World Intellectual Property Organization

Règlement d'exécution du PCT

Règle 13ter
Listage des séquences de nucléotides ou d'acides aminés

13ter.1       Procédure au sein de l'administration chargée de la recherche internationale

a)  Lorsque la demande internationale contient la divulgation d'une ou plusieurs séquences de nucléotides ou d'acides aminés, l'administration chargée de la recherche internationale peut inviter le déposant à lui fournir, aux fins de la recherche internationale, un listage des séquences sous forme électronique conforme à la norme prévue dans les instructions administratives, à moins qu'elle n'ait déjà accès à ce listage sous forme électronique sous une forme et d'une manière qu'elle accepte, et le cas échéant à lui payer, dans le délai fixé dans l'invitation, la taxe pour remise tardive visée à l'alinéa c).

b)  Lorsqu'une partie au moins de la demande internationale est déposée sur papier et que l'administration chargée de la recherche internationale constate que la description n'est pas conforme à la règle 5.2.a), elle peut inviter le déposant à fournir, aux fins de la recherche internationale, un listage des séquences sur papier conforme à la norme prévue dans les instructions administratives, à moins qu'elle n'ait déjà accès à ce listage sur papier sous une forme et d'une manière qu'elle accepte, que la fourniture d'un listage des séquences sous forme électronique soit ou non exigée en vertu de l'alinéa a), et le cas échéant à lui payer, dans le délai fixé dans l'invitation, la taxe pour remise tardive visée à l'alinéa c).

c)  La fourniture d'un listage des séquences en réponse à une invitation selon l'alinéa a) ou b) peut être subordonnée par l'administration chargée de la recherche internationale au paiement, à son profit, d'une taxe pour remise tardive dont le montant est déterminé par l'administration chargée de la recherche internationale mais ne peut excéder 25% de la taxe internationale de dépôt visée au point 1 du barème de taxes, non compris toute taxe pour chaque feuille de la demande internationale à compter de la trente et unième, étant entendu qu'une taxe pour remise tardive peut être exigée en vertu de l'alinéa a) ou de l'alinéa b), mais pas des deux.

d)  Si, dans le délai fixé dans une invitation visée à l'alinéa a) ou b), le déposant ne fournit pas le listage des séquences requis et ne paie pas la taxe pour remise tardive requise le cas échéant, l'administration chargée de la recherche internationale n'est tenue de procéder à la recherche à l'égard de la demande internationale que dans la mesure où une recherche significative peut être effectuée sans le listage des séquences.

e) Un listage des séquences qui ne figure pas dans la demande internationale telle qu'elle a été déposée, qu'il ait été fourni en réponse à une invitation selon l'alinéa a) ou b) ou d'une autre manière, ne fait pas partie de la demande internationale; toutefois, le présent alinéa n'empêche pas le déposant de modifier la description à l'égard d'un listage des séquences conformément à l'article 34.2)b).

f)  Lorsque l'administration chargée de la recherche internationale constate que la description n'est pas conforme à la règle 5.2.b), elle invite le déposant à soumettre la correction requise. La règle 26.4 s'applique mutatis mutandis à toute correction proposée par le déposant. L'administration chargée de la recherche internationale transmet la correction à l'office récepteur et au Bureau international.

13ter.2       Procédure au sein de l'administration chargée de l'examen préliminaire international

La règle 13ter.1 s'applique mutatis mutandis à la procédure au sein de l'administration chargée de l'examen préliminaire international.

13ter.3       Listage des séquences pour l'office désigné

Aucun office désigné ne peut exiger du déposant qu'il lui fournisse un listage des séquences autre qu'un listage des séquences conforme à la norme prévue dans les instructions administratives.

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