Annexes

A.1 Méthodologie

Au cours de la première phase, un cadre d’analyse des modèles existants de gouvernance et d’administration de la propriété intellectuelle dans les États membres de l’OMPI a été élaboré en étroite collaboration avec l’OMPI. À partir de ce cadre, des recherches documentaires ont été menées à l’aide d’informations provenant du site web de l’OMPI et des sites web des États membres afin d’identifier et de documenter les modèles existants dans un échantillon de 25 États membres de l’OMPI (consulter les annexes A.1 et A.2). Le choix des pays étudiés a été effectué en étroite collaboration avec l’OMPI et s’est fondé sur une représentation régionale appropriée, un équilibre entre les pays développés, les pays en développement et les pays les moins avancés, ainsi que sur un choix délibéré de couvrir les différents modèles existants d’offices de propriété intellectuelle. Pour chaque État membre étudié, un dossier national présentant les principales caractéristiques en matière de gouvernance et d’administration de la propriété intellectuelle a été créé (pour une vue d’ensemble, consulter l’annexe A.5).

D’après les informations tirées de la recherche documentaire et en consultation avec l’OMPI, 12 États membres (consulter l’annexe A.2) ont été sélectionnés dans un deuxième temps pour des entretiens approfondis avec les directeurs des offices de propriété intellectuelle et pour une collecte d’informations structurée. Les entretiens ont été menés avec les directeurs ou les directeurs adjoints des offices de propriété intellectuelle entre avril et août 2023 et ont duré entre 60 et 90 minutes. En particulier dans les domaines de recherche sous-étudiés pour lesquels aucun document de référence n’est disponible, comme dans le cas des modèles de gouvernance et d’administration de la propriété intellectuelle, une approche qualitative avec des entretiens est utile pour obtenir des informations initiales (voir Shah et Corley, 2006).

Les entretiens ont été programmés par le secrétariat de l’économiste en chef de l’OMPI en interaction avec les différents offices de propriété intellectuelle. Les personnes interrogées ont été informées de l’objet de l’étude et ont préalablement reçu des questions directrices pour l’entretien. Les entretiens étaient semi-structurés, avec des questions directrices préétablies et des questions de suivi complémentaires.

Les questions directrices pour les entretiens figurent à l’annexe A.3. Les entretiens ont été enregistrés avec l’autorisation des personnes interrogées et une transcription et des résumés de chacun d’entre eux ont été produits. Les idées clés extraites des entretiens ont été incluses dans des encadrés sous forme d’échantillons dans les sections respectives du rapport. La liste des entretiens et des participants figure à l’annexe A.4. Le rapport se fonde principalement sur les informations tirées de la recherche documentaire et des entretiens structurés.

A.2 Liste des offices de propriété intellectuelle inclus dans l’étude

A.3 Questions directrices pour les entretiens avec les offices de propriété intellectuelle

Cadre politique et gouvernance en matière de propriété intellectuelle

1) Veuillez nous faire part des priorités et des défis majeurs en matière d’innovation et de propriété intellectuelle dans votre pays.

2) Comment les questions de politique de propriété intellectuelle sont-elles traitées au sein de votre gouvernement? Quelle agence gouvernementale ou quel ministère est responsable de l’élaboration des politiques et des lois en matière de propriété intellectuelle? S’agit-il d’un seul ministère ou de plusieurs ministères? Par exemple, existe-t-il un organisme distinct responsable des politiques en matière de droit d’auteur? Comment la politique de propriété intellectuelle est-elle coordonnée entre les différents organismes?

3) Quel rôle joue l’office de propriété intellectuelle dans l’élaboration et la formulation de la politique en matière de propriété intellectuelle dans des domaines politiques plus vastes et interdépendants tels que le développement économique, l’innovation, les sciences et la technologie, et le commerce?

4) Votre pays est-il doté d’une stratégie nationale en matière de propriété intellectuelle adoptée par le gouvernement? Quels sont ses principaux objectifs et quel est le rôle de l’office de propriété intellectuelle dans cette stratégie nationale?

5) Des parties prenantes externes sont-elles incluses dans la gouvernance de l’office de propriété intellectuelle (par exemple, au sein d’un conseil de gouvernance)? Quel est leur rôle (consultatif, décisionnel, etc.)?

6) Veuillez décrire la procédure de nomination au poste de directeur de l’office de propriété intellectuelle dans votre pays. Quelles sont les responsabilités générales associées à ce poste et à qui le directeur doit-il rendre des comptes (lien hiérarchique)?

Gestion des droits de propriété intellectuelle

7) Quel est le statut institutionnel ou juridique de l’office de propriété intellectuelle?

8) Quel est le mandat général et l’étendue des fonctions de l’office de propriété intellectuelle? L’office de propriété intellectuelle va-t-il au-delà de ses obligations en tant qu’autorité chargée de l’octroi des droits de propriété intellectuelle et assume-t-il des fonctions supplémentaires, telles que l’information sur la propriété intellectuelle, la sensibilisation, les programmes de soutien aux PME et à l’innovation, la recherche économique et l’analyse des données?

9) Quel est le degré d’autonomie administrative de l’office de propriété intellectuelle au sein du gouvernement? Par exemple, en ce qui concerne les questions budgétaires, le financement, les dépenses de recettes et la fixation des redevances? A-t-il l’entière responsabilité du recrutement du personnel?

10) Quelle est l’approche de l’office de propriété intellectuelle pour rendre ses services plus efficaces et performants?