À mesure que les réseaux de CATI se développent et fournissent davantage de services aux innovateurs locaux, l’OMPI continue de les soutenir avec des connaissances et des ressources d’apprentissage ainsi que des ressources de gestion efficaces.
L’OMPI a mis au point une série d’initiatives et de ressources pour renforcer les CATI. Il s’agit notamment de partenariats public-privé pour faciliter l’accès à l’information technologique, du centre de connaissances numériques ouvert WIPO INSPIRE, qui offre aux chercheurs et aux innovateurs un accès à une combinaison unique d’informations et de connaissances dans le domaine de la propriété intellectuelle et de l’innovation, en particulier sur les bases de données de brevets, les registres de brevets, l’analyse des brevets, le transfert de technologie et les politiques institutionnelles en matière de propriété intellectuelle, et d’activités de formation et de publications dédiées dans ces domaines.
Afin d’aider les CATI à renforcer leurs capacités pour répondre aux demandes en constante évolution des innovateurs qu’ils accompagnent, des ressources supplémentaires leur sont progressivement proposées sur la rédaction des demandes de brevet, la commercialisation de la propriété intellectuelle, la valorisation et le financement de la propriété intellectuelle.
Plateformes et outils numériques pour l’accès à l’information et aux savoirs et pour une gestion efficace des CATI
Programme d’accès à l’information spécialisée en matière de brevets (ASPI)
Le programme ASPI soutient les établissements universitaires et les instituts de recherche des pays en développement en leur offrant un accès gratuit ou à un coût abordable à des bases de données de brevets de qualité. Cette initiative, rendue possible grâce à un partenariat public-privé avec neuf des plus grands fournisseurs de bases de données de brevets, permet aux chercheurs d’accéder à des données de brevets et de les analyser à l’aide d’outils sophistiqués.
La participation des établissements universitaires et des instituts de recherche au programme ASPI contribue au renforcement de l’innovation et du développement durable. En comblant les lacunes en matière de connaissances dans les pays en développement, le programme ASPI encourage l’utilisation d’informations techniques de qualité figurant dans des bases de données à l’appui de la création d’écosystèmes d’innovation.
Dans les pays qui remplissent les critères d’admission requis, les universités et les offices nationaux de brevets représentent une part importante des établissements actuellement inscrits au programme ASPI. À la suite de l’intérêt croissant suscité par le programme, le taux d’inscription a considérablement augmenté ces dernières années.
Programme d’accès à la recherche pour le développement et l’innovation (ARDI)
Coordonné par l’OMPI en partenariat avec le secteur de l’édition, le programme d’accès à la recherche pour le développement et l’innovation (ARDI) améliore l’accès à la recherche scientifique et technique dans les pays en développement. En offrant un accès gratuit ou à moindre coût à quelque 30 000 revues, ouvrages et publications évalués par des pairs, le programme ARDI permet aux chercheurs d’accéder aux toutes dernières connaissances scientifiques et techniques, de mettre au point des solutions pour relever des défis techniques et de stimuler l’innovation.
Le programme ARDI fait également partie de Research4Life, un partenariat composé de cinq organismes des Nations Unies (l’Organisation mondiale de la Santé, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, le Programme des Nations Unies pour l’environnement et l’Organisation internationale du Travail), des établissements universitaires de premier plan tels que les universités de Cornell et de Yale, et plus de 200 partenaires du secteur de l’édition. Grâce à Research4Life, près de 12 000 institutions de 120 pays bénéficient d’un accès gratuit ou à faible coût à plus de 234 000 ressources d’information dans les domaines de la santé, de l’alimentation et de l’agriculture, de l’environnement, des sciences appliquées, du droit et des sciences sociales. Le programme ARDI offre un accès aux institutions à des ressources scientifiques et techniques qui renforcent la participation des pays en développement à l’économie mondiale du savoir, donnant ainsi aux chercheurs les moyens de créer des solutions efficaces pour relever des défis à l’échelle locale et mondiale.
“Sans Research4Life, beaucoup seraient dans l’incapacité d’accéder aux informations essentielles dont ils ont besoin pour faire avancer leurs travaux et rester pertinents dans le monde universitaire. Le programme Research4Life a véritablement changé la vie des chercheurs malawiens.”
– Felix Chisoni, bibliothécaire, University Kamuzu of Health Sciences, Malawi
La disponibilité croissante des publications en libre accès sur diverses sources et plateformes a coïncidé avec une augmentation significative des connexions au programme ARDI ces dernières années, ce qui traduit une demande croissante d’accès. Cependant, l’augmentation constante de la disponibilité des publications en libre accès par le biais de ces différentes sources et plateformes a entraîné une fluctuation sensible du nombre d’institutions participant au programme ARDI au cours des dernières années.
WIPO INSPIRE
WIPO INSPIRE est une plateforme qui aide les innovateurs, les entrepreneurs, les professionnels des brevets, les CATI dans leurs activités d’appui à l’innovation. Elle constitue une source mondiale de connaissances, une plateforme tout-en-un conçue pour apporter un soutien à chaque étape du parcours d’innovation. La plateforme fournit un large éventail de ressources, de supports de formation et de possibilités permettant de se tenir au courant des dernières tendances et des pratiques recommandées en matière de propriété intellectuelle et d’innovation.
