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la réception de l'exemplaire original et la date de cette réception. La notification doit indiquer, aux fins d'identification de la demande internationale, le numéro de celle-ci, la date du dépôt international et le nom du déposant et doit aussi indiquer la date du dépôt de toute demande antérieure dont la priorité est revendiquée. La notification adressée au déposant doit également contenir une liste des offices désignés et, dans le cas d'un office désigné qui est chargé de la délivrance de brevets régionaux, une liste des états contractants désignés aux fins de ce brevet régional. |