L’OMPI utilise le nombre de dessins ou modèles dans les demandes pour mesurer l’activité en matière de dépôt de demandes d’enregistrements de dessins ou modèles industriels ; en d’autres termes, elle comptabilise non seulement le nombre de demandes, mais également le nombre de dessins ou modèles dans les demandes. Le nombre de dessins et modèles est le meilleur outil pour comparer l’activité de dépôt dans l’ensemble des offices de propriété intellectuelle, car certains offices autorisent plusieurs dessins ou modèles dans une seule et même demande alors que d’autres autorisent un seul dessin ou modèle.
En 2023, quelque 1,2 million de demandes d’enregistrement de dessins ou modèles industriels ont été déposées dans le monde. Selon les estimations, environ 1,5 million de dessins et modèles figuraient dans ces demandes, soit une augmentation de 2,8% par rapport à 2022.
Trois quarts (75,1%) de l’activité mondiale en matière de dépôt de demandes d’enregistrement de dessins et modèles industriels (déterminée sur la base du nombre de dessins ou modèles contenus dans les demandes) ont été enregistrés dans les cinq principaux offices en 2023. L’office de la Chine a enregistré à lui seul 54,2% du total mondial, principalement en raison des dépôts effectués par des résidents chinois. L’EUIPO (7,7%) et l’office du Royaume-Uni (5,4%) ont reçu les deuxième et troisième parts les plus importantes de l’activité totale en matière de dépôt. Les autres offices figurant sur la liste des cinq premiers sont ceux des États-Unis d’Amérique et de la République de Corée, chacun représentant 3,9% du total.
Avec 882 807 dessins et modèles contenus dans les demandes, les déposants résidant en Chine ont été les plus actifs au monde pour ce qui est du nombre de dessins et modèles en 2023. Ils étaient suivis par les déposants des États-Unis d’Amérique (69 076), d’Allemagne (64 986), d’Italie (60 486) et de République de Corée (60 120). Ensemble, ces cinq pays d’origine ont été à l’origine d’environ trois quarts (74,6%) de l’activité mondiale en 2023. Depuis 10 ans, principalement sous l’impulsion de la croissance rapide du nombre de demandes de déposants de la Chine, la part combinée des cinq principales origines a augmenté de 3,6 points de pourcentage.
Parmi les cinq principaux pays d’origine, l’Italie (+15,7%) a enregistré la croissance la plus rapide du nombre de dépôts en 2023, suivie de la Chine (+5%) et des États-Unis d’Amérique (+2,6%). En revanche, l’Allemagne (-7,6%) et la République de Corée (-3,4%) ont enregistré un recul. La croissance à deux chiffres en Italie est due à une forte augmentation des dépôts émanant de résidents, tandis que la croissance notable des dépôts émanant de l’étranger est à l’origine de la croissance globale aux États-Unis d’Amérique. Parmi les 10 principales origines, l’Inde (+36,4%) et le Royaume-Uni (+21,6%) ont connu une croissance remarquable de leur activité de dépôt de demandes d’enregistrement de dessins et modèles.
La figure ci-dessus indique le nombre total de dessins ou modèles contenus dans les demandes déposées dans le monde par des déposants domiciliés dans certains pays d’origine à revenu intermédiaire en 2023. Les déposants établis dans certains pays d’origine à revenu intermédiaire, à savoir l’Iran (République islamique d’) (7 796), le Brésil (5 768), le Maroc (4 549), la Thaïlande (4 219) et l’Ukraine (3 166), ont enregistré des volumes de demandes d’enregistrement de dessins ou modèles relativement élevés en nombre de dessins ou modèles dans les demandes. Parmi les pays d’origine sélectionnés au sein du groupe des pays à revenu intermédiaire, les taux de croissance annuels observés pour les déposants établis en Algérie (+42,2%) et en Ukraine (+55,3%) étaient particulièrement remarquables. À l’inverse, les déposants domiciliés au Bangladesh ont connu un déclin annuel marqué (-18,3%). Pour le nombre de dessins et modèles dans les demandes pour chaque origine (le cas échéant), voir le tableau statistique 1.
Le calcul du nombre de dessins ou modèles par unité de 100 milliards de dollars É.-U. de PIB nous permet de comparer l’activité en matière de dépôt de demandes d’enregistrement de dessins ou modèles industriels par les résidents de pays ayant des systèmes de dépôt différents (demandes monoclasses ou multiclasses) et des économies d’importance variable. En 2023, la Chine a continué d’enregistrer le nombre le plus élevé de dessins et modèles contenus dans des demandes émanant de résidents par tranche de 100 milliards de dollars É.-U., avec un ratio de 2 575. Elle était suivie de la République de Corée (1 954), de la Türkiye (1 786), de l’Italie (1 646) et du Maroc (1 341). En revanche, le Brésil (134), l’Inde (186) et les États-Unis d’Amérique (80) ont enregistré des ratios nettement inférieurs.
Le regroupement des 32 classes de la classification de Locarno en 12 secteurs d’activité permet de mettre en évidence les principaux secteurs d’activité pour les dessins ou modèles contenus dans les demandes déposées. En 2023, les secteurs représentant la plus grande part de l’activité mondiale étaient les textiles et les accessoires (17,3%), l’ameublement et les articles de ménage (16,9%), les outils et machines (11%), l’électricité et l’éclairage (9,2%) et l’informatique et l’audiovisuel (8,8%).
Le secteur des textiles et des accessoires figurait parmi les trois principaux secteurs au regard du nombre de dessins et modèles pour les cinq principales origines en 2023, arrivant en tête pour les déposants de l’Italie et de la République de Corée. Le secteur de l’ameublement et des articles de ménage était l’un des trois principaux secteurs pour quatre des cinq principales origines, les États-Unis d’Amérique faisant exception. Le secteur de la publicité constituait le principal secteur pour les déposants de la Türkiye, tandis que celui de l’informatique et de l’audiovisuel était le plus important pour les déposants des États-Unis d’Amérique. Le secteur des outils et machines figurait parmi les trois principaux secteurs pour les déposants de la Chine, tandis que le secteur de la santé, de la pharmacie et des cosmétiques figurait parmi les trois secteurs les plus importants pour les États-Unis d’Amérique.