Principaux chiffres pour 2024
65 000 (+1,2%) Demandes internationales selon le système de Madrid
452 889 (+1,1%) Désignations dans les demandes internationales
62 423 (–1,9%) Enregistrements internationaux selon le système de Madrid
66 581 (+3,5%) Désignations postérieures dans les enregistrements internationaux
40 228 (+2,4%) Renouvellement d’enregistrements internationaux
915 034 (+2,7%) Enregistrements internationaux actifs (en vigueur)
7 325 670 (+0,6%) Désignations dans les enregistrements internationaux actifs
115 (+1 membre) Parties contractantes (membres du système de Madrid)
131 (+1 pays) Pays couverts
Statistiques concernant les demandes internationales selon le système de Madrid
L’utilisation du système international pour la protection des marques a augmenté de 1,2% en 2024, inversant la tendance après deux années de déclin. Les titulaires de marques ont déposé environ 65 000 demandes internationales selon le système de Madrid en 2024.
En 2024, un total estimé à 65 000 demandes d’enregistrement international de marques a été déposé au moyen du système de Madrid de l’OMPI concernant l’enregistrement international des marques, soit une hausse de 1,2% par rapport à l’année précédente (figure 1). Cette évolution marque un retour à la croissance après deux années caractérisées par une baisse du nombre de demandes déposées selon le système de Madrid.
Le Qatar a adhéré au système de Madrid en 2024, portant le nombre de ses membres à 115, couvrant 131 pays.
Le Qatar a adhéré au système de Madrid en 2024, portant le nombre total de ses membres à 115 au 31 décembre 2024 et renforçant encore la présence du système en Asie. Avec l’adhésion du Qatar, le système de Madrid offre désormais aux titulaires de marques la possibilité d’obtenir la protection de leurs produits et services de marque dans 131 pays. Ensemble, les membres du système de Madrid représentent 68% de tous les pays du monde, où vivent 82% de la population mondiale et où sont réalisés 90% du produit intérieur brut (PIB) mondial, un chiffre qui pourrait encore augmenter avec les nouvelles adhésions
Où étaient établis les principaux utilisateurs du système de Madrid en 2024?
En 2024, les déposants établis aux États-Unis d’Amérique (11 270) ont déposé le plus grand nombre de demandes d’enregistrement international de marques, affichant une hausse de 2,5% par rapport à 2023. Ils étaient suivis par les déposants de l’Allemagne (6 449), qui ont accusé une baisse de 2,6% du nombre de demandes par rapport à l’année précédente. Les déposants domiciliés en Chine (5 828) sont arrivés troisièmes, avec 6,3% de demandes de plus qu’en 2023. Ils étaient suivis des déposants établis en France (4 211) et au Royaume-Uni (3 736) qui, tout comme ceux de l’Allemagne, ont enregistré une légère baisse, de l’ordre de 1 à 2%, par rapport à 2023 (figure 2)
Parmi les 10 principaux pays d’origine, six ont enregistré une hausse entre 2023 et 2024. Parmi ceux-ci, la République de Corée a connu la plus forte augmentation (+12,1%), suivie par trois autres pays parmi les principaux pays d’origine qui, comme la Chine (+6,3%), ont connu une croissance d’environ 6% : l’Italie (5,7%), le Japon (+6,1%) et la Suisse (+6,1%).
