Imaginons que vous avez créé un nouveau type de pomme, de couleur violette mais ayant le goût d’un ananas. Vous souhaitez déterminer le prix de vente de votre invention. Vous pouvez vous rendre au marché local de fruits et légumes, y rencontrer le plus grand nombre possible de vendeurs de pommes et déterminer à combien ils vendent leurs pommes. À ce stade, vous pouvez déterminer le prix moyen de ces pommes et utiliser cette valeur comme approximation de la valeur de votre nouvelle variété de pommes. Cette approche constitue le fondement de l’approche de l’évaluation fondée sur le marché. Les titulaires d’actifs de propriété intellectuelle recherchent des transactions commerciales récentes et pertinentes concernant un actif de propriété intellectuelle comparable au leur en termes de maturité, de domaine d’application, d’avantages et d’autres caractéristiques. Ils utilisent ensuite les valeurs collationnées pour attribuer une valeur raisonnable à leur actif de propriété intellectuelle.
L’approche fondée sur le marché peut être utilisée pour évaluer des actifs de propriété intellectuelle individuels ou des entreprises entières. En comprenant l’importance de comparer des transactions pertinentes récentes et d’en extraire des données utiles, on peut effectivement utiliser l’approche fondée sur le marché pour évaluer des actifs constitués de médicaments candidats à un stade précoce. Il est recommandé que vous teniez compte des facteurs suivants lorsque vous appliquez l’approche fondée sur le marché.
Importance de comparer des transactions pertinentes récentes
Une comparaison des transactions pertinentes récentes est essentielle, car elle fournit des données de transactions réelles qui reflètent la valeur d’actifs similaires. En analysant des transactions récemment réalisées dans le secteur de la biotechnologie, les professionnels de l’innovation peuvent rassembler des renseignements précieux sur la dynamique du marché et les attentes des investisseurs. Ces comparaisons permettent d’estimer de manière plus précise la valeur de leurs médicaments candidats à un stade précoce.
Types de transactions à comparer et recherche d’informations
Lorsqu’ils appliquent l’approche fondée sur le marché, les professionnels de l’innovation doivent se concentrer sur la comparaison de transactions concernant des médicaments candidats similaires à un stade précoce. Ces transactions peuvent être très variées et inclure des contrats de licence, des partenariats, des acquisitions ou des investissements dans des entreprises utilisant des technologies comparables ou actives dans des domaines thérapeutiques comparables. Afin de trouver les informations nécessaires, les professionnels peuvent utiliser leur réseau de contacts, tels que des fournisseurs de capital-risque, qui détiennent souvent des données utiles issues de leurs portefeuilles d’investissement.
Par ailleurs, une recherche approfondie menée par des analystes peut mettre à jour des informations publiquement disponibles sur des transactions pertinentes récentes, susceptibles d’inclure des soumissions réglementaires, des rapports sectoriels, des articles de presse et des présentations d’investisseurs. Pour garantir une collecte de données exhaustive, les évaluateurs d’actifs de propriété intellectuelle doivent lancer une vaste recherche et étudier diverses sources, telles que :
Enquêtes et publications sectorielles – Les enquêtes et publications sectorielles, telles que les Licensing Royalty Rates de Battersby et Grimes, présentent des données compilées sur la concession de licences dans de nombreux secteurs et sont régulièrement mises à jour.
Réseaux professionnels – Une collaboration avec des pairs de l’industrie donne accès à des données nettoyées précieuses, partagées précisément en vue de faciliter l’élaboration de modèles d’évaluation solides.
Divulgations par les entreprises – Les sociétés cotées en bourse peuvent dévoiler des transactions commerciales importantes susceptibles de produire des effets notables sur leurs états de résultats. En outre, les entreprises de biotechnologie et les sociétés pharmaceutiques publient souvent des communiqués de presse pour faire savoir que des transactions majeures ont eu lieu.
Divulgations à des organismes réglementaires – Les divulgations faites à des organismes réglementaires, tels que la Commission boursière aux États-Unis d’Amérique (Securities and Exchange Commission ou SEC), peuvent être une source d’information utile sur les transactions importantes.
Bases de données par abonnement et bases de données exclusives – Plusieurs fournisseurs de données proposent un accès par abonnement aux informations relatives à la concession de licences et aux acquisitions, ce qui peut constituer une ressource utile pour recueillir des données pertinentes.
