4 Méthode des coûts

La méthode fondée sur les coûts consiste à estimer la valeur d’une nouvelle technologie en quantifiant tous les coûts encourus aux fins de sa mise au point. Cette méthode d’évaluation repose sur trois catégories de coûts :

Coûts de création – ce qu’il en coûte de produire ou créer la propriété intellectuelle considérée.

Coûts de remplacement – ce qu’il en coûte d’acquérir un actif de propriété intellectuelle comparable d’une utilité semblable.

Coûts de reproduction – ce qu’il en coûte de mettre au point un nouvel actif de propriété intellectuelle possédant les mêmes caractéristiques, fonctionnalités et attributs que l’actif que l’on cherche à évaluer.

Quelle que soit la catégorie dont ils relèvent, les coûts comprennent généralement les frais suivants :

Frais de recherche-développement – liés à l’approvisionnement en matières premières et en consommables et à la production de prototypes.

Frais de protection de la propriété intellectuelle – liés au recrutement d’agents de brevets, au dépôt de demandes de brevet et au versement des taxes de maintien en vigueur.

Frais de main-d’œuvre – traitements des membres de l’équipe de R-D (au prorata) et rémunération des compétences externes éventuellement nécessaires dans le cadre du projet.

Frais de site – liés aux équipements, à l’espace de laboratoire et aux frais généraux directs.

Taxes – le cas échéant.

La méthode des coûts est souvent la première approche adoptée par les entreprises et les universités lorsqu’elles tentent d’évaluer leurs technologies. Elle est aisée et efficace, car les coûts sont normalement bien connus. Toutefois, il y a souvent un écart important entre le coût de mise au point d’une technologie (pour le créateur/vendeur) et la valeur perçue de cette technologie (aux yeux d’une partie intéressée ou d’un acheteur). Par conséquent, la valeur d’un actif de propriété intellectuelle aux yeux d’un acheteur, par rapport aux coûts irrécupérables du développeur, peut être :

inférieure – si, par exemple, les capacités de l’acheteur à répondre à la demande du marché sont limitées en raison des ressources dont il dispose (par exemple s’il s’agit d’une start-up ne disposant pas encore d’investissements);

supérieure – si, par exemple, le produit en voie de commercialisation de l’acheteur n’a pas obtenu les approbations réglementaires nécessaires et que l’actif de propriété intellectuelle à vendre possède les caractéristiques requises pour satisfaire aux exigences réglementaires. L’acquisition de cet actif de propriété intellectuelle peut favoriser la confiance dans les actions de l’acheteur.

En fin de compte, être conscient de la valeur de la technologie aux yeux de l’acheteur potentiel peut modifier radicalement les perspectives en termes de prix.

Quand la méthode des coûts est-elle la plus utile?

En dépit des inconvénients décrits dans l’encadré sur les avantages et les inconvénients de la méthode des coûts, celle-ci peut s’avérer utile dans les scénarios suivants :

• Évaluation d’une technologie à un stade extrêmement précoce, potentiellement dans un secteur émergent, où il n’est pas possible de faire de projections de marché raisonnables et où aucune transaction comparable n’a encore eu lieu. Dans ce scénario, les méthodes d’évaluation fondées sur les revenus et sur le marché sont difficiles à appliquer.

• Lorsque plusieurs parties ne parviennent pas à se mettre d’accord sur la manière dont les bénéfices économiques ou autres découlant de leur collaboration devraient être partagés. Le montant investi par chaque partie dans le cadre de la collaboration, y compris les contributions en nature (accès aux équipements, expertise, savoir-faire, etc.), déterminé suivant la méthode des coûts peut servir de guide pour la répartition des bénéfices et servir à définir le retour sur investissement minimum que le titulaire de la propriété intellectuelle peut attendre d’un accord.

• Procédure judiciaire, dans le cadre de laquelle l’estimation des dommages-intérêts inclut les coûts de développement.

• Récupération des investissements discrétionnaires consentis par des établissements universitaires.

• Évaluation de logiciels ou de bases de données élaborés en interne.

• Lorsque des estimations réalisées au moyen d’autres méthodes d’évaluation peuvent être complétées par un point de données supplémentaire.

• Lorsque aucune autre méthode ne peut être adoptée, par exemple lorsque l’actif n’a pas de forme physique (par exemple, un logiciel) et que la valeur peut être dérivée principalement de sa fonction ou son utilité pour l’utilisateur, l’acheteur ou le preneur de licence ⁽¹⁾Norme internationale d’évaluation 105 : Approches et méthodes d’évaluation, dans IVSC, 2022..

Calcul du coût de reproduction

Selon la norme internationale d’évaluation (IVS) 105, la méthode du coût de reproduction est uniquement appropriée lorsque “a) le coût d’un actif équivalent moderne est supérieur au coût de création d’une réplique de l’actif considéré, ou b) l’utilité offerte par l’actif considéré pourrait uniquement être fournie par une réplique, et non par un équivalent moderne ⁽²⁾IVS 105 : Approches et méthodes d’évaluation, dans IVSC, 2022..

