Introduction
Les progrès de l’agriculture ont joué un rôle majeur dans la réduction de la pauvreté, l’amélioration de la sécurité alimentaire et l’élévation du niveau de vie à travers le monde
Ces progrès s’inscrivent dans une tendance plus large à l’amélioration de la productivité de l’agriculture mondiale. La productivité totale des facteurs est l’un des indicateurs permettant de mesurer cette productivité. La productivité totale des facteurs compare la production des agriculteurs à la quantité de terres, de main-d’œuvre, de machines et d’autres intrants qu’ils utilisent
Depuis les années 2000, la productivité totale des facteurs dans l’agriculture mondiale a augmenté de près de 2% par an
De plus, les agriculteurs sont confrontés à des défis permanents pour maintenir et accroître les rendements de leurs cultures en raison des ravageurs, des maladies et des changements climatiques. Il est donc essentiel d’adopter systématiquement des variétés végétales améliorées. La figure 3.2 illustre la manière dont les agriculteurs des pays en développement d’Asie, d’Afrique, d’Amérique latine et des Caraïbes ont adopté de nouvelles variétés végétales entre 1961 et 2020, indépendamment du fait que ces améliorations aient été mises au point par des instituts de recherche publics, des universités ou des entreprises privées.
Mais surtout, cette figure illustre également les disparités dans l’adoption des nouvelles technologies. Les pays d’Afrique subsaharienne, en particulier, accusent un retard significatif par rapport aux autres régions en matière d’adoption de variétés végétales améliorées.
Ces tendances soulèvent deux questions importantes. Premièrement, pourquoi certains pays adoptent-ils les nouvelles technologies agricoles plus rapidement que d’autres? Et deuxièmement, quelles sont les conditions qui favorisent la diffusion de ces technologies?
Le présent chapitre examine la manière dont les technologies agricoles se diffusent d’un pays à l’autre et quels sont les facteurs qui en déterminent l’adoption. Il se concentre sur deux grandes technologies modernes, à savoir les cultures issues des technologies de génie génétique ou cultures génétiquement modifiées (GM) et les technologies d’agriculture de précision
La section qui suit examine les facteurs qui déterminent la manière dont les technologies agricoles se diffusent. Elle montre qu’une diffusion réussie nécessite une interaction entre trois facteurs, à savoir les décisions prises par les agriculteurs (facteurs liés à la demande), l’écosystème d’innovation qui produit la technologie (facteurs liés à l’offre) et un environnement favorable. La troisième section de ce chapitre aborde plus en détail le rôle de la propriété intellectuelle.
Trois grands enseignements se dégagent. Premièrement, la technologie ne se diffuse pas automatiquement. Le profil des agriculteurs, les capacités nationales d’innovation, les infrastructures et les choix politiques ont tous une incidence. Deuxièmement, de nombreux facteurs influent sur l’adoption des technologies. La taille des exploitations en est un exemple. Les grandes exploitations adoptent souvent les nouvelles technologies plus rapidement que les petites. Troisièmement, la propriété intellectuelle joue un rôle complexe. Elle encourage les entreprises privées à investir dans le développement de nouvelles technologies, mais elle peut également jouer sur l’accessibilité financière et la disponibilité de différentes manières selon le pays et la technologie.
Les déterminants de la diffusion des technologies dans l’agriculture
De nombreux facteurs déterminent la manière dont les technologies agricoles se propagent. Ces facteurs peuvent être classés sommairement en trois éléments interdépendants : les facteurs liés à la demande, les facteurs liés à l’offre et l’environnement favorable. Les changements démographiques, les épidémies de ravageurs et de maladies, ainsi que les préférences des consommateurs ont aussi une influence sur l’adoption et l’abandon des technologies.
Facteurs liés à la demande : les décisions des agriculteurs
Les facteurs qui conditionnent la disposition des agriculteurs à payer pour de nouvelles technologies relèvent de la demande. Les agriculteurs doivent composer avec l’incertitude quant aux performances des nouvelles cultures; ils doivent donc mettre en balance les coûts initiaux, les besoins en formation, les contraintes financières et les signaux du marché avec les rendements attendus.
Les agriculteurs sont prêts à payer pour de nouvelles technologies, même si celles-ci sont plus coûteuses, dès lors qu’il est démontré qu’elles sont plus performantes que celles dont ils disposent déjà.