Décisions judiciaires – Dans bon nombre de pays, les décisions rendues dans des affaires d’atteinte à la propriété intellectuelle sont publiées et peuvent fournir des renseignements sur des transactions comparables.
Associations sectorielles – Les associations axées sur l’innovation et le transfert de technologie, telle que l’Association of University Technology Managers
(1)https://autm.net/surveys-and-tools/databases , gèrent souvent des recueils de données contenant des informations sur les accords commerciaux conclus par leurs membres. Ces informations sont généralement mises gratuitement à la disposition des membres et sont accessibles aux tiers moyennant le paiement d’une redevance. (Par exemple, la Licensing Executives Society (International)(2)https://lesi.org/publications/les-royalty-rates-and-deal-terms-surveys publie régulièrement une enquête relative aux données des utilisateurs sur les taux de redevance dans le domaine de la biotechnologie et des produits pharmaceutiques.)
En étudiant et en exploitant ces différentes sources, les évaluateurs de la propriété intellectuelle peuvent recueillir des données exhaustives permettant d’alimenter leur évaluation selon l’approche fondée sur le marché. Ces sources apportent un large éventail d’informations sur les transactions, ce qui facilite une évaluation plus précise de la valeur des médicaments candidats à un stade précoce dans le secteur de la biotechnologie.
Extraire des données utiles pour s’approcher de la vérité économique
Pour extraire les données les plus utiles des informations recueillies, les professionnels de l’innovation doivent adopter une approche critique. Ils devraient se concentrer sur les conditions essentielles des transactions et sur les considérations financières qui influencent directement l’évaluation. Ces données peuvent inclure les paiements initiaux, les paiements d’étape, les redevances, les participations au capital, les structures des accords et les contreparties conditionnelles. (Au cours des 10 ou 15 dernières années, les droits d’option dans les contrats de licence et les certificats de valeur garantie dans les acquisitions d’entreprises sont devenus relativement courants dans les contrats portant sur les sciences de la vie.) Il est important de tenir compte des spécificités de chaque accord, telles que le stade de développement, le potentiel thérapeutique, la taille du marché, la concurrence et la participation d’acteurs réputés du secteur. En évaluant soigneusement ces informations, les professionnels peuvent détecter des schémas et des tendances qui les rapprochent de la vérité économique.
Examinons l’étude de cas n° 1 pour voir comment BioTech peut utiliser l’approche fondée sur le marché pour évaluer le projet relatif à la fibrose kystique.
La PDG estime que les fournisseurs de capital-risque qu’elle souhaite voir investir dans son entreprise peuvent également détenir des données comparables utiles pour des entreprises de leurs portefeuilles d’investissement respectifs. Elle consulte des contacts de son réseau qui partagent des informations nettoyées sur des accords récents conclus par les sociétés de leur portefeuille. En outre, l’un des analystes de la PDG parcourt plusieurs sources d’information pour recenser d’autres accords pertinents récents. L’analyse compile toutes les données dans un tableau afin de faciliter la comparaison aux fins du projet relatif à la fibrose kystique (tableau 2).
Grâce à ces données, BioTech peut comparer le projet relatif à la fibrose kystique aux transactions récentes et définir des conditions raisonnables pour les négociations avec Pharmacorp. La structure d’accord que les deux entreprises élaborent devrait être similaire à celle des accords commerciaux récents auxquels elle a été comparée. Les étapes suivantes peuvent être utiles.
Étape 1 : Évaluer les caractéristiques spécifiques du médicament candidat de BioTech – Le médicament candidat de BioTech est un projet relatif à la fibrose kystique en phase I. Il s’agit d’un traitement potentiel de la fibrose kystique, qui serait le premier du genre. Le potentiel commercial du traitement de la fibrose kystique est estimé à environ 6 milliards de dollars É.-U. par an dans le monde. La VANr estimée précédemment dans le cadre de l’approche fondée sur les revenus s’élève à 70,45 millions de dollars É.-U.
Étape 2 : Comparer les caractéristiques avec des accords comparables – Sur la base des accords comparables fournis, l’accord 1 (contrat de licence dans le domaine de l’oncologie) et l’accord 3 (acquisition dans le domaine des maladies génétiques rares) sont pertinents en termes de domaine thérapeutique et de stade de développement. Ces accords peuvent fournir des renseignements sur l’évaluation potentielle des actifs de BioTech sur la fibrose kystique.
