Les CATI fournissent une gamme variée de services aux chercheurs, inventeurs et entrepreneurs, en leur apportant un appui à différentes étapes du cycle de l’innovation – de l’aide à l’utilisation des bases de données de brevets et à la réalisation de recherches en matière de brevets aux conseils en matière de gestion et de commercialisation de la propriété intellectuelle.
Depuis le lancement du programme de CATI en 2009, 93 pays, dont 30 relèvent de la catégorie des moins avancés
En 2024, le réseau mondial des CATI a continué de croître et l’on dénombre maintenant 1 667 CATI dans 93 pays.
Étant donné que la viabilité et l’impact des réseaux nationaux de CATI sont essentiels à leur développement continu, des niveaux de développement ont été définis pour indiquer le degré de maturité et le niveau de prestation de services de chaque réseau national. Ces niveaux donnent également un aperçu des besoins de développement futurs pour accroître l’impact. Les niveaux sont les suivants :
Niveau de développement 1 : pays qui ont signé un accord de niveau de service avec l’OMPI, qui ont signé des accords institutionnels au niveau national entre le coordonnateur national des CATI et les institutions hôtes des CATI et qui publient au moins un rapport annuel sur les activités nationales des CATI.
Niveau de développement 2 : pays qui répondent aux normes du niveau de développement 1 et qui fournissent des recherches d’informations de base sur les brevets, par exemple des recherches sur l’état de la technique.
Niveau de développement 3 : pays qui répondent aux normes du niveau de développement 2 et qui proposent des services de propriété intellectuelle à valeur ajoutée, tels que l’analyse des brevets et l’élaboration de cartographies de brevets.
En définitive, les CATI sont des institutions autonomes sur les plans financier et technique auxquelles l’OMPI fournit des conseils sur demande.
Sur un total de 93 réseaux nationaux de CATI, 52 ont été considérés comme constituant des réseaux nationaux viables à la fin de 2024. Cela comprenait six réseaux de niveau de maturité 1, 32 réseaux de niveau de maturité 2 et 14 réseaux de niveau de maturité 3.
Augmentation continue de la demande de services de CATI
La croissance mondiale des réseaux de CATI ainsi que leur viabilité et leur développement croissants ont continué d’être accompagnés d’une augmentation de la demande de services des CATI de la part des chercheurs, inventeurs et chefs d’entreprise locaux, qui sont les principaux bénéficiaires du soutien des CATI.
D’après l’enquête annuelle de fin d’année à laquelle les CATI du monde entier ont répondu, ces derniers ont reçu plus de 2,25 millions de demandes de renseignements en 2024.
En Algérie, 11 nouveaux CATI ont été lancés dans des universités et des centres de recherche à travers tout le pays, notamment à Aflou, Alger, Constantine, Mostaganem et Tlemcen.
En Argentine, un nouveau CATI a été créé au sein de la Comisión de Investigaciones Científicas de la province de Buenos Aires, portant à 35 le nombre total de CATI actifs du réseau. Un CATI supplémentaire procède actuellement au renouvellement de son adhésion.
Au Bélarus, les CATI ont répondu à environ 4 000 demandes de services d’appui à la technologie et à l’innovation en 2024, et le CATI du Centre national de la propriété intellectuelle (NCIP) a participé à des événements visant à promouvoir la propriété intellectuelle, notamment un séminaire sur le thème “Faciliter l’entrepreneuriat pour soutenir l’innovation dans les régions” et un concours pour étudiants organisé au Technoparc national pour enfants, où il a également dispensé des conseils à de jeunes chercheurs, inventeurs et entrepreneurs.
Au Botswana, d’importants efforts ont été déployés pour redynamiser et renforcer le réseau. Sur les 13 nouvelles institutions potentielles contactées en 2024, cinq ont officiellement rejoint le réseau : le Botswana Accountancy College, l’Institut national de recherche et de développement agricoles (NARDI), l’université Ba Isago, le New Era College of Arts, Science and Technology et le Human Resource Development Council (conseil de développement des ressources humaines).
Au Cambodge, le Département de la propriété intellectuelle, qui fait office de coordonnateur du réseau national de CATI, a élargi le réseau en signant un accord avec l’Institut national de la science, de la technologie et de l’innovation et en engageant le dialogue avec d’autres candidats potentiels. Afin de promouvoir le partage des connaissances et le réseautage, une plateforme virtuelle dédiée aux CATI a été mise en place, proposant des ressources d’apprentissage et des informations sur les événements de formation.
Au Chili, le réseau des CATI s’est considérablement développé, sept nouvelles universités ayant été sélectionnées pour créer des centres dans huit régions supplémentaires. Le réseau est désormais présent dans 11 régions et compte 13 institutions hôtes. Au total, les CATI ont offert 2 190 services en 2024. Le CATI hébergé par l’Institut national de la propriété industrielle (INAPI), qui est le coordonnateur du réseau, a également produit 13 rapports sur les tendances technologiques couvrant un large éventail de domaines technologiques et deux rapports sur les brevets tombés dans le domaine public en 2024.
En Chine, le réseau des CATI s’est considérablement développé, grâce à l’identification de 101 nouvelles institutions hôtes potentielles. En tenant compte de ceux déjà en activité, le réseau comprendra 202 CATI créés dans 32 régions administratives de niveau provincial, y compris la région administrative spéciale de Hong Kong, dépassant ainsi l’objectif national de 200 CATI fixé pour la fin de 2025. À la fin de 2024, les CATIS avaient également établi plus de 200 plateformes et bases de données de services de propriété intellectuelle, qui ont collectivement enregistré plus de 700 millions de visites.
En Colombie, les CATI ont répondu à 12 194 demandes (dont la majorité, 67%, portait sur des marques) émanant de 6 321 utilisateurs, dont 57% étaient des entrepreneurs. Ils ont également mené 616 recherches en matière de brevets et de dessins et modèles industriels pour 506 chercheurs et entrepreneurs.