Si les déposants des États-Unis d’Amérique ont déposé le plus grand nombre de demandes selon le système de Madrid en 2024, les déposants établis en Chine ont effectué le plus grand nombre de désignations dans les demandes (74 101), ce qui représente une augmentation de 10% par rapport à 2023 et a permis à la Chine de dépasser les États-Unis d’Amérique pour devenir la principale origine des désignations et étendre la portée géographique de la protection de ses marques. Avec une baisse annuelle de 3,7%, les désignations effectuées par les États-Unis d’Amérique (73 004) ont été inférieures d’environ 1 100 à celles effectuées par la Chine. Parmi les cinq principales origines des désignations, on compte également l’Allemagne (38 676), la France (27 110) et la Suisse (25 562). Comme pour les désignations émanant des États-Unis d’Amérique, les désignations émanant de la France (–0,9%) et celles de l’Allemagne (–4,2%) ont connu une baisse entre 2023 et 2024, tandis que les désignations effectuées par la Suisse ont connu une augmentation notable de 10,3%
Parmi les 20 premiers pays d’origine des désignations, 12 ont enregistré un recul par rapport à l’année précédente, la Suède enregistrant la plus forte baisse (–26,1%), suivie par l’Autriche (–15,5%), le Royaume-Uni (–11,1%) et le Royaume des Pays-Bas et la Fédération de Russie, ces deux derniers pays ayant chacun connu un déclin de 10%. En revanche, la Bulgarie a enregistré une croissance annuelle particulièrement élevée, s’établissant à 64,3%. Outre la Bulgarie, la Chine et la Suisse, trois autres pays parmi les principales origines ont connu une croissance à deux chiffres. Il s’agit du Canada (+16,6%), de la République de Corée (+19%) et de Singapour (+19,8%).
Le nombre plus élevé de désignations chinoises dans les demandes selon le système de Madrid s’explique par le fait que les déposants établis en Chine ont désigné, en moyenne, 13 membres du système de Madrid dans chaque demande déposée en 2024. Les déposants résidant en Bulgarie ont également désigné, en moyenne, un nombre élevé de membres du système de Madrid (environ 21) dans chaque demande déposée en 2024. Il s’agit du nombre moyen le plus élevé parmi les 20 premiers pays d’origine des désignations, un nombre sensiblement supérieur à la moyenne d’environ cinq désignations dans chaque demande déposée par les déposants établis, par exemple, en Australie, en Autriche, au Royaume des Pays-Bas et en Espagne. En 2024, toutes origines confondues, la moyenne du nombre de désignations faites dans les demandes selon le système de Madrid était d’environ sept, une moyenne qui demeure quasiment inchangée depuis plus d’une décennie.
L’Oréal (France) a conservé sa place de leader pour la quatrième année consécutive en 2024, avec un total de 244 demandes déposées selon le système de Madrid.
L’Oréal (France) a déposé 244 demandes selon le système de Madrid en 2024, plus que tous les autres déposants pris individuellement cette année. Avec 193 demandes, l’entreprise suisse Novartis AG a gagné deux places pour se hisser en deuxième position, suivie par l’entreprise bulgare Euro Games Technology (141 demandes). Les quatrième, cinquième et sixième places sont occupées par le producteur japonais de produits de beauté et de cosmétiques Shiseido Company (124) et par deux entreprises pharmaceutiques : la société allemande Boehringer Ingelheim International (106 demandes) et l’entreprise hongroise Egis Gyógyszergyár Zrt. (103 demandes) (figure 4). En 2024, Egis Gyógyszergyár Zrt. a déposé 54 demandes de plus qu’en 2023, passant de la dix-huitième à la sixième place du classement des déposants les plus actifs. De même, parmi les 10 premiers déposants du système de Madrid, la société de produits de beauté et de cosmétiques Amorepacific Corporation (+65 demandes) de la République de Corée, le constructeur chinois de voitures électriques BYD Company (+60 demandes), L’Oréal (+45 demandes), Novartis AG (+83 demandes) et le détaillant de pièces automobiles O’Reilly Automotive Stores des États-Unis d’Amérique (+76 demandes), ont également enregistré parmi les plus fortes augmentations du nombre de demandes déposées entre 2023 et 2024. À l’inverse, Boehringer Ingelheim International, en quatrième position en 2023, a déposé quatre demandes de moins en 2024 et reculé d’une place pour se retrouver en cinquième position. La société Bayerische Motoren Werke AG (BMW) a déposé 89 demandes selon le système de Madrid de moins que l’année précédente, passant de la deuxième place dans la liste des principaux déposants en 2023 à la quarantième en 2024.
