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Union de Madrid - Assemblée: Cinquante-troisième (23e session ordinaire)

30 septembre au 9 octobre 2019 (Genève, Suisse) En présentiel

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MM/A/53/1Propositions de modification du règlement d’exécution du Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marquesPropositions de modification du règlement d’exécution du Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques, Document complet (doc) Propositions de modification du règlement d’exécution du Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques, Document complet (pdf)
MM/A/53/2Proposition relative à la répartition de l’excédent de l’Union de Madrid pour l’exercice biennal 2020 2021Proposition relative à la répartition de l’excédent de l’Union de Madrid pour l’exercice biennal 2020 2021, Document complet (doc) Proposition relative à la répartition de l’excédent de l’Union de Madrid pour l’exercice biennal 2020 2021, Document complet (pdf)
MM/A/53/2 CORR.
MM/A/53/3RapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (pdf)
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