Au Costa Rica, les CATI ont répondu à 23 258 demandes (dont plus de 40% par téléphone, le reste se répartissant entre des demandes en personne et par courrier électronique). La majorité (environ 87%) concernait des marques, suivie par des demandes concernant le droit d’auteur (environ 10%), les dessins et modèles industriels, les brevets et les modèles d’utilité (environ 3%).
En Côte d’Ivoire, le réseau national de CATI s’est développé et englobe désormais 21 CATI, dont les CATI nouvellement créés dans les écoles professionnelles, industrielles et techniques d’Abidjan-Cocody, Abidjan-Treichville, Bouaké, Ferké, Grand-Lahou, Jacqueville, Man, Odienné et Yopougon, ainsi que la Société ivoirienne de Technologie Tropicale.
À Cuba, les CATI ont répondu à plus de 3 000 demandes, dont la plupart concernaient des problèmes liés à des marques et ont fourni une assistance concernant 1 337 demandes de titres de propriété intellectuelle (dont 96% portaient également sur des marques).
En République dominicaine, les CATI ont répondu à 797 demandes, ce qui représente une augmentation de 25% par rapport à 2023. L’Universidad Católica Nordestana a également rejoint le réseau de CATI en 2024, portant le nombre total de CATI en République dominicaine à six.
En Égypte, les CATI ont fait l’objet en moyenne de 900 visites par mois, soit une augmentation de 12,5% par rapport à 2023. Avec 56 CATI dans son réseau, cela revient à quelque 600 000 consultations en 2024.
Au Salvador, il a été rendu compte d’une augmentation de 17% du nombre de services fournis par les CATI, avec 1 795 services fournis en 2024 contre 1 534 en 2023.
En Éthiopie, cinq nouveaux CATI ont été créés dans des universités et dans des instituts de recherche-développement dans tout le pays, portant à 71 le nombre total de CATI du réseau national.
En Gambie, l’Office de la propriété industrielle, coordonnateur du réseau national de CATI, a signé un accord avec l’Association de la propriété intellectuelle afin de sensibiliser davantage à la propriété intellectuelle dans tout le pays, et un quatrième CATI a été créé.
Au Kazakhstan, la première vague de CATI s’est concentrée sur des institutions dotées de solides capacités de recherche, principalement des universités. À la fin de 2024, le réseau s’était élargi pour inclure des universités techniques et des pôles d’innovation tels que le Centre international des technologies vertes et des projets d’investissement et la Fondation pour les initiatives scientifiques et technologiques “Samgau”.
Avec la participation de 13 nouvelles institutions, le nombre total de CATI au Kazakhstan a atteint 37, élargissant considérablement la couverture géographique et sectorielle du réseau. Pour soutenir cette croissance, une nouvelle division a été créée par l’Office de la propriété intellectuelle (Qazpatent) afin de centraliser la gestion du réseau de CATI en expansion et d’assurer une coordination efficace des services de recherche en matière de brevets et d’appui à l’innovation au niveau national.
Au Kenya, un nouveau comité de CATI a été créé au sein de l’Institut kényan de la propriété industrielle afin d’aider à gérer et à redynamiser le réseau de CATI. Cela a conduit à l’ajout de deux nouveaux CATI : l’un auprès de l’Autorité de développement de la technopole de Konza et l’autre au Centre africain d’études technologiques. À la fin de 2024, le réseau comprenait 18 CATI, et cinq autres étaient en cours de création.
Au Kirghizistan, deux nouveaux CATI ont été créés : l’un à l’Université technique d’État kirghize I. Razzakov et l’autre à l’Université d’État de Batken. Cela porte à 27 le nombre total de CATI dans le réseau.
Au cours des neuf premiers mois de 2024, les CATI du Kirghizistan ont assuré 445 consultations sur la législation nationale en matière de propriété intellectuelle et le dépôt de demandes de titres de propriété intellectuelle, et dispensé 409 services liés à l’accès à des informations sur les brevets et autres. Ils ont également apporté leur appui au dépôt de sept demandes de brevet, de cinq modèles d’utilité et d’une demande de dessin ou modèle.
Trois CATI ont remporté le prix du “Meilleur CATI" pour la quantité et la qualité de leurs services d’appui à l’innovation : les CATI de l’université technologique d’Osh Adyshev, l’Université slave russo-kirghize et la bibliothèque régionale d’Osh.
En République démocratique populaire lao, le premier CATI a été officiellement créé en septembre à l’Université nationale du Laos, et deux autres devraient voir le jour en 2025.
En Malaisie, deux nouvelles institutions ont rejoint le réseau, portant à 25 le nombre total de CATI du réseau.
En Mongolie, le réseau mondial des CATI est passé de 17 à 19 centres. Les CATI ont répondu à plus de 1 300 demandes de services, notamment des recherches sur l’état de la technique et la brevetabilité, des conseils et une assistance pour la rédaction et le dépôt de demandes de brevet, de marque, de dessin ou modèle industriel, de droits d’auteur, ainsi que des conseils et une assistance pour la conclusion d’accords de licence. Ils ont effectué plus de 800 recherches en matière de brevets.
Au Nigéria, deux nouveaux CATI ont été créés, l’un à l’Université fédérale de technologie Owerri et l’autre à l’Université fédérale de technologie de Minna. Quatre accords supplémentaires ont été signés avec l’Université d’Ibadan, l’Université fédérale des ressources pétrolières, l’Université Abubakar Tafawa Balewa et l’Université de Port Harcourt aux fins de créer des CATI.
Au Pakistan, les CATI ont reçu environ 5% de demandes supplémentaires par mois par rapport à 2023, soit en moyenne plus de 500 demandes par mois. Les demandes les plus courantes concernaient des conseils en matière de propriété intellectuelle pour le dépôt de demandes de brevet, suivies par des demandes de recherche de brevets.
En Palestine, les CATI ont aidé des étudiants et des innovateurs à effectuer des recherches en matière de brevets et à déposer des demandes de brevet, et ont soutenu le développement de 20 projets technologiques liés à l’alimentation et à l’agriculture, à la santé et aux énergies renouvelables, y compris des projets dans le cadre d’un programme d’innovation mené avec quatre universités palestiniennes.
