World Intellectual Property Organization

Règlement d'exécution du PCT

Règle 8
Abrégé

8.1       Contenu et forme de l'abrégé

a)  L'abrégé doit comprendre :

i)  un résumé de ce qui est exposé dans la description, les revendications et tous dessins; le résumé doit indiquer le domaine technique auquel appartient l'invention et doit être rédigé de manière à permettre une claire compréhension du problème technique, de l'essence de la solution de ce problème par le moyen de l'invention et de l'usage principal ou des usages principaux de l'invention;

ii)  le cas échéant, la formule chimique qui, parmi toutes les formules figurant dans la demande internationale, caractérise le mieux l'invention.

b)  L'abrégé doit être aussi concis que l'exposé le permet (de préférence de cinquante à cent cinquante mots lorsqu'il est établi ou traduit en anglais).

c)  L'abrégé ne doit pas contenir de déclarations relatives aux mérites ou à la valeur allégués de l'invention dont la protection est demandée ni à ses applications supputées.

d)  Chacune des principales caractéristiques techniques mentionnées dans l'abrégé et illustrées par un dessin figurant dans la demande internationale doit être suivie d'un signe de référence figurant entre parenthèses.

8.2       Figure

a)  Si le déposant ne fournit pas l'indication mentionnée à la règle 3.3.a)iii) ou si l'administration chargée de la recherche internationale considère qu'une ou des figures autres que celles qui sont proposées par le déposant pourraient, parmi toutes les figures de tous les dessins, caractériser mieux l'invention, elle indique, sous réserve de l'alinéa b), la ou les figures qui doivent accompagner l'abrégé lorsque ce dernier est publié par le Bureau international. Dans ce cas, l'abrégé sera accompagné de la ou des figures ainsi indiquées par l'administration chargée de la recherche internationale. Sinon, l'abrégé sera accompagné, sous réserve de l'alinéa b), de la ou des figures proposées par le déposant.

b)  Si l'administration chargée de la recherche internationale estime qu'aucune figure des dessins n'est utile à la compréhension de l'abrégé, elle notifie ce fait au Bureau international. Dans ce cas, l'abrégé, lorsqu'il est publié par le Bureau international, ne sera accompagné d'aucune figure des dessins même lorsque le déposant a fait une proposition en vertu de la règle 3.3.a)iii).

8.3       Principes de rédaction

L'abrégé doit être rédigé de manière à pouvoir servir efficacement d'instrument de sélection aux fins de la recherche dans le domaine technique particulier, spécialement en aidant le scientifique, l'ingénieur ou le chercheur quant à la question de savoir s'il y a lieu de consulter la demande internationale elle-même.


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