être utile qu’après une évaluation solide des opportunités, qui peut dès lors être considérée comme un intrant lors de l’évaluation ultérieure de la propriété intellectuelle.
Étant donné que le produit d’une évaluation des opportunités n’est pas de nature monétaire, il peut être utilisé pour déterminer l’utilité de l’actif de propriété intellectuelle en question et pointer en faveur d’une stratégie de mise sur le marché ou d’une autre. L’évaluation qualitative est souvent utilisée par des entreprises comparables lorsqu’elles examinent les opportunités d’obtention de licences, ainsi que par les établissements universitaires lorsqu’ils veulent déterminer le potentiel commercial d’un actif de propriété intellectuelle.
L’évaluation qualitative vise à donner une note ou un score à l’actif de propriété intellectuelle au regard de quatre critères essentiels : le marché, les aspects technologiques, juridiques et d’autres aspects incorporels comme le capital humain (équipe, compétences, capacités, motivations, entre autres). Nous examinons ces critères ci-après.
L’évaluation de l’impact sur le marché, ainsi que des marchés cibles potentiels de l’actif de propriété intellectuelle, peut nécessiter une analyse du paysage technologique, afin de comparer l’actif en question à des solutions analogues en cours de développement ou déjà présentes sur le marché. Cela peut donner une indication de l’utilité de l’actif de propriété intellectuelle, de la facilité avec laquelle il pourrait être adopté dans les secteurs ciblés et, surtout, de l’éventail d’applications dans le cadre desquelles il pourrait être déployé. L’analyse du paysage technologique permet par ailleurs de mesurer le potentiel de rupture technologique de l’actif de propriété intellectuelle sur le marché.
La détermination de la qualité d’un actif de propriété intellectuelle donne également une idée de son niveau de maturité technologique et, partant, des ressources nécessaires (en termes de temps, de capital, de compétences, d’équipements, etc.) pour en faire un produit ou service prêt à être introduit sur le marché. Le processus d’évaluation de la propriété intellectuelle implique également d’en évaluer le potentiel commercial, d’élaborer des stratégies de mise sur le marché et de recenser les obstacles susceptibles d’entraver son entrée sur le marché.
En outre, les vérifications préalables d’ordre commercial doivent dévoiler les caractéristiques de marché, les structures de chaîne d’approvisionnement, les facteurs favorables et restrictifs, ainsi que les tendances et la dynamique de marché. En tant que professionnel de l’innovation, vous pouvez exploiter les informations obtenues grâce à cette activité pour identifier les concurrents et les obstacles potentiels à l’entrée sur le marché.
Lorsque vous avez acquis des connaissances solides concernant la qualité de l’actif de propriété intellectuelle, sa situation et son potentiel commercial, vous pouvez passer à l’évaluation des critères techniques, afin de planifier son processus de développement et les ressources nécessaires de manière plus efficace. Cela concerne des activités telles que la mise au point de prototypes et leur mise à l’essai dans des environnements pertinents sur le plan industriel. Cela suppose souvent de travailler en étroite collaboration avec les clients potentiels afin de mieux aligner le développement du produit sur leurs besoins. Cela vous permettra de mieux répondre aux exigences d’essai et de mieux estimer le coût du développement, le temps qu’il faudra pour pouvoir lancer le produit sur le marché, ainsi que les risques liés au développement. Par ailleurs, c’est au cours de cette phase que vous devez anticiper les obstacles d’ordre réglementaire et les difficultés de conformité, et y remédier.
Dans certains cas, il est possible d’utiliser les résultats des activités d’évaluation du paysage technologique et de propriété intellectuelle afin de déterminer la probabilité que votre actif de propriété intellectuelle devienne obsolète, et dans quel délai, et d’identifier des technologies complémentaires. Par exemple, dans le secteur des logiciels, qui évolue rapidement, il est bien connu que les nouvelles approches deviennent obsolètes relativement vite, par rapport au secteur plus lent de la biotechnologie, où la mise au point de médicaments peut parfois prendre plusieurs années.