Au Pérou, il a été rendu compte d’une augmentation de 4% du nombre de demandes reçues par les CATI et du nombre de services fournis : 13 158 en 2023 contre 13 707 en 2024. Le réseau comprend désormais 49 CATI établis dans 21 régions du Pérou.
En Fédération de Russie, le réseau national de CATI s’est développé et compte désormais 190 CATI dans huit districts fédéraux et 71 régions du pays. Neuf nouveaux accords ont été signés avec des institutions hôtes de CATI et 10 autres ont été prolongés. Les CATI ont répondu à plus de 125 000 demandes d’accès à des bases de données de brevets et à des bases de données scientifiques et techniques, à plus de 40 000 demandes d’assistance pour l’utilisation de ces bases de données et à plus de 2 600 demandes de conseils en matière de concession de licences.
En Arabie saoudite, sept nouveaux CATI ont été établis en 2024, portant à 71 le nombre total de CATI du réseau et élargissant ainsi la couverture à toutes les régions administratives. Les demandes d’adhésion ont enregistré une hausse considérable de 54%, ce qui traduit l’intérêt croissant pour les services du réseau. Le nombre de demandes que les CATI ont reçues a également considérablement augmenté, progressant de 31,4% par rapport à 2023, pour atteindre un total de 550 demandes.
En Afrique du Sud, 10 institutions ont signé des accords avec l’Office national de gestion de la propriété intellectuelle (NIPMO) pour devenir membre du réseau de CATI. Neuf institutions supplémentaires ont fait part de leur intérêt et devraient signer des accords avec le NIPMO en 2025.
Le réseau de CATI du Tadjikistan, coordonné par le Centre national des brevets et de l’information, s’est considérablement développé en 2024, avec 25 CATI créés dans des universités et dans des centres de recherche dans tout le pays, portant à 26 le nombre total de CATI du réseau.
En Ouganda, quatre nouveaux CATI ont été créés au sein de l’Uganda Technical College, du Comboni College-Lira, du Dr Obote College-Lira et du Centre d’innovation et de transfert de technologie de l’Université des sciences et technologies de Mbarara, portant le nombre total de membres du réseau à 37.
Le réseau de CATI en Ukraine est passé de 30 centres en 2023 à 46 en 2024. Les CATI régionaux ont répondu à plus de 1 000 demandes d’appui.
En Ouzbékistan, neuf nouveaux CATI ont été créés. Les CATI ont traité un large éventail de demandes, dont 2 660 demandes relatives à la protection de la propriété intellectuelle, 671 portant sur l’utilisation de l’information en matière de brevets et 494 relatives à la concession de licences et aux accords de transfert de technologie.
Au Viet Nam, le réseau de CATI a continué de se développer, passant de 50 à 58 membres, notamment 52 universités et instituts de recherche et six entreprises.
Les CATI en tant que catalyseurs pour le dépôt de demandes de brevets et d’autres droits de propriété intellectuelle
De nombreux réseaux de CATI ont fait état d’une croissance régulière des demandes de brevet déposées avec leur appui. Cette évolution tient à l’augmentation du nombre et à l’amélioration de la qualité des services fournis aux chercheurs et innovateurs locaux, et témoigne de la manière dont la propriété intellectuelle crée de la valeur et favorise l’innovation.
En Algérie, le CATI hébergé par l’Institut national algérien de la propriété industrielle (INAPI), en tant que coordonnateur du réseau national de CATI, a apporté son appui à la rédaction de plus de 150 demandes de brevet et au dépôt de plus de 600 demandes de brevet, de marques et de dessins et modèles industriels. À l’échelle nationale, 847 demandes de brevet ont été déposées avec l’appui des CATI, soit 79% du total des 1 083 demandes de brevets déposées dans le pays. Ce chiffre représente une augmentation de plus de 3 400% par rapport à 2018.
Au Botswana, les CATI hébergés par l’Université internationale des sciences et technologies du Botswana (BIUST), le College of Engineering Technology du Botswana et l’Université du Botswana ont joué un rôle clé dans l’appui aux innovateurs dans tout le pays. Ces centres effectuent régulièrement des recherches en matière de brevets, en particulier des recherches sur l’état de la technique. La BIUST a notamment indiqué que l’assistance technique fournie par son CATI a contribué à la délivrance de trois brevets.
En Chine, les CATI ont apporté leur appui à plus de 31 000 brevets de premier plan et facilité plus de 14 000 transferts de technologie et transactions de propriété intellectuelle. Parmi les réalisations individuelles notables, on peut citer le CATI du parc national pilote de la propriété intellectuelle et de l’industrie créative du district de Zhengzhou Jinshui, qui a stimulé l’innovation des entreprises grâce à la commercialisation des brevets, ce qui a abouti à 33 accords de licence pour des brevets, 65 enregistrements de produits brevetés (c’est-à-dire des produits intégrant un ou plusieurs brevets valides enregistrés par l’Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle), 12 transferts de brevets universitaires et 21 accords de financement garantis par des brevets.
Le CATI hébergé par Ourchem Information Consulting Co. Ltd. a mis au point une plateforme numérique de propriété intellectuelle pour la zone de développement de Guangzhou, qui comprend huit bases de données sectorielles, offrant son appui à plus de 1 000 utilisateurs institutionnels, desservant 742 sociétés de haute technologie et permettant des financements garantis par des brevets de plus de 8 milliards de yuans.
En Colombie, les CATI ont recensé 496 inventions pouvant faire l’objet d’une protection par brevet ou par un dessin ou modèle industriel et ont apporté leur assistance au dépôt de 2 676 demandes de droit de propriété intellectuelle. Parmi celles-ci, 87% (2 326) concernaient des enregistrements de marques, 10% (268) des dessins et modèles industriels et 3% (82) des demandes de brevet.
En Équateur, 30 demandes de droits de propriété intellectuelle ont été déposées par l’intermédiaire des CATI, contre 14 en 2023, comprenant 10 demandes de brevet, 10 demandes de modèles d’utilité et 10 demandes de dessins et modèles industriels.