Facteurs liés à l’offre : capacités d’innovation
Les technologies agricoles sont agroécologiques et spécifiques au contexte. Les facteurs liés à l’offre qui influencent la diffusion des technologies prennent alors toute leur importance. Des écosystèmes d’innovation solides sont capables d’adopter, d’adapter et de générer de nouvelles technologies en fonction des conditions locales.
Les figures 3.3 a et 3.3b montrent que les économies avancées sont celles qui bénéficient le plus de la diffusion d’innovations et de connaissances scientifiques nouvelles au niveau mondial. L’Amérique du Nord et l’Europe, suivies de près par l’Asie, sont les principales bénéficiaires de la diffusion des technologies dans l’agriculture. Ces trois régions produisent 75% des nouvelles technologies agricoles fondées sur des technologies brevetées novatrices et près de 95% de celles fondées sur des connaissances scientifiques novatrices
Environnement propice : institutions, marchés et infrastructure
Des politiques favorables réduisent les risques et les coûts de transaction liés à la diffusion des technologies appropriées. Les infrastructures, le bon fonctionnement des marchés et des cadres de propriété intellectuelle adaptés favorisent cette diffusion. En outre, les données disponibles montrent que le soutien apporté à des intermédiaires de confiance, tels que les services de vulgarisation, les réseaux d’agriculteurs, les fournisseurs et les coopératives, joue un rôle important pour ce qui est de faciliter l’utilisation des nouvelles technologies
La diffusion varie en fonction de la technologie
Les besoins d’adaptation locale des cultures dotées de caractères génétiquement modifiés et la modularité des technologies d’agriculture de précision déterminent leurs modèles de diffusion respectifs.
Cultures génétiquement modifiées
Les cultures génétiquement modifiées sont des variétés végétales que les scientifiques ont modifiées génétiquement à l’aide de gènes provenant d’autres espèces, ou par des constructions synthétiques, afin de rendre ces cultures plus robustes et plus tolérantes face à des défis agricoles spécifiques. Les scientifiques peuvent modifier les cultures pour qu’elles résistent aux ravageurs, tolèrent les herbicides, aient une durée de conservation prolongée ou produisent des rendements plus élevés, pour ne citer que quelques-uns des caractères génétiquement modifiés les plus courants.
Les technologies transgéniques modifiées doivent d’abord être adaptées aux conditions agroécologiques locales par le biais des activités locales de recherche-développement avant de pouvoir être adoptées par les agriculteurs
La mise au point de nouvelles variétés peut prendre beaucoup de temps. Une étude a montré qu’il fallait compter environ sept à 10 ans pour obtenir des lignées stables à l’aide des techniques de sélection classiques pour les fruits
Institutions et réglementation : La réglementation détermine la diffusion des technologies des cultures génétiquement modifiées. La plupart des pays réglementent à la fois la culture et l’importation de cultures présentant des caractères génétiquement modifiés. Les cultures issues de la technologie transgénique modifiée doivent d’abord être approuvées par les autorités réglementaires avant d’être importées ou cultivées. Cette approbation garantit la sécurité alimentaire et la protection de l’environnement pour les cultures génétiquement modifiées adaptées aux conditions locales, destinées à la consommation et à la culture.
Cependant, l’obtention d’une autorisation réglementaire peut s’avérer coûteuse. Le développement d’une culture génétiquement modifiée, de la découverte à la commercialisation, coûte en moyenne 64,2 millions de dollars É.-U. L’autorisation réglementaire par pays coûte 43,2 millions de dollars É.-U. supplémentaires, ce qui représente 37,6% du coût total (c’est-à-dire de la découverte à la commercialisation en passant par l’autorisation réglementaire)
La figure 3.4 montre que les autorisations d’importation de cultures génétiquement modifiées sont plus nombreuses que celles de culture. Ce constat suggère que les pays sont peut-être plus disposés à importer des cultures génétiquement modifiées qu’à autoriser les agriculteurs à les cultiver sur leur territoire. Cependant, plusieurs pays, dont l’Argentine et l’Afrique du Sud, ont simplifié la procédure d’autorisation, celle-ci s’étendant désormais à la fois à l’importation et à la culture.
Une autorisation réglementaire ne garantit pas pour autant l’adoption par les agriculteurs d’un pays. Les prix, la disponibilité des intrants, la sensibilisation des agriculteurs et les infrastructures jouent également un rôle.