Le calcul du coût de reproduction devrait être une tâche simple. La valeur doit refléter tous les coûts associés à la mise au point d’un actif de propriété intellectuelle dans son état actuel. Pour procéder à ce calcul, il peut être utile d’utiliser la structure et l’approche adoptées par les universités à forte intensité de recherche pour chiffrer les projets de recherche. Les universités utilisent généralement une méthode de calcul des coûts globaux ⁽³⁾Par exemple, l’approche TRAC : https://www.trac.ac.uk/tracguidance/ qui tient compte de tous les coûts liés à un projet, y compris les coûts d’accès aux installations, de consommables, les frais de voyage, de personnel, les coûts immobiliers, d’infrastructure et autres frais quotidiens.

Le calcul des coûts globaux est axé sur trois types de coûts :

Coûts encourus directement – c’est-à-dire les coûts qui sont directement liés au projet, y compris les coûts des consommables ou du personnel embauché directement aux fins du projet.

Coûts alloués directement – c’est-à-dire les coûts encourus que le projet de recherche soit mené ou non. Ils peuvent inclure le coût des personnes employées à plein temps par l’université et qui travaillent sur le projet en plus de leurs autres tâches. Ils comprennent également les coûts correspondant notamment à l’utilisation de l’espace et des équipements.

Coûts indirects – c’est-à-dire les coûts qui ne sont pas spécifiques au projet, et sont souvent désignés comme des services centraux ou distribués. Il s’agit notamment des ressources humaines, des fonctions informatiques et financières.

Utilisation de la méthode des coûts

Lorsque vous utilisez la méthode des coûts, il convient d’exécuter les étapes suivantes.

Étape 1 : Calculer les frais de personnel encourus directement – au titre des personnels de recherche et auxiliaires tels que les techniciens, qui travailleront à temps plein ou à temps partiel sur un projet de recherche donné.

Étape 2 : Calculer les coûts encourus directement autres que les frais de personnel – qui découlent du projet exécuté, ainsi que les frais de voyage et de séjour, les frais de réactifs et autres consommables, les achats de matériel et les frais de stockage des données.

Étape 3 : Calculer les coûts encourus directement au titre de l’utilisation des installations de recherche – de l’université aux fins du projet. La plupart des universités appliquent des tarifs d’utilisation des installations, qui peuvent être consultés par l’intermédiaire des services de recherche de l’université.

Étape 4 : Calculer les frais de personnel alloués directement – au titre du temps passé par les membres du personnel (souvent un chercheur principal) qui travaillent sur un projet financé par une subvention mais ne sont pas financés par la subvention en question.

Étape 5 : Calculer les coûts de patrimoine alloués directement – généralement prédéterminés par les services de recherche de l’université.

Étape 6 : Calculer les coûts indirects – également prédéterminés par l’équipe des services de recherche de l’université.

Étape 7 : Calculer les coûts de dépôt de demandes de titres de propriété intellectuelle et de maintien en vigueur de ceux-ci – il faut inclure dans les calculs à la fois les coûts liés au dépôt des demandes et les coûts liés au maintien en vigueur des droits de propriété intellectuelle.

Il est important de noter quand les coûts ont été encourus, afin de tenir dûment compte de l’inflation ou de la déflation. Toutes les données nécessaires pour calculer la valeur de la propriété intellectuelle suivant la méthode des coûts doivent être disponibles et considérées suffisantes pour estimer le coût de reproduction. Toutefois, l’évaluateur peut souhaiter procéder à d’autres modifications ou avoir besoin de le faire. Par exemple, si l’actif de propriété intellectuelle en question est le résultat de plusieurs projets, ou a été mis au point par un consortium de collaborateurs, les coûts associés découlant de ces entités et projets doivent être pris en compte pour estimer avec précision le coût réel de l’actif.

Comme le montre l’étude de cas n° 1, les développeurs de propriété intellectuelle peuvent appliquer avec succès une méthode fondée sur les coûts pour fournir une évaluation et parvenir à des accords fructueux. Cependant, étant donné que la méthode des coûts ne tient pas compte de la potentielle valeur future de la propriété intellectuelle pour les éventuels preneurs de licence, et ne représente pas le coût de mise au point de la propriété intellectuelle pour un preneur de licence, elle peut mener à des négociations inefficaces, comme on le verra plus loin.

Difficultés de négociation dans le cadre de l’évaluation fondée sur les coûts

Une évaluation fondée sur les coûts est indépendante de la valeur future d’une technologie, ce qui pourrait avoir des répercussions sur les négociations entre un développeur de propriété intellectuelle et les preneurs de licence.

Prenons la situation illustrée dans la figure 1. Le donneur de licence a investi 50 000 dollars É.-U. dans la mise au point d’une technologie et considère qu’un retour sur investissement de 100%, soit une marge supplémentaire de 50 000 dollars É.-U, serait équitable. Il propose donc de concéder la technologie sous licence pour un montant de 100 000 dollars É.-U.

