توغو

13 Aofit 2009 JOURNAL OFFICIELDE LA REPUBLIQUETOGOLAISE 5

Sceaux, ministre de la Justice chargd des Relations avec les

Institutions de la Republique sont chargds, chacun en ce qui le

concerne, de l'ex~cutiondu present ddcret qui sera publie au Journal oficiel de la Republiquetogolaise.

Fait ti Lomd,le12Aoiit 2009

Le president de la Rdpublique FaureEssozimnaGNASSINGBE

LePremiermhktre GilbertFossounHOUNGBO

Le ministred'Etat, ministrede 1'Administrationterritoriale,de la Dkcentralisationdes Collectivitkslocales, Porte-parole du

Gouvernement Pascal AkoussouldlouBODJONA

Le Garde des Sceaux, ministrede la Justicechargd des Relations avec les Institutionsde la Rdpublique

BiosseyKokou TOUlUN

DECRET NO 2009-175 /PR du 12 aorit 2009portant Ptabhsement d'un inventaire g&n&raldu patrimoine

culture1du Togo

LEPRESIDENTDELAREPUBLIQUE,

Sur le rapportdu ministrede laCommunicationetde laCulture,

Vu la constitutiondu 14 octobre1992;

Vu la loi no90-24du 23 novembre1990 relativea la protection du patrimoineculturelnational; .

Vu le ddcret no91-94 du11 aoiit 1991 portant organisation dr: laCommissionNationaleduPatrimoineCulture1(c&c) ;

Vu le decret no 2008-090/PR du 29 juillet 2008 portant organisation des dkpartementsministkriels;

Vu le dkcret no 2008-121lPR du 07 septembre 2008 portant nominationduPremier ministre ;

Vu le decret n02008-122/PRdu 15 septembre 2008 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifid;

Le conseil des ministres entendu,

DECRETE: 1

w

Article premier - I1est dress6up hventaire ghkral du patrimoine culturelduTogo. Cet inventaire recensel'ensemble du patrimoine culturel mat&iel et immateriel prdsentant un intdret historique, archdologique,culturel, Bducatif ou scientifique.

Art. 2 -a) Sont class&dans la catkgoriedu patrimoineculturel materiel:

Les monuments : oeuvres architecturales, de sculpture ou de peinture, monumentales, dlements ou structures de caractere archdologique, inscriptions, grottes et groupes d'bldments qui ont une valeur universelle exceptionnelle du point de w e de l'histoire, de l'art ou de la science;

Les ensembles :groupes de constructions isoldesou reunies qui, en raisonde leur architecture, de leu unit6 ou de leur int6gration dans le paysage, ont une valeur universelle exceptio~elledu point de w e de l'histoire, de l'art ou de la science;

Lessites:ceuvresde l'homme ou oeuvresconjugudesde l'homme et de la nature, ainsi que les zones, y compris les sites archeologiques qui ont une valeur universelle exceptionnelledu point de vue historique, esthktique, ethnologique ou ethnographique.

b) Sont classes dans la catdgorie du patrimoine culturel immatdriel:

- les traditionset expressionsorales, notammentla langue comrne vecteurdu patrimoineculturelimmatdriel;

- les arts du spectacle;

- les pratiques sociales, les rituels et dvhements festifs;

- les connaissances et pratiques concernant la nature et l'univers ;

- les savoir-faire lies ti l'artisanat traditionnel.

Art. 3 - Pour chaque dldment du patrimoine culturel, un travail scientifique,de description, d'analyse et de relevdsera dressd. Ce travail est conduit par des experts nationaux et, au besoin, internationauxet doitpermettre la conservation, la rehabilitation, l'archivage et l'exploitationde ce patrimoine.

Art. 4 -Lestravauxd'inventaire sont rchlises ti partirde l'ensemble des Btudes et archives disponibles dans les administrations competentes.

Art. 5 -La dalisation de cet inventaire,qui sera eta18surdeux(2) ans, est ~00rd0Mdepar la Commission Nationale du Patrimoine

Le minishe chargd de la Culture, president de la commission nationale du patrimoine culturel, remetha au gouvemement un rapport complet sur l'inventaire avant sa restitution aux populations.

