Assemblée générale de l’OMPI: Soixantième session (33e session extraordinaire)

7 juillet au 15 juillet 2026 (Genève, Suisse) Hybride

Code	Titre(s)		Fichier(s)
WO/GA/60/1	Rapport de l’Organe Consultatif Independant de Surveillance (OCIS) de l’OMPI
WO/GA/60/2	Rapport annuel de la directrice de la Division de la supervision interne (DSI)
WO/GA/60/4	Rapport sur le Comité permanent du droit des brevets (SCP)
WO/GA/60/5	Rapport sur le Comité Permanent du Droit des Marques, des Dessins et Modèles Industriels et des Indications Géographiques (SCT)
WO/GA/60/6	Rapport sur le Comité du Développement et de la Propriété Intellectuelle (CDIP) et Examen de la Mise en Œuvre des Recommandations du Plan d’action pour le Développement
WO/GA/60/7	Rapport du Comité Intergouvernemental de la Propriété Intellectuelle Relative aux Ressources Génétiques, aux Savoirs Traditionnels et au Folklore (IGC)
WO/GA/60/8	Rapport sur le Comité des Normes de L’OMPI (CWS)
WO/GA/60/9	Rapport sur le Comité Consultatif sur l’Application des Droits (ACE)
WO/GA/60/10	Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’OMPI, y Compris les Noms de Domaine