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Propriété intellectuelle : Faits et chiffres de l'OMPI 2024

Page légale

Table of content

    Introduction Situation générale en ce qui concerne les demandes de titres de propriété intellectuelle et les droits de propriété intellectuelle en vigueur Brevets et modèles d’utilité Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Tableaux statistiques Ressources statistiques Glossaire Page légale

© OMPI, 2024

Première publication : 2024

Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
34, chemin des Colombettes
P.O. Box 18
CH-1211 Genève 20
Suisse

ISBN : 978-92-805-3706-2 (version imprimée)
ISBN : 978-92-805-3707-9 (version en ligne)

Attribution 4.0 International (CC BY 4.0)

La présente œuvre est publiée sous la licence Creative Commons Attribution 4.0 International. L’utilisateur est libre de reproduire, distribuer, adapter, traduire et représenter ou exécuter en public la présente publication, y compris à des fins commerciales, sans autorisation expresse, pour autant que l’OMPI soit mentionnée en tant que source et que toute modification apportée au contenu original soit clairement indiquée.

Citation suggérée : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 2024 : Propriété intellectuelle : Faits et chiffres 2024. Genève: OMPI. DOI:  Identifiant d’objet numérique : 10.34667/tind.57724

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Pour voir un exemplaire de cette licence, veuillez consulter l’adresse suivante : https://creativecommons.org/licenses/by/4.0

Tout litige découlant de la présente licence qui ne peut pas être réglé à l’amiable sera soumis à l’arbitrage, conformément au règlement d’arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) en vigueur. Toute sentence rendue à l’issue d’un arbitrage s’impose aux Parties et règle définitivement leur différend.

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Couverture : WIPO

Publication OMPI n° 943FR/24