Brevets et modèles d’utilité

Les cinq principaux offices représentaient une part combinée de 85,5% de l’ensemble des demandes de brevet déposées dans le monde en 2024, à savoir 3,5 points de pourcentage de plus qu’une décennie plus tôt en 2014. Cette augmentation est entièrement due à la croissance remarquable de la Chine. Sa part des demandes a bondi, passant de 34,6% en 2014 à 49,1% en 2024, soit près de la moitié du total mondial. En conséquence, tous les autres offices parmi les cinq premiers ont vu leur part diminuer au cours de la même période. Celle des États-Unis d’Amérique, par exemple, a chuté, passant de 21,6% à 16,2% au cours de la dernière décennie.

Les déposants établis en Chine ont déposé environ 1,8 million de demandes de brevet dans le monde en 2024, devant les États-Unis d’Amérique (501 831) et le Japon (419 132). Les demandes de brevets déposées dans le monde par des déposants établis en Inde ont bondi de 19,1% à l’échelle mondiale en 2024, marquant ainsi six années consécutives de croissance à deux chiffres, principalement grâce à l’augmentation des dépôts effectués par des résidents. Les déposants établis en Chine (+9,3%) et ceux situés en République de Corée (+2,6%) ont également enregistré une croissance en 2024. Pour les déposants établis en Chine, les dépôts effectués par des résidents ont été le principal moteur de la croissance globale. Pour ceux établis en République de Corée, les dépôts émanant de résidents et les dépôts à l’étranger ont ensemble contribué à l’augmentation globale.

Parmi certains pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire, les déposants établis au Brésil (7 988), en Iran (République islamique d’) (8 433) et en Türkiye (11 585) ont déposé un nombre substantiel de demandes de brevet en 2024. La majorité de celles-ci ont été déposées par des résidents dans leurs pays respectifs – de 98,6% pour l’Iran (République islamique d’) à 72% pour le Brésil. À l’exception du Mexique et de la Thaïlande, les demandes déposées par des résidents établis dans les autres pays d’origine sélectionnés indiqués dans la figure 6 représentaient plus de 70% du nombre total de demandes déposées dans le monde, ce qui montre que les déposants accordent une grande importance à la protection par brevet sur leur marché national. Pour le nombre de demandes de brevet déposées par des résidents de toutes les autres origines (le cas échéant), voir le tableau statistique 1.

En 2024, les déposants de demandes de brevet établis en Chine sont restés les déposants les plus actifs par rapport au PIB, avec 4 977 demandes de résidents enregistrées pour chaque tranche de 100 milliards de dollars É.-U. de PIB. Ces déposants étaient suivis de déposants venant du Japon (4 150), de la Suisse (1 506), de la Finlande (1 331) et de l’Allemagne (1 241). Plusieurs pays d’origine ayant un nombre relativement faible de demandes émanant de résidents, parmi lesquels le Danemark, la Finlande et la Suède, se classent parmi les 10 principales origines par rapport au PIB.

Durant la période 2021-2023, les déposants de trois des cinq principales origines, la Chine (15,2% de toutes les demandes publiées), la République de Corée (10,1%) et les États-Unis d’Amérique (14,2%) ont déposé le plus de demandes de brevet dans le secteur de l’informatique. En revanche, les déposants établis au Japon (10%) ont concentré leurs demandes de brevet sur le secteur des machines et appareils électriques et ceux de l’Allemagne (11,5%) sur le secteur du transport.

Un modèle d’utilité est une forme particulière de droit de brevet. Les exigences qui y sont liées sont moins strictes que pour un brevet et sa durée de protection est moins longue. Les modèles d’utilité ne sont pas protégés dans tous les ressorts juridiques.

Les dépôts de demandes de modèle d’utilité ont augmenté de 4% en 2024, marquant trois années consécutives de croissance, avec un total de 3,3 millions de demandes dans le monde. Les déposants résidant en Chine ont représenté la grande majorité de ces dépôts, avec environ 3,2 millions de dépôts, loin devant les déposants de la Fédération de Russie (13 594), de l’Allemagne (6 169), de l’Indonésie (4 842) et de la Thaïlande (4 277). Parmi les 10 principales origines, le Brésil (+27,1%), l’Indonésie (+10,9%), la Fédération de Russie (+40,2%) et la Thaïlande (+10,2%) ont affiché une croissance à deux chiffres en 2024.

La figure 10 indique le nombre de demandes de modèle d’utilité déposées dans le monde par des déposants domiciliés dans certains pays d’origine à faible revenu ou à revenu intermédiaire en 2024. Les résidents du Brésil se sont distingués avec 3 047 demandes, devant les déposants établis aux Philippines (1 659) et au Kazakhstan (1 576). Les dépôts effectués par des déposants établis dans trois pays d’origine se sont distingués par une croissance exceptionnelle : le Brésil a enregistré une hausse de 27,1%, le Kazakhstan de 32,7% et le Kenya de 51% par rapport à l’année précédente. Pour le nombre de demandes de modèle d’utilité déposées par toutes les autres origines (le cas échéant), voir le tableau statistique 1.