Parmi les 60 principaux déposants du système de Madrid qui ont déposé au moins 28 demandes en 2024, 11 étaient des sociétés pharmaceutiques, sept des sociétés spécialisées dans la vente au détail de vêtements et de chaussures, sept des sociétés technologiques ou des fabricants de produits électroniques grand public, six des sociétés de cosmétiques, quatre des constructeurs automobiles et quatre des sociétés actives dans l’industrie du jeu. Les autres déposants relevaient, entre autres, des biens de consommation, de la transformation des denrées alimentaires et des boissons, de l’électroménager, des articles de sport et des jeux vidéo. Près de la moitié, soit 26 des 60 principaux déposants en 2024, étaient des entreprises situées en Europe. Dix-huit autres étaient situées en Asie, 16 en Amérique du Nord et une dans la région Amérique latine et Caraïbes, plus spécifiquement au Brésil. Si l’on élargit le spectre aux 100 premiers déposants selon le système de Madrid environ, il apparaît que près de 47% venaient d’Europe, 27% d’Asie, 24% d’Amérique du Nord, 2% d’Océanie et 1% de la région Amérique latine et Caraïbes, mais qu’en revanche aucun des déposants faisant partie du peloton de tête ne venait d’Afrique. Ensemble, ces principaux déposants représentaient 4 235 demandes. Cependant, ce résultat représente un peu moins de 7% de toutes les demandes déposées en vertu du système de Madrid en 2024, soulignant l’utilisation généralisée du système de Madrid par de nombreux déposants différents.
Des entreprises situées dans 28 pays, notamment en Australie, au Brésil, en Bulgarie, au Canada, en Chine, en France, en Allemagne, en Inde, au Japon, en République de Corée, en Fédération de Russie, à Singapour, en Espagne, en Türkiye et aux États-Unis d’Amérique, ont déposé au moins 20 demandes selon le système de Madrid en 2024, se classant ainsi parmi les 100 principaux déposants du système de Madrid. Pour la troisième année consécutive, des entreprises situées aux États-Unis d’Amérique (24) les plus représentées parmi les principaux déposants. Elles étaient suivies par des déposants établis en Allemagne (11), en Chine et en Suisse (8 pour chacun de ces deux pays), au Japon (7), en République de Corée (6) et en Espagne (5).
Pour quels produits et services les titulaires de marques souhaitent-ils avant tout obtenir la protection?
Les statistiques relatives à la classification de Nice permettent de classer les types de produits et de services les plus souvent indiqués dans les demandes d’enregistrement international de marques. Au cours des 15 dernières années, les déposants du système de Madrid ont indiqué, en moyenne, entre deux et trois classes de produits et de services de la classification de Nice. Contrairement à l’augmentation du nombre de demandes déposées en vertu du système de Madrid, le nombre total de classes indiquées dans les demandes a légèrement diminué, à hauteur de 0,1%, en 2024, pour s’établir à 161 644.
Depuis 1985, la classe la plus souvent indiquée parmi un total de 45 est la classe 9 qui concerne des produits tels que le matériel et les logiciels informatiques, et d’autres appareils électriques ou électroniques à caractère scientifique. En 2024, la classe 9 représentait à elle seule un peu plus du dixième (10,8%) de toutes les classes indiquées dans les demandes déposées, mais un peu moins que la part de 11% enregistrée en 2023 (figure 5). Les autres classes le plus souvent mentionnées étaient les suivantes : la classe 35 (8,4% du total), qui comprend des services tels que les travaux de bureau, la publicité et la gestion des affaires commerciales; la classe 42 (7,8%), qui comprend les services fournis, par exemple, par les ingénieurs dans les domaines scientifiques, industriels ou technologiques et les spécialistes dans le domaine informatique; la classe 41 (5,3%), qui couvre principalement les services dans le domaine de l’éducation, de la formation, du divertissement, du sport et des activités culturelles; la classe 5 (4,4%), qui comprend principalement les produits pharmaceutiques et les autres préparations à usage médical; et la classe 25, qui comprend les vêtements et l’habillement, ainsi que la classe 3, qui comprend les produits de nettoyage et les préparations de toilette non médicamenteuses (4,1% chacune). Trois des cinq classes le plus souvent indiquées concernaient des services. Parmi les 10 principales classes de la classification de Nice indiquées dans les demandes déposées en vertu du système de Madrid, cinq ont enregistré une croissance en 2024. La classe de produits 7, qui occupait la huitième position et comprend les machines, les machines-outils, les moteurs et les moteurs, a connu une croissance de 6,4% en 2024. Elle était suivie par la classe de produits 3, qui couvre les produits de nettoyage et les préparations de toilette non médicamenteuses et qui occupait le septième rang en 2024, avec une augmentation de 5,6% par rapport à l’année précédente. Venaient ensuite la classe de produits 30, au neuvième rang, qui couvre principalement les produits alimentaires d’origine végétale, avec une croissance de 4,8%, puis la classe 25 déjà mentionnée (+2,4%). En élargissant l’analyse à l’ensemble des 45 classes de la classification de Nice, 25 ont connu une baisse par rapport à 2023, la plus importante étant celle de la classe 34 de produits (-27,7%), qui couvre le tabac et les articles pour fumeurs.
