La propriété intellectuelle au service des organisateurs de tournois
L’organisation d’une compétition de sport électronique comporte différents niveaux de complexité selon son ampleur, son importance et les aspects commerciaux en jeu. Plus l’événement est important, plus l’exploitation du jeu vidéo et de la propriété intellectuelle des autres contenus est intensive, ce qui s’accompagne d’une vigilance accrue de la part des titulaires de droits. Afin de garantir le respect de la loi et des droits de propriété intellectuelle de toutes les parties prenantes, vous devrez vous assurer d’avoir obtenu l’autorisation des différents titulaires de droits, à commencer par le titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le jeu vidéo. Si la compétition compte des sponsors, des partenaires, voire utilise les logos des équipes et des joueurs pour promouvoir l’événement, plusieurs accords de licence seront nécessaires pour garantir qu’elle ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
Vous trouverez ci-dessous les principales exigences en matière de licences de propriété intellectuelle que les organisateurs de tournois doivent respecter pour se conformer aux prescriptions en la matière.
En quoi consiste votre tournoi?
Commencez par définir les éléments essentiels de votre compétition. Ces éléments vous seront demandés et serviront de base à un grand nombre des accords que vous devrez peut-être conclure et des licences que vous pourriez devoir concéder pour que votre compétition puisse avoir lieu.
Dès le départ, définir ces éléments essentiels vous permettra de déterminer si vous pouvez utiliser l’une des licences et conditions générales que les éditeurs de jeux vidéo proposent sur leur site Web, ou s’il vous faudra conclure un accord spécifique.
Dates
Lieu et territoire
Caractère non commercial ou commercial de l’organisateur
Cagnotte et format
Joueurs participants (professionnels ou non)
Frais d’inscription (couvrant ou non les coûts)
Accords de parrainage et d’activation de marque
Vente de produits dérivés
Droit d’entrée
Radiodiffusion ou diffusion en continu de la compétition
Autres utilisations de la propriété intellectuelle du propriétaire du jeu vidéo (kit créatif) dans la promotion de l’événement
Licences de jeu
Licence d’éditeur ou de développeur : Une fois que vous avez cerné ou défini les caractéristiques du tournoi, l’étape suivante consiste à vous assurer que vous pouvez effectivement utiliser un jeu vidéo dans le cadre de la compétition. L’autorisation ou la licence accordée par l’éditeur ou le développeur du jeu pour que vous puissiez l’utiliser dans votre compétition variera en fonction des caractéristiques de celle-ci, comme mentionné ci-dessus. Cette licence inclut généralement le droit d’héberger le jeu, d’utiliser des images du jeu et d’afficher du contenu lié au jeu pendant l’événement.
Certains éditeurs proposent des programmes de licence spécifiques pour les événements de sport électronique; nous vous recommandons donc de consulter leurs sites Web officiels ou de les contacter directement pour connaître les modalités de concession de licence qu’ils ont mises en place. Dans certains cas, pour les petits tournois, la licence d’organisation peut être concédée automatiquement et gratuitement, sous réserve du respect d’un certain nombre de conditions, notamment en ce qui concerne l’utilisation de la propriété intellectuelle liée au jeu vidéo ou toute association avec d’autres marques ou événements. Ces licences non seulement accordent le droit d’utiliser le jeu vidéo, mais portent également sur certains services fournis par l’éditeur, notamment en ce qui concerne l’hébergement du jeu sur ses serveurs.
Droits de radiodiffusion : Si vous prévoyez de diffuser la compétition en continu ou au moyen d’une radiodiffusion, assurez-vous que votre licence inclut le droit de diffuser des images des matchs. N’oubliez pas que les joueurs et les équipes doivent également autoriser l’utilisation de leur image pendant leur participation au tournoi.
