La méthode des coûts est l’une des plus fréquemment employées pour évaluer des actifs de propriété intellectuelle. Cette approche estime la valeur d’un actif de propriété intellectuelle en déterminant les coûts exposés pour son développement jusqu’à son état actuel. Elle part du postulat que la valeur de la propriété intellectuelle est égale à la somme des coûts investis dans sa création jusqu’à la date de l’évaluation.
Lorsqu’ils appliquent la méthode des coûts aux secteurs de la biotechnologie et des produits pharmaceutiques, les professionnels de l’innovation prennent généralement en considération les coûts directs et indirects associés au développement de la propriété intellectuelle. Les coûts directs incluent les dépenses liées aux activités de recherche-développement, telles que les fournitures de laboratoire, le matériel, le salaire du personnel, les essais cliniques, les demandes de droits de propriété intellectuelle et les dépôts de documents réglementaires. Les coûts indirects englobent les frais généraux, les coûts administratifs et d’autres dépenses exposées dans le cadre du processus de développement.
En documentant et en retraçant soigneusement ces coûts tout au long des différentes étapes du développement de la propriété intellectuelle, les professionnels de l’innovation sont à même d’établir une liste exhaustive des fonds investis dans l’actif de propriété intellectuelle. Ces informations constituent le fondement de l’évaluation par la méthode fondée sur les coûts.
Toutefois, il est important de noter que la méthode des coûts utilisée seule peut connaître des limites dans le cas de l’évaluation de la propriété intellectuelle dans les secteurs de la biotechnologie et des produits pharmaceutiques. En effet, elle ne tient pas directement compte de la demande potentielle du marché, des flux de trésorerie futurs ou du potentiel commercial de l’actif de propriété intellectuelle. Par conséquent, elle peut ne pas saisir la valeur globale de la propriété intellectuelle, en particulier dans les cas où les coûts exposés ne correspondent pas au potentiel de revenus futurs de la technologie.
Cela dit, la méthode des coûts peut se révéler adéquate dans certaines circonstances, en particulier lors de l’évaluation d’actifs de propriété intellectuelle à des stades ultérieurs de développement ou lors de l’estimation de la valeur d’actifs corporels associés à la propriété intellectuelle. La méthode des coûts peut fournir des renseignements précieux dans certaines conditions, telles que :
Propriété intellectuelle à un stade précoce – Au cours des premières étapes d’un projet de biotechnologie, lorsque des investissements considérables ont été réalisés dans la recherche, le développement et les essais préliminaires, la méthode des coûts peut être utile. Elle aide à estimer les ressources utilisées et les dépenses effectuées jusque-là et fournit une référence pour déterminer la valeur de la propriété intellectuelle. Cette approche reconnaît le temps, les efforts et les engagements financiers qui ont été nécessaires pour atteindre le stade de développement actuel.
Actifs corporels – Lors de l’évaluation d’actifs de propriété intellectuelle, il est particulièrement important de tenir compte des éléments corporels, tels que le matériel de laboratoire, les installations de fabrication ou les technologies exclusives. En prenant en considération les coûts de remplacement ou de reproduction de ces actifs, la méthode des coûts peut contribuer à déterminer leur valeur dans le cadre d’une évaluation plus large de la propriété intellectuelle.
Prise de décisions internes – La méthode des coûts est utile pour la prise de décisions internes, telles que l’établissement d’un budget, l’allocation des ressources et la hiérarchisation des priorités des projets. Elle permet aux entreprises de biotechnologie d’évaluer les conséquences financières de leurs investissements dans la recherche-développement et de poser des choix éclairés en matière d’allocation des ressources sur la base des coûts exposés.
Dans le domaine de la biotechnologie, il est important d’admettre que dépenser de l’argent dans la recherche-développement ne garantit pas automatiquement la création de produits de valeur. Même si une entreprise a investi dans la recherche-développement, le développement de produits utiles peut ne pas s’être entièrement réalisé et se solde par des coûts non récupérables. Dans l’industrie pharmaceutique, par exemple, les produits qui échouent à l’étape du développement clinique ont peu de valeur en dépit des ressources considérables investies pour que de nouvelles substances chimiques atteignent le stade des essais cliniques.
Lorsque la méthode des coûts est utilisée pour évaluer la propriété intellectuelle, le postulat de départ est que le processus de développement a été géré de manière efficace et efficiente. À titre d’illustration, prenons le cas de trois entreprises concurrentes ayant mis au point une technologie de production d’un nouveau médicament et les procédés de fabrication connexes pour des doses spécifiques. Chaque entreprise a dépensé des montants variables : 10 millions de dollars É.-U., 40 millions de dollars É.-U. et 60 millions de dollars É.-U., respectivement. La valeur de la technologie pour un acquéreur potentiel utilisant la méthode des coûts peut varier considérablement à l’intérieur de cette fourchette. Toutefois, il est raisonnable de considérer une valeur proche de l’extrémité basse de la fourchette pour refléter un développement rentable.
La méthode des coûts peut mieux convenir aux cas d’acquisition totale de l’ensemble des droits sur un actif ou une technologie relative à un composé. Néanmoins, lors de la recherche d’une licence exclusive limitée géographiquement ou de droits non exclusifs, il peut être difficile de répartir effectivement les coûts entre différents territoires, ce qui rend l’évaluation complexe. Dans le cadre d’une négociation, la méthode des coûts peut parfois servir de seuil psychologique en termes de prix, en particulier lors de la cession de tous les droits sur une technologie ou un produit.
En règle générale, il est plus utile de se concentrer sur les avantages que l’accès à la technologie peut offrir à l’acquéreur plutôt que de prendre uniquement en considération les coûts exposés par le développeur. L’approche fondée sur les revenus permet d’évaluer ces facteurs et offre une vue plus complète de la valeur de la propriété intellectuelle.
La méthode des coûts ne devrait pas être la seule méthode employée pour évaluer la propriété intellectuelle dans le secteur de la biotechnologie. Compte tenu des taux élevés d’attrition et des fortes incertitudes associés aux projets de biotechnologie, des approches supplémentaires, telles que l’approche fondée sur le marché, l’approche fondée sur les revenus et la méthode des options réelles, devraient être envisagées pour parvenir à une évaluation plus complète et précise de la valeur de la propriété intellectuelle. La méthode des coûts peut être utilisée conjointement à ces méthodes pour donner une vision holistique de la valeur de la propriété intellectuelle, en prenant en considération d’autres facteurs que les coûts exposés, tels que le potentiel du marché, la concurrence et les progrès technologiques.