En tant que centre complet de données sur la propriété intellectuelle et l’innovation, elle intègre de manière transparente des informations sur les bases de données de brevets, les registres de brevets, l’analyse des brevets, le transfert de technologie et les politiques institutionnelles en matière de propriété intellectuelle. Grâce à des outils d’analyse, les utilisateurs peuvent suivre les tendances, découvrir des opportunités et prendre des décisions éclairées, fondées sur des données. Qu’il s’agisse de mener des recherches ou de rester à la pointe des évolutions industrielles, WIPO INSPIRE fournit aux innovateurs les connaissances et les outils dont ils ont besoin pour réussir.
En 2024, plus de 90 000 utilisateurs ont accédé à WIPO INSPIRE, ce qui démontre son rôle croissant en tant que ressource essentielle pour transformer les idées en réalité et avoir un impact significatif.
Rapports sur les bases de données de brevets
Le portail des rapports sur les bases de données de brevets de WIPO INSPIRE est le guide par excellence pour naviguer dans l’univers des bases de données de brevets. Cette ressource très utile fournit des informations claires et impartiales qui aident les utilisateurs à choisir la base de données la mieux adaptée à leurs besoins spécifiques. Avec 50 rapports détaillés couvrant des bases de données nationales et commerciales, le portail a attiré près de 44 000 utilisateurs en 2024, chacun tirant parti de ses analyses expertes pour affiner ses stratégies en matière de brevets et garder une longueur d’avance sur la concurrence.
Les registres de brevets
Le portail d’accès aux registres de brevets de WIPO INSPIRE est une passerelle dynamique vers des informations sur la situation juridique des brevets à l’échelle mondiale, qui relie les utilisateurs aux principaux registres et gazettes en ligne de plus de 200 ressorts juridiques. Conçu pour les professionnels des brevets, les entreprises et les chercheurs, il propose une fonction de recherche interactive et des fichiers détaillés sur les différents ressorts juridiques, contenant des informations sur les lieux et les modalités d’accès aux données relatives à la situation juridique des brevets, ainsi que des conseils de recherche. Rien qu’en 2024, plus de 10 000 utilisateurs ont consulté le portail pour obtenir ces informations.
Analyse de la propriété intellectuelle
WIPO INSPIRE offre également un point de référence pour l’accès aux ressources d’analyse de la propriété intellectuelle, en particulier les cartographies de brevets et les rapports de l’OMPI sur les tendances technologiques, qui suivent l’évolution des technologies grâce à l’analyse des données relatives à la propriété intellectuelle liées aux activités d’innovation qui contribuent à éclairer les discussions politiques, la planification de la recherche stratégique et le transfert de technologie.
Grâce à la plateforme, les utilisateurs ont accès à 21 cartographies de brevets préparées par l’OMPI et à 270 cartographies de brevets établies par d’autres organisations, ainsi qu’à des rapports sur les tendances technologiques sur l’intelligence artificielle (IA) et les technologies d’assistance, qui ont été téléchargés plus de 326 000 fois entre 2019 et fin décembre 2024.
Transfert de technologie et politiques institutionnelles en matière de propriété intellectuelle
La page Web consacrée au transfert de technologie et de connaissances, accessible via WIPO INSPIRE, constitue la principale ressource pour les informations relatives au transfert de connaissances et de technologies et aux politiques institutionnelles en matière de propriété intellectuelle. Elle donne également accès à la base de données de l’OMPI sur les politiques dans le domaine de la propriété intellectuelle avec des liens vers les politiques de propriété intellectuelle et les politiques connexes (telles que les politiques sur le conseil, le droit d’auteur, les conflits d’intérêts, les logiciels, le libre accès et les dérivés) des universités et des instituts de recherche du monde entier.
En 2024, la Base de données sur les politiques institutionnelles en matière de propriété intellectuelle a également fait l’objet d’une mise à niveau majeure, notamment avec la migration vers un système moderne de gestion de contenu afin d’améliorer sa stabilité et sa modularité. La fonction de recherche est désormais plus rapide et plus intuitive et le contenu a été considérablement revu et amélioré. Mille cinq cents documents politiques émanant de 718 institutions ont été mis à jour afin de garantir leur exactitude et leur pertinence. La base de données propose également un contenu élargi, ce qui en fait une ressource plus complète. Ces améliorations ont conduit à une augmentation notable de sa consultation par les utilisateurs : les téléchargements ont fait un bond de 321% pour atteindre 121 238, le nombre de visiteurs uniques a augmenté de 118% pour atteindre 97 242 et le nombre total de pages consultées a atteint 126 552 en 2024.
“Cette base de données est indispensable à l’élaboration de politiques de propriété intellectuelle. Il s’agit d’une excellente ressource, qui propose des modèles de contrat, des accords de confidentialité et d’autres informations essentielles pour une gestion efficace de la propriété intellectuelle. Je l’utilise fréquemment pour découvrir les nouvelles tendances en matière de propriété intellectuelle dans les milieux universitaires et pour promouvoir le rôle essentiel des politiques de propriété intellectuelle.”
–José Luis Solleiro, Université nationale autonome du Mexique
Plateforme eTISC
Grâce à WIPO INSPIRE, les utilisateurs peuvent accéder à eTISC, une plateforme virtuelle de partage des connaissances conçue pour offrir un espace dédié à la communauté des CATI ainsi qu’aux professionnels de la propriété intellectuelle pour collaborer et échanger des connaissances et des idées.
