941.202Ordonnance sur les unités
du 23 novembre 1994 (Etat le 27 décembre 1994)
Le Conseil fédéral suisse,
vu les articles 2, 2e alinéa, 4 à 7 et 27, de la loi fédérale du 9 juin 19771 sur la métrologie,
arrête:
Section 1: Dispositions générales
Art. 1 Objet
Cette ordonnance règle:
a. les dénominations et définitions des unités légales de mesure (unités) et leurs multiples et sous-multiples;
b. l’utilisation de ces dénominations;
c. les responsabilités de la mise à disposition et de la diffusion de ces unités.
Art. 2 Dénomination des unités 1 Les unités, ainsi que leurs multiples et sous-multiples, doivent être désignées par les noms et les symboles prévus par la présente ordonnance. 2 Les grandeurs physiques auxquelles la présente ordonnance n’attribue pas d’unité particulière seront exprimées sous forme de produits de puissances d’unités prévues par la présente ordonnance. Pour ces produits de puissances, l’expression algébrique a valeur de dénomination. 3 Si les symboles prescrits pour des unités manquent dans un système de traitement de texte, ces unités doivent être représentées selon la Norme internationale ISO 2955, 19832. 4 L’utilisation de la lettre «l» dans les symboles des unités (litre: l, lumen: lm, lux: lx) ne doit pas prêter à confusion avec le chiffre «un».
RO 1994 3109 1 RS 941.20 2 ISO 2955–1983(F) «Représentation des unités du Système international et d’autres unités
dans des systèmes comprenant des jeux de caractères limités». Cette norme peut être con sultée à l’Office fédéral de métrologie et d’accréditation. (art. 4a de l'O du 15 juin 1998 sur les publications officielles - RS 170.512.1).
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Section 2: Les unités de base du Système International d’Unités (SI)
Art. 3 Longueur
Le mètre (m) est la longueur du trajet parcouru dans le vide par la lumière pendant une durée de 1/299 792 458 de seconde.
Art. 4 Masse
Le kilogramme (kg) est égal à la masse du prototype international du kilogramme.
Art. 5 Temps
La seconde (s) est la durée de 9 192 631 770 périodes de la radiation correspondant à la transition entre les deux niveaux hyperfins de l’état fondamental de l’atome de césium 133.
Art. 6 Intensité du courant électrique
L’ampère (A) est l’intensité d’un courant constant qui, maintenu dans deux conduc teurs parallèles, rectilignes, de longueur infinie, de section circulaire négligeable et placés à une distance de 1 mètre l’un de l’autre dans le vide, produirait entre ces conducteurs une force égale à 2 · 10–7 newton par mètre de longueur.
Art. 7 Température 1 Le kelvin (K) est la fraction 1/273,16 de la température thermodynamique du point triple de l’eau. 2 La température peut également s’exprimer en degré Celsius ( C). La température Celsius est égale à la température thermodynamique correspondante exprimée en kelvin à laquelle on déduit 273,15. L’unité Celsius correspond à l’unité kelvin. 3 Des différences de température peuvent s’exprimer en kelvin ou en degré Celsius.
Art. 8 Quantité de matière 1 La mole (mol) est la quantité de matière d’un système contenant autant d’entités élémentaires qu’il y a d’atomes dans 0,012 kilogramme de carbone 12. 2 Lorsqu’on emploie la mole, les entités élémentaires du système doivent être spéci fiées; elles peuvent être des atomes, des molécules, des ions, des électrons, d’autres particules ou des groupements spécifiés de telles particules.
Art. 9 Intensité lumineuse
La candela (cd) est l’intensité lumineuse, dans une direction donnée, d’une source qui émet un rayonnement monochromatique de fréquence 540 · 1012 hertz et dont l’intensité énergétique dans cette direction est 1/683 watt par stéradian.
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Section 3: Unités SI supplémentaires
Art. 10 Angle plan
Le radian (rad) est l’angle plan (angle) compris entre deux rayons qui, sur la circon férence d’un cercle, interceptent un arc de longueur égale à celle du rayon.
Art. 11 Angle solide
Le stéradian (sr) est l’angle solide qui, ayant son sommet au centre d’une sphère, découpe sur la surface de cette sphère une aire égale à celle d’un carré ayant pour côté le rayon de la sphère.
Section 4: Unités dérivées SI
Art. 12 Définition et présentation des unités dérivées SI 1 Les unités dérivées SI sont des unités dérivées de manière cohérente des unités SI de base et des unités SI supplémentaires. 2 Elles sont exprimées sous la forme de produits de puissances des unités SI de base et des unités SI supplémentaires avec un facteur numérique égal à 1.
