Bulletin d'information de l'OMPI sur les PME
Établi par la Section des PME de lOrganisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
Le Bulletin dinformation de lOMPI sur les PME est une publication électronique mensuelle offrant aux lecteurs des informations utiles sur la propriété intellectuelle contenues dans des articles, des études de cas, les prochaines manifestations concernant la propriété intellectuelle et les PME, ainsi que des exposés publiés sur notre site Internet. Nous espérons que vous le jugerez utile et instructif. Nous vous encourageons à partager avec vos amis et collègues ce bulletin ou les articles susceptibles de les intéresser. Si vous avez reçu le présent bulletin dinformation et souhaitez vous y abonner, il vous suffit de vous rendre sur notre site Web, à ladresse https://www.wipo.int/sme/fr/. Pour accéder aux précédents numéros et pour tous renseignements sur les activités de la Section des PME, veuillez consulter le site à ladresse https://www.wipo.int/sme.
Activités relatives à la gestion des actifs de propriété intellectuelle
Instrument multimédia IP PANORAMA
Linstrument multimédia IP PANORAMA est désormais disponible en français, en anglais, en arabe, en espagnol, en hongrois, en russe, en vietnamien et en thaï aux adresses https://www.wipo.int/sme/en/multimedia/ et http://www.ippanorama.com/.
Les versions française, anglaise, arabe, espagnole et russe peuvent également être obtenues à la demande sur CD ROM. Si vous souhaitez recevoir un exemplaire gratuit du CD ROM, veuillez envoyer un message électronique à ladresse publications.mail@wipo.int en indiquant votre adresse postale complète, votre numéro de téléphone et le but dans lequel vous désirez utiliser le CD ROM. Veuillez noter que les demandes ne précisant pas ladresse postale complète ne seront pas traitées.
LIENSLa Chambre de commerce internationale publie la version 2014 du Panorama de la propriété intellectuelle
Le rapport, qui contient des contributions provenant dexperts du monde entier, a été réorganisé cette année afin de mieux refléter la manière dont les entreprises perçoivent la propriété intellectuelle en tant quatout susceptible de créer de la valeur pour elles mêmes, les consommateurs et la société dans son ensemble. Chaque section décrit lhistorique, la situation actuelle et présente également les perspectives pour lavenir.
Commission européenne : propriété intellectuelle en matière de biotechnologie
La biotechnologie est un domaine où la technologie évolue rapidement, mais les retours sur investissement peuvent tarder. Pour cette raison, il est important que les organismes de recherche publics et les entreprises protègent leurs innovations à laide des droits de propriété intellectuels, qui permettent de maximiser les retours sur investissement dans la recherche développement en garantissant aux titulaires le monopole des droits pour une période donnée.
Règlement judiciaire des litiges concernant les secrets daffaires en Chine
Le règlement des litiges en matière de secrets daffaires en Chine nest pas chose facile. Malgré le grand nombre dactions en justice intentées chaque année dans le domaine de la propriété intellectuelle, moins de 10% dentre elles concernent les secrets daffaires, et 40% de celles ci ont abouti au retrait de la plainte. Lune des raisons en est que la charge de la preuve pour les titulaires des droits est particulièrement lourde dans ce type daffaires.
Prendre des mesures en vue de la protection des bases de données
Cette étude de cas publiée par le Bureau européen dassistance en matière de droits de propriété intellectuelle donne des indications concernant la question de la protection des bases de données abordée dans le septième programme cadre de lUnion européenne, en soulignant la différence entre la protection du contenu et celle des structures des bases de données, ces dernières pouvant bénéficier de la protection au titre du droit dauteur ou de la protection sui generis des bases de données.
Plus que de largent : leffet exponentiel du transfert de technologie des universités
Sous sa forme actuelle, le transfert de technologie des universités a débuté avec ladoption de la loi Bayh Dole de 1980, qui permet aux universités de conserver la titularité de la propriété intellectuelle dans le cadre daccords de financement conclus avec une agence fédérale. Depuis lors, une profession a évolué et a changé la manière dont les inventions émanant duniversités sont perçues, exerçant une influence importante au sein de la société des États Unis dAmérique. Alors quil existe de nombreux articles soulignant les avantages du transfert de technologie, aujourdhui, plus que jamais depuis ladoption de la loi Bayh Dole, la profession ainsi que les effets de cette loi novatrice font lobjet dune grande attention. Cet article constitue une étude des nombreux effets positifs et des progrès, à la fois intrinsèques et sur le plan financier, engendrés par les inventions universitaires et le transfert de technologie.
Monétisation des actifs protégés par le droit dauteur par les entreprises du secteur de la création
Bien quils ne soient pas nécessairement manifestes, les résultats de ces activités de création peuvent constituer des actifs essentiels pour lentreprise, et représentent une part grandissante de la propriété intellectuelle sur le plan mondial. Ces activités créatrices napparaissent pas de façon évidente car elles sont générées de manière constante à la suite dactivités humaines qui se déroulent à travers le monde entier, et également de par le fait que leur avènement nattire pas un degré dattention équivalent à celui du lancement dun nouveau téléphone intelligent ou dun nouveau médicament.
Les effets sur les activités entrepreneuriales des procédures judiciaires en matière de brevets et des entités spécialisées dans la revendication des droits de brevets
Entre 2004 et 2012, les actions en justice relatives aux brevets aux États Unis dAmérique ont plus que doublé, partant denviron 2500 pour atteindre plus de 5000 par an; pour lannée 2012, ces procédures ont concerné plus de 12 600 défendeurs. Les brevets eux mêmes sont souvent considérés comme un indicateur dinnovation et de lactivité entrepreneuriale y afférente, mais il nest toutefois pas certain que cet accroissement des procédures judiciaires en matière de brevets, souvent engagées par des entités spécialisées dans la revendication des droits de brevets, soit nécessairement favorable à linnovation. Cet article conclut quun accroissement de procédures judiciaires est susceptible de détourner les efforts des responsables en matière de développement de nouveaux produits innovateurs, et peut les pousser à éviter les produits faisant lobjet de procédures, ce, outre les frais de justice habituels.
