La méthode des revenus, également appelée méthode d’actualisation des flux de trésorerie, est une technique largement utilisée pour évaluer la valeur de la propriété intellectuelle. Elle consiste à estimer les revenus ou flux de trésorerie attendus de la mise au point et de la commercialisation d’un actif de propriété intellectuelle
Les flux de trésorerie sont les mouvements d’argent entrants et sortants d’une entreprise, généralement aux fins de la mise au point, de la production et de la vente de produits et services. Un état des flux de trésorerie récapitule les entrées et sorties de trésorerie d’une entreprise au cours d’une période considérée. L’utilisation de la méthode d’évaluation fondée sur les revenus requiert une connaissance approfondie des facteurs suivants.
Le plan de développement de la technologie – les coûts, les calendriers, les limitations, les besoins en infrastructure, etc.
Les risques technologiques associés à la commercialisation de la technologie – le risque que la technologie ne fonctionne pas comme elle le devrait dans un contexte pertinent sur le plan industriel.
Les risques de marché/commerciaux – liés à l’approbation réglementaire, à la concurrence, à l’obsolescence de la technologie, aux procédures judiciaires, etc.
Le taux d’actualisation approprié à appliquer aux flux de trésorerie – une mesure du coût de capital de l’entreprise et de la probabilité de succès (ou du risque d’échec).
La vie utile restante de la propriété intellectuelle – si la vie utile d’un actif de propriété intellectuelle dépend généralement de sa date d’expiration, la propriété intellectuelle peut être utile au-delà de cette date, si la technologie sous-jacente est étayée par un savoir-faire et des secrets d’affaires utiles. La durée de vie de la propriété intellectuelle peut également être étendue, par exemple en construisant une image de marque forte ou en déposant des demandes de brevet de suivi. À l’inverse, dans les secteurs en rapide évolution, la vie utile restante peut être inférieure à la durée officielle de protection en raison de l’obsolescence d’une technologie.
La méthode des revenus peut déboucher sur des résultats très variés, en particulier si la propriété intellectuelle considérée peut être déployée dans plusieurs secteurs, ou encore dans des produits de différents formats, caractéristiques et applications. Par exemple, la technologie de batterie évoquée dans l’étude de cas n° 2, dont l’évaluation est décrite selon la méthode du marché, peut être appliquée dans plusieurs secteurs, notamment les secteurs de l’automobile, de l’aéronautique, des appareils électriques de consommation, des satellites et des dispositifs médicaux. La valeur de la propriété intellectuelle est différente dans chacun de ces secteurs, en fonction des hypothèses posées en ce qui concerne le développement de l’actif de propriété intellectuelle sur le marché et des ventes attendues.
Avantages
L’évaluation utilise les données disponibles pertinentes de l’acheteur, qui révèlent les capacités de celui-ci (budgets de développement prévus, marchés d’intérêt, production et ventes, etc.).
Cette méthode permet une grande souplesse en termes d’inclusion d’hypothèses et d’élaboration de scénarios.
L’évaluation permet une prise en compte des risques en termes de probabilité d’attrition en cours de développement, ainsi que d’incertitude relative aux coûts et aux revenus futurs.
Cette méthode est bien établie et est privilégiée par les professionnels de l’évaluation.
Inconvénients
Il est difficile d’intégrer l’imprévisibilité des événements futurs.
Lorsqu’un bureau de transfert de technologie utilise cette méthode, il suppose souvent que les flux de trésorerie sont stables sur un horizon temporel donné, ce qui n’est pas nécessairement le cas
(2)Les bureaux de transfert de technologie n’utilisent généralement pas de techniques tenant compte de modèles détaillés de croissance ou d’érosion et d’une pondération complexe des probabilités. En revanche, les grandes entreprises aux portefeuilles de produits et de propriété intellectuelle diversifiés maîtrisent souvent bien ces techniques, qu’elles feront valoir lors des négociations avec des établissements universitaires. .Du point de vue d’un bureau de transfert de technologie, cette méthode ne tient pas compte de la souplesse de gestion. Par exemple, le personnel d’encadrement a la possibilité d’interrompre la mise au point d’une technologie, d’en changer l’orientation, de la vendre, de la concéder sous licence ou de l’abandonner s’il reçoit de nouvelles informations sur le marché, la performance de la technologie ou d’autres facteurs.
