La base de données WIPO Lex est constituée de trois collections : les lois, règles et règlements en matière de propriété intellectuelle, les traités administrés par l'OMPI et les traités relatifs à la propriété intellectuelle, et les jugements en matière de propriété intellectuelle.
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Liste des membres pour lesquels des lois et règlements, ainsi que des traités et des jugements en matière de propriété intellectuelle sont fournis
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Législation nationale et régionale en matière de propriété intellectuelle
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Traités relatifs à la propriété intellectuelle administrés par l'OMPI
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Principales décisions de justice des tribunaux nationaux et régionaux sur la propriété intellectuelle
Resources
An online resource comprising the written records generated during the negotiations for the WIPO-administered treaties including the WIPO Convention
WIPO provides an index of the national court systems of eighteen WIPO member states’ that are responsible for judging IP Disputes.
WIPO's work with judiciaries
The WIPO Judicial Institute works with judges to provide open access to IP legal knowledge via the WIPO Lex database.
Ressource en ligne comprenant les documents écrits générés pendant les négociations relatives aux traités administrés par l'OMPI, y compris la Convention instituant l'OMPI.
Aperçu de la structure et des compétences des tribunaux civils, pénaux et administratifs en matière de litiges de propriété intellectuelle