La gestion collective des droits de reproduction par les organisations des droits de reproduction - une réponse adéquate aux questions relatives à la photocopie et la reproduction digitale des oeuvres protégées

Индекс документаOMPI/REP/LOM/99/2
Мероприятия по темеOMPI/REP/LOM/99
Дата публикации1 февраля 1999 г.
FrançaisLa gestion collective des droits de reproduction par les organisations des droits de reproduction - une réponse adéquate aux questions relatives à la photocopie et la reproduction digitale des oeuvres protégées