Tous les risques sont normalement groupés ensemble, et pris en compte dans le taux d’actualisation appliqué et les estimations des probabilités de réussite. Il est souvent nécessaire de ventiler les risques afin d’identifier les différents impacts, comme le risque de procédure judiciaire, le risque technologique ou encore le risque de contrefaçon ou de piratage.
Cette méthode ne tient pas dûment compte du fait que les produits sur le marché peuvent reposer sur plusieurs droits de propriété intellectuelle et dépendre de diverses conditions liées à la liberté d’exploitation.
Recherche de données pertinentes aux fins des modèles de flux de trésorerie actualisés
Pour pouvoir renseigner les modèles de flux de trésorerie actualisés, l’évaluateur doit trouver, trier et analyser des quantités considérables d’information sur les accords relatifs à la propriété intellectuelle disponibles auprès des parties impliquées dans l’évaluation (le titulaire de la propriété intellectuelle et la partie qui cherche à en obtenir les droits). Les sources données suivantes peuvent s’avérer utiles :
Rapports commerciaux axés sur les produits exploitant la propriété intellectuelle évaluée, dans les secteurs industriels d’intérêt.
Les rapports annuels d’entreprise contiennent souvent des informations sur les coûts (dans la section sur les investissements en matière de recherche-développement), en particulier si l’accent est mis sur une technologie hautement visible et nouvelle.
Publications à comité de lecture, brevets et ouvrages.
Rapports d’organismes sectoriels, d’organisations non gouvernementales, d’organes de statistique, des pouvoirs publics et d’autres organes mondiaux tels que l’Organisation mondiale de la Santé, l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation de coopération et de développement économiques.
Les rapports, blogs, magazines et livres blancs technologiques sont généralement rédigés par des adeptes de la technologie qui possèdent des connaissances approfondies des processus de mise au point des nouvelles technologies. Ces publications peuvent vous aider à entrer en contact avec des faiseurs d’opinion ainsi qu’avec des acheteurs ou preneurs de licence potentiels.
Divulgations obligatoires d’informations aux organismes de réglementation.
Résultats d’affaires judiciaires portant sur des questions d’atteinte à la propriété intellectuelle, de titularité ou encore de partage des bénéfices d’exploitation.
Discussions avec des entreprises (acheteurs ou preneurs de licence de propriété intellectuelle) des secteurs d’intérêt. Il s’agit d’une des manières les plus efficaces d’obtenir des informations pertinentes sur les plans, les capacités et les stratégies des acheteurs potentiels. Pour obtenir ces informations, il est important d’établir de bonnes relations de travail avec les entreprises intéressées.
Bases de données par abonnement et services de veille économique.
Discussions avec des experts et des faiseurs d’opinion de votre réseau, en particulier ceux qui sont au fait des événements dans la sphère technologique pertinente au regard de votre propriété intellectuelle. Il peut s’agir de chercheurs universitaires, de spécialistes du domaine dans l’industrie (généralement des responsables ou directeurs de la recherche) et de régulateurs. Les faiseurs d’opinion connaissent intimement les coûts potentiels du développement et de la mise sur le marché, la dynamique de marché et d’autres informations utiles.
Utilisation de la méthode des revenus
Lorsque vous utilisez la méthode des revenus, il peut être utile d’exécuter les étapes suivantes.
