B1. Questionnaire
D1. Veuillez indiquer la région dans laquelle vous vous trouvez :
[Liste des régions pour chaque pays]
D2. Vous vivez :
1 : Dans une zone rurale ou un village
2 : Dans une ville de petite ou moyenne taille
3 : Dans une grande ville
9 : Je préfère ne pas répondre
D3. Quelle est votre année de naissance?
D4. Vous êtes :
1 : Un homme
2 : Une femme
3 : Autre
9 : Je préfère ne pas répondre
D5. Quel âge aviez-vous lorsque vous avez arrêté de suivre des études à plein temps?
1 : 15 ans ou moins
2 : Entre 16 et 19 ans
3 : 20 ans ou plus
4 : Je suis toujours des études
5 : Je n’ai pas suivi d’études à plein temps
9 : Je préfère ne pas répondre
D6. Quelle est votre situation professionnelle actuelle?
1 : Plein temps
2 : Temps partiel
3 : Sans emploi ou à la recherche d’un emploi
4 : Retraité(e)
5 : Étudiant(e)
9 : Je préfère ne pas répondre
D7. Parmi les descriptions suivantes, quelle est celle qui se rapproche le plus de ce que vous pensez des revenus de votre ménage aujourd’hui?
1 : Je vis bien avec mes revenus actuels
2 : Je me débrouille avec mes revenus actuels
3 : Je suis en difficulté du fait de mes revenus actuels
4 : Je suis en grande difficulté du fait de mes revenus actuels
9 : Je préfère ne pas répondre
Question 1 : En pensant à votre quotidien dans ses différents aspects, dans quelle mesure bénéficiez-vous des innovations dans les domaines suivants?
Utilisez une échelle de 1 à 5, 1 signifiant “Je n’en bénéficie pas du tout” et 5 “J’en bénéficie beaucoup”.
1. Médecine
2. Appareils ménagers
3. Communication numérique (comme les smartphones, les appels vidéo et les réseaux sociaux)
4. Informatique
5. Outils et machines électriques
6. Transport
7. Sports et loisirs
8. Jouets et loisirs pour enfants
9. Énergie renouvelable
10. Alimentation et nutrition
Question 2 : En pensant à votre quotidien dans ses différents aspects, à quelle fréquence apercevez-vous des marques dans les domaines suivants?
Utilisez une échelle de 1 à 5, 1 signifiant “Jamais” et 5 “Régulièrement”.
1. Vêtements et chaussures
2. Banque
3. Restauration
4. Voitures
5. Médecine
6. Téléphones portables
7. Restaurants
8. Achats
9. Logiciels, applications et jeux
10. Télécommunications
Question 3a. Comment évaluez-vous votre connaissance des brevets?
Qu’est-ce qu’un brevet?
Un brevet est un droit exclusif conféré sur une invention (c’est-à-dire un produit ou un procédé qui apportent, en général, une nouvelle façon de faire quelque chose ou une nouvelle solution technique à un problème). Pour qu’un brevet lui soit délivré, l’inventeur doit divulguer au public des informations techniques sur l’invention faisant l’objet de la demande de brevet.
1 : Je n’en ai jamais entendu parler.
2 : Je n’ai entendu parler que du mot ou du terme
3 : J’en ai entendu parler, mais j’ai peu de connaissances à ce sujet.
4 : J’en ai entendu parler et je connais assez bien ou très bien ce sujet.
Question 3b. Comment évaluez-vous votre connaissance des marques?
Qu’est-ce qu’une marque?
Une marque est un signe permettant de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
Question 3c. Comment évaluez-vous votre connaissance des dessins et modèles enregistrés?
Qu’est-ce qu’un dessin ou modèle?
Un bon dessin ou modèle consiste en une combinaison harmonieuse de la fonction et de la forme. Un dessin ou modèle enregistré protège la forme, la configuration, le motif ou les éléments décoratifs d’un produit, c’est-à-dire les éléments qui confèrent un aspect unique à un produit.
Question 3d. Comment évaluez-vous votre connaissance du droit d’auteur?