En El Salvador, 522 demandes de droits de propriété intellectuelle ont été déposées par l’intermédiaire des CATI, dont 292 demandes concernant des marques, 146 concernant des droits d’auteur et 94 des brevets.
Au Kazakhstan, les CATI ont contribué à une augmentation de 15% des demandes nationales de brevet ainsi qu’à l’amélioration de la qualité des dépôts. Une augmentation constante de l’activité inventive a été enregistrée à l’échelle nationale, Almaty et Astana affichant les coefficients d’activité inventive les plus élevés. Des tendances positives ont été observées dans 90% des régions du pays, notamment à Shymkent, Karaganda et Pavlodar, ce qui traduit un engagement accru des innovateurs régionaux.
Une augmentation notable des accords de commercialisation a également été signalée en 2024, soulignant l’importance croissante de la propriété intellectuelle en tant qu’atout stratégique dans l’économie de l’innovation du Kazakhstan et mettant en évidence le rôle du réseau des CATI dans l’instigation de ces évolutions.
Au Pakistan, 480 demandes de brevets ont été déposées en 2024, dont près de la moitié (211) par l’intermédiaire des CATI, ainsi que 58 demandes de dessins et modèles, également facilitées par les CATI.
Au Pérou, 916 demandes de brevet ont été déposées en 2024 par l’intermédiaire des CATI.
Aux Philippines, les CATI ont atteint un record historique de 2 257 dépôts de demandes de titres de propriété intellectuelle, dont 439 brevets, 651 modèles d’utilité, 346 dessins et modèles industriels, 150 enregistrements de marques et 671 enregistrements de droits d’auteur. Les CATI ont représenté 42,83% du total des demandes de titres de propriété intellectuelle déposées par des résidents, mettant en lumière leur contribution significative à l’écosystème d’innovation du pays. Parmi les différents titres de propriété intellectuelle, ils ont surtout contribué au dépôt de demandes de brevet (54,4%), ainsi qu’aux demandes de modèles d’utilité (44,44%) et des dessins et modèles industriels (32%).
En Fédération de Russie, plus de 6 200 demandes de brevet ont été déposées par des institutions hébergeant des CATI ou avec l’appui de ces derniers, et près de 10 000 programmes informatiques, bases de données et marques ont été protégés par des institutions hébergeant des CATI ou avec l’appui de ceux-ci. En outre, plus de 1 300 projets reposant sur des brevets ont été lancés avec le soutien des CATI, pour une valeur totale dépassant 791 millions de roubles russes.
En Ouganda, la création des CATI a donné lieu aux premiers dépôts de demande de protection de propriété intellectuelle au registre national, une étape importante dans l’élargissement de l’accès au système de propriété intellectuelle. Le Bureau des services d’enregistrement de l’Ouganda a notamment reçu des demandes provenant de CATI créés dans des écoles secondaires, ce qui met en lumière l’incidence large et inclusive de cette initiative.
La sensibilisation accrue à la commercialisation de la propriété intellectuelle en Ouganda a également permis la commercialisation couronnée de succès de plusieurs modèles d’utilité déposés par l’intermédiaire des CATI. Il est intéressant de noter que 37% des demandes de brevet et 21% des demandes de modèle d’utilité déposées en 2024 provenaient d’institutions hébergeant des CATI, ce qui démontre leur rôle croissant dans la promotion de l’innovation et des activités liées à la propriété intellectuelle à l’échelle nationale.
En Ouzbékistan, les CATI ont mené 1 609 recherches en matière de brevets, apporté leur appui à 2 661 dépôts de demandes de titre de propriété intellectuelle et favorisé la conclusion de 92 accords de licence de propriété intellectuelle.
Au Zimbabwe, 35 brevets ont été déposés par l’intermédiaire des CATI, ce qui témoigne de leur rôle central dans le renforcement de l’écosystème d’innovation du pays.
Élargir la portée et la gamme des services d’appui à l’innovation
Afin d’aider les inventeurs et les entrepreneurs à mieux exploiter leur potentiel d’innovation et à créer de la valeur à partir de la propriété intellectuelle qu’ils génèrent, les CATI du monde entier ont également continué d’élargir la gamme de services qu’ils offrent pour accompagner les inventeurs dans leur parcours, de l’idée au marché.
En Argentine, les CATI ont apporté un appui croissant aux innovateurs et entrepreneurs locaux dans le transfert de leurs technologies, notamment en les aidant à évaluer la propriété intellectuelle et à rédiger des accords de transfert de technologie. Un CATI a par exemple joué un rôle clé dans plusieurs initiatives : il a aidé l’université à négocier un accord de transfert de brevet avec un hôpital, facilité la conclusion d’un accord de transfert de logiciel et de paiement de redevances entre un fournisseur de l’industrie pétrolière et un développeur de logiciels, et apporté son soutien à la rédaction d’un accord de confidentialité entre une entreprise et l’université. Un autre CATI a mis en place une nouvelle politique d’exonération de taxes afin d’encourager les innovateurs disposant de ressources limitées à déposer une demande de protection de leur propriété intellectuelle.
En Colombie, les CATI ont fourni plus de 2 000 services aux micro, petites et moyennes entreprises et ont apporté un soutien important aux entrepreneurs dans tout le pays, plus de 70% des utilisateurs ayant bénéficié du soutien des CATI en 2024 étant situés en dehors de la capitale.
En Côte d’Ivoire, les CATI ont organisé un séminaire national itinérant de deux semaines à l’intention des clubs d’invention et d’innovation technique créés dans les universités et autres établissements d’enseignement supérieur, axé sur l’utilisation des informations en matière de brevets et les inventions du domaine public pour soutenir la recherche, le développement et la création de prototypes. Le séminaire s’est déroulé dans de nombreuses villes du pays.