Les principales fonctionnalités de la plateforme incluent :
des sessions “Demandez à l’expert” qui offrent la possibilité d’interagir avec des spécialistes de domaines tels que l’information en matière de brevets et le transfert de technologie;
des discussions de groupe et des forums pour partager les connaissances et les expériences; et
des actualités et des événements qui permettent aux utilisateurs de se tenir au courant des faits nouveaux dans le domaine de la propriété intellectuelle.
La série de webinaires thématiques et les sessions ‟Demandez à l’expert” se sont poursuivies en 2024, avec pour thème le financement de la propriété intellectuelle et la manière dont les actifs de propriété intellectuelle peuvent être utilisés pour obtenir des prêts. S’étalant sur huit mois, les sessions ont abordé les thèmes ci-après :
Qu’est-ce qui incite les investisseurs et les institutions financières à investir dans des actifs de propriété intellectuelle?
les politiques de financement de la propriété intellectuelle;
les risques associés au financement de la propriété intellectuelle; et
l’avenir du financement de la propriété intellectuelle pour la croissance économique.
La série de webinaires a réuni un large éventail de participants, notamment des professionnels de la propriété intellectuelle, des chercheurs, des étudiants et des entrepreneurs.
En 2024, 8 331 visiteurs uniques ont accédé à la plateforme eTISC et continuent de bénéficier des mises à jour régulières sur les activités, les actualités et les articles liés aux CATI.
Programme d’aide aux inventeurs
Le Programme d’aide aux inventeurs (PAI) aide les inventeurs et les petites entreprises disposant de ressources limitées à convertir leurs innovations en actifs commerciaux en mettant en relation les bénéficiaires sélectionnés avec des spécialistes bénévoles en brevets qui les guident gratuitement à travers le système des brevets. Le programme d’aide aux inventeurs aide les bénéficiaires à obtenir une protection par brevets dans leur propre pays et dans certains ressorts juridiques.
Les CATI locaux jouent un rôle essentiel dans la promotion du programme et dans la prestation de services supplémentaires dans de nombreux pays participants. En Colombie, par exemple, l’office de la propriété intellectuelle collabore étroitement avec les CATI afin de promouvoir le programme dans les différentes régions du pays. Au Maroc, les coordonnateurs des CATI offrent bénévolement leurs services de rédaction de demandes de brevet aux bénéficiaires du Programme d’aide aux inventeurs. Aux Philippines, les CATI sont considérés comme faisant partie intégrante du PAI et proposent aux inventeurs des conseils juridiques, des recherches sur l’état de la technique et des services de rédaction de demandes de brevet.
Propriété intellectuelle et collaboration en matière d’innovation
Des activités préliminaires destinées à créer une compilation des cadres politiques institutionnels efficaces et des pratiques recommandées pour la collaboration en matière d’innovation ainsi qu’à élaborer des documents de référence et de formation connexes ont été lancées dans le contexte du projet du Plan d’action pour le développement sur la propriété intellectuelle et la collaboration en matière d’innovation comme fondement du transfert de technologie et de la mise sur le marché des résultats de la recherche. Quatre pays pilotes ont été sélectionnés pour participer à ces activités, à savoir la Colombie, les Philippines, le Rwanda et l’Arabie saoudite.
Arbitrage et médiation
Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI propose des méthodes extrajudiciaires de règlement des litiges, qui sont rapides et économiques, notamment des procédures de médiation, d’arbitrage, d’arbitrage accéléré et d’expertise, qui permettent aux parties privées de régler efficacement leurs litiges commerciaux, nationaux ou transfrontières. Les CATI bénéficient d’une réduction de 50% sur les frais d’enregistrement et d’administration pour les services de règlement extrajudiciaire des litiges proposés par le Centre, qui constituent une alternative économique aux procédures judiciaires pour résoudre les litiges en matière de propriété intellectuelle et de technologie.
Plateforme de gestion des projets et des performances des CATI
La plateforme de gestion des projets et des performances des CATI vise à renforcer le réseau mondial des CATI par la collecte et l’analyse de données sur les performances afin de permettre une surveillance et une gestion efficaces des projets nationaux. Elle aide les coordonnateurs nationaux de CATI à assurer un suivi efficace de leurs projets, tout en simplifiant la coordination, l’évaluation et les processus de reddition de compte.
Cette plateforme favorise une plus grande collaboration entre les pays et l’OMPI, permettant ainsi un suivi continu des initiatives menées par les CATI à l’échelle mondiale. En fournissant des informations en temps réel, elle garantit une assistance opportune, un renforcement des capacités et un appui ciblés, qui permettent aux réseaux de CATI d’exercer leurs activités de manière plus efficace et d’optimiser leur impact.
La plateforme a fait l’objet d’une révision et d’une optimisation complètes en 2024 et est désormais disponible pour tous les réseaux de CATI. L’OMPI conseille les coordinateurs nationaux des CATI dans l’élaboration de leurs projets sur la plateforme et les forme à l’utilisation de celle-ci.
Formation visant à approfondir les connaissances et les compétences
Afin d’accroître les capacités, les connaissances et les compétences au sein des CATI, l’OMPI propose des formations par le biais d’ateliers sur site et en ligne, de cours d’enseignement à distance de l’Académie de l’OMPI et de ressources d’apprentissage spécialisées sur les recherches en matière de brevets, y compris les recherches sur l’état de la technique, la nouveauté et la liberté d’exploitation, l’analyse des brevets et le transfert de technologie.