Art. 13 Dénominations particulières pour des unités dérivées SI
Les unités dérivées suivantes portent des noms et symboles particuliers:
Grandeur Nom de Symbole En d’autres En unités SI l’unité de l’unité unités SI de base
Fréquence hertz Hz s–1
Force newton N m · kg · s–2
Pression, contrainte pascal Pa N · m–2 m–1 · kg · s–2
Energie, travail, joule J N ·m m2 · kg · s–2 quantité de chaleur
Puissance, flux watt W J · s–1 m2 · kg · s–3 énergétique
Quantité d’électricité, coulomb C s · A charge électrique
Tension électrique, dif volt V W · A–1 m2 · kg · s-3 · A–1 férence de potentiel électrique, force élec tromotrice
Résistance électrique ohm V · A–1 m2 · kg · s–3 · A–2
Conductance électrique siemens S A · V–1 m–2 · kg–1 · s3 · A2 Capacité électrique farad F C · V–1 m–2 · kg–1 · s4 · A2
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Grandeur Nom de Symbole En d’autres En unités SI l’unité de l’unité unités SI de base
Flux d’induction ma weber Wb V ·s m2 · kg · s–2 · A–1 gnétique
Induction magnétique tesla T Wb · m–2 kg · s–2 · A–1
Inductance henry H Wb · A–1 m2 · kg · s–2 · A–2
Flux lumineux lumen lm cd · sr
Eclairement lumineux lux lx lm · m–2 m–2 · cd · sr
Activité (rayonnement becquerel Bq s–1 ionisant)
Dose absorbée gray Gy J · kg–1 m2 · s–2
Equivalent de dose sievert Sv J · kg–1 m2 · s–2
Section 5: Multiples et sous-multiples d’unités SI admis comme unités propres avec des dénominations particulières
Art. 14 Unités sous forme de multiples et sous-multiples décimaux d’unités SI
Les multiples et sous-multiples décimaux d’unités SI suivants peuvent être utilisés comme unités propres avec des noms et symboles particuliers:
Grandeur Nom de Symbole Relation avec les unités SI l’unité de l’unité
Volume litre l ou L 1 l = 1 dm3 = 10–3 m3
Masse tonne t 1 t = 1 Mg = 103 kg
Pression, contrainte bar bar 1 bar = 105 Pa
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Art. 15 Unités sous forme de multiples et sous-multiples non-décimaux d’unités SI
Les multiples et sous-multiples non-décimaux d’unités SI suivants peuvent être utili sés comme unités propres avec des noms et symboles particuliers:
Grandeur Nom de l’unité Symbole Relation avec les unités SI de l’unité
Angle tour 1 tour = 2 rad grade, gon gon 1 gon = (/200) rad degré 1 = (/180) rad minute d’angle 1 = (/10 800) rad seconde d’angle 1 = (/648 000) rad
Temps minute min 1 min = 60 s heure h 1 h = 3600 s jour d 1 d = 86 400 s
Section 6: Unités définies indépendamment des unités SI de base
Art. 16 Unité de masse atomique
L’unité de masse atomique (u) est égale au 1/12 de la masse d’un atome du nucléide 12C.
1 u 1,660 540 2 · 10–27 kg
Art. 17 Electronvolt
L’électronvolt (eV) est l’énergie acquise par un électron qui passe, dans le vide, d’un point à un autre ayant une différence de potentiel de un volt.
1 eV 1,602 177 33 · 10–19 J
Section 7: Unités admises uniquement dans des domaines d’application spéciaux
Art. 18
Les unités suivantes ne doivent être utilisées que pour des grandeurs spéciales:
Grandeur
Vergence des systèmes opti ques
Nom de l’unité
dioptrie
Symbole de l’unité
Relation avec les unités SI
1 dioptrie = 1 m–1
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Grandeur Nom de Symbole Relation avec les unités SI l’unité de l’unité
Masse des pierres précieuses carat ct 1 ct = 2 · 10–4 kg métrique
Aire des surfaces agraires et are a 1 a = 102 m2 des fonds hectare ha 1 ha = 104 m2
Masse linéique des fibres tex tex 1 tex = 1 g · km–1 textiles et des fils
Pression sanguine et pression millimètre mmHg 1 mmHg = 133,322 Pa3 des autres fluides corporels de mercure
Section efficace en physique barn b 1 b = 10 –28m2 des particules et nucléaire
Puissance apparente de cou- voltampère VA 1 VA = 1 m2 · kg · s–3 rant électrique alternatif
Puissance électrique réactive var var 1 var = 1 m2 · kg · s–3
Niveau sonore décibel dB niveau sonore [dB] = 20 lg (niveau de press. acoust. [Pa]/20 Pa)
Section 8: Formation de multiples et sous-multiples décimaux des unités
Art. 19 Préfixes SI 1 Des multiples et sous-multiples décimaux d’une unité peuvent être formés au moyen d’expressions particulières, les préfixes SI (préfixes), placés devant la dé nomination de l’unité. 2 Les noms et les symboles des préfixes sont attribués aux facteurs de multiplication respectivement de division suivants:
Nom Symbole Facteur Nom Symbole Facteur du préfixe du préfixe
yotta Y 1024 déci d 10 –1 zetta Z 1021 centi c 10 –2 exa E 1018 milli m 10 –3 péta P 1015 micro 10 –6 téra T 1012 nano n 10 –9 giga G 109 pico p 10 –12 méga M 106 femto f 10 –15 kilo k 103 atto a 10 –18