En République démocratique du Congo, un accord-cadre a été signé pour mettre en place le programme “Master Class du Génie Congolais”, dont la valeur s’élève à 120 millions de dollars É-U. Ce programme vise à promouvoir le développement scientifique et technologique grâce à l’utilisation et à la protection efficaces de la propriété intellectuelle et à créer 1 000 entreprises innovantes au cours des cinq prochaines années.
En Égypte, le personnel des CATI a contribué à l’élaboration de politiques institutionnelles en matière de propriété intellectuelle au sein des institutions qui les hébergent afin de mieux soutenir les efforts de gestion et de commercialisation de la propriété intellectuelle. À la fin de 2024, 30 institutions avaient élaboré une politique de propriété intellectuelle.
En Mongolie, l’Office de la propriété intellectuelle de la Mongolie, en tant que coordonnateur national des CATI, a organisé 14 activités de formation, auxquelles ont participé plus de 1 100 personnes, afin de développer les connaissances et les compétences du personnel des CATI dans le pays.
Aux Philippines, un nouveau groupe “Palladium” a été mis en place afin de récompenser les CATI les plus performants en fonction du volume et des types de services fournis, en particulier en ce qui concerne leurs efforts en matière de dépôt de brevets et de commercialisation de la propriété intellectuelle. Cette catégorie d’élite est réservée aux CATI qui ont conservé le statut “Platine” pendant cinq années consécutives ou qui ont obtenu au moins une délivrance de brevet dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Six des 96 CATI ont obtenu cette distinction : l’Université Ateneo de Manila, la Caraga State University, la Central Mindanao University, l’Université De La Salle, la Samar State University et la University of the Philippines Manila.
En 2024, les CATI ont généré 20,6 millions de pesos philippins (environ 356 277 dollars É.-U.) de revenus provenant de la commercialisation de la propriété intellectuelle, avec 70 droits de propriété intellectuelle commercialisés avec succès, dont 25 modèles d’utilité, 13 brevets, 13 marques et cinq dessins et modèles industriels. Les concessions de licences ont représenté plus de 91% de la commercialisation, les ventes directes et les produits dérivés constituant d’autres approches.
En outre, six membres du personnel des CATI philippins sont désormais inscrits en tant qu’agents bénévoles dans le cadre du Programme d’aide aux inventeurs de l’OMPI, renforçant ainsi l’engagement du réseau à soutenir les innovateurs défavorisés. Parmi les réussites notables, on peut citer celle de M. Armando Reosura, directeur du CATI de la Carlos Hilado Memorial State University, qui a aidé avec succès un bénéficiaire du Programme d’aide aux inventeurs à obtenir un brevet.
En Fédération de Russie, les CATI ont élargi la gamme de leurs services afin d’inclure l’analyse des brevets e la gestion de la propriété intellectuelle avec l’appui du Service fédéral de la propriété intellectuelle (Rospatent) et de l’Institut fédéral de la propriété industrielle. Ils ont également lancé de nouvelles activités visant à soutenir les jeunes et les entreprises, notamment en coopération avec des accélérateurs de start-ups et d’entreprises.
En Afrique du Sud, une formation sur la commercialisation de la propriété intellectuelle et le transfert de technologie a permis aux CATI de mettre en pratique ces compétences et d’offrir de nouveaux services aux chercheurs et innovateurs locaux, renforçant ainsi la valeur de l’initiative des CATI dans la promotion de l’innovation et de la croissance économique.
Au Sri Lanka, les universités ont révisé leurs politiques en matière de propriété intellectuelle afin de mieux appuyer la commercialisation, ce qui marque une étape importante vers l’institutionnalisation de la gestion de la propriété intellectuelle et la promotion du transfert de technologie et de l’esprit d’entreprise. Plusieurs CATI créés au sein d’universités ont également lancé des programmes structurés visant à renforcer les capacités de commercialisation de la propriété intellectuelle, notamment un nouveau cours sur la gestion de la propriété intellectuelle destiné aux jeunes entreprises et un "programme de subventions pour combler les lacunes" destiné aux chercheurs, financé par les budgets des universités, qui vise à développer des produits prêts à être commercialisés à partir des résultats de la recherche.
En Thaïlande, le Département de la propriété intellectuelle, en tant que coordonnateur du réseau de CATI, s’est associé à trois CATI pour produire des cartographies de brevets dans des domaines technologiques à fort impact, notamment le filage électrostatique 3D pour les biomatériaux (Université technologique de Suranaree), la nitruration au plasma à basse température pour le durcissement des outils en acier (Université de Mahasarakham) et les innovations dans les industries agricoles et alimentaires (Université de Thaksin).
L’Institut de technologie Ladkrabang du roi Mongkut, l’un des 10 CATI thaïlandais, a également lancé un nouveau partenariat avec 65 organisations thaïlandaises de premier plan sous le thème “Connecting the Dots: Integrating Knowledge for Innovators” (Relier les points : intégrer les connaissances pour les innovateurs). Cette initiative vise à améliorer les compétences techniques et entrepreneuriales des chercheurs et des innovateurs dans toute la Thaïlande.
En République-Unie de Tanzanie, les CATI ont fait des progrès significatifs dans la promotion de l’innovation et le renforcement de la gestion de la propriété intellectuelle à l’échelle nationale. Grâce à des initiatives ciblées de renforcement des capacités, ils ont formé plus de 200 innovateurs, chercheurs et entrepreneurs, facilité le dépôt de 24 demandes de brevet, dont six ont été accordés, et soutenu cinq projets de transfert de technologie qui ont abouti à une commercialisation. Les CATI ont également facilité quatre collaborations clés axées sur le transfert de technologie, l’innovation et les coentreprises, renforçant ainsi leur rôle de moteur central de la commercialisation de la propriété intellectuelle dans le pays.
Formation et sensibilisation : appuyer les innovateurs locaux
En plus d’étendre leurs services d’appui à l’innovation aux utilisateurs locaux, les CATI ont continué de consacrer d’importantes ressources à des activités d’autodéveloppement et de sensibilisation, ce qui témoigne d’une viabilité et d’un niveau de maturité accrus.
