Pat-INFORMED - Le portail d’accès mondial à l’information en matière de brevets sur les médicaments

L’Initiative relative à l’information en matière de brevets pour les médicaments (Pat-INFORMED) fournit un service au secteur mondial de la santé, notamment aux responsables des achats de médicaments, en facilitant l’accès à l’information en matière de brevets pour les médicaments. Les données sont fournies directement par les sociétés biopharmaceutiques et hébergées par l’OMPI.

Quiconque peut saisir la dénomination commune internationale (DCI) d’un médicament dans la base de données Pat-INFORMED pour obtenir des informations sur son éventuelle protection par brevet dans tel ou tel pays. La particularité de Pat-INFORMED réside également dans le fait qu’elle permet aux organismes d’approvisionnement d’envoyer des demandes de suivi directement aux entreprises participantes. Bien que cet outil ne permette pas d’analyser la liberté d’exploitation, il facilite l’accès à l’information en matière de brevets et peut améliorer l’efficacité des procédures d’approvisionnement.

Accès à la base de données Pat-INFORMED

Vidéo : Pat-INFORMED expliqué

Quels domaines thérapeutiques Pat-INFORMED couvre-t-elle?

Pat-INFORMED fournit actuellement des informations sur des brevets majeurs pour tous les produits à base de petites molécules présentés par les participants à l’initiative. Elle couvre les domaines thérapeutiques ci-après :

le VIH/sida, les maladies cardiovasculaires, le diabète, l’hépatite C, l’oncologie, les maladies respiratoires,
ainsi que tous les produits de la Liste des médicaments essentiels de l’OMS (LME) qui ne correspondent pas à ces six domaines.

Des efforts sont déployés afin d’élargir progressivement la base de données pour couvrir d’autres médicaments à petites molécules qui ne relèvent pas de ces domaines.

Qui peut utiliser Pat-INFORMED?

Tout le monde peut effectuer des recherches dans Pat-INFORMED. Elle est particulièrement utile pour les services chargés de l’approvisionnement en produits pharmaceutiques et les spécialistes concernés :

Services pharmaceutiques nationaux
Ministères de la santé
Offices nationaux des brevets
Organismes internationaux d’approvisionnement

Les fonctions relatives aux demandes de suivi sont réservées aux organismes d’approvisionnement. Les réponses des entreprises ne sont pas confidentielles.

Des questions? Lire la liste complète des questions fréquentes sur Pat-INFORMED.

Témoignages

“Pat-INFORMED est un moyen pratique de réduire la complexité entourant l’accès à l’information en matière de brevets, chose que les experts de la santé réclament depuis longtemps.

Elle va aider les gouvernements à prendre des décisions en toute connaissance de cause en ce qui concerne les options d’achat qui s’offrent à elles et contribuer ainsi à améliorer dans une large mesure la santé mondiale.”
– M. Thomas Cueni, directeur général de l’IFPMA
“Les offices nationaux des brevets sont la principale source d’informations en matière de brevets, mais Pat-INFORMED est spécialement conçue pour fournir ces informations aux agences de santé et autres organismes qui en ont besoin.”
– Mme Alicja Adamczak, présidente de l’Office des brevets de la République de Pologne
“Les pays en développement ont recours aux marchés publics internationaux pour acheter des médicaments destinés à leurs systèmes de santé nationaux.

Notre objectif est d’acheter des médicaments de la meilleure qualité possible à des prix abordables, et connaître la situation des brevets relatifs à un produit donné est une information importante que Pat-INFORMED nous aidera à obtenir.”
– M. Issake Sondé, directeur exécutif, Association africaine des centrales d’achats de médicaments essentiels
“Pat-INFORMED réduira les délais dans le cadre des procédures d’achat de médicaments, améliorant ainsi leur disponibilité et contribuant à sauver des vies.”
– M. Wesley Kreft, directeur de la chaîne d’approvisionnement mondiale chez i+solutions
“Les brevets constituent la base des investissements à haut risque dans les nouveaux médicaments. Les brevets sont publics, mais la situation d’un brevet pour un médicament donné peut être complexe. Pat-INFORMED améliore la transparence autour de la situation des brevets concernant des médicaments.”
– Mme Alisa Harbin, responsable mondiale de la propriété intellectuelle chez Novartis
“Pat-INFORMED contribue dans une large mesure à améliorer la transparence en ce qui concerne les brevets relatifs aux produits pharmaceutiques. Il complète MedsPaL [base de données sur les brevets et les licences de médicaments], qui tire ses données principalement de registres publics.”
– M. Charles Gore, directeur exécutif du Medicine Patents Pool

Participants

Pat-INFORMED est une initiative de l’OMPI, de la Fédération internationale de l’industrie du médicament et de ses associations (IFPMA), et de 20 grandes entreprises biopharmaceutiques axées sur la recherche.

Ces 20 sociétés ont choisi de fournir volontairement des informations sur des brevets essentiels pour leurs produits pharmaceutiques approuvés dans des catégories thérapeutiques couvertes par Pat-INFORMED. Elles s’engagent également à répondre aux demandes de renseignements de bonne foi des organismes d’achat.

L’OMPI s’appuie sur son expertise en matière de bases de données pour héberger ces données, en fournissant des liens vers Patentscope lorsque cela est possible. Les données relatives aux brevets sont fournies et mises à jour directement par les entreprises.

Liste des participants

Issu d’un partenariat public-privé entre l’OMPI et l’industrie pharmaceutique axée sur la recherche, Pat-INFORMED s’appuie sur les atouts de chaque secteur pour relever les défis mondiaux en matière de santé.

Liens connexes

Brevets

Références

Classification internationale des brevets
Codes INID
Codes de pays
Statistiques

Bases de données sur les médicaments/brevets non-OMPI

MedsPaL – la base de données des licences et brevet de médicaments
Livre orange (Orange Book) de la Food and Drug Administration des États-Unis d’Amérique
Registre des brevets – Santé Canada, Gouvernement du Canada
Green Book – Ministère coréen de la sécurité alimentaire et pharmaceutique