L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est souvent sollicitée par ses États membres pour donner des conseils sur la manière dont un pays devrait organiser et administrer son système de propriété intellectuelle, ainsi que pour connaître les bonnes pratiques en matière de modèles de gouvernance et d’administration. Toutefois, il n’existe actuellement aucun document de référence susceptible d’offrir aux décideurs gouvernementaux des États membres de l’OMPI des conseils sur d’autres approches en matière de gouvernance et sur les moyens d’organiser l’administration de leur système de propriété intellectuelle.
Dans ce contexte, l’OMPI a confié l’étude sur les “Modèles de gouvernance et d’administration de la propriété intellectuelle” au Fraunhofer Institute Systems and Innovation Research (ISI), spécialisé dans la recherche sur les systèmes et l’innovation. L’étude a pour objet de fournir aux États membres de l’OMPI des informations et des données factuelles sur les différentes formes de gouvernance et d’administration de la propriété intellectuelle, sur la base desquelles ils pourraient ajuster ou réviser leurs propres approches. L’étude recense également les tendances émergentes au regard de l’importance croissante de la politique et de l’administration de la propriété intellectuelle en tant qu’outil permettant aux gouvernements de promouvoir des objectifs politiques plus larges en matière d’innovation, de créativité et de développement économique.
Nous avons lancé cette étude dans le but initial d’identifier des modèles propres à la gouvernance et à l’administration de la propriété intellectuelle dont les décideurs gouvernementaux peuvent s’inspirer pour envisager des ajustements à leur approche actuelle. Les exemples qui en sont ressortis ne sont pas des modèles au sens strict, car leur configuration exacte dépend fortement du cadre juridique, des priorités politiques et de l’organisation des institutions et des pratiques gouvernementales dans chaque pays.
Toutefois, l’étude répertorie et analyse les approches, les tendances et les orientations actuelles qui peuvent aider les décideurs gouvernementaux à prendre des décisions concernant leur système de gouvernance et d’administration de la propriété intellectuelle. Ces conclusions sont tirées des recherches initiales menées par le Fraunhofer ISI ainsi que des observations de 12 directeurs d’offices de propriété intellectuelle qui ont fait part de leur point de vue lors d’entretiens individuels. Nous leur sommes reconnaissants du temps qu’ils nous ont consacré et des éclairages qu’ils ont apportés à l’étude.
Nous espérons que cette étude fournira aux décideurs des informations précieuses qui leur permettront de prendre des décisions avisées lors de la conception des cadres de gouvernance et d’administration de la propriété intellectuelle, libérant ainsi tout le potentiel que recèle le système de la propriété intellectuelle pour le bien de la société.
Marco Alemán
Sous-directeur général de l’OMPI