3 Valeur arrondie de 13,5951 . 9,80665.
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Nom du préfixe
Symbole Facteur Nom du préfixe
Symbole Facteur
hecto déca
h da
102 101
zepto yocto
z y
10 –21 10 –24
3 Le placement d’un préfixe devant une unité correspond à la multiplication de l’unité par le facteur associé.
Art. 20 Règles générales pour l’utilisation des préfixes 1 Les noms des préfixes ne seront utilisés qu’avec des noms d’unités; les symboles des préfixes qu’avec des symboles d’unités. 2 Le nom du préfixe est placé sans espace devant le nom de l’unité, de même pour le symbole du préfixe devant le symbole de l’unité. 3 Les préfixes ne seront pas cumulés. Exemple on n’écrira pas «F» mais «pF». 4 Les multiples ou sous-multiples décimaux d’unités dérivées formées d’un quotient, peuvent porter un préfixe aussi bien au numérateur qu’au dénominateur ou aux deux termes. Exemples 1 kA/cm2, 1 hPa/km. 5 Les exposants des symboles composés s’appliquent à l’ensemble: Exemples 1 km3 = (103 m)3 = 109 m3
1 cm–1 = (10–2 m)–1 = 102 m–1 1 mm2/s = (10–3 m)2/s = 10–6 m2/s.
Art. 21 Prescriptions particulières d’utilisation des préfixes 1 L’emploi des préfixes n’est pas autorisé pour: – la division du cercle en 360 (art. 15); – la minute, l’heure et le jour (art. 15); – la dioptrie (art. 18); – le carat métrique (art. 18); – l’are et l’hectare (art. 18); – le millimètre de mercure (art. 18); – le décibel (art. 18). 2 Les dénominations des multiples et sous-multiples décimaux de l’unité de masse sont formées par l’adjonction des noms des préfixes au mot «gramme» ou de leurs symboles au symbole «g». Exemple milligramme, mg
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Section 9: Mise à disposition et diffusion des unités
Art. 22 1 L’Office fédéral de métrologie et d’accréditation4 met à disposition des unités suf fisamment exactes et se charge de leur diffusion. 2 Les unités à fournir sont réalisées à l’Office fédéral de métrologie et d’accréditation ou dans des laboratoires désignés par ses soins, soit d’après leur dé finition, soit par l’intermédiaire de caractéristiques de mesures matérialisées ou de matériaux de référence conservés dans ces instituts. 3 L’Office fédéral de métrologie et d’accréditation comparera à intervalles appropriés les unités réalisées, ainsi que les mesures matérialisées et les matériaux de référence qu’il conserve, avec ceux d’autres instituts. Pour ces comparaisons l’Office choisira en priorité des laboratoires de métrologie nationaux ou internationaux qui réalisent les unités correspondantes sur la base de leur définition.
Section 10: Dispositions finales
Art. 23 Abrogation du droit en vigueur
L’ordonnance du 23 novembre 19775 sur les unités est abrogée.
Art. 24 Dispositions transitoires 1 L’emploi des unités conformes à l’ancienne ordonnance, mais qui ne sont plus pré vues par la présente ordonnance sur les unités, est permis jusqu’au 31 décembre 1996. Pour la conversion des anciennes en nouvelles unités, l’annexe s’applique. 2 Pour les instruments de mesurage vérifiés avant le 31 décembre 1996, les disposi tions de la présente ordonnance ne s’appliqueront qu’à l’échéance de la vérification.
Art. 25 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1995.
4 La désignation de l’unité administrative a été adaptée selon l’art. 4a de l’O du 15 juin 1998 sur les publications officielles (RS 170.512.1). Il a été tenu compte de cette modification dans tout le présent texte.
5 [RO 1977 2405, 1978 74, 1981 634, 1984 1529]
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Annexe (art. 24, 1er al.)
Conversion des anciennes unités en unités nouvelles
Unité ancienne Conversion Unité nouvelle
Nom Symbole Nom Symbole
curie Ci 1 Ci = 37 · 109 Bq becquerel Bq rad rd 1 rd = 0,01 Gy gray Gy rem rem 1 rem = 0,01 Sv sievert Sv röntgen R 1 R = 258 · 10 –6 C/kg C/kg C/kg angle droit 1 angle droit = (/2) rad radian rad
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