Disponibilité : Les pays dotés d’écosystèmes d’innovation solides sont plus susceptibles de générer, d’adapter et d’adopter des technologies transgéniques adaptées à leurs conditions agroécologiques locales. L’Argentine, le Brésil, le Canada, l’Inde et les États-Unis sont les plus grands utilisateurs de technologies génétiquement modifiées
Accessibilité financière : Les cultures, arbres et plantes issus des technologies génétiquement modifiées tendent à être plus chers que les variétés améliorées mises au point à l’aide de technologies semencières classiques. Les agriculteurs peuvent néanmoins être convaincus d’acheter la technologie génétiquement modifiée, plus onéreuse, si le bénéfice escompté l’emporte sur le coût (voir le tableau 3.1 pour une comparaison des coûts technologiques des semences à caractère génétiquement modifié et du revenu agricole brut moyen tiré de l’utilisation de ces semences pour les cultures de coton, de soja et de maïs).
Un autre facteur pris en compte par les agriculteurs est le prix et la disponibilité des produits phytosanitaires. Au Kenya, une enquête menée auprès des agriculteurs sur l’adoption du maïs hybride et des engrais a révélé que les variations de prix et de disponibilité de ces intrants jouaient un rôle important dans leur décision d’adopter ou non ces technologies
Sensibilisation et formation : Les services de vulgarisation agricole et les programmes de gestion responsable jouent un rôle important pour démontrer l’efficacité des cultures génétiquement modifiées aux agriculteurs et contribuer à maintenir le rendement de ces cultures tout au long de leur cycle de vie
Une bonne connaissance des technologies accélère leur adoption. En Inde, les agriculteurs familiarisés avec la culture du coton hybride ont adopté plus rapidement le coton génétiquement modifié. Il en a été de même en Chine, au Mexique et aux États-Unis d’Amérique.
Infrastructure : L’accès aux semences génétiquement modifiées est important pour les agriculteurs des zones rurales. La précarité des infrastructures au Kenya, notamment l’accès aux distributeurs de semences et d’engrais et leur disponibilité, a contribué à un faible taux d’adoption du maïs hybride et des engrais parmi les agriculteurs, même lorsque les rendements bruts estimés liés à l’adoption de cette technologie étaient élevés
La figure 3.5 montre le temps qu’il a fallu pour que certaines cultures utilisant la technologie génétiquement modifiée se généralisent dans certains pays, cette généralisation étant définie comme une couverture de 80% des terres cultivées. Bien que les États-Unis aient mis au point la technologie génétiquement modifiée, certaines économies en développement ont adopté plus rapidement cette technologie à grande échelle, comme l’Afrique du Sud pour le coton génétiquement modifié, l’Argentine pour le soja génétiquement modifié et le Brésil pour le maïs génétiquement modifié.
Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette situation. En Argentine, les prix locaux, la disponibilité des intrants et le soutien institutionnel contribuent à expliquer pourquoi les agriculteurs de ce pays ont pu adopter rapidement les technologies génétiquement modifiées
Parallèlement, la réticence des consommateurs et la prudence des autorités réglementaires ont ralenti l’adoption des technologies génétiquement modifiées aux États-Unis d’Amérique, en particulier lorsque les cultures génétiquement modifiées étaient destinées à l’alimentation.
Technologies d’agriculture de précision
Les technologies d’agriculture de précision utilisent des capteurs, la navigation par satellite et l’analyse de données pour optimiser les opérations agricoles. En règle générale, on distingue trois grandes catégories de technologies d’agriculture de précision : i) la collecte de données (capteurs, navigation par satellite), ii) le traitement et/ou l’analyse des données (suivi des rendements, cartographie des sols), et iii) l’aide à la prise de décision (tracteurs à guidage automatique, épandage à débit variable d’engrais et de pesticides)
Les agriculteurs en Australie, au Canada, en Europe et aux États-Unis sont à la pointe de l’adoption des technologies d’agriculture de précision
Les États-Unis d’Amérique ont été les pionniers des technologies d’agriculture de précision dans les années 1980, leur adoption s’étant accélérée lorsque les systèmes de positionnement mondial (GPS) se sont généralisés après 1983
L’adoption des technologies d’agriculture de précision reste toutefois progressive. Des études montrent que les agriculteurs adoptent généralement des éléments individuels de technologies d’agriculture de précision plutôt qu’un système complet
Moins d’un tiers des agriculteurs américains utilisent des outils issus des technologies d’agriculture de précision, et l’adoption se fait par modules plutôt que par systèmes complets
En outre, les technologies d’agriculture de précision principalement adoptées varient en fonction des besoins agricoles. La pénurie d’eau a conduit à l’adoption de la micro-irrigation en Inde, par exemple, tandis que les agriculteurs aux États-Unis d’Amérique et en Australie privilégient davantage l’adoption de systèmes de guidage pour les cultures à grande échelle.