Qu’est-ce que le droit d’auteur?
Le droit d’auteur est un terme juridique qui désigne les droits dont jouissent les créateurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Les œuvres protégées par le droit d’auteur vont notamment des livres, œuvres musicales, peintures, sculptures et films aux programmes informatiques, bases de données, les créations publicitaires, cartes géographiques et dessins techniques.
Question 3e. Comment évaluez-vous votre connaissance des indications géographiques?
Qu’est-ce qu’une indication géographique?
Une indication géographique est un signe apposé sur des produits ayant une origine géographique particulière et qui possèdent des qualités ou une renommée intrinsèquement liées à ce lieu d’origine. Pour pouvoir être considéré comme une indication géographique, un signe doit permettre de déterminer qu’un produit est originaire d’un lieu donné.
Question 4a. De quelle manière pensez-vous que les éléments suivants peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle ci-après?
Une invention technique (par exemple, une technologie de batterie entièrement nouvelle) peut être protégée au mieux par :
Sélectionnez la catégorie ou les deux catégories qui conviennent le mieux.
1 : Un brevet
2 : Une marque
3 : Un dessin ou modèle enregistré
4 : Le droit d’auteur
5 : Une indication géographique
9 : Je ne sais pas
Question 4b. Une désignation commerciale (p. ex. Coca-Cola) peut être protégée au mieux par :
Sélectionnez la catégorie ou les deux catégories qui conviennent le mieux.
Question 4c. Un logo (p. ex. le logo de Nike, peut être protégé au mieux par :
Sélectionnez la catégorie ou les deux catégories qui conviennent le mieux.
Question 4d. L’aspect visuel d’un produit (p. ex. la forme d’une lampe ou d’une chaise) peut être protégé au mieux par :
Sélectionnez la catégorie ou les deux catégories qui conviennent le mieux.
Question 4e. Les œuvres de création (p. ex. une chanson ou un livre) peuvent être protégées au mieux par :
Sélectionnez la catégorie ou les deux catégories qui conviennent le mieux.
Question 4f. Un vin originaire de France et produit uniquement dans ce pays (p. ex. le champagne) peut être protégé au mieux par :
Sélectionnez la catégorie ou les deux catégories qui conviennent le mieux.
Question 5a. Veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes d’accord ou non avec les affirmations suivantes concernant les brevets.
Utilisez une échelle de 1 à 5, 1 signifiant “Pas du tout d’accord” et 5 “Tout à fait d’accord”.
Les produits protégés par des brevets :
inspirent davantage confiance
présentent un meilleur rapport qualité-prix
constituent une technologie de pointe
emportent ma préférence au moment de l’achat
garantissent un revenu équitable aux inventeurs
1 : 1 = Pas du tout d’accord
2 : 2
3 : 3
4 : 4
5 : 5 = Tout à fait d’accord
9 : Je ne sais pas
Question 5b. Veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes d’accord ou non avec les affirmations suivantes concernant les marques.
Utilisez une échelle de 1 à 5, 1 signifiant “Pas du tout d’accord” et 5 “Tout à fait d’accord”.
Les produits protégés par une désignation commerciale ou une marque :
inspirent davantage confiance
présentent un meilleur rapport qualité-prix
sont de meilleure qualité
emportent ma préférence au moment de l’achat
Question 5c. Veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes d’accord ou non avec les affirmations suivantes concernant les dessins et modèles.
Utilisez une échelle de 1 à 5, 1 signifiant “Pas du tout d’accord” et 5 “Tout à fait d’accord”.
Les produits protégés par un dessin ou modèle enregistré :
sont plus attrayants
sont plus simples d’utilisation
présentent un meilleur rapport qualité-prix
sont de meilleure qualité
emportent ma préférence au moment de l’achat
garantissent un revenu équitable aux concepteurs
Question 5d. Veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes d’accord ou non avec les affirmations suivantes concernant le droit d’auteur.
Utilisez une échelle de 1 à 5, 1 signifiant “Pas du tout d’accord” et 5 “Tout à fait d’accord”.