Lors de l’évaluation des critères juridiques, vous pouvez cartographier le paysage de propriété intellectuelle pour identifier l’“état de la technique” et toute difficulté liée à la liberté d’exploitation. Cette activité permet de déterminer l’état et les points forts d’un actif de propriété intellectuelle, en particulier sa nouveauté et la possibilité ou non de le protéger. Il peut en outre être utile de déterminer le caractère distinctif d’un actif de propriété intellectuelle, indicatif de son potentiel perturbateur. La cartographie du paysage de propriété intellectuelle vous permet de cerner les tendances technologiques sur le marché et d’identifier les différents titulaires d’actifs de propriété intellectuelle, y compris ceux qui investissent dans le domaine concerné ou qui, au contraire, s’en éloignent.
L’évaluation du paysage juridique est également un exercice utile pour identifier les partenaires ou collaborateurs potentiels, ou encore les acheteurs qui pourraient être ciblés dans le cadre d’accords de transfert ou d’opportunités de concession de licences. Dans le cadre de ce critère, il est primordial d’effectuer des vérifications préalables pour déterminer la situation juridique d’un actif de propriété intellectuelle, les droits de titularité qui y sont rattachés ou encore les éventuels obstacles à sa commercialisation. Cette activité permet en outre de déterminer si les demandes officielles protègent la propriété intellectuelle sous-jacente de manière adéquate.
Vous pouvez utiliser le résultat d’une étude du paysage de propriété intellectuelle pour déterminer la force d’un actif de propriété intellectuelle en le comparant à d’autres actifs, par exemple. Dans le cas des brevets, plusieurs indicateurs peuvent être examinés :
Revendications de brevet – un examen des revendications indépendantes et dépendantes qui indiquent l’étendue et la portée de l’invention protégée. L’existence de revendications plus larges et plus profondes, telle que démontrée par le nombre de revendications indépendantes et dépendantes, peut être révélatrice d’un brevet solide.
Âge – indique la vie utile restante de l’invention. Plus le brevet est récent, plus son score peut être élevé.
Citations – le nombre de brevets délivrés et de demandes de brevet dans lesquels le brevet en question est cité en tant qu’état de la technique. Plus le nombre de citations est élevé, plus le score est élevé.
Références bibliographiques – le nombre de brevets et de documents figurant dans les références bibliographiques de la technologie en question. Un large éventail de références indique que le brevet est fondé sur des éléments scientifiques solides et repose donc sur des antécédents prestigieux.
Procédures judiciaires – les brevets solides sont souvent défendus bec et ongles par leur titulaire et témoignent d’un marché concurrentiel.
Familles de brevets – un grand nombre de familles de brevet peut être révélateur d’un brevet solide au potentiel commercial important.
Équipe (innovatrice ou créatrice) et capital humain – le succès du processus de commercialisation dépend directement de la contribution du créateur de la propriété intellectuelle, en particulier durant les premiers stades. Ses compétences fondées sur l’expérience (y compris non techniques) et sa capacité de résolution de problèmes permettent à l’organisation d’accélérer le processus de développement.
Équipe de commercialisation – a une incidence majeure sur la réussite ou l’échec du processus de commercialisation. Par exemple, un entrepreneur chevronné a plus de chances de réussite qu’un entrepreneur débutant armé de la même propriété intellectuelle.
En ce qui concerne les créateurs de propriété intellectuelle, le contraste entre les équipes commerciales et universitaires mérite d’être examiné de manière plus détaillée. Dans le contexte d’une entreprise commerciale, la recherche-développement est généralement alignée sur les objectifs commerciaux. En revanche, les chercheurs travaillant en milieu universitaire peuvent bénéficier d’une très grande autonomie quant à leurs intérêts de recherche. De ce fait, ils peuvent être amenés à devoir choisir entre la poursuite de capital universitaire (publication d’articles, recherches à la frontière des connaissances, enseignement, etc.) et la commercialisation de la propriété intellectuelle (protection de la propriété et du capital intellectuels, traduction des résultats de la recherche en produits et services, etc.).