Étape 1 : Procéder à des vérifications préalables, s’adresser aux réseaux et effectuer des études de marché – pour cette étape, il est important de posséder une connaissance fondamentale des capacités et des plans d’un acheteur ou preneur de licence potentiel, notamment des éléments suivants :
ses plans de développement de la technologie, y compris en ce qui concerne les coûts, les calendriers, les jalons et les ressources à mobiliser;
ses capacités, y compris en termes de capitalisation boursière, de contexte financier, de réputation, de stratégie commerciale, de maturité de l’entreprise, de portée géographique et de marchés desservis;
son exposition aux risques, notamment technologiques, commerciaux et juridiques;
sa compréhension et sa perception de l’utilité de la propriété intellectuelle, y compris en ce qui concerne ses caractéristiques, ses avantages, ses limitations et sa durabilité.
Ces informations vous permettront de dresser le profil de l’acheteur potentiel et d’utiliser ces renseignements pour élaborer un format de flux de trésorerie actualisés (couvrant les horizons temporels, les types d’avantages et de coûts, le taux d’actualisation à utiliser, etc.).
Lorsque vous faites appel à votre réseau, soyez conscient que les contacts professionnels tels que vos homologues des bureaux de transfert de technologie, les faiseurs d’opinion et autres experts peuvent fournir des pistes utiles aux fins de votre modèle de flux de trésorerie actualisés – au moyen d’informations telles que les coûts attendus de mise au point de la technologie, les calendriers et les risques, les réglementations pertinentes (normes, certifications, restrictions) et la dynamique de marché (tendances, moteurs, risques, défis).
Il convient de compléter les informations obtenues par des données de marché telles que des informations provenant des fournisseurs de rapports sur la situation du marché et de bases de données par abonnement – afin de mieux cerner les caractéristiques du marché, la dynamique du secteur, les normes industrielles et les taux d’actualisation.
Étape 2 : Déterminer les flux de trésorerie (entrées et sorties) – en insérant les informations collectées dans le modèle de flux de trésorerie, en mettant l’accent sur les éléments suivants :
Les entrées de trésorerie, y compris les investissements dans le développement comme les fonds propres fournis, les subventions de recherche translationnelle, et les investissements provenant d’investisseurs providentiels et de capital-risque, ainsi que les recettes attendues des ventes de produits comportant l’actif de propriété intellectuelle.
Les sorties de trésorerie encourues du fait de la commercialisation de la propriété intellectuelle, y compris :
les coûts de développement, tels que traitements, coûts de matières premières, coûts d’équipement et fonciers,
les frais de ventes et de commercialisation,
les frais généraux et administratifs,
les frais de fonctionnement, tels que les frais encourus dans le cadre de la mise au point de la technologie. Ces coûts sont souvent perçus en tant que pourcentage des ventes, ce qui peut être difficile à déterminer pour une nouvelle entreprise (entreprise dérivée) créée aux fins de la commercialisation d’un actif de propriété intellectuelle particulier, mais est plus prévisible pour une entreprise bien établie dotée de processus solides ou pour le développement d’un actif de propriété intellectuelle à un stade avancé dans un secteur bien structuré tel que celui de la biotechnologie ou le secteur pharmaceutique.
Les hypothèses. Étant donné que les flux de trésorerie sont tournés vers l’avenir, il est inévitable que certaines hypothèses soient formulées en ce qui concerne les ventes escomptées, les prévisions de croissance, la pénétration du marché et d’autres facteurs. Il convient autant que possible de réduire ces hypothèses au minimum et de les fonder sur des raisonnements défendables. Il est important de consigner par écrit et de manière explicite les principales hypothèses, dans la mesure du possible.
Le flux de trésorerie net. La différence entre les entrées de trésorerie totales et les sorties de trésorerie totales au cours d’une période donnée (par exemple une année d’activité) est la “contribution”. La contribution est souvent négative au cours de la période préalable à la commercialisation, en raison des coûts de mise au point de la technologie. Selon le même principe, les contributions deviennent positives lorsque le produit débarque sur le marché et commence à générer des recettes.