Les œuvres protégées par le droit d’auteur (telles que les textes, les films, les chansons et les logiciels) :
inspirent davantage confiance
présentent un meilleur rapport qualité-prix
sont originales
emportent ma préférence au moment de l’achat
garantissent un revenu équitable aux auteurs
Question 5e. Veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes d’accord ou non avec les affirmations suivantes concernant les indications géographiques.
Utilisez une échelle de 1 à 5, 1 signifiant “Pas du tout d’accord” et 5 “Tout à fait d’accord”.
Les indications géographiques :
présentent un meilleur rapport qualité-prix
sont plus authentiques
emportent ma préférence lors de l’achat de ce type de produits
garantissent un revenu équitable aux producteurs
Question 6. La propriété intellectuelle désigne les œuvres de l’esprit, telles que les inventions, les œuvres littéraires et artistiques (p. ex. livres, jeux vidéo et musique), les dessins et modèles, et les symboles, noms et images utilisés dans le commerce (“désignations commerciales” ou “marques”).
Les droits de propriété intellectuelle permettent aux inventeurs et créateurs d’obtenir une reconnaissance ou de tirer profit de leurs inventions et créations au moyen de brevets, de dessins et modèles, du droit d’auteur, de marques et d’indications géographiques.
En ce qui concerne l’incidence qu’ont les droits de propriété intellectuelle sur l’économie de votre pays, veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes d’accord ou non avec les affirmations suivantes :
1. Les droits de propriété intellectuelle ne sont importants que pour les grandes entreprises (p. ex. parce qu’il est difficile de les faire protéger et appliquer (nécessité de faire appel à des avocats, budget, etc.))
2. Les droits de propriété intellectuelle peuvent rendre difficile l’entrée des petites entreprises sur le marché (p. ex. parce qu’ils constituent un obstacle pour les jeunes entreprises)
3. Les droits de propriété intellectuelle entraînent un monopole et des prix élevés pour les consommateurs (p. ex. parce qu’une seule entreprise fabrique et vend des produits protégés par la propriété intellectuelle)
4. Les droits de propriété intellectuelle entraînent des inégalités sociales à l’échelle mondiale (p. ex. parce que les produits protégés ne sont accessibles qu’aux consommateurs ayant un revenu élevé)
5. Les droits de propriété intellectuelle peuvent freiner l’innovation et la créativité (p. ex. parce qu’ils peuvent rendre difficile la recherche et la collaboration libre)
6. Les droits de propriété intellectuelle aident les inventeurs, les créateurs et les communautés locales à vivre de leur travail
7. Les droits de propriété intellectuelle stimulent la créativité et l’innovation (p. ex. en mettant les informations sur les inventions à la disposition du public dans les documents de brevet)
8. Les droits de propriété intellectuelle garantissent aux consommateurs des produits de haute qualité (p. ex. en protégeant la santé des consommateurs ou en permettant aux consommateurs de se fier à la renommée d’une marque de chaussures)
9. Les droits de propriété intellectuelle favorisent la durabilité (p. ex. en encourageant l’utilisation de matériaux recyclés et d’énergies renouvelables)
10. Les droits de propriété intellectuelle aident les petites entreprises de ma communauté ou de mon pays à se développer (p. ex. en aidant les agriculteurs à protéger et à promouvoir les produits qu’ils cultivent dans leur région)
11. Les droits de propriété intellectuelle aident les petites entreprises de ma communauté ou de mon pays (p. ex. grâce à la concession de licences sur de nouvelles technologies aux fins du développement de nouveaux produits ou à l’apport d’actifs pour garantir l’obtention d’un prêt auprès de banques ou d’institutions financières)
12. Les droits de propriété intellectuelle contribuent à créer des possibilités d’emploi ou des emplois mieux rémunérés dans ma communauté ou mon pays
13. Les droits de propriété intellectuelle entraînent une croissance économique dans mon pays
1 : 1 = Pas du tout d’accord
2 : 2
3 : 3
4 : 4
5 : 5 = Tout à fait d’accord
9 : Je ne sais pas