Les États membres demandent souvent à l’OMPI de les conseiller sur la manière dont un pays devrait organiser et administrer son système de propriété intellectuelle, ainsi que sur les bonnes pratiques en matière de modèles de gouvernance et d’administration. Toutefois, il n’existe actuellement aucun document de référence susceptible d’offrir aux décideurs gouvernementaux des États membres de l’OMPI des conseils sur d’autres approches en matière de gouvernance et sur les moyens d’organiser l’administration de leur système de propriété intellectuelle.
Sous l’effet de l’évolution des sciences et des technologies, telles que l’intelligence artificielle, mais aussi des marchés, par exemple des pratiques en matière de litiges, les pays du monde entier ont fait évoluer leurs régimes de propriété intellectuelle. Les gouvernements ont adopté différentes approches pour organiser la politique, les lois et l’administration en matière de propriété intellectuelle, d’une manière qui reflète leurs traditions en matière de gouvernance, leurs dispositions constitutionnelles et leur héritage historique.
C’est dans ce contexte que l’OMPI a confié au Fraunhofer ISI l’étude sur les “Modèles de gouvernance et d’administration de la propriété intellectuelle”. Celle-ci vise à répertorier et analyser les différentes formes de gouvernance et d’administration des droits de propriété intellectuelle qui existent dans les États membres de l’OMPI, et à décrire leurs principales caractéristiques et dynamiques. L’objectif est de fournir aux États membres de l’OMPI des informations et des données factuelles sur les modèles de gouvernance et d’administration de la propriété intellectuelle, sur la base desquelles ils pourraient ajuster ou réviser leurs propres approches. Outre ce travail de documentation et d’analyse des différentes formes de gouvernance et d’administration des droits de propriété intellectuelle, l’étude a pour objet d’identifier les tendances émergentes au regard de l’importance croissante de la politique et de l’administration de la propriété intellectuelle en tant qu’outil permettant aux gouvernements d’atteindre des objectifs politiques plus larges en matière d’innovation, de créativité et de développement économique.
L’étude analyse quels sont les organismes gouvernementaux ou les ministères responsables de l’élaboration des politiques et des lois relatives à la propriété intellectuelle, et si la responsabilité de l’élaboration du cadre politique en matière de propriété intellectuelle incombe à la même agence gouvernementale qui assure la gestion des droits de propriété intellectuelle. Elle se penche également sur le rôle des entités chargées de l’administration des droits de propriété intellectuelle dans l’élaboration et la formulation de la politique de propriété intellectuelle et des domaines politiques connexes tels que le développement économique, l’innovation, la science et la technologie. Qui plus est, elle examine les liens entre la politique de propriété intellectuelle et les domaines politiques connexes, tels que l’innovation, le commerce, la concurrence, le développement industriel et économique et la culture. L’étude analyse par ailleurs les mécanismes de coordination, tels que les comités interinstitutions ou les groupes de travail sur la propriété intellectuelle, qui existent entre les différents acteurs ainsi que qui participe à ces comités ou groupes.
En ce qui concerne l’administration des droits de propriété intellectuelle, l’étude passe en revue les autorités chargées de l’administration des différentes formes de droits de propriété intellectuelle, notamment les brevets, les marques, les dessins et modèles industriels, les indications géographiques, le droit d’auteur et les variétés végétales, ainsi que les ministères dont elles dépendent. Le statut institutionnel et juridique des offices de propriété intellectuelle, leurs mandats et leur mode de financement sont également examinés. Par ailleurs, l’étude recense les fonctions essentielles les plus courantes des entités chargées de l’administration des droits de propriété intellectuelle et met en évidence des fonctions supplémentaires, telles que l’information et la sensibilisation en matière de propriété intellectuelle, les programmes de soutien aux PME et les initiatives visant à promouvoir l’écosystème de l’innovation.
L’analyse du rapport se fonde sur une recherche documentaire auprès de 25 offices de propriété intellectuelle et est suivie d’entretiens structurés avec 12 offices de propriété intellectuelle d’États membres de l’OMPI (voir letableau 1). Les entretiens ont reposé sur des questions prédéfinies (consulter l’annexe A.3) et ont été menés avec les directeurs ou les directeurs adjoints des offices de propriété intellectuelle. Les annexes A.1 et A.2 donnent plus de détails sur la méthodologie appliquée et sur l’ensemble des pays pris en compte dans l’étude. Les noms complets des offices de propriété intellectuelle retenus pour cette étude sont énumérés dans le tableau 1 et l’annexe A.2. Dans le texte et dans les tableaux, les offices de propriété intellectuelle sont désignés par le nom du pays ou de la région.