En Argentine, les membres du personnel des CATI ont continué d’améliorer leurs connaissances et leurs compétences afin de fournir des services d’appui à l’innovation à leurs utilisateurs. Trente-neuf employés de CATI ont participé à des cours d’enseignement à distance proposés par l’Académie de l’OMPI. En outre, plus de 60 participants ont assisté à un atelier organisé par l’OMPI et l’INAPI afin de renforcer les capacités des CATI en matière de gestion et de commercialisation des actifs de propriété intellectuelle générés dans les universités.
Au Bélarus, le Centre national de la propriété intellectuelle (NCIP), en tant que coordonnateur national des CATI, a organisé des séminaires de formation sur la propriété intellectuelle et les technologies de l’information, la recherche et l’analyse de brevets, et la recherche de documents de brevets sur Internet (en collaboration avec la Bibliothèque nationale du Bélarus) afin de développer les capacités des CATI dans le pays.
Au Cameroun, la Direction du développement technologique et de la propriété industrielle du Ministère des mines, de l’industrie et du développement technologique (MINMIDT), coordonnateur du réseau de CATI, a organisé 12 activités de sensibilisation dans différentes universités, écoles techniques et institutions gouvernementales dans tout le pays. Le ministère a également soutenu trois CATI en leur fournissant de nouveaux équipements pour la création de prototypes et en dispensant une formation sur leur utilisation, dans le but de renforcer les capacités de recherche et d’innovation de ces institutions.
Au Chili, 93 membres du personnel des CATI ont participé à des activités de formation visant à renforcer leurs connaissances et leurs compétences, notamment des cours à distance de l’Académie de l’OMPI et un atelier dédié aux CATI organisé par l’INAPI sur l’analyse des brevets et la veille technologique.
En Chine, les CATI ont organisé plus de 15 000 ateliers et activités de promotion et de sensibilisation et dispensé des formations à plus de 750 000 participants dans tout le pays. Six cent soixante-cinq membres du personnel des CATI ont également participé à des cours d’enseignement à distance de l’OMPI et plus de 1 000 ont suivi des programmes de formation spécialisés des CATI.
Au Costa Rica, les CATI ont organisé et participé à 138 activités de renforcement des capacités, les CATI hébergés par le Registro Nacional (le coordonnateur du réseau national) et l’Université du Costa Rica étant les plus actifs (respectivement 50 et 55 activités), suivis par l’Institut de technologie du Costa Rica (26 activités).
En République démocratique du Congo, un séminaire de relance des CATI a réuni plus de 250 participants, dont des représentants de plus de 70 institutions nationales et quatre ministres du gouvernement. Parmi les participants figuraient plus de 100 inventeurs, qui ont collectivement présenté 140 nouvelles inventions et innovations témoignant de leur activité inventive.
En Égypte, un nouveau programme de mentorat couronné de succès a été mis en place, dans le cadre duquel le personnel expérimenté des CATI a apporté son appui aux nouvelles recrues, avec des mentors formés et guidés par les membres de l’Académie nationale de la propriété intellectuelle.
En Éthiopie, près de 800 participants issus de 20 institutions ont assisté à des séminaires de formation et à des ateliers organisés par le réseau national des CATI. Un atelier d’une semaine sur la propriété intellectuelle destiné aux petites et moyennes entreprises, aux universités, aux instituts de recherche et aux décideurs a également réuni environ 150 participants, dont des représentants du cabinet du Premier ministre, des ministères et des agences gouvernementales, ainsi que du parlement, leur permettant ainsi de mieux comprendre et connaître la gestion et l’évaluation de la propriété intellectuelle. En outre, huit institutions hébergeant des CATI ont bénéficié d’une formation et d’un soutien pour l’élaboration de politiques institutionnelles en matière de propriété intellectuelle, deux d’entre elles ayant déjà ratifié ces politiques en 2024.
Au Honduras, l’Institut de la propriété intellectuelle, en tant que coordonnateur du réseau national des CATI, a organisé 14 séminaires et ateliers afin d’aider les différents CATI à développer leurs infrastructures et leurs capacités et à renforcer leur offre de services d’appui à l’innovation. Les CATI de tout le Honduras ont également mis en œuvre des initiatives visant à sensibiliser la population à la propriété intellectuelle à l’échelle nationale et à doter les chercheurs et les innovateurs des compétences nécessaires pour s’orienter efficacement dans le système de la propriété intellectuelle.
En Jordanie, les CATI se sont attachés à développer leur capacité à fournir des services tout en renforçant les liens au sein du réseau des CATI. À la fin de 2024, 90% du personnel des CATI avait suivi avec succès le cours général de l’OMPI sur la propriété intellectuelle (DL-101), et 10 à 15% avaient également suivi les cours avancés sur les brevets et la recherche d’informations en matière de brevets (DL-301 et DL-318).
Au Kazakhstan, plus de 50 séminaires, ateliers et webinaires ont été organisés en 2024, permettant à plus de 150 participants de se former aux techniques de recherche en matière de brevets, au dépôt de demandes de brevet et aux stratégies de commercialisation de la propriété intellectuelle. En outre, 28 membres du personnel des CATI ont suivi les cours à distance de l’OMPI, renforçant ainsi les capacités en ressources humaines de l’ensemble du réseau.
Le Kazakhstan a également accueilli deux réunions régionales à l’intention des CATI et des parcs technologiques, renforçant ainsi la coopération et le réseautage dans toute la région. En outre, quatre coordonnateurs des CATI ont participé à des programmes éducatifs menés par les gouvernements au Kirghizistan et en Ouzbékistan, consolidant ainsi la collaboration transfrontière et le partage des connaissances en Asie centrale.
Au Kenya, les nouveaux et les futurs CATI reçoivent une formation ciblée pour les doter des connaissances et des outils nécessaires pour aider efficacement les innovateurs locaux à s’orienter dans le système de propriété intellectuelle.