Dans les domaines du transfert de technologie et de la gestion et de la commercialisation de la propriété intellectuelle, les programmes de formation se concentrent sur le développement du capital humain concernant les piliers de l’écosystème de l’innovation, tels que les politiques institutionnelles en matière de propriété intellectuelle, l’établissement et la gestion des structures de transfert de technologie, et le renforcement des capacités en matière de commercialisation de la propriété intellectuelle, d’octroi de licences de propriété intellectuelle et d’évaluation de la propriété intellectuelle.
Programme de certification de l’OMPI à l’intention du personnel des CATI
Afin d’accroître la normalisation des opérations des CATI, d’améliorer la qualité des services dans l’ensemble des CATI et les parcours de développement de carrière du personnel des CATI, un programme de certification du personnel des CATI de l’OMPI qui vise à établir une certification professionnelle fondée sur le programme d’études mis en place à l’intention du personnel des CATI a été mis au point. La première session pilote du cours de certification de base sur les CATI a été lancée avec 48 participants de six pays (Chine, Kenya, Madagascar, Pérou, Philippines et Arabie saoudite).
Ce cours comprend deux phases : une phase d’apprentissage à distance, qui porte sur les principes fondamentaux de la propriété intellectuelle et comprend une introduction aux services des CATI, ainsi qu’une série de séminaires de formation animés par des instructeurs axés sur le développement des aptitudes de base nécessaires à l’acquisition des compétences fondamentales des CATI, telles que la recherche en matière de brevets et l’utilisation des bases de données de recherche de brevets.
À l’issue de la phase pilote, avec un taux de réussite de 75%, 36 membres du personnel des CATI avaient suivi avec succès le cours de certification de base et portent désormais officiellement le titre de “Personnel certifié de CATI”.
Formations nationales et régionales pour les CATI
En 2024, 21 ateliers ont été organisés à l’intention des réseaux nationaux de CATI afin de les aider à développer les compétences techniques nécessaires pour fournir des services d’appui à l’innovation d’excellente qualité aux innovateurs locaux. En outre, six réunions régionales ont été organisées à l’intention des réseaux de CATI des États membres de l’ARIPO et de l’ASEAN, de certains réseaux de CATI dans les pays arabes, du réseau CATI-CARD et des républiques d’Asie centrale.
Formation sur l’analyse de la propriété intellectuelle
Afin d’aider les CATI à améliorer leurs compétences en matière d’analyse des brevets, plusieurs programmes de formation spécialisée ont été mis en place. Ils comprenaient un séminaire à l’intention des CATI d’Amérique latine, tenu à Rio de Janeiro (Brésil), un séminaire sur l’analyse de la propriété intellectuelle et l’innovation dans la région de l’ASEAN, tenu à Bangkok (Thaïlande), et une session consacrée à l’analyse des brevets dans le cadre de la réunion régionale en ligne des CATI pour les pays arabes.
De manière plus générale, puisque la propriété intellectuelle continue de façonner le paysage mondial de l’innovation, il est important que l’OMPI reste à la pointe des tendances éducatives en constante évolution et modernise ses méthodes de formation. Les méthodes de formation traditionnelles, bien qu’efficaces, ont souvent du mal à susciter l’intérêt des participants, en particulier lorsqu’il s’agit d’expliquer des sujets complexes tels que l’analyse des brevets. Pour remédier à cette situation, il est de plus en plus nécessaire de recourir à des approches d’apprentissage plus interactives et expérientielles, qui favorisent la rétention des connaissances et leur application pratique.
Consciente de cette nécessité, l’OMPI a pris une mesure innovante en intégrant l’apprentissage par le jeu dans ses programmes de formation à l’analyse des brevets. Le tout premier jeu d’apprentissage dédié à l’analyse des brevets, “Patent Quest: Navigating Innovation Horizons" (Quête des brevets : explorer les horizons de l’innovation) a été lancé en 2024. Il a été élaboré en partenariat avec une société norvégienne, House of Knowledge, sous la forme d’un jeu de société sérieux destiné à former à l’analyse des brevets.
Les jeux sérieux sont des jeux éducatifs ou de formation conçus dans un but autre que le simple divertissement. Ils sont créés pour enseigner des concepts, des compétences ou des connaissances spécifiques, tout en préservant la motivation intrinsèque et l’engagement que les jeux suscitent souvent, et rendent l’apprentissage plus agréable, interactif et efficace.
Le nouveau jeu de société de l’OMPI “Patent Quest: Navigating Innovation Horizons” présente l’analyse des brevets et l’élaboration des cartographies de brevets d’une manière ludique et accessible. À la suite de son lancement en Afrique, cette nouvelle approche de l’apprentissage et de la formation en analyse des brevets a été déployée avec succès dans le cadre d’événements de formation en Amérique latine et en Asie. Un représentant d’un CATI chilien a déclaré : “L’analyse des brevets est un sujet complexe, mais grâce au jeu Patent Quest, son apprentissage devient amusant, dans le cadre d’une expérience captivante et immersive”.
Jeu de société "Patent Quest: Navigating Innovation Horizons” à Pretoria (Afrique du Sud), 23–25 janvier 2024Nouveaux supports de formation sur la recherche en matière de marques et de dessins et modèles industriels
L’OMPI a établi un partenariat avec l’Association internationale des marques (INTA) afin d’élaborer des guides de référence et des supports de formation sur la recherche en matière de marques et de dessins et modèles industriels, permettant ainsi aux CATI d’élargir leur offre de services à ces domaines et d’aider les entrepreneurs et les créateurs à bâtir des marques de confiance et à tirer profit de leurs dessins et modèles.