En 2024, la classe de produits 9, qui comprend les ordinateurs, l’électronique et les logiciels, demeurait la classe la plus indiquée dans les demandes selon le système de Madrid, suivie par la classe de services 35, qui couvre les services aux entreprises, et la classe de services 42, qui concerne les services scientifiques et techniques.
Les classes de services indiquées dans les demandes déposées selon le système de Madrid en 2024 représentaient environ 35,9% de l’ensemble des classes indiquées dans ces demandes.
Les 34 premières des 45 classes de la classification de Nice concernent des produits, tandis que les 11 autres classes visent des services. Chaque année depuis 2018, plus d’un tiers de l’ensemble des classes indiquées dans les demandes selon le système de Madrid concerne des services. En 2022, cette part a atteint le niveau record de 38,8%, mais a depuis diminué pour s’établir à 35,9% en 2024. Ce chiffre est supérieur d’environ six points à la part combinée de 29,7% enregistrée une décennie et demie plus tôt, en 2010, et traduit la croissance générale du secteur mondial des services. Toutefois, la part des classes de produits et celle des classes de services sont différentes selon les pays d’origine. Par exemple, parmi les pays d’origine sélectionnés, l’Inde (39,2%), Israël (41,3%), le Kenya (73,7%), la Suisse (41,4%) et les États-Unis d’Amérique (40,1%) présentaient les parts les plus élevées de classes de services dans les demandes selon le système de Madrid déposées en 2024, représentant environ 39% ou plus de toutes les classes indiquées par les déposants établis dans ces cinq pays. Les autres pays où le secteur des services est bien développé, tels que l’Australie, la France, l’Allemagne, la Suède et le Royaume-Uni ont également enregistré des parts relativement élevées de classes de services mentionnées dans les demandes, d’environ 36 à 39%. Inversement, la Chine (17%), l’Italie (26,6%), le Mexique (27,4%), le Maroc (19,4%) et le Viet Nam (24,9%) avaient des parts de classes de services inférieures à 27%. Parmi les 20 origines sélectionnées, quatre – Australie (–1,9 point), Mexique (–9,2), Maroc (–13,7) et Fédération de Russie (–3,8) – ont vu leur part de services diminuer par rapport à celle enregistrée 10 ans auparavant.
Le secteur de la recherche et de la technologie continue de représenter la part la plus importante des demandes de protection de marques selon le système de Madrid, avec environ 22% de l’ensemble des classes indiquées dans les demandes.
À des fins statistiques, les 45 classes de la classification de Nice sont regroupées en 10 secteurs d’activité. Le secteur de la recherche scientifique, des technologies de l’information et de la communication (recherche et technologie) qui comprend notamment les classes 9 et 42 de la classification de Nice, les plus souvent indiquées, a continué de représenter la plus grande part (22%) de l’ensemble des classes indiquées dans les demandes déposées en vertu du système de Madrid en 2024. Il était suivi par le secteur des produits pharmaceutiques, de la santé et des cosmétiques (abrégé en secteur de la santé) (12,6% de l’activité totale de dépôt), par le secteur des services commerciaux (10,9%) et par le secteur des loisirs et de l’éducation (10,5%). Le secteur de l’habillement et des accessoires (10,3%) est arrivé en cinquième position et l’agriculture (9,8%) sixième. Comme pour les années précédentes, les secteurs des produits chimiques (3,4%), de la construction (7,2%), de l’équipement ménager (6,8%) et des transports (6,5%) ont été les quatre secteurs pour lesquels l’activité de dépôt a été la plus faible.
