Annexe II : Liste de contrôle

Cette liste peut être utilisée par les producteurs afin de s’assurer qu’ils disposent des documents de base requis pour souscrire une assurance erreurs et omissions à la fin de la production.

  1. Auteurs du scénario

  2. Auteurs des œuvres sous-jacentes (livres, articles de presse adaptés ou repris)

  3. Musique

    1. Paroles

    2. Musique (composition)

    3. Enregistrement

    4. Interprétations (chanteurs, musiciens)

    5. Bandes originales

    6. Musique de fond incluse à titre accessoire

  4. Séquences filmées

    1. Propriétaires/entités concédant les licences

    2. Titulaires du droit d’auteur

    3. Musique incluse dans le film

      1. Paroles

      2. Musique

      3. Chansons enregistrées

      4. Interprétations (chanteurs, musiciens)

      5. Bandes originales

    4. Musique de fond incluse à titre accessoire

    5. Rédacteurs et auteurs (scénaristes, etc.)

  5. Interprétations des acteurs

  6. Figurants et personnes apparaissant dans le film

  7. Personnes dont le nom ou les droits de la personnalité sont utilisés

  8. Licences de sous-titrage

  9. Autorisation des réalisateurs concernant le montage final

  10. Enregistrement du droit d’auteur protégeant l’œuvre et le scénario