Formation à la rédaction des demandes de brevet
Pour convertir des inventions en demandes de brevet bien rédigées, il faut disposer d’un ensemble de connaissances et de compétences qui ne s’acquièrent qu’à travers une expérience pratique approfondie. En s’appuyant sur l’expérience de praticiens chevronnés, le programme international de formation à la rédaction des demandes de brevet permet d’améliorer les compétences en la matière afin de garantir la meilleure protection possible aux inventions.
Ce programme, qui en est aujourd’hui à sa quatrième édition, a été élaboré par l’OMPI en collaboration avec la Fédération internationale des conseils en propriété intellectuelle (FICPI). Plus de 100 participants de plus de 50 pays ont bénéficié de ce cours (dont plusieurs membres du personnel des CATI qui font partie du public ciblé par le programme) ainsi que d’autres offres de formation à la rédaction proposées par l’OMPI. Actuellement disponible en anglais, le programme sera également proposé en espagnol à compter de 2026.
Les pays peuvent reconnaître officiellement le programme et l’intégrer dans leurs qualifications et formations locales pour les professions liées aux brevets, au moyen de la signature d’un protocole d’accord. Les participants locaux ont ainsi un intérêt supplémentaire à rejoindre le programme.
Formation au transfert de technologie et à la commercialisation de la propriété intellectuelle
Afin d’aider les CATI à renforcer leurs capacités à répondre aux demandes en constante évolution des innovateurs qu’ils accompagnent, une formation supplémentaire consacrée au transfert de technologie et à la commercialisation de la propriété intellectuelle est progressivement mise en place. Elle comprend des modules sur la gestion de la propriété intellectuelle, les stratégies de commercialisation et de marketing de la propriété intellectuelle, les licences technologiques, l’évaluation et le financement de la propriété intellectuelle, ainsi que sur les politiques institutionnelles en matière de propriété intellectuelle.
Dans la région de l’ASEAN, trois séminaires nationaux de formation fondés sur la nouvelle boîte à outils de l’ASEAN relative à l’évaluation de la propriété intellectuelle ont été organisés afin d’améliorer les capacités d’évaluation dans la région : un en Indonésie, un en Malaisie et un aux Philippines, qui ont attiré au total 450 professionnels. Ces séminaires ont permis aux participants d’acquérir des connaissances et des informations sur l’évaluation de la propriété intellectuelle auprès d’experts locaux et internationaux. Les participants ont pris part à des exercices pratiques, des discussions de groupe et des analyses d’études de cas. Cette approche pragmatique a permis aux participants d’acquérir des compétences concrètes et exploitables.
Afin de renforcer les capacités de commercialisation de la propriété intellectuelle en Asie centrale et dans l’ensemble de la région eurasienne ainsi que les synergies entre les CATI et les parcs technologiques, une formation régionale conjointe a été organisée avec l’Organisation eurasienne des brevets à Astana (Kazakhstan), au mois de décembre. Quatrième d’une série de formations visant à renforcer les capacités des parcs technologiques et à promouvoir une commercialisation efficace de la propriété intellectuelle et le transfert de technologie, cette réunion a ouvert de nouvelles perspectives de collaboration et mis en évidence le potentiel considérable d’une meilleure intégration des services des CATI dans les activités des parcs technologiques et pour la création d’un écosystème d’innovation intégré unique dans la région, capable de répondre aux besoins essentiels en matière de développement.
En Amérique latine, les CATI argentins ont suivi une formation sur la gestion et la commercialisation de la propriété intellectuelle, qui portait notamment sur les thèmes suivants : rédaction de demandes de brevet, structure et négociation des licences technologiques, méthodologies de validation de concept et politiques institutionnelles en matière de propriété intellectuelle. Les CATI du Guatemala ont également bénéficié d’une formation virtuelle d’introduction aux principaux concepts du transfert de technologie.
En réponse aux enjeux mondiaux posés par la COVID 19, des ressources et des initiatives spécifiques de formation ont été élaborées afin de mieux faire connaître et comprendre la relation entre la santé mondiale, l’accès aux technologies médicales, l’innovation, le transfert de technologies et le commerce. L’accent mis sur les sciences de la vie est le résultat direct des efforts continus déployés par l’OMPI pour fournir un soutien personnalisé, ciblé et axé sur l’impact afin de répondre aux besoins et priorités propres à chaque pays au cours de la période post‑pandémique, afin d’exploiter le potentiel de la propriété intellectuelle en tant qu’outil qui non seulement traite des conséquences de ces pandémies, mais répond également aux besoins de soins de santé les plus urgents dans le monde.
Dans ce contexte, le personnel des CATI et d’autres représentants d’institutions impliquées dans la propriété intellectuelle et le transfert de technologie de quatre pays d’Afrique orientale (Éthiopie, Kenya, Rwanda et République-Unie de Tanzanie) ont participé à une conférence régionale de l’OMPI pour l’Afrique orientale en juin 2024 à Kampala (Ouganda) sur le développement des compétences et le renforcement des capacités à l’appui de l’innovation dans le domaine des sciences de la vie.