Les trois principaux secteurs indiqués dans les demandes selon le système de Madrid varient en fonction des origines. Le secteur de la recherche et de la technologie a été le principal secteur d’activité pour huit des 10 premières origines (figure 6). L’Italie fait figure d’exception avec le secteur de l’agriculture en première position, de même que la Fédération de Russie où la santé arrive en tête. En outre, pour six des 10 premières origines, le secteur de la santé était deuxième ou troisième; pour quatre d’entre elles, c’était le secteur des loisirs et de l’éducation. Les services commerciaux étaient le troisième secteur pour les déposants établis en Australie et en Suisse. Le secteur de l’habillement et des accessoires était deuxième ou troisième pour les déposants établis en Italie, au Japon et au Royaume-Uni, et l’agriculture deuxième pour la Fédération de Russie. Seule la Chine comptait l’équipement ménager et les transports parmi les trois premiers secteurs de ses déposants.
Dans quels pays étrangers les déposants selon le système de Madrid cherchent-ils à faire protéger leurs marques?
Pour la quatrième année consécutive, le Royaume-Uni (28 877) a reçu le plus grand nombre de désignations dans les demandes selon le système de Madrid en 2024, suivi de l’Union européenne (UE) (28 809). En raison du Brexit, les titulaires de marques ne pouvaient plus demander la protection de leurs marques au Royaume-Uni via l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), et ce depuis la fin de la période de transition le 31 décembre 2020. Désormais, lorsqu’ils utilisent le système de Madrid, les titulaires doivent désigner le Royaume-Uni séparément s’ils veulent faire protéger des marques sur le territoire de ce membre du système de Madrid. Le Royaume-Uni et l’UE étaient suivis par les États-Unis d’Amérique (25 093), le Canada (19 882) et la Chine (18 560) (figure 7)
Les 20 principaux membres désignés du système de Madrid, pris ensemble, ont reçu 62,7% de l’ensemble des désignations effectuées dans les demandes internationales déposées en 2024. En incluant la Chine, neuf des 20 premiers membres désignés du système de Madrid étaient des pays à revenu intermédiaire, notamment le Brésil (10 753), l’Inde (12 210), l’Indonésie (8 678), la Malaisie (8 413), le Mexique (11 804), la Thaïlande (8 717), la Türkiye (8 485) et le Viet Nam (8 949). Parmi les 20 principales destinations pour les enregistrements internationaux de marques par l’intermédiaire du système de Madrid, 14 ont enregistré une hausse par rapport aux désignations de 2023, le Viet Nam (+11,2%) et la Thaïlande (+11%) enregistrant la plus forte croissance, suivis de l’Indonésie (+10,3%) et de la Malaisie (+9,3%). En revanche, la Fédération de Russie (-5,7%), la Norvège (–5,2%) et la Suisse (–5%) étaient les membres les plus désignés qui ont connu le déclin annuel le plus fort.
Statistiques concernant les enregistrements internationaux selon le système de Madrid, les renouvellements et les enregistrements actifs
Un total de 62 423 enregistrements internationaux selon le système de Madrid ont été délivrés à des titulaires de marques dans le monde en 2024, soit une diminution de 1,9% par rapport à 2023.
En 2024, l’OMPI a inscrit 62 423 enregistrements selon le système de Madrid, soit presque 1 200 de moins qu’en 2023 (figure 8). La tendance à long terme des enregistrements selon le système de Madrid est similaire à celle des demandes; toutefois, l’évolution du nombre d’enregistrements d’une année à l’autre peut être plus marquée pour les enregistrements que pour les demandes. Le nombre d’enregistrements peut varier considérablement d’une année à l’autre en raison de plusieurs facteurs, comme le temps de traitement des demandes par les offices d’origine avant leur transmission au Bureau international de l’OMPI ou le temps de traitement nécessaire au niveau du Bureau international, qui tient compte de la procédure de notification des irrégularités et des délais dans lesquels les déposants et les offices peuvent y remédier.