Le preneur de licence A a besoin de la technologie et entame des négociations afin d’en obtenir les droits. Il fonde son argumentation sur sa capacité à concevoir une nouvelle technologie qui permettrait de contourner la propriété intellectuelle du donneur de licence plutôt que d’en acquérir les droits. Selon ses estimations, la réingénierie prendrait un an et coûterait 20 000 dollars É.-U. Il lui faudrait par ailleurs obtenir une licence sur les droits de propriété intellectuelle d’un tiers à un coût de 20 000 dollars É.-U., portant le coût de remplacement à 40 000 dollars É.-U. Le coût du délai d’un an qui serait nécessaire pour parvenir sur le marché, c’est-à-dire le coût d’opportunité, est estimé à 20 000 dollars É.-U. Il évalue donc la valeur de la technologie, sur la seule base de la méthode des coûts, à 60 000 dollars É.-U. et décide de se retirer de la négociation.

Le preneur de licence B a lui aussi besoin de la technologie, mais son estimation de ce qu’il lui en coûterait de concevoir une solution permettant de contourner la propriété intellectuelle du donneur de licence est bien différente. Il estime que la réingénierie prendrait deux ans et coûterait 40 000 dollars É.-U., qu’il lui faudrait acquérir sous licence la propriété intellectuelle d’un tiers à un coût supplémentaire de 40 000 dollars É.-U. (portant le coût de remplacement à 80 000 dollars É.-U.), et que la mise au point et l’adaptation en vue de la commercialisation de la technologie lui coûteraient 40 000 dollars É.-U supplémentaires. Il évalue donc la technologie à 120 000 dollars É.-U. Le prix demandé par le donneur de licence n’étant que de 100 000 dollars É.-U., il accepte rapidement ses conditions, le donneur de licence passant sans le savoir à côté de 20 000 dollars É.-U.

Figure 1. Négociation hypothétique sur un actif de propriété intellectuelle suivant une méthode d’évaluation fondée sur les coûts, présentant à gauche l’évaluation du vendeur (donneur de licence) et à droite les évaluations des acheteurs (preneurs de licence) A et B

Source : Razgaitis, 2009

Dans cet exemple, le vendeur n’a pas tenu compte de deux informations particulièrement essentielles pour le preneur de licence A et le preneur de licence B, à savoir :

Le coût ou le bénéfice que suppose l’actif de propriété intellectuelle pour le preneur de licence – qui sera examiné plus avant dans notre analyse de la méthode des revenus.

Le coût de remplacement – possibilité qui s’offre à un preneur de licence potentiel, qui a le choix entre obtenir une licence auprès du titulaire de la propriété intellectuelle ou concevoir par ses propres moyens une technologie nouvelle aux fonctionnalités analogues, voire meilleures. Comme on le voit dans l’étude de cas fictive ci-avant, le coût de remplacement est différent pour différents preneurs de licence.

L’exemple décrit ici montre à quel point le processus d’évaluation peut être subjectif. En raison de cette subjectivité, l’évaluation de la propriété intellectuelle du vendeur était radicalement différente pour les deux preneurs de licence.

Bien souvent, les titulaires de propriété intellectuelle ne disposent pas des données ou des ressources nécessaires pour calculer le coût ou le bénéfice associé à un actif de propriété intellectuelle pour un preneur de licence potentiel. Il existe néanmoins des scénarios dans lesquels un preneur de licence potentiel peut être disposé à payer plus, par exemple :

• lorsque, en raison d’un changement récent dans la législation, une entreprise est contrainte de trouver rapidement une solution afin de respecter la réglementation;

• lorsqu’une entreprise s’est vue infliger une amende pour non-respect de la réglementation existante et doit trouver une solution pour éviter des dommages supplémentaires à ses finances ou sa réputation;

• lorsqu’une entreprise doit réagir à l’entrée sur le marché d’un nouveau concurrent perturbateur.

Éléments à prendre en considération en cas de recours à la méthode des coûts

Dans le cadre de vos négociations sur l’évaluation d’un actif de propriété intellectuelle, vous devrez peut-être réfléchir aux questions suivantes :

• Les coûts ont-ils changé substantiellement (à la hausse ou à la baisse) depuis le début des recherches qui ont mené à la création de la propriété intellectuelle, en raison de changements réglementaires ou technologiques? Si c’est le cas, cela peut se répercuter dans les estimations des coûts de remplacement d’un preneur de licence potentiel.

• Existe-t-il sur le marché des solutions de substitution auxquelles un preneur de licence potentiel a accès? A-t-il une solution de rechange ou prête à l’emploi?

• Quelle est la probabilité qu’un preneur de licence potentiel conçoive une solution lui permettant de contourner et de remplacer un actif de propriété intellectuelle donné? Le titulaire de la propriété intellectuelle possède-t-il des connaissances techniques spécialisées, des données ou un actif de propriété intellectuelle préexistant qu’il est difficile pour une autre organisation de contourner?