La conférence a fourni une plateforme pour le partage des connaissances, la création de réseaux et le renforcement des capacités, et a abordé les défis et les opportunités uniques que rencontre la région de l’Afrique orientale dans le contexte de l’innovation dans les sciences de la vie, de la gestion de la propriété intellectuelle et du transfert de technologie dans ce domaine. Les thèmes suivants ont été étudiés :
les connaissances et les capacités fondamentales relatives à la propriété intellectuelle et au transfert de technologie dans le domaine des sciences de la vie;
les bases de données et les stratégies permettant d’effectuer des recherches sur les composés chimiques et les séquences biologiques;
les exigences de divulgation liées aux brevets dans le secteur des sciences de la vie;
les stratégies de gestion et de concession de licences pour la propriété intellectuelle fondée sur des ressources génétiques; et
les politiques de propriété intellectuelle adaptées aux sciences de la vie.
Conférence régionale africaine de l’OMPI à l’appui de l’innovation intensive en sciences de la vie – Développement des compétences et renforcement des capacités, Kampala (Ouganda), du 11 au 12 juin 2024. Photo : avec l’aimable autorisation du Bureau des services d’enregistrement de l’Ouganda.En 2024, un nouveau programme modulable destiné aux innovateurs et aux entreprises de technologies de pointe qui cherchent à commercialiser des technologies en phase initiale issues de laboratoires a également été lancé. Le programme intitulé “Développez votre propriété intellectuelle”, actuellement dans sa phase pilote, est mis en œuvre en collaboration avec des incubateurs universitaires et des parcs technologiques. Il propose un ensemble de modules, de documents et d’exercices sur la commercialisation de la propriété intellectuelle, qui peuvent compléter les services offerts aux entreprises et aux entreprises dérivées que ces structures hébergent.
L’objectif est de leur donner les moyens d’intégrer des stratégies de propriété intellectuelle dans leur plan de commercialisation à un stade précoce, afin de faciliter la prise de décisions rentables qui accéléreront leur croissance. Lorsque les synergies entre les objectifs concorderont, le programme sera proposé à un certain nombre de CATI dont les organisations ont des publics similaires issus d’écosystèmes d’innovation à forte intensité de recherche et développement.
Formation sur les politiques institutionnelles en matière de propriété intellectuelle
Depuis plus de 10 ans, l’OMPI apporte un soutien spécifique aux universités et aux instituts de recherche pour les aider à créer des politiques institutionnelles pour une gestion efficace des savoirs et de la propriété intellectuelle et du transfert de technologie. L’initiative Politiques de propriété intellectuelle pour les universités et les instituts de recherche comporte trois principales composantes :
l’instrument de l’OMPI relatif aux politiques de propriété intellectuelle;
des versions adaptées aux contextes nationaux et régionaux de l’instrument; et
un accompagnement et une assistance technique dans le cadre d’un projet, aux fins de l’élaboration de politiques institutionnelles adaptées en matière de propriété intellectuelle.
Instrument de l’OMPI relatif aux politiques de propriété intellectuelle
L’instrument a été créé au départ pour aider les établissements universitaires et les instituts de recherche à traiter des questions clés comme la titularité des droits de propriété intellectuelle et les droits d’utilisation, la divulgation des actifs de propriété intellectuelle, la gestion et la commercialisation de la propriété intellectuelle, les mesures d’incitation destinées aux chercheurs, l’enregistrement, la comptabilisation et les conflits d’intérêts. Il comprend un Aide-mémoire à l’intention des rédacteurs de politiques de propriété intellectuelle, un Modèle de politique de propriété intellectuelle de l’OMPI à l’intention des établissements universitaires et des instituts de recherche et les Lignes directrices pour l’adaptation de ce modèle.
Modèles nationaux et régionaux
Les modèles nationaux et régionaux de politiques institutionnelles en matière de propriété intellectuelle incluent les lois, les réglementations et les pratiques locales et sont adaptés au contexte socioéconomique du pays ou de la région. Ils visent à faciliter l’adoption de politiques au niveau institutionnel et à promouvoir l’harmonisation entre les institutions au niveau national ou régional afin de permettre une collaboration plus efficace entre le monde universitaire et l’industrie.
Des modèles nationaux de politiques de propriété intellectuelle ont été élaborés pour 11 pays, et d’autres versions sont en cours d’élaboration. Au niveau régional, un modèle institutionnel de politique de propriété intellectuelle de l’ASEAN a été élaboré en 2023 dans le cadre d’un projet mis en œuvre par l’OMPI en collaboration avec le Secrétariat de l’ASEAN et soutenu par le Fonds fiduciaire mondial du Japon pour la propriété industrielle. Sur cette base, l’OMPI a apporté, en 2024, un soutien sous forme de mentorat à huit institutions du Brunéi Darussalam, du Cambodge, de la République démocratique populaire lao et de la Thaïlande afin de les aider à mettre en œuvre le modèle au niveau institutionnel.
Un troisième modèle régional est en cours d’élaboration pour l’Amérique latine et les Caraïbes. En mai 2024, les universités et les instituts de recherche du réseau régional des CATI d’Amérique centrale et de la République dominicaine (CATI-CARD) se sont réunis à San José (Costa Rica) pour commencer à rédiger un modèle régional de politique institutionnelle en matière de propriété intellectuelle.
Réunion régionale d’experts consacrée à l’élaboration d’un modèle régional de politique institutionnelle de propriété intellectuelle à l’intention des universités et des instituts de recherche-développement des pays de la région du réseau régional CATI-CARD, San José (Costa Rica), du 29 au 30 mai 2024. Photo : avec l’aimable courtoisie du Registre national du Costa RicaAppui aux institutions individuelles
Une assistance sur mesure est également apportée aux institutions individuelles. En 2024, l’OMPI a contribué à l’élaboration de politiques institutionnelles personnalisées en matière de propriété intellectuelle pour les universités et les instituts de recherche en El Salvador et au Rwanda.
