L’intelligence artificielle (IA) connaît actuellement une période de croissance sans précédent, portée par les progrès réalisés dans les domaines des logiciels, de la puissance de calcul et des mégadonnées. Les technologies d’IA sont désormais sur le point de transformer radicalement des secteurs tels que la santé, la finance, les transports, l’art, la musique et bien d’autres encore, avec des répercussions économiques et sociales considérables qui se font déjà sentir. Au-delà de cet aspect, l’IA transforme le processus humain de création et, ce faisant, remet fondamentalement en cause certains principes établis du droit de la propriété intellectuelle.
Toute entreprise, grande ou petite, qui développe ou utilise l’IA, joue un rôle essentiel dans cette transformation. Les effets de l’IA, qui ne cessent de croître, se feront sentir de manière transversale dans tous les secteurs, que ceux-ci utilisent ou non déjà activement cette technologie.
Interaction entre propriété intellectuelle et droit international privé
La propriété intellectuelle est une source importante de valeur commerciale pour de nombreuses entreprises. À ce titre, il est essentiel que les entreprises, tant celles qui développent que celles qui utilisent l’IA, comprennent bien les liens entre ces technologies et la propriété intellectuelle. Les entreprises doivent se poser des questions telles que celles énoncées ci-après.
Comment la propriété intellectuelle peut-elle protéger les logiciels d’IA?
Les stratégies en matière de propriété intellectuelle doivent-elles se concentrer sur les logiciels, le matériel informatique ou même les données?
Est-il possible d’utiliser la propriété intellectuelle de tiers pour entraîner des modèles d’IA sans autorisation?
Le fait qu’une IA collecte et utilise la propriété intellectuelle d’un tiers constitue-t-il une atteinte?
L’IA doit-elle faire l’objet d’une licence et si oui, comment?
Les résultats générés par l’IA peuvent-ils bénéficier d’une protection au titre de la propriété intellectuelle?
Les entreprises peuvent-elles contourner certaines lois sur la propriété intellectuelle grâce à des contrats?
Le présent guide tentera d’apporter des réponses à ces questions, en précisant toutefois que la technologie de l’IA, à son stade actuel, évolue rapidement, tout comme les lois, les règlements et les litiges qui apparaissent en réponse à cette évolution.
L’IA soulève d’autres questions qui vont au-delà de la propriété intellectuelle, notamment la protection des données à caractère personnel, la cybersécurité, les données biaisées, le chômage technologique et la désinformation. Ces questions ne constituent toutefois pas l’objet principal du présent guide, même si elles peuvent parfois recouper certaines préoccupations liées à la propriété intellectuelle.
Il convient également de noter que le présent guide n’a pas pour objectif de fournir des conseils juridiques, qui dépendent en grande partie du ressort juridique concerné, mais d’aider les acteurs du monde des affaires à acquérir une compréhension générale de l’état actuel de l’IA et de ses implications potentielles pour leurs stratégies en matière de propriété intellectuelle.
Présentation du guide
La partie Qu’est-ce que l’IA? présente les principales technologies et concepts regroupés sous le terme générique d’IA, à savoir : l’apprentissage automatique, les réseaux neuronaux, l’IA générative et les grands modèles linguistiques. Il n’est pas nécessaire d’analyser en détail la technologie qui sous-tend l’IA, mais une compréhension élémentaire de ces termes et de ces systèmes est utile pour saisir les implications en matière de propriété intellectuelle.
Le panorama de l’IA et de la propriété intellectuelle offre une vue d’ensemble des principales tensions en matière de propriété intellectuelle liées à l’IA, ainsi que des principales évolutions dans les ressorts juridiques où l’on observe des réformes législatives, des consultations et des litiges. Certains ressorts se montrent particulièrement actifs, souvent parce que de grandes entreprises spécialisées dans l’IA y ont leur siège social.
Le développement et la protection des systèmes d’IA s’adressent aux entreprises qui développent des modèles ou des produits d’IA, en mettant l’accent sur les brevets, le droit d’auteur et les secrets d’affaires. L’objectif est d’aider les entreprises à comprendre les possibilités qui s’offrent à elles pour protéger leurs innovations en matière d’IA grâce aux cadres existants de propriété intellectuelle, ainsi que leurs droits et responsabilités en matière de protection des données et de droit d’auteur.
La partie consacrée à la création et l’innovation grâce à l’IA apporte des précisions aux entreprises qui utilisent des outils d’IA pour innover et créer, en mettant l’accent sur les brevets et le droit d’auteur. Nous aborderons également les éléments à prendre en considération dans les conditions générales d’utilisation d’un produit issu de l’IA en matière de propriété intellectuelle, ainsi que les moyens de protéger la propriété intellectuelle d’une entreprise lors de l’utilisation d’outils d’IA.
La partie intitulée Avenir de la propriété intellectuelle et de l’IA montre que les progrès rapides et continus des technologies d’IA, ainsi que la généralisation croissante des outils d’IA, soulèvent de nombreuses questions qui restent en suspens. Nous conclurons en examinant certaines de ces questions et en mettant en évidence à la fois les défis et les perspectives qu’elles représentent pour les entreprises, les titulaires de droits de propriété intellectuelle, les développeurs et fournisseurs d’IA, les organisations professionnelles, les pouvoirs publics, les universités, les organismes de gestion des droits et le grand public.