Comme le droit d’auteur et le droit des marques diffèrent tant pour ce qui est de leur objet que de leur fonction, nous pourrions imaginer deux cas de figure dans lesquels les droits sur les personnages de bande dessinée se chevauchent, avec des effets opposés.

D’un côté, la nécessité de négocier de nombreux droits et de nombreuses licences sur les personnages d’un ou de plusieurs titulaires de droits entraîne une augmentation des coûts pour les producteurs de films et de jeux vidéo. Le coût de ces opérations pourrait constituer un obstacle et les personnages protégés par une marque pourraient de ce fait être moins souvent franchisés que les personnages protégés uniquement par le droit d’auteur.

D’un autre côté, il est possible grâce aux marques de créer une forte image de marque autour d’un personnage de bande dessinée, d’accroître la valeur commerciale de ce personnage et d’aider les consommateurs à s’assurer de l’authenticité des produits. Dans la mesure où l’enregistrement d’une marque permet aux titulaires de promouvoir leurs personnages et d’obtenir un meilleur retour sur leurs investissements liés à la publicité, il peut aussi les encourager à concéder davantage de franchises médiatiques.

Dans la pratique, de quelle manière le chevauchement des droits influe-t-il sur l’utilisation de personnages de bande dessinée dans le cadre de franchises médiatiques? Les personnages protégés par une marque sont-ils franchisés plus ou moins souvent?

À partir des nombreuses informations issues des bases de données collaboratives Grand Comics et TM Link, nous avons passé en revue près de 2000 personnages de bande dessinée protégés par le droit d’auteur au cours des 40 dernières années. Nous avons cherché à savoir si l’enregistrement de droits de marque supplémentaires sur ces personnages aux États-Unis d’Amérique favorisait ou entravait la concession de franchises médiatiques.

Nous avons constaté que les effets de l’enregistrement d’une marque en plus de la protection par le droit d’auteur diffèrent selon le type de franchise. En effet, si le nombre de franchises cinématographiques augmente après l’enregistrement d’une marque, ce n’est pas le cas pour les franchises de jeux vidéo.

L’enregistrement d’une marque entraîne une augmentation du nombre de franchises cinématographiques pour le même personnage pouvant aller jusqu’à 15% par an.

Cette augmentation tient probablement au fait que la protection de la marque permet une meilleure valorisation de l’image de marque et des produits dérivés, en plus d’un accroissement de la popularité des personnages des franchises. Ces droits supplémentaires peuvent également ouvrir de nouvelles possibilités de financement, car ils peuvent parfois être utilisés pour appuyer les investissements dans de nouvelles franchises cinématographiques.

Dans le cas des jeux vidéo, cependant, le chevauchement des droits freine le franchisage de certains personnages de bande dessinée et réduit la diversité des personnages qui apparaissent dans les jeux vidéo. Cela pourrait être dû à l’augmentation des coûts de licence et de transaction, notamment si la concession de licences de droit d’auteur ou de marque constitue une part plus importante du coût total de production par rapport aux films.

Sous l’angle du droit d’auteur et des marques, le chevauchement des droits peut présenter des avantages économiques concrets pour certains types de franchises créées autour de personnages de bande dessinée.

Le droit d’auteur permet de protéger les intérêts économiques des créateurs et des éditeurs, tandis que le droit des marques permet d’une part aux consommateurs de s’assurer de l’authenticité des produits, et d’autre part aux franchises de créer une image de marque populaire autour de leurs créations originales. De ce point de vue économique, l’accès à ces deux types de droits peut être propice au bon fonctionnement des marchés.

D’un point de vue juridique, toutefois, il se peut que des "conflits" surgissent entre des ensembles de règles manquant de cohérence et d’harmonisation découlant des systèmes du droit d’auteur et du droit des marques, et que ce chevauchement de droits se traduise par une surprotection.

Notre étude met également en évidence certaines questions relatives aux droits consécutifs : de nombreux personnages de bande dessinée sur lesquels nos recherches ont porté ne seront bientôt plus protégés par le droit d’auteur, mais pourraient encore l’être par le droit des marques.

Les questions juridiques relatives au domaine public et les frontières floues entre les systèmes de droits peuvent avoir des conséquences économiques qui appellent des recherches plus approfondies.

Comme nos recherches l’ont montré, du fait du chevauchement du droit d’auteur et du droit des marques, certains personnages risquent de ne pas apparaître dans des franchises de jeux vidéo, alors que, parallèlement, les franchises créées autour d’un nombre de personnages moins important génèrent de plus fortes ventes.

Si la concurrence entre les nouvelles franchises est limitée, les ventes et les droits risquent d’être de plus en plus monopolisés. Certains titulaires de droits pourraient choisir de manière stratégique de ne pas concéder de licences exclusives sur leurs personnages et, de ce fait, les vendeurs pourraient exercer un contrôle excessif sur les prix de leurs produits franchisés.

Les politiques en matière de droit d’auteur et de marques qui donnent la priorité à la diversité des contenus pourraient favoriser une plus grande concurrence.

On pourrait également envisager la possibilité de renoncer aux exigences relatives à la concession de licences dans les systèmes juridiques du droit d’auteur ou du droit des marques lorsque les personnages sont franchisés pour la première fois. Cela pourrait diminuer les obstacles qui entravent le franchisage de certains personnages pendant leur période de protection par le droit d’auteur tout en préservant les avantages économiques liés au chevauchement des droits lors de l’enregistrement d’une marque supplémentaire.