Étape 3 : Actualiser les contributions pour chaque flux de trésorerie – et calculer la somme des flux de trésorerie actualisés afin de déterminer la valeur actuelle nette de l’actif de propriété intellectuelle. L’actualisation est le processus consistant à déterminer la valeur actuelle d’une opportunité de propriété intellectuelle, qui est réalisée à une date ultérieure. Le taux d’actualisation appliqué à un flux de trésorerie traduit principalement les risques associés à la mise au point de l’opportunité, aux capacités de l’entité qui met au point la technologie, au coût de l’emprunt dans le secteur et à l’évolution du secteur de manière générale (secteur nouveau et en croissance rapide ou secteur régulier et stable).
Aswath Damodaran a compilé des ensembles de données utiles à l’appui de l’estimation des taux d’actualisation dans plusieurs secteurs et plusieurs régions
Étape 4 : Ajuster le modèle de flux de trésorerie actualisés en fonction du risque – étant donné que la mise au point d’une technologie est par nature une entreprise risquée. Plusieurs raisons peuvent empêcher un actif de propriété intellectuelle de parvenir sur le marché, notamment les suivantes :
l’actif de propriété intellectuelle ne se comporte pas comme il le devrait dans un environnement pertinent sur le plan industriel;
l’actif de propriété intellectuelle n’obtient pas les approbations réglementaires requises;
les coûts de développement excèdent les attentes et les budgets;
des solutions concurrentes entrent sur le marché plus tôt que l’actif de propriété intellectuelle considéré et érodent l’opportunité commerciale;
l’actif de propriété intellectuelle devient obsolète.
Il est dès lors nécessaire d’ajuster le modèle de flux de trésorerie actualisés en fonction du risque afin de tenir compte de la probabilité que l’actif de propriété intellectuelle franchisse avec succès les jalons réglementaires et de développement et connaisse une réussite commerciale sur le marché. La prise en compte du risque de cette manière permet d’obtenir une valeur actuelle nette pondérée en fonction des risques. Les hypothèses posées afin d’ajuster les flux de trésorerie actualisés en fonction des risques doivent être fondées sur des données et sur des informations vérifiables.
Cet exercice est plus difficile dans certains secteurs que dans d’autres. Par exemple, dans les industries biotechnologique et pharmaceutique, on trouve énormément de données sur les taux d’attrition des médicaments candidats aux stades des essais cliniques et de l’examen réglementaire. En revanche, il est plus difficile d’obtenir ce type d’informations pour la propriété intellectuelle relevant d’autres secteurs, comme celui des sciences physiques. Il est donc crucial que les valeurs utilisées dans le modèle de flux de trésorerie soient vérifiées avec des collègues et des professionnels de l’évaluation, ainsi qu’au cours des discussions menées avec un acheteur potentiel.
La technologie de batterie décrite dans la section sur la méthode du marché a également été évaluée à l’aide de la méthode des revenus. Il est important de noter que bien que nous appliquions le modèle de flux de trésorerie actualisés dans ce cas, nous évaluons non seulement la technologie, mais également l’activité de vente de batteries sur un marché existant.
Le bureau de transfert de technologie a identifié une entreprise automobile désireuse d’acquérir une licence sur l’actif de propriété intellectuelle considéré qui avait procédé à des vérifications préalables sur un preneur de licence potentiel. Il a établi qu’il s’agissait d’une entreprise de taille moyenne d’une capacité de production de 500 000 batteries de voiture par an. L’entreprise avait été fondée en tant que coentreprise entre une entreprise automobile et un fournisseur de batteries bien établi. Elle disposait de locaux, d’équipements et d’une usine de production bien établis, et était dirigée par une équipe d’ingénierie spécialisée. Cette équipe avait une grande expérience en matière de mise au point de nouvelles technologies de batterie et de transfert de ces technologies vers la fabrication de différents produits et formats électrochimiques (cellules, blocs-batteries et autres applications).