Comment la tendance des désignations postérieures a-t-elle évolué dans le temps?
Les désignations postérieures sont des demandes faites par les titulaires de marques qui souhaitaient étendre la protection de leurs enregistrements du système de Madrid existants à de nouveaux marchés. Le nombre de désignations postérieures a augmenté, passant de presque 38 400 en 2010 à 66 581 en 2024. Cette hausse est due non seulement aux nouvelles adhésions au système de Madrid et à l’incitation faite aux titulaires de marques d’élargir la protection pour intégrer les ressorts juridiques des nouveaux membres, mais également au fait que les titulaires de marques souhaitent étendre leur activité commerciale aux marchés que représentent des membres de longue date du système de Madrid. En 2024, le nombre de désignations postérieures dans des enregistrements du système de Madrid a augmenté de 3,5% par rapport à 2023, marquant une deuxième année de croissance après un déclin en 2022. Si la plupart des demandes de désignations postérieures sont déposées directement par les titulaires auprès du Bureau international, il peut y avoir des variations importantes, d’une année sur l’autre, du nombre de demandes soumises par l’intermédiaire des offices des membres du système de Madrid, pour les mêmes raisons que celles évoquées pour l’évolution du nombre d’enregistrements internationaux.
Dans quelle mesure les titulaires d’enregistrements de marques ont-ils eu recours aux désignations postérieures pour étendre la protection de leurs marques à d’autres marchés d’exportation en 2024?
Le Canada (2 152) a dépassé les États-Unis d’Amérique pour devenir le membre du système de Madrid ayant reçu le plus grand nombre de désignations postérieures en 2024 (figure 9). Le Canada et les États-Unis d’Amérique étaient suivis par le Mexique (2 046), qui a gagné deux places, passant de la cinquième place en 2023 à la troisième. La Chine avait été le pays le plus désigné postérieurement entre 2004 et 2022, mais s’est classée à la quatrième place en 2024, après avoir occupé la troisième position en 2023. Cette baisse est due, en partie, aux diminutions annuelles d’environ 7 à 8% du nombre de désignations postérieures reçues au cours de chacune des deux dernières années. Les Émirats arabes unis (1 847) et l’Inde (1 690) complétaient le groupe des six premiers.
Les 20 principaux pays membres désignés du système de Madrid ont reçu près de la moitié (48,4%) de toutes les désignations postérieures en 2024, une part semblable à celle de 2023. Onze de ces principaux pays membres ont reçu moins de désignations postérieures qu’en 2023, contre trois seulement en 2023. La Chine, le Japon, la République de Corée, Singapour et la Türkiye ont enregistré les baisses les plus marquées, de l’ordre de 5 à 8%. Parmi les neuf pays comptant parmi les 20 principaux pays membres à avoir enregistré une augmentation annuelle, un taux de croissance élevé pour l’Inde (+16%) l’a propulsée de la quinzième place du classement des membres du système de Madrid ayant reçu le plus de désignations postérieures en 2023 à la sixième place en 2024. De même, du fait d’un taux de croissance élevé de 12%, le Chili est passé de la vingt-troisième place en tant que membre ayant reçu le plus de désignations postérieures en 2023 à la dix-huitième place en 2024.
Neuf des 20 membres du système de Madrid les plus désignés postérieurement en 2024 étaient dans la catégorie des pays à revenu intermédiaire, et cinq d’entre eux figuraient parmi les 10 premiers, ce qui traduit l’attrait très répandu des marchés en développement pour les titulaires d’enregistrements selon le système de Madrid cherchant à étendre la protection de leurs marques.
Douze des 15 membres les plus désignés du système de Madrid ont reçu le plus grand nombre de désignations postérieures de la part de l’Allemagne et des États-Unis d’Amérique. Les titulaires du Japon constituaient la principale origine des désignations postérieures reçues pour les Philippines, et la deuxième principale origine des désignations postérieures reçues pour la Malaisie et les États-Unis d’Amérique. L’Italie était la troisième principale origine des désignations postérieures reçues pour le Canada, la Türkiye, les Émirats arabes unis et les États-Unis d’Amérique, tandis que la France était la troisième principale origine pour la Chine, le Mexique et la République de Corée.