La figure 3.6 montre que les agriculteurs américains sont plus lents à adopter les technologies d’agriculture de précision que les cultures génétiquement modifiées. Elle montre également que les agriculteurs peuvent adopter les technologies d’agriculture de précision par composantes distinctes, telles que le guidage automatique et les technologies à débit variable.
Disponibilité : Compte tenu de la modularité des technologies d’agriculture de précision, la compatibilité avec les machines existantes et les nouvelles machines revêt une importance capitale. Sans normes d’interopérabilité, les agriculteurs risquent de se retrouver prisonniers de l’écosystème d’un seul fournisseur.
Accessibilité financière : Le coût et la complexité constituent des obstacles majeurs à l’adoption des technologies d’agriculture de précision. Les technologies d’agriculture de précision nécessitent des investissements initiaux en matériel, en logiciels et en connectivité. Le tableau 3.2 compare le coût d’utilisation de trois technologies de cartographie différentes pour analyser la santé des cultures et gérer en conséquence les intrants phytosanitaires dans les vignobles. Il présente les différentes composantes de technologies d’agriculture de précision nécessaires : une plateforme, un dispositif de détection et un correcteur de système de navigation par satellite (RTK-GNSS) pour l’ensemble des technologies. Quelle que soit la taille de leur exploitation, les agriculteurs doivent débourser au moins 16 500 euros pour mettre en œuvre l’une de ces technologies de cartographie. Cependant, comme le montre le tableau 3.2, le coût unitaire de l’adoption de l’une de ces technologies diminue à mesure plus la taille de l’exploitation augmente.
Dans certains pays, les agriculteurs ont cessé d’utiliser les technologies d’agriculture de précision en raison de leur rentabilité insuffisante
Sensibilisation et formation : Les compétences et la formation ont une incidence sur l’utilisation des technologies d’agriculture de précision. Une enquête menée auprès d’agriculteurs européens a révélé que les technologies d’agriculture de précision n’étaient pas faciles à utiliser; ce facteur ainsi que le manque d’accompagnement dans l’utilisation constituent les deux principaux obstacles à leur adoption
Les agriculteurs qui ont adopté certaines technologies d’agriculture de précision d’entrée de gamme sont toutefois plus enclins à adopter d’autres composantes de ces technologies. Par exemple, l’adoption généralisée du GPS pour le guidage automatique des tracteurs peut également servir à orienter l’épandage des intrants agricoles, comme les engrais à débit variable. Cela explique probablement pourquoi la technologie d’épandage d’engrais à débit variable n’a été adoptée que de manière modérée
Infrastructures : Les infrastructures limitent l’adoption des technologies d’agriculture de précision. Ces technologies agricoles dépendent fortement des infrastructures physiques et numériques disponibles dans un pays donné, telles qu’un approvisionnement électrique fiable et une connectivité cellulaire ou par satellite pour la transmission des données.
Les technologies d’agriculture de précision qui s’appuient sur les dernières technologies à haut débit et sans fil 5G ne fonctionneront pas dans les zones où la connectivité électrique et numérique est faible
La figure 3.7 illustre le défi lié aux infrastructures à l’échelle mondiale. La plupart des grandes exploitations agricoles ont accès à la connectivité 4G, tandis que la majorité des petites exploitations sont connectées à la technologie plus ancienne, la 2G.
La généralisation des technologies mobiles peut faciliter l’accès aux technologies d’agriculture de précision, en particulier lorsqu’elles sont adaptées aux contraintes de connectivité numérique. L’Inde, par exemple, investit dans la recherche-développement afin d’adapter les technologies d’agriculture de précision aux agriculteurs locaux dans les régions où la connectivité numérique est faible.
La diffusion varie en fonction de la taille des exploitations
Les grandes exploitations adoptent les cultures génétiquement modifiées et les technologies d’agriculture de précision plus rapidement que celles de petite taille, car elles sont en mesure de répartir les coûts fixes sur une production plus importante et bénéficient d’un meilleur accès au financement et à l’information
Les petites exploitations agricoles, quant à elles, sont confrontées à des difficultés d’accès au crédit, à des coûts unitaires plus élevés et à un manque de connaissance des nouvelles technologies et de leur utilisation. Ces facteurs pèsent sur la rentabilité et accroissent les risques et l’incertitude liés à l’adoption de nouvelles technologies.
