Rémunérer pour la reproduction par reprographie de leurs oeuvres tant en prélevant la rémunération sur des dispositifs de reprographie qu’en octroyant des licences d’utilisations - Mme Chantal Forgo

Индекс документаOMPI/CR/TUN/22/P5
Мероприятия по темеOMPI/CR/TUN/22
Дата публикации29 декабря 2022 г.
FrançaisRémunérer pour la reproduction par reprographie de leurs oeuvres tant en prélevant la rémunération sur des dispositifs de reprographie qu’en octroyant des licences d’utilisations - Mme Chantal Forgo
Полная версия документа
Rémunérer pour la reproduction par reprographie de leurs oeuvres tant en prélevant la rémunération sur des dispositifs de reprographie qu’en octroyant des licences d’utilisations - Mme Chantal Forgo, single (pdf)
2884 KB