Données de brevets
Les données de brevets ayant servi à l’établissement du présent rapport sont tirées de l’Office européen des brevets (OEB), de la base de données mondiale sur les statistiques en matière de brevets (PATSTAT, édition d’automne 2025).
L’unité d’analyse principale est le premier dépôt d’un ensemble de demandes de brevet déposées dans un ou plusieurs pays pour une même invention. Chaque ensemble contenant un premier dépôt et, éventuellement, plusieurs dépôts ultérieurs se référant à la même priorité est défini comme une famille de brevets.
L’analyse se concentre uniquement sur les familles de brevets à orientation étrangère. Les familles de brevets à orientation étrangère concernent des inventions pour lesquelles le déposant a demandé une protection s’étendant au-delà du territoire couvert par son office national.
Données de publications scientifiques
Les données sur les publications scientifiques utilisées dans ce rapport proviennent d’Open Alex. Open Alex est un catalogue regroupant 474 millions d’ouvrages scientifiques, qui fournit des liens vers les auteurs, les institutions, les bailleurs de fonds et d’autres informations connexes.
Pour plus d’informations sur Open Alex : https://openalex.org/.
Groupes de pays par niveau de revenu
Le présent rapport utilise la classification par niveau de revenu établie par la Banque mondiale pour se référer à des groupes de pays particuliers. Celle-ci se fonde sur le revenu national brut par habitant en 2018, et répartit les pays en quatre groupes suivants : pays à faible revenu (1 135 dollars É.-U. et moins), pays à revenu intermédiaire inférieur (1 136 dollars É.-U. à 4 465 dollars É.-U.), pays à revenu intermédiaire supérieur (4 466 à 13 845 dollars É.-U.) et pays à revenu élevé (13 846 dollars É.-U. et plus).
Pour plus d’informations sur cette classification : http://data.worldbank.org/about/country-classifications.
Groupes de pays et régions
Les régions des pays mentionnés dans ce rapport correspondent étroitement aux régions géographiques de la publication Codes standard des pays et des zones à usage statistique de 1999 (Révision 4), dite “M49”, de la Division de statistique du Département des affaires économiques et sociales de l’Organisation des Nations Unies (ONU). La méthodologie complète peut-être consultée à l’adresse unstats.un.org. Certaines modifications y ont été apportées afin de simplifier l’analyse. Les modifications sont les suivantes : la région Europe de l’Ouest comprend les pays suivants : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Saint-Marin, Suède et Suisse. L’Europe centrale et orientale regroupe tous les pays des régions Europe du Nord et Europe Sud du document M49 qui ne font pas partie de l’Europe de l’Ouest. Les sous-régions géographiques Asie du Sud, Asie centrale et Asie du Sud-Est sont regroupées en une seule catégorie qui comprend également la Mongolie.
Stratégies de cartographie
La stratégie de cartographie utilisée pour chacune des études de cas – technologies agricoles et technologies propres – est fondée sur des études antérieures et des suggestions d’experts. Chaque stratégie a été comparée à d’autres sources existantes chaque fois que cela a été possible.
Les stratégies de cartographie des brevets sont fondées sur une combinaison de classifications de brevets, à savoir la classification internationale des brevets (CIB) et/ou la classification coopérative des brevets (CPC), ainsi que sur les mots-clés utilisés dans les données PATSTAT. Les stratégies de cartographie de la production sont fondées sur les catégories de la version 3 de la classification type pour le commerce international (CTCI).
Une brève description des deux stratégies est présentée ci-dessous.
Technologies agricoles
La cartographie des brevets dans le domaine des technologies agricoles est fondée sur la combinaison des symboles CPC et CIB “A01”.
Technologies propres
La cartographie des technologies propres couvre les technologies liées à la combustion et à la commande des moteurs, au traitement des gaz d’échappement, à la gestion des déchets et des eaux usées, au traitement et au recyclage des matériaux, aux procédés de traitement chimique et biologique, à la conversion et au stockage de l’énergie, à la surveillance environnementale, ainsi qu’aux systèmes mécaniques, hydrauliques et d’infrastructure connexes.
Les symboles de classe de la CIB pertinents sont notamment : F02D/41, F02D/43, F02M/23, F02M/25, F02M/27, F23J/15, F23B/80, F23C/09, F23C/10, F02D/45, F02P/05, B01D/46, B01D/47, B01D/49, B01D/50, B01D/51, B03C/03, F01N/03, F01N/05, F01N/07, F01N/09, F01N/11, F01N/13, B63J/04, C05F/01, C05F/05, C05F/07, C05F/09, C05F/17, E01H/15, B22F/08, B29B/07, B29B/17, B30B/09, B62D/67, B65H/73, B65D/65, C02F, C03B/01, C03C/06, C04B/07, C04B/11, C04B/18, C04B/33, C05F, C08J/11, C09K/03, C09K/11, C10G/01, C10L/05, C10L/10, C10M/175, C12N/15, C21B/07, C21C/05, C22B/07, C22B/19, C22B/25, D01G/11, D21B/01, D21C/05, D21H/17, E01H, E02B/15, E03B/01, E03B/03, E03B/05, E03B/09, E03B/11, E03C/01, E03D/01, E03D/03, E03D/05, E03D/13, E03F, F01D/11, F01K/23, F01M/13, F02B/47, F02D/21, F02M/03, F02M/31, F16K/21, F16L/55, F23G/05, F23G/07, F27B/01, G01M/15, G08B/21, H01B/15, H01J/09, H01M/06, H01M/10, A01G/25, A23K/01, A43B/01, A43B/21, A47K/11, A61L/11, B01J/23, B03B/09, B09B, B09C, B63B/35 et B65F.