Cette disparité s’observe au sein même des pays, en particulier en ce qui concerne les technologies d’agriculture de précision. Les grandes exploitations agricoles en Australie et aux États-Unis d’Amérique affichent une utilisation plus importante des systèmes de guidage automatique, leurs exploitations nécessitant des cultures à grande échelle. En Argentine, 10% des grandes exploitations, qui occupent 78% de la superficie agricole totale, utilisent des technologies d’agriculture de précision.
Cette tendance se retrouve dans d’autres régions
À l’échelle mondiale, les petites exploitations (moins de deux hectares) sont majoritaires en nombre, mais ne représentent qu’une faible part de la superficie agricole totale
Les disparités technologiques entre les différentes tailles d’exploitations touchent de manière disproportionnée les agriculteurs à faible revenu. Le tableau 3.3 résume les différents déterminants de la diffusion des technologies transgéniques et des technologies d’agriculture de précision. Pour les petites exploitations, ces facteurs peuvent être plus marqués et constituer un obstacle plus important à l’adoption de ces nouvelles technologies.
Une adoption plus lente des nouvelles technologies implique des gains de productivité plus lents et une hausse moins importante des niveaux de revenus.
Sans soutien ciblé, le progrès technologique peut creuser les écarts de revenus et réduire l’inclusion
La diffusion est plus rapide dans un environnement favorable
Le soutien des pouvoirs publics, sous forme de politiques, de réglementations et de programmes de financement, peut réduire les disparités en matière d’adoption des technologies. Les initiatives menées par le secteur privé contribuent elles aussi à accélérer la diffusion des technologies.
La réglementation définit le cadre de la diffusion
Les cultures génétiquement modifiées doivent faire l’objet d’une évaluation des risques pour la santé humaine et l’environnement. La mise en place de processus efficaces et transparents réduit l’incertitude et accélère l’adoption en toute sécurité. Quand les processus sont lents ou imprévisibles, les entreprises reportent leurs investissements et les agriculteurs attendent.
Les politiques favorisent activement l’adoption
Les pouvoirs publics contribuent souvent au financement de l’achat ou de la démonstration de nouvelles technologies, soutiennent la recherche sur l’adaptation locale et investissent dans la vulgarisation. Dans le domaine des technologies génétiquement modifiées, le secteur public a joué un rôle actif dans la diffusion des cultures à rendement amélioré grâce à des services de vulgarisation agricole et à la formation des agriculteurs.
Il peut également fixer des objectifs de durabilité pour encourager l’utilisation des technologies d’agriculture de précision. Les agriculteurs du Brésil et du Canada, par exemple, ont bénéficié de programmes et de politiques de soutien public conçus pour encourager l’adoption des technologies d’agriculture de précision. Aux États-Unis d’Amérique, divers programmes de financement et partenariats public-privé contribuent à accroître l’adoption des technologies d’agriculture de précision.
Le secteur privé, à l’instar des initiatives menées par les agriculteurs, joue également un rôle important dans la propagation rapide des cultures génétiquement modifiées et des technologies d’agriculture de précision auprès des agriculteurs. Dans certains pays, les entreprises productrices de technologies agricoles collaborent avec le secteur public pour fournir des services de vulgarisation agricole, ainsi que des formations visant à préserver l’intégrité des cultures génétiquement modifiées tout au long de leur cycle de vie. Par exemple, des initiatives menées par l’industrie ont facilité l’utilisation des technologies d’agriculture de précision par les agriculteurs en Australie.
L’importance des infrastructures
Les pouvoirs publics jouent également un rôle important dans la mise en place d’infrastructures adaptées à l’adoption des cultures génétiquement modifiées et des technologies d’agriculture de précision, ainsi qu’à l’agriculture en général. Par exemple, les infrastructures d’irrigation offrent des conditions de culture stables et favorables qui ont favorisé l’adoption du coton génétiquement modifié en Chine, au Mexique et aux États-Unis d’Amérique. En ce qui concerne les technologies d’agriculture de précision, l’absence ou la faiblesse des connexions physiques et numériques limite leur utilisation tant au sein des pays qu’entre eux.
Le rôle des normes et des politiques en matière de concurrence
S’agissant des technologies d’agriculture de précision, les normes ouvertes permettent l’interopérabilité entre les appareils et les marques. Les brevets essentiels à des normes concédés sous licence à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires (FRAND) peuvent favoriser la compatibilité et réduire les coûts de changement de fournisseur (voir le chapitre 5 pour une analyse des brevets essentiels à des normes).