Les titulaires ont procédé à 40 228 renouvellements d’enregistrements internationaux selon le système de Madrid en 2024.
Les titulaires ont procédé à 40 228 renouvellements en 2024, soit une augmentation de 2,4% par rapport à l’année précédente. Le nombre de renouvellements sur une année donnée dépend à la fois du nombre d’enregistrements et du nombre de renouvellements inscrits 10 ans plus tôt. Par conséquent, la tendance observée dans la figure 10 n’illustre que partiellement l’évolution des enregistrements, avec un décalage de 10 ans. En 2024, le nombre de renouvellements a été 1,5 fois plus élevé qu’en 2014, avec une tendance à la hausse malgré un léger recul en 2017 et en 2017 et une baisse plus conséquente de 6,9% en 2019.
Les titulaires d’enregistrements établis en Allemagne, en France, aux États-Unis d’Amérique, en Italie et en Suisse ont déposé le nombre le plus élevé de renouvellements en 2024.
Les titulaires établis en Allemagne (8 372), en France (4 801), aux États-Unis d’Amérique (3 699), en Italie (3 268) et en Suisse (2 990) ont enregistré le nombre le plus élevé de renouvellements selon le système de Madrid en 2024 (figure 11). S’agissant de l’Allemagne, de la France, de l’Italie et de la Suisse, cela traduit leur adhésion de longue date au système de Madrid. Les États-Unis d’Amérique, avec une croissance annuelle élevée de 19,6%, ont dépassé la Suisse pour se classer en troisième position en matière de renouvellements en 2024. Le taux de croissance élevé de l’Italie (9,4%) lui a également permis de devancer la Suisse (cinquième) et de prendre la quatrième place, les renouvellements en provenance de la Suisse ayant chuté de 5,8%. Ensemble, ces cinq origines ont représenté plus de la moitié (57,5%) des renouvellements comptabilisés en 2024, et les titulaires d’enregistrements établis dans ces pays ont tendance à accumuler d’importants stocks d’enregistrements internationaux à travers les décennies. Parmi les 10 principales origines, la Chine (–16,3%), qui occupe la neuvième position, a enregistré la baisse la plus forte.
La moitié de l’ensemble des enregistrements internationaux inscrits depuis la création du système de Madrid en 1891 demeurent actifs.
Sur les 1,83 million d’enregistrements internationaux inscrits depuis la création du système de Madrid, la moitié (915 034) demeuraient actifs – c’est-à-dire qu’ils étaient toujours en vigueur – en 2024. S’élevant à quelque 542 700 en 2010, le nombre d’enregistrements actifs selon le système de Madrid a augmenté d’environ 2 à 5% chaque année depuis lors. En 2024, le nombre total d’enregistrements actifs a augmenté de 2,7%.
Les titulaires de seulement cinq pays, à savoir l’Allemagne, les États-Unis d’Amérique, la France, la Chine et la Suisse, détenaient plus de la moitié (50,7%) de l’ensemble des enregistrements actifs selon le système de Madrid en 2024.
Les titulaires d’enregistrements selon le système de Madrid domiciliés en Allemagne (146 383) détenaient le nombre le plus élevé d’enregistrements actifs en 2024; ils étaient suivis des titulaires établis aux États-Unis d’Amérique (107 931), en France (87 378), en Chine (62 035) et en Suisse (60 648) (figure 12). Avec un taux de croissance de 6,7%, la Chine a devancé la Suisse pour se classer au quatrième rang en 2024. Pris ensemble, les titulaires domiciliés dans les 10 principaux pays d’origine possédaient près de 72% de l’ensemble des enregistrements internationaux actifs en 2024. Outre la croissance notable observée pour les titulaires de la Chine, les titulaires établis dans ces pays d’origine classés parmi les premiers ont également vu leurs stocks d’enregistrements actifs selon le système de Madrid augmenter entre 2023 et 2024 : Japon (+5,6%) et États-Unis d’Amérique (+5,8%).