En République populaire démocratique lao, la première formation des CATI sur l’information et les recherches en matière de brevets s’est tenue en mars à Vientiane, en marge de la réunion régionale du réseau de CATI WIPO-ASEAN organisée par le Département de la propriété intellectuelle, en tant que coordonnateur national du réseau de CATI. Afin d’aider le personnel des CATI à améliorer ses connaissances et ses compétences en matière de recherches de brevets, certaines ressources pédagogiques des CATI ont été traduites en lao et ont été mises à leur disposition.
Au Lesotho, la Direction générale de l’enregistrement, en tant que coordonnateur du réseau national des CATI, a effectué des visites sur le terrain de chaque institution hôte des CATI afin d’évaluer leurs besoins en formation et de les aider à établir des plans de formation personnalisés visant à renforcer leurs capacités à fournir des services d’appui à l’innovation.
À Madagascar, le Centre de documentation et d’information scientifique et technique, en tant que coordonnateur du réseau de CATI, a organisé de nombreux événements de sensibilisation et des sessions de formation sur l’information et la recherche en matière de brevets qui ont attiré plus de 200 participants. En outre, huit membres du personnel des CATI ont participé à la phase pilote du programme de certification de base de l’OMPI à l’intention du personnel des CATI. Tous ont achevé le cours avec succès et ont réussi l’examen final, obtenant le titre de “Personnel certifié de CATI”.
En Malaisie, une série de formations et d’initiatives de sensibilisation a été organisée à l’intention des CATI et de leurs utilisateurs. Ces formations et initiatives portaient essentiellement sur la gestion, la commercialisation et la valorisation de la propriété intellectuelle.
Au Maroc, 782 membres du réseau de CATI ont participé à des cours d’enseignement à distance proposés par l’Académie de l’OMPI afin d’améliorer leurs connaissances et leurs compétences. Plus de la moitié d’entre eux ont achevé le cours de perfectionnement sur les brevets, sur la rédaction de demandes de brevet et sur la recherche d’informations en matière de brevets. L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale, coordonnateur du réseau, a également organisé plusieurs activités de partage de connaissances et d’expériences à l’intention des coordonnateurs des CATI.
Quatre CATI du Maroc ont rejoint l’initiative “Transfert de connaissances vers l’Afrique” de l’Office européen des brevets, qui vise à favoriser la collaboration entre les centres d’information brevets (PATLIB) et les universités africaines. Dans le cadre de cette initiative, l’Université Sultan Moulay Slimane a signé un accord de jumelage avec l’Université de Mons en Belgique, afin de favoriser l’échange de pratiques recommandées en matière de transfert de technologie.
Au Pakistan, l’office de la propriété intellectuelle, en tant que coordonnateur national des CATI, a organisé 45 sessions de renforcement des capacités en collaboration avec les CATI à l’intention des chercheurs et des jeunes entreprises de toutes ces institutions.
En Palestine, le Département de la propriété intellectuelle du Ministère de l’économie nationale, en tant que coordonnateur du réseau de CATI, a dispensé des formations à l’intention du personnel des CATI sur les outils de recherche et l’analyse des technologies et a organisé deux ateliers publics consacrés à la propriété intellectuelle et la technologie.
En sa qualité de coordonnateur national du réseau de CATI aux Philippines, l’Office de la propriété intellectuelle des Philippines (IPOPHL) reste déterminé à améliorer les capacités du personnel des CATI afin qu’il soit à même de fournir des services de propriété intellectuelle d’excellente qualité. En 2024, l’IPOPHL a mené 51 activités de renforcement des capacités axées sur la recherche en matière de brevets, la rédaction de demandes de brevet, la commercialisation de la propriété intellectuelle et le transfert de technologie. En outre, 81 membres du personnel des CATI ont participé à des cours d’enseignement à distance de l’OMPI, suivant au total 112 cours. Les CATI ont également organisé 919 activités de sensibilisation à la propriété intellectuelle, 207 formations à la recherche en matière de brevets, 125 formations à la rédaction de demandes de brevet et produit 1 450 rapports de recherche en matière de brevets.
En Arabie saoudite, un nouveau programme a été lancé en vue d’améliorer la viabilité du réseau de CATI, les performances des CATI et de favoriser le transfert de technologie. En 2024, le “programme Nomo” a permis de dispenser 38 heures de formation à 986 stagiaires, contribuant ainsi à améliorer les compétences des professionnels locaux de la propriété intellectuelle. Un partenariat avec l’Université du roi Fahd du Pétrole et des Mines a également créé de nouvelles opportunités pour renforcer les connaissances et les capacités des CATI en matière de principes fondamentaux de la propriété intellectuelle, d’évaluation et de commercialisation de la propriété intellectuelle, en dispensant 60 heures de formation à plus de 90 stagiaires.
Au Sri Lanka, parmi les 28 CATI établis, quelques-uns se sont distingués par leur rôle actif dans la promotion de l’innovation et de la sensibilisation à la propriété intellectuelle. Ces centres organisent régulièrement des événements, offrent une assistance technique et dispensent des formations pour soutenir les inventeurs. En 2024, les CATI de la Commission des inventeurs du Sri Lanka, de la Fondation nationale pour la science, de l’Agence nationale pour l’innovation et des universités de Kelaniya, Moratuwa et Jaffna ont déclaré avoir mené 62 programmes de sensibilisation à la propriété intellectuelle, appuyé 17 demandes de brevet et effectué plus de 70 recherches sur l’état de la technique.
Au Tadjikistan, le Centre national des brevets et de l’information, le coordonnateur du réseau de CATI, a organisé 48 activités de sensibilisation et de renforcement des capacités, qui ont attiré plus de 7 000 participants. Le personnel des CATI a également continué d’améliorer ses connaissances et ses compétences pour assurer des services de qualité.
En Ukraine, les CATI ont activement œuvré à la promotion de la propriété intellectuelle et de l’innovation en organisant ou en participant à plus de 180 événements, notamment des ateliers, des forums et des concours portant sur l’innovation, qui ont rassemblé en moyenne entre 35 et 60 participants. Les efforts visant à mieux faire connaître les services des CATI et la propriété intellectuelle ont été renforcés grâce à une plus grande présence sur les réseaux sociaux.