Le contrôle de la concurrence peut dissuader les pratiques de vente liée anticoncurrentielles qui enferment les agriculteurs dans des écosystèmes exclusifs.
Le rôle de la propriété intellectuelle
La protection de la propriété intellectuelle a un impact nuancé sur la diffusion des technologies agricoles. Elle incite à l’investissement privé dans la recherche-développement, mais peut créer des obstacles à l’accès aux technologies brevetées et au développement d’inventions dérivées. Ces effets varient en fonction de la technologie, du contexte national et de la structure du marché.
La protection de la propriété intellectuelle stimule l’innovation
La protection de la propriété intellectuelle confère un droit exclusif temporaire permettant de restreindre l’utilisation et la vente des technologies protégées.
Dans le domaine de l’innovation végétale, une grande partie des progrès réalisés au fil du temps est le fruit de programmes de sélection menés par le secteur public. Cette situation reste largement d’actualité dans de nombreux pays en développement. Mais dans certaines économies, comme aux États-Unis d’Amérique, les investissements privés dans l’innovation végétale ont dépassé les dépenses publiques
Aux États-Unis d’Amérique, les avancées technologiques en matière de sélection végétale peuvent être protégées à l’aide des instruments de propriété intellectuelle suivants :
Loi sur les brevets végétaux (1930) : confère des droits exclusifs sur les plantes reproduites par voie asexuée, y compris les plantes ornementales et les fruits.
Loi sur la protection des variétés végétales (PVP) (1970) : assure la protection des variétés végétales issues de cultures reproduites par voie sexuée, notamment les oléagineux, les graminées et les céréales.
Brevets (brevets d’utilité) : La décision de la Cour suprême des États-Unis dans l’affaire Diamond c. Chakrabarty (1980), et la décision de la Commission des recours et des interférences en matière de brevets de l’Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique (USPTO) (1985) dans l’affaire Ex parte Hibberd ont étendu le système de protection par brevet de cette juridiction aux semences, aux parties de plantes, aux variétés végétales, aux organismes génétiquement modifiés et aux produits génétiques.
Ces changements progressifs dans la manière dont l’innovation en matière de sélection végétale peut être protégée ont rendu l’innovation dans ce domaine attrayante pour le secteur privé.
Dans le cas des entreprises privées, les droits de propriété intellectuelle permettent de rentabiliser les investissements en recherche-développement, ce qui renforce les incitations à innover
En outre, ce secteur comporte des risques en raison des taux d’attrition élevés et de l’absence de garantie de succès. Une étude a révélé que, sur les 560 caractéristiques génétiques identifiées au cours d’un processus de recherche-développement, seulement cinq avaient finalement été commercialisées à l’intention des agriculteurs
Le secteur public a recours à la protection de la propriété intellectuelle. Aux États-Unis d’Amérique, par exemple, les instituts de recherche publics déposent des demandes de brevet pour les innovations agricoles afin de permettre le transfert de technologies vers des entreprises privées et de faciliter leur commercialisation.
Cependant, le secteur public ne s’appuie pas sur la protection de la propriété intellectuelle dans la même mesure que le secteur privé. Dans de nombreux cas, la portée des innovations agricoles diffère : le secteur privé se concentre sur les inventions transposables à grande échelle, tandis que le secteur public privilégie des types d’inventions propres à une région
La protection des droits de propriété intellectuelle façonne la collaboration. Les accords de licence et les coentreprises permettent aux entreprises locales et aux systèmes nationaux de recherche agricole d’accéder à des technologies étrangères, ce qui leur donne les moyens d’adapter les innovations au matériel génétique local et de renforcer les capacités nationales. Cela contribue également à développer les capacités d’innovation des écosystèmes d’innovation locaux des différents pays. De nombreuses entreprises privées se sont associées à des instituts de recherche publics pour adapter la technologie transgénique modifiée à des conditions agroécologiques spécifiques, renforçant ainsi les écosystèmes d’innovation locaux.
Mais la propriété intellectuelle peut aussi être un obstacle à l’accès
L’accès aux technologies protégées par des droits de propriété intellectuelle peut s’avérer coûteux, ce qui nuit tant au développement de nouvelles innovations qu’à leur utilisation finale.