En tant que professionnel du transfert de technologie, vous êtes chargé de communiquer efficacement les avantages de la commercialisation de la propriété intellectuelle aux chercheurs qui peuvent parfois avoir une vision puriste de l’utilité de la recherche, à savoir acquérir une meilleure connaissance de la nature des choses plutôt que de tirer des bénéfices financiers d’une telle entreprise. Heureusement, un changement s’amorce. Les bailleurs de fonds de la recherche, c’est-à-dire les gouvernements, les œuvres de bienfaisance, les fondations et autres, exigent de plus en plus que les universités démontrent l’impact de leur recherche sur la société, y compris par la création de nouveaux produits, services ou emplois, l’exercice d’une influence sur l’élaboration des politiques et les autres manières dont elle améliore le quotidien du citoyen moyen.
Quant au succès de la commercialisation de la propriété intellectuelle, il dépend d’une série de facteurs. Il s’agit notamment de l’importance de la propriété intellectuelle aux yeux de l’entreprise à laquelle elle est concédée sous licence (s’agit-il de son activité principale ou d’un projet auxiliaire?), du degré de communication interfonctionnelle, de la qualité des ressources humaines et financières consacrées à la propriété intellectuelle par l’entreprise, et de la position de celle-ci sur le marché, de son image de marque, de ses filières de distribution et de son modèle commercial.
Les indicateurs utiles suivants peuvent notamment être utilisés pour évaluer la force des différentes formes de propriété intellectuelle (autres que les brevets) :
Marques :
Caractère distinctif – indicateur crucial de la force d’une marque. Les marques fortes sont par essence spéciales, uniques et facilement reconnaissables, ce qui les distingue des marques génériques ou descriptives.
Reconnaissance sur le marché – le niveau de reconnaissance peut être révélateur de la force d’une marque. Les marques connues, bénéficiant d’une bonne réputation et largement connues des consommateurs, ont tendance à être plus fortes.
Droit d’auteur :
Originalité et créativité – indicateurs essentiels de la force d’une œuvre protégée par le droit d’auteur. Des œuvres qui présentent un degré élevé d’individualité et d’expression créative sont plus susceptibles d’être considérées comme jouissant d’un droit d’auteur solide.
Impact sur le marché – l’impact et l’influence de l’œuvre protégée par le droit d’auteur sur son industrie ou son domaine respectif peuvent être indicateurs de sa force. Les œuvres qui ont eu un impact culturel ou commercial important ont tendance à être perçues comme jouissant d’un droit d’auteur solide.
Secrets d’affaires :
Mesures de confidentialité – la force des secrets d’affaires réside dans leur capacité à demeurer confidentiels. L’efficacité des mesures de protection, telles que les accords de non-divulgation et les clauses de non-concurrence dans les contrats d’emploi, la restriction d’accès et les protocoles de sécurité, indique la robustesse du secret d’affaires.
Avantage concurrentiel – les secrets d’affaires qui confèrent un avantage concurrentiel substantiel, comme les formules, les procédés de fabrication ou les listes de clients exclusifs, sont considérés comme plus robustes. La valeur économique et le caractère unique de l’information contribuent à la force d’un secret d’affaires.
Dessins et modèles :
Nouveauté et originalité – indicateurs clés de la force d’un dessin ou modèle. Les dessins et modèles qui sont uniques, non évidents et substantiellement différents des dessins et modèles antérieurs sont généralement plus robustes.
Reconnaissance sur le marché et acceptation par les consommateurs – peuvent contribuer à la force d’un dessin ou modèle. Les dessins et modèles qui ont acquis une certaine popularité, ont été récompensés ou ont été commercialisés avec succès sont généralement perçus comme plus robustes.