Par ailleurs, les CATI d’Ukraine ont tenu plus de 100 réunions de travail avec des entreprises, des organisations publiques et des partenaires internationaux pour faire progresser des programmes communs, développer des innovations à grande échelle et élaborer des ressources relatives à la propriété intellectuelle communes. La promotion des programmes d’accès à l’information spécialisée en matière de brevets (ASPI) et d’accès à la recherche pour le développement et l’innovation (ARDI) a également été une priorité.
Au Viet Nam, plusieurs activités de formation et de renforcement des capacités ont été organisées afin d’améliorer les compétences du personnel des CATI, des chercheurs et des entrepreneurs. Parmi celles-ci, deux ateliers consacrés à la protection par brevets et à la recherche d’information en matière de brevets et un atelier dédié à la commercialisation de la recherche. Au total, ces activités ont attiré plus de 550 participants. En outre, deux voyages d’études ont été organisés pour le personnel des CATI : l’un en Corée du Sud sur la gestion de la propriété intellectuelle et l’autre en Chine sur l’innovation et la protection de la propriété intellectuelle.
Des initiatives régionales pour accroître l’incidence et la portée au niveau international
La coopération régionale a été essentielle pour renforcer les réseaux nationaux de CATI et accroître leur incidence et leur portée. Les initiatives visant à favoriser les échanges de données d’expérience et les pratiques recommandées en vue d’améliorer l’efficacité des réseaux de CATI et de les aider à fournir des services plus ciblés se sont multipliées dans le monde entier. Des réseaux régionaux de CATI ont été officiellement créés en Afrique, dans les pays arabes, en Asie et dans le Pacifique, ainsi qu’en Amérique latine et dans les Caraïbes.
En Afrique, les coordonnateurs des réseaux de CATI des États membres de l’ARIPO se sont réunis à Harare, au Zimbabwe, en juin 2024, pour discuter et partager leurs expériences de gestion efficace de leurs réseaux de CATI, pour promouvoir l’intégration des réseaux de CATI dans les écosystèmes nationaux d’innovation et favoriser la coopération régionale grâce à la poursuite de l’élaboration du Plan d’action régional des CATI de l’ARIPO.
Dans les pays arabes, l’OMPI coordonne un réseau régional de CATI en collaboration avec la Ligue des États arabe qui couvre 12 ressorts juridiques : l’Algérie, l’Arabie saoudite, Djibouti, l’Égypte, la Jordanie, le Maroc, la Mauritanie, Oman, la Palestine, le Qatar, la République arabe syrienne et la Tunisie. Les coordonnateurs des CATI se réunissent au niveau régional pour échanger leurs expériences et s’apporter un soutien mutuel en matière de gestion de projets et de renforcement des capacités. En 2024, plus de 20 représentants de CATI de la région ont participé à une réunion virtuelle organisée par la ligue, en octobre, afin de partager leurs expériences concernant la création de leur réseau.
En Amérique latine et aux Caraïbes, une réunion régionale s’est également tenue à San José (Costa Rica), dans le cadre d’un projet de l’OMPI visant à élaborer un modèle de politique institutionnelle de propriété intellectuelle pour les universités et les instituts de recherche-développement du réseau régional CATI-CARD. Les objectifs principaux de la réunion étaient d’échanger des informations sur l’état d’avancement du projet, de présenter un modèle préliminaire de politique régionale en matière de propriété intellectuelle et de dispenser une formation spécialisée sur la gestion de la propriété intellectuelle à l’intention des CATI du monde universitaire. Cette réunion a été une excellente occasion de faire avancer le projet et de renforcer le réseau de CATI de la région.
En novembre, les membres du réseau CATI-CARD se sont réunis en ligne pour faire part de leurs observations sur la première proposition complète de modèle régional de politique de propriété intellectuelle, qui sera officiellement présentée en 2025.
En Asie du Sud-Est, les représentants des réseaux nationaux de CATI des États membres de l’ASEAN se sont réunis à Vientiane (République populaire démocratique lao) en mars 2024 afin de renforcer le développement du réseau régional de CATI de l’ASEAN et de favoriser l’échange d’expériences et de pratiques recommandées en matière de création de réseaux de CATI efficaces et durables.
La réunion a essentiellement porté sur la manière de sélectionner, développer et maintenir l’engagement des institutions hôtes des CATI. Les participants ont également discuté des possibilités d’activités de coopération au sein de la région, notamment un programme conjoint entre la Malaisie et l’Indonésie visant à renforcer la protection et la commercialisation de la propriété intellectuelle transfrontière et à faciliter l’accès au marché des biens et des services des deux pays. Les possibilités d’aligner les activités des CATI sur le plan d’action de l’ASEAN en matière de droits de propriété intellectuelle ont également été examinées plus avant, ce qui a permis de réaliser une avancée décisive dans les discussions visant à établir un mécanisme de gouvernance pour les activités des CATI au sein de l’ASEAN.
Réunion régionale de l’OMPI sur le renforcement du réseau régional des CATI de l’ASEAN, Vientiane (République démocratique populaire lao), 21 et 22 mars 2024. Photo : OMPIEn Asie centrale, bien qu’aucun réseau régional officiel n’ait été créé, les réseaux nationaux de CATI se réunissent chaque année pour partager leurs expériences et leurs bonnes pratiques. Les coordonnateurs des CATI et les représentants des institutions hôtes se sont réunis en décembre à Astana (Kazakhstan) pour discuter des possibilités d’une collaboration régionale en vue de créer des réseaux de CATI durables dans la région. Pour la première fois, les parcs technologiques ont également participé au dialogue. Leur implication ouvre de nouvelles perspectives de collaboration dans la région, garantissant que les services d’appui à l’innovation des CATI s’intègrent parfaitement aux activités des parcs technologiques, créant ainsi un écosystème d’innovation dynamique et interconnecté qui soutient les chercheurs, les inventeurs et les entrepreneurs locaux, de l’idée à la commercialisation.