Les agriculteurs recherchent souvent des variétés de cultures combinant plusieurs caractères souhaitables, tels que la résistance aux ravageurs, la tolérance à la sécheresse et des rendements élevés. Le développement de telles semences à caractères multiples peut entraîner des coûts élevés pour les producteurs de semences, en particulier lorsque les caractères sont détenus par différents titulaires de droits de propriété intellectuelle. La négociation de licences avec plusieurs parties peut conduire à des redevances ‟cumulées”, chaque titulaire de droits souhaitant obtenir une part non négligeable. Ces coûts cumulés peuvent réduire les marges des producteurs de semences et décourager la commercialisation de semences présentant des combinaisons de caractères optimales.
Dans le cas des cultures issues de la technologie transgénique, une étude indique que les taux de redevance représentent plus de la moitié de la marge totale sur les semences
Les préoccupations relatives à la protection de la propriété intellectuelle dans le domaine de l’innovation végétale ont plutôt porté sur des enjeux sociétaux et éthiques plus larges. On s’est notamment demandé si les ressources biologiques devaient faire l’objet d’une propriété privée, et si les restrictions en matière de propriété intellectuelle limitaient l’accès aux technologies agricoles, au point, entre autres, d’aller à l’encontre d’objectifs humanitaires. Il existe une tension notable entre les titulaires de brevets, d’une part, et le privilège des agriculteurs, d’autre part, comme en témoignent les débats en cours sur la manière d’équilibrer les incitations à l’innovation et l’accès équitable (voir encadré 3.2).
En 1996, Monsanto (qui fait désormais partie de Bayer) a mis au point le soja RoundUp Ready, génétiquement modifié pour tolérer son herbicide Roundup. Les agriculteurs ont rapidement adopté cette technologie génétiquement modifiée en raison de son efficacité et de ses performances avérées.
Cependant, entre 2007 et 2023, l’entreprise a fait l’objet de plusieurs poursuites judiciaires concernant la manière dont elle faisait valoir ses droits de brevet.
En règle générale, les agriculteurs s’acquittent de redevances technologiques lorsqu’ils achètent des variétés de cultures améliorées. Dans de nombreux pays, cet achat épuise les droits du titulaire du brevet, ce qui permet aux agriculteurs d’utiliser la technologie comme ils l’entendent, y compris de conserver les semences inutilisées pour la saison suivante.
Monsanto a adopté une autre approche. Lors de la commercialisation de sa technologie transgénique, l’entreprise a exigé des producteurs de semences, des sociétés céréalières et des agriculteurs qu’ils signent des accords de licence technologique interdisant aux agriculteurs de conserver et de replanter les semences achetées au-delà d’une saison. Cette restriction allait à l’encontre de la pratique traditionnelle des agriculteurs consistant à conserver leurs semences.
Les agriculteurs qui utilisaient des semences contenant des caractères génétiquement modifiés – sciemment ou non – étaient tenus de payer des redevances calculées sur la base de leurs récoltes. Cela a donné lieu à des poursuites judiciaires contre Monsanto dans des pays tels que le Brésil, le Canada et les États-Unis d’Amérique, entre autres.
Au Brésil, les agriculteurs ont fait valoir que ces indemnités ‟portaient atteinte aux droits collectifs de millions d’agriculteurs” et ont intenté un recours collectif le 9 avril 2009. Après des années de procédures judiciaires, la Cour d’appel brésilienne s’est prononcée en faveur de Monsanto en 2019, estimant que le droit des agriculteurs de conserver leurs semences ne s’appliquait pas aux technologies brevetées.
Dans le cas des technologies d’agriculture de précision, c’est l’absence de normes d’interopérabilité qui peut être un frein à l’adoption. La conception modulaire des technologies d’agriculture de précision permet aux agriculteurs d’acheter chaque composant séparément. Cependant, les agriculteurs peuvent rencontrer des problèmes de compatibilité entre les éléments matériels et logiciels (numériques). En outre, ils peuvent avoir des difficultés à intégrer les systèmes de technologies d’agriculture de précision à leur matériel agricole existant.
De nombreux éléments numériques des technologies d’agriculture de précision reposent sur des technologies exclusives qui se recoupent et se complètent et dont les licences peuvent être onéreuses. Cet obstacle pourrait être surmonté grâce à des normes d’interopérabilité convenues. Si les fournisseurs de technologies d’agriculture de précision adoptaient des normes permettant une intégration transparente entre les systèmes de technologies d’agriculture de précision et les machines existantes, l’adoption pourrait s’accélérer. On suivrait ainsi l’exemple de normalisation réussie dans d’autres secteurs des technologies numériques (voir le chapitre 5 sur les brevets essentiels à une norme).