6 JOURNAL OFFICIELDE LA REPUBLIQUETOGOLAISE 13 AoQt 2009

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Art. 6 - Leministred'Etat, ministrede 1'Administration temtoriale, de la Decentralisation et des Collectivitds locales, Porte-parole du Gouvernement, le ministre de 1'Urbanisme et de ]'Habitat, le ministre de 1'Economie et des Finances, le ministre de la Cooperation, du Developpement et de 1'Amknagement du territoire, le ministre de I'Enseignement supdrieur et de la Recherche, le minishe de 1'Environnement et des Ressources forestibres et le ministre de la Communicationet de la Culture, sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exdcution du presentdecret quiserapublieau Journal oEciel de la Rdpublique togolaise.

Fait a Lome, le 12 Aoilt 2009

Culture1(CNPC) qui m6te la shatdgie d'execution et le budget a sournettre ii 1'Etat sous I'autorite de son prdsident.

La commission nationale du patrimoine culture1Btablit,a lafinde chaque annee, un rapport financier adresse au ministre de I'economie. et des finances.

Le prdsident de la Rdpublique FaureEssozimnaGNASSINGBE i i

DECRET No 2069-176 PR du 12 uoGt2009 autorisunt el dielarant d'utilitd publique Iks travaux de rihabililatiun et

de modernhation des routes nationales no2 et n03 (AFLAO - SANVEE-CONDJI FRONTlEREBENIN- 52,5 KM)

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Le Premierministre Gilbert F m u nHOUNGBO

Lcminishe d'Etat, minishe de 1'Administrationterritoriale,de la Decenhalisation des Collectivitdslocales, Porte-paroledu

Gouvernement Pascal AkoussoulClouBODJONA

Le minishe de 1'~conomiet des Finances Adji OtkthAYASSOR

Le minishe de la Coopdration,du Ddveloppement et de 1'Amknagementdu territoire

Gilbert BAWARA

Le minishe de I'Enseignement supckieuret de la Recherche Messan Adimado ADUAYOM

Le ministre de 1'Environnement et des Ressources forestibes Kossivi AYZKOE

Le minishe de la Communication et de la Culture Qul&oh KEYEWA

Sur le rapport conjoint du ministre de I'Economie et des Finances et du minishe des Travaux publics et des Transports,

Vu la constitution du 14 octobre 1992;

Vu I'ordonnance no 12du 6 fevrier1974 portant rdfonne ago- foncikre;

Vu le decret no45-2016du 1" septembre 1945 rkglementantau Togo l'exploitation pour cause d'utilitk publique;

Vu le ddcretno55-581 du20 mai 1955 portant reorganisationde la propri&t foncikreet domaniale;

Vu le dkretno2007-01IPRdu 28 Evrier2007 portant attribution et organisation de la direction generale des imp8ts;

Vu ledecretno2008-050lPRdu7 mai2008 relatifauxattributions des minishes d'Etat et minishes ;

Vu le decret no 2008-121PR du 7 septembre 2008 portant nomination du Premier ministre;

Vu le decret no 2008-122fPR du 15 septembre 2008 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui I'ont modifid ;

Le conseil des ministres entendu ,

Article premier - Sont autorises et dkclar6s d'utilitk publique, les travaux de rehabilitation et de modernisation des routes nationalesno2 et no3AFLAO - SANVEE-CONDJ I FRONTIERE BENIN - 52,5 krn les travaux de rehabilitation portant sur les tronqonsAflao - Rond point port (9,200 krn), Rond point port - Avepozo (10,300km)et Ankho-Sanvee-CondjiFrontikre BENIN (7,760km).

Art. 2 - L e s optrations relatives a cette rehabilitation et modernisation comprennent: - les travaux de recyclage de la chaussde existante ; - I'exdcution d'une nouvellecouche de fondationen sable silteux stabilis6au ciment pour 1'4largissement de la couche de baseen grave concassee et d ' u revetement en Mton bitumineux; - l'amenagement des ouvrages d'assainissement et de drainage, de parking, de zones d'arret et destationnementet des principaux .