Le bureau de transfert de technologie a constaté que les prévisions de ventes de l’entreprise étaient modestes, se situant à 10% de croissance annuelle, et que les batteries étaient le seul produit qu’elle fabriquait et vendait. Elle fournissait ses batteries exclusivement à un grand groupe automobile, qui lui achetait toute sa production. Le bureau de transfert de technologie a ensuite obtenu les informations suivantes de faiseurs d’opinion et de données de marché :
Maintien en vigueur des droits de propriété intellectuelle – le preneur de licence prend en charge la totalité des frais de maintien en vigueur et de renouvellement des brevets sur tous les territoires.
Coûts de développement – notamment :
Le coût de la recherche-développement relative à la propriété intellectuelle est d’environ 10 millions de dollars É.-U., payés au cours des trois premières années de développement. Ces coûts peuvent fluctuer en fonction du nombre de batteries produites.
Les coûts de R-D post-lancement représentent environ 0,01% des ventes.
Le coût des produits vendus est d’environ 15% des ventes.
Les frais généraux, administratifs et de vente s’élèvent à quelque 10% des ventes.
En ce qui concerne la prise en compte des risques, il n’y avait pas de consensus parmi les principaux faiseurs d’opinion. Les experts ont utilisé diverses méthodes pour modéliser les résultats et scénarios possibles. De ce fait, il était difficile de prendre en compte les risques d’une manière permettant au bureau de transfert de technologie de défendre ses estimations d’évaluation. En conséquence, le modèle de flux de trésorerie actualisés élaboré ne tenait pas officiellement compte des risques. En revanche, le bureau de transfert de technologie s’est adressé aux parties intéressées pour connaître leur perception du risque lors de la commercialisation de la propriété intellectuelle relative aux batteries.
Ce résultat est relativement courant pour les bureaux de transfert de technologie, qui peuvent remédier à un manque d’information en collaborant avec leur réseau d’acteurs du secteur en vue de dresser un tableau des risques associés à la mise au point de la technologie dans des domaines dans lesquels le bureau de transfert de technologie estime que la propriété intellectuelle peut être commercialisée.
Dans cette étude de cas, le bureau de transfert de technologie a utilisé l’information collectée pour élaborer un modèle de flux de trésorerie actualisés, tel qu’illustré dans le tableau 2.
Ayant obtenu une estimation de la valeur de la propriété intellectuelle pour le modèle de flux de trésorerie actualisés, le bureau de transfert de technologie l’a affinée en menant des discussions avec des acheteurs intéressés, dont certains ont accepté de partager des informations pour faciliter la prise en compte des risques. Au final, la prise en compte des risques dans le modèle d’évaluation a généralement pour effet de faire baisser la valeur d’une opportunité.
Assurez-vous que vous avez une vision réaliste des capacités de l’entreprise qui développera la propriété intellectuelle en vue de sa mise sur le marché.
Appliquez un taux d’actualisation approprié qui combine :
le profil de risque propre au projet (par exemple, une entreprise issue d’une université est considérée comme présentant un risque élevé par rapport à une entreprise bien établie qui a fait ses preuves en matière de mise sur le marché d’actifs de propriété intellectuelle);
la probabilité de réussite, qui tient compte des risques techniques, juridiques et commerciaux.
Soyez conscient que cette méthode est privilégiée par les professionnels de l’évaluation de l’industrie, les investisseurs et les analystes. Elle peut être efficace lorsqu’elle est utilisée correctement par des titulaires cherchant à concéder des licences sur leur propriété intellectuelle ou à lever des fonds au profit de leur propriété intellectuelle.
N’oubliez pas de vous adapter aux normes locales et à des valeurs qui correspondent à celles de la région ou du marché que vous ciblez, en termes de prise en compte des risques, de taux d’actualisation, de délai de mise sur le marché, etc.
Utilisez la méthode du marché ou la méthode des coûts pour obtenir une vision comparative de la valeur, lorsque cela s’avère approprié.