L’incertitude quant à la titularité des droits de propriété intellectuelle est elle aussi une source d’obstacles
Si la protection de la propriété intellectuelle peut s’avérer problématique pour l’adoption de nouvelles technologies dans l’agriculture, l’absence de certitude quant à la titularité des droits de propriété intellectuelle peut en retour constituer un obstacle en compliquant la commercialisation et en limitant les avantages potentiels de l’innovation.
Dans le domaine de la sélection végétale avancée, les droits de propriété non résolus concernant les technologies fondamentales peuvent créer des tensions pour les innovateurs ultérieurs. Un exemple notable est le litige en cours concernant les licences de l’outil d’édition génomique CRISPR-Cas9. Cette technologie permet aux scientifiques d’apporter des modifications très ciblées au code génétique des plantes, des animaux et d’autres organismes, afin de corriger des anomalies génomiques ou d’introduire des caractères bénéfiques. CRISPR-Cas9 s’est rapidement imposé en raison de sa relative facilité d’utilisation, de son efficacité et de sa souplesse, permettant le développement de caractères améliorés environ deux fois plus rapidement qu’avec les anciennes techniques de sélection.
Le litige porte sur des revendications de brevet qui se chevauchent et sur des droits de licence flous concernant les inventions dérivées. Deux brevets fondamentaux sous-tendent CRISPR Cas9 : l’un déposé par Jennifer Doudna et Emmanuelle Charpentier à l’Université de Californie à Berkeley et à l’Université de Vienne, et l’autre déposé par Feng Zhang au Massachusetts Institute of Technology pour le compte du Broad Institute. Les deux brevets couvrent l’utilisation de CRISPR-Cas9, mais s’appliquent à des classes d’organismes à ADN différentes. Les droits de Doudna/Charpentier sont concédés sous licence à Corteva; le brevet de Zhang est détenu par le Broad Institute.
Comme les revendications semblent se chevaucher, chaque titulaire de droits pourrait, en théorie, empêcher l’autre de commercialiser des inventions dérivées qui portent atteinte à son brevet. Cela crée une grande incertitude en matière de licences, les innovateurs potentiels ne sachant pas clairement à quelle partie s’adresser pour obtenir les droits de commercialisation.
La situation s’est encore compliquée lorsque la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit fédéral a renvoyé l’affaire devant la Commission des audiences et recours en matière de brevets afin de déterminer la priorité de l’invention, prolongeant ainsi la procédure
Certains chercheurs contournent cette impasse au sujet des licences en optant pour des solutions de rechange telles que les technologies CRISPR 3.0, notamment CRISPR Cms1 et CRISPR C2c2, détenues par Benson Hill Systems. Bien que ces outils ne soient peut-être pas aussi efficaces que CRISPR Cas9, ils offrent une voie plus claire vers la commercialisation, car la propriété des brevets est clairement établie.
Il existe des incertitudes comparables autour de la titularité également pour les technologies d’agriculture de précision, notamment en ce qui concerne les données au niveau des exploitations agricoles. Les capteurs intégrés aux systèmes de technologies d’agriculture de précision collectent quotidiennement des millions de points de données, sur les conditions du sol, l’utilisation des intrants, les conditions météorologiques et d’autres indicateurs spécifiques à l’exploitation. Agrégées au niveau régional ou national, ces données pourraient s’avérer cruciales pour améliorer les pratiques de gestion agricole et orienter les décisions d’investissement dans ce secteur.
Cependant, la propriété et les droits d’accès à ces données au niveau des exploitations agricoles restent mal définis. À qui appartiennent-elles, par exemple : à l’agriculteur, au fabricant de la technologie d’agriculture de précision, au fournisseur de composantes spécifiques du système, à l’opérateur de services en nuage qui stocke les informations, ou au développeur du capteur qui les a recueillies?
Parmi les solutions possibles figurent les coopératives de données et les fiducies de données, qui établissent des cadres de gouvernance pour l’utilisation des données tout en garantissant que les agriculteurs profitent de leurs avantages. Parce qu’elles clarifient la propriété et les droits d’utilisation, de telles structures pourraient permettre de libérer tout le potentiel des données au niveau des exploitations agricoles et ainsi améliorer l’agriculture, tant à l’échelle individuelle que régionale.