Propriété intellectuelle : Faits et chiffres de l'OMPI 2024

Marques

En 2023, une part combinée de 62% de l’activité totale en matière de dépôt de demandes d’enregistrement de marques (déterminée en fonction du nombre total de classes indiquées dans les demandes) était concentrée dans les cinq principaux offices. Près de la moitié (47,2%) de tous les dépôts de demandes d’enregistrement de marques dans le monde ont été effectués auprès de l’office de la Chine, la grande majorité d’entre eux provenant de résidents chinois déposant leurs demandes en Chine. Aucun des quatre autres principaux offices ne représentait plus de 5% du total mondial.

La plus forte activité de dépôt a été enregistrée par des déposants établis en Chine, dont le nombre combiné de classes dans les demandes nationales et étrangères s’élevait à environ 7,4 millions ; suivis des déposants des États-Unis d’Amérique (849 876), de ceux de la Fédération de Russie (543 692) et des déposants de l’Inde (496 293) et de l’Allemagne (441 293).

Sept des 10 principales origines ont connu une diminution de leur activité de dépôt en 2023 par rapport à l’année précédente. Les plus fortes diminutions ont été enregistrées par les déposants domiciliés au Japon (-8,4%), en Türkiye (-17,6%) et aux États-Unis d’Amérique (-10,1%). En revanche, les déposants établis au Brésil (+8,5%), en Inde (+6,1%) et en Fédération de Russie (+30,1%) ont enregistré une croissance annuelle. En ce qui concerne l’Inde, la croissance était due à l’augmentation des demandes déposées par des résidents et des dépôts à l’étranger, tandis que pour le Brésil et la Fédération de Russie, la croissance globale était uniquement due à l’augmentation des dépôts émanant de résidents.

La figure ci-dessus indique le nombre total de classes indiquées dans les demandes d’enregistrement de marques déposées dans le monde par des déposants domiciliés dans certains pays à revenu intermédiaire en 2023. En 2023, huit des 20 premières origines étaient des pays à revenu intermédiaire. Il s’agissait notamment de l’Iran (République islamique d’) (321 463), du Mexique (164 776), de l’Indonésie (120 880) et du Viet Nam (87 038). En outre, plusieurs pays d’origine à revenu intermédiaire, à savoir l’Argentine (74 487), l’Égypte (48 958), le Pakistan (44 928) et l’Ukraine (44 711), ont enregistré des volumes de demandes d’enregistrement de marques relativement élevés en nombre de classes. Parmi les dix origines sélectionnées au sein du groupe des pays à revenu intermédiaire, les taux de croissance annuels observés pour les déposants établis en Égypte (+22,8%) et en Ukraine (+59,2%) étaient particulièrement remarquables. À l’inverse, les déposants domiciliés en Iran (République islamique d’) ont connu un déclin annuel marqué (-9,4 %).

Pour les déposants de l’Égypte (3,2 %), de l’Indonésie (2,5 %), de l’Iran (République islamique d’) (0,7%), du Pakistan (3,1 %) et des Philippines (3 %), moins de 5% du nombre total des demandes étaient destinés à l’étranger, preuve de l’importance accordée par les déposants à la protection des marques sur leur marché national. Pour le nombre de classes indiquées dans les demandes d’enregistrement de marques pour chaque origine (le cas échéant), voir le tableau statistique 1.

Le calcul du nombre de classes indiquées dans les demandes d’enregistrement de marques par unité de 100 milliards de dollars É.-U. de PIB permet de comparer les dépôts de demandes d’enregistrement de marques dans des pays ayant des systèmes de dépôt différents (demandes monoclasses ou multiclasses) et des économies d’importance variable. Selon ce critère, de petits pays comme la République de Corée et la Türkiye occupent un rang plus élevé que certains grands pays pour lesquels le nombre de classes est plus élevé en termes absolus, comme l’Inde et les États-Unis d’Amérique.

En utilisant la classification de Nice, il est possible de répartir les demandes d’enregistrement de marques en 10 secteurs d’activité. La figure ci-dessus indique les trois principaux secteurs d’activité pour les cinq principales origines affichant la plus forte activité en matière de dépôt de demandes d’enregistrement de marques en 2023. Il convient de noter que les secteurs de la recherche et de la technologie, des loisirs et de l’éducation et des services commerciaux figurent parmi les trois secteurs attirant le plus grand nombre de demandes d’enregistrement de marques en provenance de déposants domiciliés en Allemagne et aux États-Unis d’Amérique. L’agriculture était le principal secteur d’activité pour la Chine et arrivait en deuxième position pour l’Inde et la Fédération de Russie. Outre l’Allemagne et les États-Unis d’Amérique, les services commerciaux figuraient également parmi les principaux secteurs d’activité pour les déposants établis en Chine. Le secteur de la santé était en tête pour les déposants établis en Inde, tandis que le secteur des vêtements et des accessoires était le plus prisé des déposants établis en Fédération de Russie.