Ensemble, les cinq principaux offices représentaient environ 85% du total mondial en 2023, à savoir quatre points de pourcentage de plus que leur part combinée en 2013, une décennie plus tôt. Cette évolution est uniquement due à la croissance exceptionnelle des dépôts en Chine. La part de la Chine dans le total mondial est passée de 32,2% en 2013 à 47,2% en 2023. En raison de la croissance des dépôts de la Chine, tous les autres offices parmi les cinq premiers ont vu leur part diminuer au cours de la même période. Ainsi, la part détenue par les États-Unis d’Amérique est passée de 22,3% à 16,8% au cours de la dernière décennie.
Les déposants domiciliés dans neuf des 10 principales origines ont déposé en 2023 plus de demandes de brevet qu’en 2022. Les déposants établis en Inde ont enregistré une augmentation remarquable de 15,7% des demandes de brevet déposées dans le monde, marquant ainsi leur cinquième année consécutive de croissance à deux chiffres, principalement grâce aux dépôts effectués par des résidents en Inde. Les demandes de déposants domiciliés en République de Corée (+5,7%), en Suisse (+4,3%) et en Chine (+3,6%) ont affiché une croissance prononcée en 2023. Pour les déposants établis en Chine, l’augmentation des dépôts effectués par des résidents a été le principal moteur de la croissance globale, tandis que pour ceux établis en Suisse, cette croissance s’explique principalement par l’augmentation des dépôts à l’étranger. S’agissant de la République de Corée, la croissance des dépôts émanant de résidents et des dépôts à l’étranger a contribué à l’augmentation globale.
Un examen approfondi de certains pays d’origine à revenu intermédiaire montre que les déposants établis au Brésil (7 298), en Iran (République islamique d’) (8 653) et en Türkiye (10 105) ont déposé un nombre substantiel de demandes en 2023. La majorité de ces demandes ont été déposées par des résidents dans leurs pays d’origine respectifs – de 98,3% pour l’Iran (République islamique d’) à 68,1% pour le Brésil. Pour les déposants de la plupart des origines indiquées dans le graphique ci-dessus, à l’exception de la Malaisie, du Mexique et de l’Afrique du Sud, les dépôts émanant de résidents représentaient plus de deux tiers du nombre total de leurs dépôts mondiaux, ce qui traduit l’importance accordée par les déposants à la protection par brevet sur leurs marchés nationaux. Pour le nombre de demandes de brevet déposées par des résidents de toutes les autres origines (le cas échéant), voir le tableau statistique 1.
En 2023, les déposants de demandes de brevet établis en République de Corée sont restés les déposants les plus actifs par rapport au PIB, avec 7 309 demandes de résidents enregistrées pour chaque tranche de 100 milliards de dollars É.-U.de PIB. Le ratio dépôts de demandes de brevet/PIB de ce pays est bien supérieur à celui de la Chine, qui occupe la deuxième place (4 875). Viennent ensuite le Japon (3 974), la Suisse (1 462) et la Finlande (1 247). Pour la première fois, l’Allemagne a quitté en 2023 le classement des cinq premiers pour être remplacée par la Finlande. L’Allemagne (1 214), les États-Unis d’Amérique (1 119), la Suède (1 035), le Danemark (859) et le Royaume des Pays-Bas (714) complètent les dix principales origines.
Parmi les cinq principales origines au cours de la période 2020-2022, les déposants établis en Chine (13,9% de toutes les demandes publiées), en République de Corée (9,4%) et aux États-Unis d’Amérique (13,8%) ont déposé le plus grand nombre de demandes dans le domaine de l’informatique, tandis que les déposants domiciliés au Japon (9,8%) ont déposé principalement des demandes dans le domaine des machines électriques et que ceux d’Allemagne (11,7%) ont montré une préférence pour les transports.
Un modèle d’utilité est une forme particulière de droit de brevet. Les exigences qui y sont liées sont moins strictes que pour un brevet et sa durée de protection est moins longue. Les modèles d’utilité ne sont pas protégés dans tous les ressorts juridiques.
Les demandes de modèle d’utilité ont augmenté de 3,9% en 2023, marquant ainsi une deuxième année consécutive de croissance. Le nombre total de demandes de modèle d’utilité déposées dans le monde s’est élevé à 3,1 millions. Les déposants résidant en Chine ont déposé la grande majorité de ces demandes, avec plus de trois millions de demandes en 2023, suivis des déposants de la Fédération de Russie (9 694), de l’Allemagne (6 280), de l’Indonésie (4 368) et du Japon (4 319). Parmi les 10 principales origines, la Fédération de Russie (+14,6%), l’Espagne (+10,3%), la Thaïlande (+13,7%) et l’Ukraine (+46,2%) ont affiché une croissance à deux chiffres en 2023.
La figure ci-dessus indique le nombre de demandes de modèle d’utilité déposées dans le monde par des déposants domiciliés dans certains pays d’origine à faible revenu ou à revenu intermédiaire en 2023. Les résidents du Brésil (2 397), des Philippines (1 968) et du Kazakhstan (1 188) ont déposé un nombre substantiel de demandes en 2023. Les demandes déposées par les résidents du Pérou (+45,7%) et du Viet Nam (+30.9%) ont connu une croissance annuelle solide, bien que partant d’un niveau peu élevé. Pour le nombre de demandes de modèle d’utilité déposées par toutes les autres origines (le cas échéant), voir le tableau statistique 1.