Cours d’enseignement à distance de l’Académie de l’OMPI à l’intention des CATI
Afin de renforcer les capacités des CATI, l’OMPI propose des cours d’enseignement à distance par l’intermédiaire de l’Académie de l’OMPI, qui dispense des formations accessibles dans des domaines tels que la recherche en matière de brevets, l’analyse des brevets et le transfert de technologie.
Le didacticiel en ligne sur l’utilisation de l’information en matière de brevets, qui a été lancé en 2020 en tant que cours d’apprentissage à distance (DL-177) via la plateforme de l’Académie de l’OMPI, est un cours d’autoformation spécialement développé pour les CATI qui comprend trois modules d’apprentissage : les bases des brevets, la recherche en matière de brevets et la récupération et l’analyse de brevets. Il est actuellement disponible sur la plateforme de l’OMPI en anglais, en français, en russe et en espagnol.
En 2024, au total, 3 661 employés de CATI ont participé à des cours d’enseignement à distance proposés par l’Académie de l’OMPI, y compris dans des domaines spécialisés de pointe, comme le montre la figure 12.
Une part importante des participants a continué de se concentrer sur les cours liés aux brevets, ce qui traduit le besoin constant pour le personnel des CATI d’apporter un soutien de haut niveau aux chercheurs, aux inventeurs et aux entrepreneurs locaux qui naviguent dans le système des brevets. Mais les formations avancées sur les marques, les dessins et modèles industriels, le droit d’auteur et les droits connexes, ainsi que la gestion de la propriété intellectuelle ont également suscité un vif intérêt, ce qui témoigne d’une demande croissante pour des connaissances plus approfondies en matière de propriété intellectuelle. Au total, 68% de la participation des CATI concernaient des cours avancés, tandis que 32% concernaient des cours généraux. La répartition par sexe des participants était de 53% de femmes et 47% d’hommes (voir la figure 13).
Publications visant à appuyer la formation et à renforcer l’apprentissage
La formation repose sur des publications élaborées à l’intention des CATI en vue de renforcer l’apprentissage. Ces publications constituent des références essentielles dans divers domaines tels que la documentation et les bases de données sur les brevets, les recherches en matière de brevets, l’analyse des brevets, le transfert de technologie, la gestion et la commercialisation de la propriété intellectuelle. Elles sont disponibles en plusieurs langues.
Le Guide de l’OMPI sur l’utilisation de l’information en matière de brevets (réédité en 2022) et la brochure intitulée Comprendre la propriété intellectuelle sont des documents de référence essentiels pour les CATI, car ils les aident à renforcer leurs connaissances et les soutiennent dans la prestation de leurs services, notamment en les aidant à utiliser les bases de données de brevets et à effectuer des recherches en matière de brevets.
En 2024, la Boîte à outils pour la mise au point de nouveaux produits fondés sur des inventions relevant du domaine public a été publiée. Complémentaire des guides de l’OMPI intitulés Recensement des inventions du domaine public et Utilisation des inventions relevant du domaine public, la boîte à outils contribue à soutenir la prise de décision dans le développement de nouveaux produits et services basés sur des inventions relevant du domaine public.Elle comprend un ensemble d’outils pratiques destinés à aider les chercheurs, les inventeurs et les entrepreneurs à prendre des décisions éclairées à chaque étape du processus de développement de nouveaux produits et à commercialiser avec succès leurs produits et services. Afin de favoriser l’autoapprentissage, la boîte à outils s’appuie sur un ensemble de supports numériques comprenant des vidéos, des instructions étape par étape et des exemples accompagnés d’ensembles de données complets.
“Ces outils sont essentiels pour gérer et commercialiser efficacement des technologies. Ils contribueront non seulement à simplifier le processus de commercialisation, mais aussi à garantir que les innovations générées dans la région répondent aux demandes du marché et apportent des bénéfices tangibles.”
– Mme Angeline Baldapan-Elegio, directrice, Bureau de l’appui à l’innovation et à la technologie, Bohol Island State University, (BISU), Bohol (Philippines)
Publications d’analyses de la propriété intellectuelle
Les rapports de l’OMPI sur les tendances technologiques sont des publications phares qui suivent les tendances technologiques grâce à l’analyse des brevets et d’autres données afin de fournir des preuves empiriques de l’innovation dans des domaines spécifiques. Les connaissances qui en résultent aident les chefs d’entreprise, les chercheurs et les décideurs politiques dans leurs prises de décision. Le premier rapport de la série a été publié en 2019 et se concentre sur les tendances en matière d’IA. Le deuxième rapport, publié en 2021, était le premier aperçu et analyse à grande échelle des tendances en matière de brevets et de technologies dans le domaine des technologies d’assistance, et fournit des informations sur l’état d’avancement des technologies qui aident les personnes vivant avec des déficiences physiques ou cognitives. Les rapports de l’OMPI sur les tendances technologiques sur l’IA et les technologies d’assistance ont été téléchargés plus de 326 000 fois entre 2019 et fin décembre 2024.
Le troisième rapport de la série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques, élaboré durant 2024 et publié au début de 2025, portait sur L’avenir du transport. En examinant les dernières tendances en matière de brevets dans le domaine des transports, le rapport recense les pays, les entreprises et les institutions les plus innovants à l’aide d’une approche fondée sur les données, combinant des recherches traditionnelles sur les brevets et l’extraction de thèmes à l’aide de l’IA.