Il est important de noter que les indicateurs mentionnés ci-avant constituent des lignes directrices générales, et que l’évaluation particulière de la force d’un actif de propriété intellectuelle peut varier en fonction du cadre juridique concerné, du contexte industriel et de l’avis des experts. Chaque forme de propriété intellectuelle possède ses propres caractéristiques et considérations, et une évaluation complète peut requérir une combinaison de facteurs qualitatifs et quantitatifs propres au type de propriété intellectuelle dont il s’agit.
Nature volatile de la valeur de la propriété intellectuelle
L’évaluation de la propriété intellectuelle, telle qu’abordée en détail ci-avant, dépend d’un large éventail de facteurs et de variables. En particulier, dans le contexte du transfert de technologie, les approches et les méthodes d’évaluation de la propriété intellectuelle dépendent de la maturité et du domaine d’application de celle-ci.
Par exemple, les fonds prévus pour la “validation de principe”, ou financements de transposition, permettent à une organisation de s’attacher au développement d’un actif de propriété intellectuelle à un stade précoce – en créant et testant des prototypes, en menant des essais sur le terrain pour en évaluer le fonctionnement et les performances, et en présentant les données à des fins d’approbation réglementaire. La négociation d’accords commerciaux aux stades finaux du développement de la propriété intellectuelle permet à l’organisation de mieux s’approprier une portion significative de la valeur économique future de l’actif de propriété intellectuelle. En général, le risque associé à la propriété intellectuelle est inversement lié à la valeur à mesure que la propriété intellectuelle est développée de son état initial en un produit prêt à être mis sur le marché.
Le délai de mise sur le marché et la vie utile de la propriété intellectuelle dépendent aussi fortement du secteur industriel, bien que pas uniquement. Ainsi, il est bien entendu que dans le domaine des logiciels, les délais de mise au point et la durée de vie économique ultérieure sont courts. Le secteur pharmaceutique, en revanche, peut connaître des délais exceptionnellement longs, puisque plus de dix années peuvent s’écouler entre la découverte d’un principe actif et l’entrée du médicament sur le marché. Le développement est associé à des dépenses de capital élevées, à un taux d’attrition élevé et à d’autres risques, qui doivent tous être pris en compte. Par conséquent, l’évaluation dans ce secteur exige des méthodes sophistiquées permettant d’estimer la valeur de la propriété intellectuelle sur un horizon temporel plus long que celui applicable aux logiciels.
Ce guide fournit un aperçu global de quatre méthodes d’évaluation différentes afin que vous puissiez appliquer celles qui conviennent à votre situation. Certaines méthodes sont plus accessibles que d’autres, qui peuvent nécessiter un soutien spécialisé plus important afin de pouvoir les utiliser correctement.
Le guide vous permet également de faire évoluer et d’adapter votre approche, à mesure que vous perfectionnez vos compétences en matière d’évaluation par la pratique, et vous ouvre la voie à l’utilisation de méthodes d’évaluation plus sophistiquées.
Pour garantir le succès de l’évaluation des actifs de propriété intellectuelle à un stade précoce, nous vous recommandons, en tant que professionnel du transfert de technologie, d’exécuter les tâches suivantes :
Identifier le financement de validation de principe qui vous permettra de poursuivre le développement de votre propriété intellectuelle. Si cela s’avère possible, développer la propriété intellectuelle jusqu’à un niveau de maturité permettant de démontrer sa fonctionnalité et ses caractéristiques dans un environnement pertinent sur le plan industriel, afin que votre entreprise soit en meilleure position pour négocier.
Au moyen des informations fournies dans le présent document, déterminer les méthodes d’évaluation les plus appropriées compte tenu du niveau de maturité de votre propriété intellectuelle, du processus de développement, des délais et du secteur correspondants.
Suivre les recommandations fournies dans le présent document concernant la méthode d’évaluation que vous aurez choisie.
Identifier et contacter des spécialistes de l’évaluation actifs dans votre écosystème, qui pourront démystifier la situation et vous aider à évaluer votre propriété intellectuelle.