Statistiques concernant l’administration, les recettes et les taxes
En 2024, 87,9% des demandes internationales selon le système de Madrid ont été transmises au Bureau international par voie électronique plutôt que sur papier, ce qui représente une augmentation significative par rapport à 2010, année où seules 38,2% de l’ensemble des demandes avaient été transmises par voie électronique.
La transmission électronique a été introduite en 1998 et représentait alors seulement 0,2% du nombre total de transmissions au Bureau international de l’OMPI. Depuis lors, la part des demandes reçues par voie électronique par le Bureau international a considérablement augmenté. En 2024, 87,9% de l’ensemble des demandes internationales ont été transmises par voie électronique, contre 38,2% 10 ans et demi auparavant.
Environ quatre demandes internationales sur cinq sont déposées auprès du Bureau international en anglais.
En 2024, 84,7% des demandes selon le système de Madrid ont été déposées en anglais, 12,6% en français et 2,7% en espagnol (figure 13). Chaque année depuis 2014, environ quatre demandes sur cinq sont déposées en anglais. La faible proportion de demandes déposées en espagnol depuis que l’espagnol est devenu une langue officielle du système de Madrid en 2004 est due au fait que cinq pays hispanophones seulement sont membres du système de Madrid à ce jour (Chili, Colombie, Cuba, Espagne et Mexique), l’Espagne étant le seul pays à figurer parmi les 20 principales origines des demandes internationales.
Un peu plus de la moitié (55,6%) de l’ensemble des demandes selon le système de Madrid reçues par le Bureau international en 2024 satisfaisait à toutes les conditions de forme.
Le Bureau international considère comme irrégulières les demandes internationales qui ne satisfont pas à toutes les conditions de forme, y compris le classement des produits et services conformément à la classification internationale de Nice. Le Bureau international en informe alors à la fois l’office de propriété intellectuelle du membre désigné du système de Madrid et le déposant. La correction des irrégularités incombe à l’office de propriété intellectuelle d’origine ou au déposant, selon la nature de l’irrégularité. En 2024, 55,6% des demandes selon le système de Madrid satisfaisaient à toutes les conditions de forme. Cela signifie que 44,4% des demandes selon le système de Madrid contenaient des irrégularités qui concernaient pour une grande partie le classement. Chaque année depuis 2014, plus d’un tiers des demandes selon le système de Madrid reçues par le Bureau international contenaient des irrégularités.
En 2024, les titulaires d’enregistrements selon le système de Madrid ont soumis 84% de leurs désignations postérieures directement à l’OMPI, une part similaire à celle enregistrée en 2023.
Les titulaires d’un enregistrement selon le système de Madrid peuvent demander la désignation postérieure de membres du système de Madrid par l’intermédiaire de leur office respectif ou directement auprès du Bureau international. Depuis 2017, les titulaires ont transmis environ 80 à 84% des demandes de désignations postérieures directement au Bureau international sans passer par leur office national ou régional. Les demandes déposées par des titulaires qui choisissent cette voie ont augmenté, passant de quelque 41% en 2010 à 84% du total en 2024.
Le nombre de changements de titulaires d’enregistrements internationaux reste relativement faible.
Un enregistrement international peut changer de titulaire suite à la cession d’une marque, à la fusion d’une ou de plusieurs entreprises, à une décision de justice ou pour d’autres raisons. Cette modification est soumise à l’enregistrement du nouveau propriétaire en tant que nouveau titulaire de l’enregistrement au registre international, et à la satisfaction par le nouveau titulaire des conditions requises pour la détention d’un enregistrement international. Il s’agit notamment d’être ressortissant d’un membre du système de Madrid, d’être domicilié sur le territoire d’un membre du système de Madrid ou d’avoir un établissement industriel ou commercial effectif et sérieux dans le pays ou la région d’un membre du système de Madrid.
En 2024, le Bureau international a enregistré 22 870 changements de titulaires d’enregistrements internationaux, soit 720 (3,2%) de plus qu’en 2023. La part des enregistrements actifs faisant l’objet d’un changement de titulaire chaque année est faible et est restée relativement stable au fil du temps, représentant tout au plus 2-3% de l’ensemble des enregistrements actifs selon le système de Madrid.