Les cartographies de brevets établis par l’OMPI au fil des ans ont couvert des thèmes présentant un intérêt pour les pays en développement et les pays les moins avancés, notamment la santé publique, la sécurité alimentaire, le changement climatique et l’environnement. En 2024, trois nouvelles cartographies de brevets ont été publiées dans des domaines tels que les brevets liés aux objectifs de développement durable (ODD), l’intelligence artificielle générative et l’agroalimentaire.
La correspondance que la cartographie établit entre les brevets et les ODD de l’Organisation des Nations Unies, publiée en avril 2024, donne d’importantes informations sur les tendances en ce qui concerne les brevets qui s’inscrivent dans le cadre des ODD.
La cartographie de brevets dédiée à l’IA générative, publiée en juillet 2024, porte sur cette technologie de pointe qui est sur le point de bouleverser divers secteurs économiques, sociaux et culturels et qui va bien au-delà de la simple génération de texte à la manière de l’homme à l’aide de robots conversationnels (chatbots).
Enfin, publiée en septembre 2024, la cartographie de brevets consacrée à l’agroalimentaire offre un aperçu complet et actualisé des dernières tendances en matière de brevets dans les secteurs des technologies agricoles et alimentaires, y compris les brevets liés à l’innovation et aux progrès technologiques dans un certain nombre d’études de cas dans ce secteur.
En plus de ces rapports, l’OMPI tient également à jour une base de données donnant accès à plus de 270 cartographies de brevets établies par d’autres organisations.
Plusieurs ressources et outils d’apprentissage destinés à renforcer les capacités et à développer les compétences en matière d’analyse des brevets des chercheurs et des innovateurs des pays en développement ont également été mis au point par l’OMPI au fil des ans. Des directives méthodologiques pour l’élaboration des cartographies de brevets ont également été formalisées dans les Orientations pour l’élaboration de cartographies de brevets, le Guide des outils en accès libre servant à l’analyse des brevets et le Manuel sur l’analyse des brevets, ces deux derniers ayant fait l’objet d’une révision et d’une mise à jour ces dernières années.
Publications sur le transfert de technologie et la commercialisation de la propriété intellectuelle
Plusieurs publications sont disponibles pour faciliter l’apprentissage du transfert de connaissances et de technologies et de la commercialisation de la propriété intellectuelle, notamment le manuel intitulé Une concession de licences de technologie réussie et le guide intitulé Mesures d’incitation au transfert de technologie : Un guide pour encourager, reconnaître et récompenser les chercheurs et les spécialistes. Ce dernier a été lancé pour aider les universités à élaborer des programmes incitatifs novateurs pour leurs chercheurs universitaires, afin d’encourager leur participation à des activités de transfert de technologie et d’échange de connaissances.
Afin de soutenir davantage la formation en matière de propriété intellectuelle dans le domaine des sciences de la vie et d’améliorer la compréhension des liens complexes existant entre la santé mondiale, l’accès aux technologies médicales, l’innovation, le transfert de technologie et le commerce, de nouveaux guides pratiques sont en cours d’élaboration. Ils comprennent des ressources sur les recherches de brevets en biotechnologie, les exigences en matière de divulgation et la protection des inventions liées aux produits pharmaceutiques et à la biotechnologie. Des guides pratiques et des brochures sur le transfert de technologie, l’évaluation de la propriété intellectuelle dans les secteurs de la biotechnologie et de la pharmacie sont également en préparation.
Le Manuel de l’OMPI sur la rédaction des demandes de brevet aide les inventeurs et leurs conseillers à acquérir les compétences techniques nécessaires à l’établissement et au dépôt de demandes de brevet bien rédigées. Couvrant à la fois la théorie et la pratique, le manuel accompagne l’utilisateur tout au long du processus de création, de rédaction, de dépôt, de modification et de traitement des demandes de brevet. La rédaction des revendications et des descriptions est expliquée en détail, avec des conseils et des illustrations. En 2024, ce manuel a été publié en arabe, en plus des versions française, anglaise et espagnole.
La série de guides pratiques sur le financement de la propriété intellectuelle constitue une autre ressource pour les créateurs, les innovateurs et les entreprises afin de libérer tout le potentiel de leurs actifs de propriété intellectuelle à des fins de financement. En ciblant les actifs de propriété intellectuelle dans des domaines essentiels tels que les logiciels, les technologies, les marques et les œuvres de création, ces guides permettent aux titulaires de droits de propriété intellectuelle de faire connaître leur valeur à des prêteurs, des financiers et des investisseurs potentiels. La série fournit à la fois des orientations stratégiques et des modèles pratiques, dotant les titulaires de droits de propriété intellectuelle des outils dont ils ont besoin pour tirer parti de leurs actifs en vue d’obtenir des financements et de lever des capitaux.
Le premier guide, intitulé Garantir des prêts avec vos actifs de propriété intellectuelle, a été publié en décembre 2024. Il facilite les discussions entre les titulaires de titres de propriété intellectuelle et les prêteurs, en fournissant des analyses du processus de prêt. Le guide comprend des listes de contrôle pratiques et des modèles visant à aider les entreprises et les propriétaires d’actifs de propriété intellectuelle à négocier des accords de financement, à optimiser la valeur de leurs actifs incorporels et à obtenir des conditions de financement avantageuses.