En réponse à létude susmentionnée, un article paru dans la revue Intellectual Asset Management Magazine (IAM) conclut que létude en question nest pas suffisamment étoffée pour être prise au sérieux, quelle se fonde sur des anecdotes concernant des affaires atypiques et quelle ne parvient pas à justifier ses arguments quant aux effets négatifs encourus. Pour en savoir plus. Ainsi, la controverse publique se poursuit sur la question du marché en évolution des brevets.
ASEAN SME Policy Index 2014
Les petites et moyennes entreprises constituent un facteur important de création demplois et de croissance économique dans la région de lASEAN. Alors que la Communauté économique ASEAN évolue vers un plus haut degré dintégration des marchés, de nouvelles perspectives souvrent à ces entreprises. Plus particulièrement, les PME innovatrices et à forte croissance bénéficient de la possibilité de transformer leurs activités commerciales.
Le transfert de technologie vers lAsie du Sud‑Est
De nombreuses entreprises européennes sont, à lorigine, allées en Asie du Sud Est afin de bénéficier des faibles coûts de fabrication à lexport, mais plus récemment, elles ont commencé à pénétrer les marchés intérieurs, à établir des activités de recherche développement, à participer à des projets de coopération pour le développement, à recourir à une main duvre qualifiée, à établir des réseaux de fournisseurs et à développer des partenariats sur le long terme au sein de marchés clés à travers la région.
Marques : réduction des taxes applicables aux demandes internationales émanant des pays les moins avancés en application de lArrangement et du Protocole de Madrid
Une réduction de 90% des taxes applicables est proposée à tous les déposants ayant un établissement industriel ou commercial effectif et sérieux, ou leur domicile, dans un PMA, ou qui sont ressortissants dun PMA, et qui ont recours à loffice des brevets et des marques du PMA en question en tant quoffice dorigine lors du dépôt dune demande internationale.
Brevets : réduction des taxes applicables aux demandes internationales émanant de certains États
Une réduction de 90% de certaines taxes du PCT est proposée aux déposants provenant de certains pays. Pour de plus amples informations, veuillez cliquer ici.
Dessins et modèles industriels : réduction des taxes applicables aux demandes internationales émanant des pays les moins avancés en application de lArrangement de La Haye
Sagissant de demandes internationales déposées par des déposants dont le droit à cet égard découle exclusivement dun rattachement à un pays de la catégorie des pays les moins avancés, conformément à la liste établie par lOrganisation des Nations Unies, le montant de la taxe individuelle qui doit être payée au regard de leur désignation est réduite à 10% du montant fixe (arrondi, le cas échéant, au nombre entier le plus proche).
Savoir utiliser pleinement le système de Madrid : informations et conseils pratiques concernant lutilisation de certains formulaires
Un nouveau manuel relatif au système de Madrid est désormais consultable en ligne sur le site Web du système de Madrid à ladresse https://www.wipo.int/madrid/en/forms/. Il est destiné plus particulièrement aux petites et moyennes entreprises, ainsi quaux utilisateurs peu familiers du système de Madrid. Il est divisé en deux parties dont la première contient une brève description des principales caractéristiques du système de Madrid et la deuxième explique comment remplir certains formulaires à utiliser dans le cadre du système de Madrid.
Faciliter la fabrication des médicaments génériques : les exceptions Bolar dans le monde
À mesure que salourdit dans le monde le fardeau de la maladie, le besoin de traitements nouveaux et plus efficaces devient plus important que jamais. Les coûts et les risques liés aux investissements dans la recherche développement de médicaments sont toutefois considérables. Le système des brevets a pour objet doffrir dans une certaine mesure une garantie de retour sur investissement, mais il est également conçu pour concilier les intérêts des inventeurs et ceux du public. Ainsi, lorsque le brevet protégeant une invention expire, la technologie correspondante peut être exploitée par quiconque après avoir vérifié, toutefois, quelle ne fait pas lobjet dautres droits de propriété intellectuelle susceptibles de faire obstacle à une telle exploitation. Dans lindustrie pharmaceutique, lentrée sur le marché dun fabricant de produits génériques peut être compliquée ou empêchée par un brevet. Tout comme les laboratoires qui font les médicaments de référence, dits princeps, les fabricants de médicaments génériques sont tenus de démontrer lefficacité et la sécurité de leurs produits.
Droit dauteur et mode : une perspective britannique
En 2006, le Gouvernement du Royaume Uni a officiellement adopté lexpression économie de la création afin de prendre en compte la contribution élargie des industries de la création à la vie économique et sociale. Il na cessé depuis de souligner limportance de ces dernières, et en particulier de lindustrie de la mode, en tant que génératrices demploi, de richesses et dengagement culturel. Pourtant, la mode, malgré son apport présent et futur à léconomie, ne se voit pas accorder la même protection par le droit dauteur que les autres industries de la création.
NOTE :
La Section des PME accepte les articles, études de cas, nouvelles, liens utiles et informations pertinentes sur des manifestations à venir présentant un intérêt pour les chefs dentreprise et les PME qui lui sont communiqués en vue de leur publication dans de prochains numéros du présent bulletin; ces communications peuvent être adressées par courrier à sme@wipo.int.
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Les précédents numéros de ce bulletin, à partir de celui daoût 2001, peuvent être consultés ici.
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