Étape 3 : Ajuster les valeurs en fonction des différences observées dans des accords comparables (accords 1 et 3) – Dans cette étape, nous devons examiner les caractéristiques spécifiques de l’actif du projet de BioTech relatif à la fibrose kystique et ajuster les valeurs des accords comparables. Voici quelques ajustements potentiels à envisager :
Caractère unique : l’actif de BioTech relatif à la fibrose kystique étant un traitement potentiel et le premier du genre, il peut être considéré comme ayant plus de valeur que d’autres accords comparables en termes d’impact potentiel sur le marché et d’avantage concurrentiel. Nous pouvons donc appliquer un facteur d’échelle pour relever les estimations de valeur dérivées des accords comparables.
Stade de développement : étant donné que l’actif de BioTech relatif à la fibrose kystique se situe en phase I, il se trouve à un stade relativement précoce du processus de développement par rapport aux accords comparables. C’est ici qu’interviennent le risque supplémentaire et l’incertitude. Nous pouvons appliquer une pondération en fonction des risques afin de réduire les estimations de valeur des accords comparables pour tenir compte du risque plus élevé associé aux actifs de BioTech.
Afin d’ajuster les valeurs des accords comparables, nous pouvons appliquer des facteurs d’échelle ou les ajuster sur la base de ces facteurs. Dans le cadre d’une évaluation, un facteur d’échelle est un coefficient multiplicateur utilisé pour ajuster ou normaliser les valeurs de transactions ou d’actifs comparables. Il est appliqué pour aligner les caractéristiques des différents accords ou actifs, en les rendant plus comparables et aptes à une analyse.
Étape 4 : Effectuer une analyse VANr pour chaque accord comparable – Cela peut se faire en prenant en considération les flux de trésorerie attendus, le taux d’actualisation et les facteurs de risques associés à chaque domaine thérapeutique et à chaque stade de développement. Le processus est décrit dans l’approche fondée sur les revenus.
Étape 5 : Intégrer la VANr de l’actif relatif à la fibrose kystique – Intégrer la VANr de l’actif relatif à la fibrose kystique obtenue au moyen du modèle des flux de trésorerie actualisés, qui est estimée à 70,45 millions de dollars É.-U., dans l’analyse de l’évaluation. Cela reflète la valeur attendue de l’actif relatif à la fibrose kystique fondée sur les flux de trésorerie prévus et les facteurs de risque.
Étape 6 : Réaliser une analyse de sensibilité – Afin d’assurer la solidité de l’évaluation, il est essentiel de réaliser une analyse de sensibilité en modifiant des variables clés telles que les estimations de ventes, les taux d’actualisation, les calendriers de développement et les risques réglementaires. Cette analyse aidera à évaluer l’impact des différents scénarios sur la valeur estimée et à recenser les facteurs clés de la valeur. Nous examinerons brièvement ci-dessous les paramètres que vous pourriez envisager de modifier pour réaliser une bonne analyse de sensibilité.
Taux de croissance : modifier le taux de croissance des ventes prévues de l’actif relatif à la fibrose kystique. Augmenter ou diminuer le taux de croissance pour évaluer son impact sur l’évaluation. Des taux de croissance supérieurs peuvent aboutir à des évaluations plus élevées, tandis que des taux de croissance inférieurs peuvent conduire à des évaluations plus basses.
Taux d’actualisation : modifier le taux d’actualisation utilisé pour calculer la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs. Augmenter ou diminuer le taux d’actualisation pour comprendre son impact sur l’évaluation. Un taux d’actualisation supérieur réduirait la valeur actuelle et conduirait à une évaluation plus basse, tandis qu’un taux d’actualisation inférieur augmenterait la valeur actuelle et aboutirait à une évaluation plus élevée.
Probabilités de réussite : ajuster les probabilités attribuées aux passages d’étapes dans l’analyse de la VANr. Augmenter ou diminuer les probabilités de réussite pour évaluer leur influence sur l’évaluation. Des probabilités de réussite supérieures augmenteraient les flux de trésorerie attendus et conduiraient à une évaluation plus élevée, tandis que des probabilités de réussite inférieures auraient l’effet inverse.
Facteur d’échelle : Modifier le facteur d’échelle appliqué pour ajuster le caractère unique de l’actif de BioTech relative à la fibrose kystique. Augmenter ou diminuer le facteur d’échelle pour évaluer son impact sur l’évaluation. Un facteur d’échelle plus élevé augmenterait l’évaluation, reflétant la valeur supérieure attribuée au caractère unique de l’actif.
