Travailler avec des talents, choisir les lieux de tournage, élaborer des scénarios. Les professionnels du secteur audiovisuel exercent sans aucun doute des activités passionnantes, du moins aux yeux de ceux qui ne font pas partie de ce milieu. Pourtant, personne ne se rend compte de l’ampleur des questions juridiques que ce processus implique, ni de leur importance pour la production. Presque tout ce que fait un producteur a des conséquences juridiques. Bon nombre de ces questions juridiques sont liées, plus ou moins directement, à un processus appelé “obtention de droits”.
Dans le secteur audiovisuel, l’obtention de droits est une démarche essentielle pour garantir la viabilité juridique d’un projet audiovisuel et maintenir à un niveau acceptable les risques juridiques liés à l’exploitation du contenu final. Comme l’explique ce guide, le processus d’obtention doit débuter le plus tôt possible et être intégré à la planification et au budget. Le premier objectif est que tout ce qui apparaît devant la caméra soit déjà “autorisé au regard des droits” et approuvé.
Parmi les différents droits à gérer, les droits de propriété intellectuelle sont les plus importants, auxquels s’ajoutent les droits de la personnalité ou à l’image. Ces deux catégories de droits représentent les principaux piliers qui répondent aux exigences liées à l’obtention de droits.
L’obtention de droits est une étape obligatoire dans le cadre de certains accords de financement; elle intervient avant que le contenu ne soit distribué à l’international, avant que les agents commerciaux ne s’occupent de sa distribution à l’étranger, voire avant qu’une plateforme de diffusion en continu n’accepte d’en acquérir la licence. Elle fait également l’objet d’un examen particulier lors de la souscription d’une assurance erreurs et omissions (E&O). Des explications plus détaillées sur ces accords, le secteur audiovisuel et la propriété intellectuelle sont présentées dans d’autres publications de l’OMPI
Comment utiliser ce guide
Le présent guide aidera les cinéastes indépendants à comprendre et à intégrer la question de l’obtention de droits dans leurs concepts, leur planification du développement et leurs productions, en accordant une attention particulière aux droits de propriété intellectuelle.
Il se divise en deux parties et deux annexes. La première partie répond aux principales questions relatives à l’obtention de droits et propose des mesures concrètes pour mettre en œuvre les meilleures pratiques dans le cadre de projets audiovisuels, notamment les petits projets à budget limité.
La seconde partie fournit des précisions sur le processus d’obtention de droits en fonction des différents types de droits et de contenus utilisés dans les projets audiovisuels.
Les annexes proposent des exemples concrets et des conseils à l’intention des professionnels travaillant dans le domaine de l’audiovisuel.