Éléments à prendre en considération dans l’approche fondée sur le marché
L’approche fondée sur le marché, en particulier la méthode des comparables, fournit des renseignements précieux lors de l’évaluation des actifs de propriété intellectuelle dans le domaine de la biotechnologie à un stade précoce. Cette approche est particulièrement intéressante s’il est possible d’obtenir des valeurs pour des transactions vraiment comparables, en dépit des difficultés impliquées. Cette approche est privilégiée par les investisseurs, car elle reflète les valeurs de transactions réelles. Elles sont relativement faciles à calculer et peuvent être justifiées en comparant la propriété intellectuelle en cause avec plusieurs accords récents. Plusieurs éléments à prendre en considération et diverses difficultés sont toutefois associés à l’application de l’approche des comparables dans ce contexte :
Le caractère unique de la propriété intellectuelle constitue un défi
Les actifs de propriété intellectuelle sont intrinsèquement différents, ce qui rend difficile la recherche de comparables directs correspondant étroitement à la propriété intellectuelle objet de l’évaluation. La rareté de transactions similaires limite la disponibilité de références précises aux fins de l’évaluation. Par exemple, les données techniques pharmaceutiques ne sont pas divulguées dans les résumés des accords ou dans des communiqués de presse et des actifs de composés superficiellement similaires peuvent avoir des caractéristiques différentes en termes de capacité de développement; de plus, certains accords peuvent inclure des composés de soutien qui ne sont pas mentionnés dans les communiqués publics, alors que ce n’est pas le cas d’autres accords.
La maturité est un autre facteur critique à prendre en considération
Les accords commerciaux peuvent être conclus à différents stades du développement, depuis la phase de découverte jusqu’aux phases d’essais précliniques et cliniques. La valeur d’un actif de propriété intellectuelle peut varier considérablement en fonction du stade de développement qu’il a atteint. Un accord conclu durant le stade préclinique aura probablement une valeur moindre qu’un accord conclu à la fin des essais de phase II. La disparité de prise de risque et de délai avant la commercialisation entre ces différents stades influe sur les résultats de l’évaluation.
Les parties qui négocient les accords commerciaux influencent également le processus d’évaluation.
Les parties prenantes peuvent être des universités, des investisseurs, des sociétés de biotechnologie et des laboratoires pharmaceutiques. Les universités interviennent souvent en amont du processus de développement et se concentrent sur la découverte et le stade préclinique. L’action des sociétés de biotechnologie et pharmaceutiques, en revanche, se situe plus en aval et inclut les essais cliniques et l’accès au marché. Par conséquent, des accords conclus entre des universités et des sociétés de biotechnologie peuvent avoir tendance à être plus modestes que ceux conclus entre des sociétés de biotechnologie et des laboratoires pharmaceutiques.
Un examen de l’environnement macroéconomique est vital lors de l’analyse d’accords comparables
Il est capital de limiter l’analyse à un contexte macroéconomique ordinaire. Les accords conclus dans des périodes économiques difficiles, telles qu’une récession, une pandémie ou une guerre, peuvent ne pas être directement comparables à ceux qui sont conclus pendant des périodes de croissance et de stabilité économiques. Des facteurs économiques peuvent influencer de façon significative les conditions et la valeur des transactions et les comparaisons d’environnements économiques différents peuvent aboutir à des évaluations inexactes. De même, le type d’acquéreur peut avoir une incidence. En effet, une entreprise peut parfois avoir des raisons cachées d’acheter, par exemple la vente ou la restructuration imminente d’une entreprise, et cela peut affecter le prix qu’elle est prête à payer.
En résumé, bien que l’approche fondée sur le marché et la méthode des comparables possèdent leurs mérites propres en ce qui concerne l’évaluation d’actifs de propriété intellectuelle dans le domaine de la biotechnologie à un stade précoce, divers facteurs doivent être pris en considération. Le caractère unique de la propriété intellectuelle, le stade de développement, les parties qui négocient l’accord et l’environnement macroéconomique sont autant d’éléments importants pour déterminer les comparables appropriés et garantir des résultats d’évaluation exacts.
En règle générale, il est conseillé d’utiliser plus d’une technique d’évaluation; la combinaison de la VANr et de l’approche fondée sur le marché (comparables) pourrait être un bon choix par défaut dans de nombreuses situations et est une pratique courante.