Utilisation de la musique
Musique de fond : Si vous avez l’intention d’utiliser de la musique comme fond sonore lors d’un événement, vous devez obtenir les droits correspondants. Cette démarche s’effectue généralement par l’intermédiaire d’une organisation de gestion collective (également dénommée “organisation de gestion des droits d’interprétation ou d’exécution”) du pays où se situe le lieu de l’événement. Dans de nombreux cas, cela peut se faire en ligne par l’intermédiaire de leur site Web. Dans la plupart des cas, vous devrez fournir des informations détaillées sur l’utilisation, telles que le nombre de personnes présentes sur le lieu de l’événement, l’existence éventuelle d’un droit d’entrée et le répertoire musical utilisé. Cela permettra à l’organisation de calculer le tarif à payer pour l’utilisation de la musique.
Diffusion de musique en continu : Le régime juridique applicable à la diffusion de musique en continu diffère légèrement de celui qui s’applique à l’utilisation sur site, et varie également selon les utilisations particulières. Certaines plateformes Internet ont obtenu auprès des titulaires de droits des licences couvrant l’utilisation de leur répertoire par les utilisateurs (particuliers et professionnels). D’autres ont mis en place des mesures techniques pour détecter le téléchargement de contenus protégés par le droit d’auteur et les bloquent avant qu’ils ne soient mis à disposition ou, dans certains cas, veillent à ce que les recettes provenant de la plateforme soient reversées au titulaire des droits. Avant d’investir du temps, des ressources et de la créativité dans un contenu, il est conseillé d’établir où ce contenu sera disponible, la politique musicale de la plateforme et quelles chansons seront synchronisées dans votre contenu afin d’éviter tout problème futur. Sachez que si de la musique de fond est également audible lors de la diffusion en continu, les plateformes peuvent appliquer automatiquement des règles de monétisation au profit des titulaires de droits sur cette musique.
Licences de marques
Logos et titres de jeux : Le fait d’organiser un tournoi ne signifie pas nécessairement que vous pouvez utiliser les actifs de propriété intellectuelle liés au jeu, tels que les logos, les titres, les logos des développeurs ou des éditeurs, les personnages, etc. Les utilisations envisagées doivent être expressément autorisées par le titulaire, y compris l’utilisation dans le cadre d’activités promotionnelles liées au tournoi ou en association avec les partenaires ou collaborateurs du tournoi. La licence pour ces utilisations est généralement incluse dans l’accord global régissant la relation entre l’éditeur du jeu et l’organisateur de la compétition, bien que cela puisse nécessiter des accords supplémentaires si le jeu contient des marques de tiers (pensez, par exemple, aux logos d’équipes réelles dans certains jeux de sport). Une atteinte à une marque peut aboutir à une injonction interdisant toute utilisation ultérieure de la marque, donner lieu à des amendes et nuire à votre relation future avec l’éditeur.
Logos des sponsors : Si votre événement bénéficie de sponsors, assurez-vous d’avoir conclu les accords nécessaires concernant le droit d’utiliser leurs logos et marques dans vos supports promotionnels et vos diffusions, et veillez à ce que leur droit d’utiliser vos logos soit également clairement défini.
Licences pour les créateurs de contenu
Contenu relatif aux joueurs et aux équipes : Les organisateurs de tournois de sport électronique doivent obtenir l’autorisation des joueurs et des équipes pour utiliser leur image, leur nom et tout autre élément de propriété intellectuelle à caractère personnel dans leurs supports promotionnels et leurs retransmissions; cette autorisation est généralement prévue dans les contrats des joueurs, les accords d’équipe ou les conditions d’utilisation d’un tournoi. Si les images ou les vidéos doivent être utilisées dans des contextes autres que la promotion et la radiodiffusion de l’événement, cela doit être autorisé par les équipes et les joueurs, en particulier dans un contexte commercial.
Contenu provenant de tiers : Si l’organisateur a l’intention d’utiliser du contenu provenant de tiers, tel que des œuvres créées par des fans ou d’autres œuvres protégées par le droit d’auteur, il doit s’assurer qu’il dispose de la licence ou de l’autorisation nécessaire de la part des titulaires des droits, qu’il s’agisse de professionnels ou d’amateurs.
Licences de radiodiffusion et de diffusion en continu
Licences de plateforme : Si vous diffusez votre événement en continu sur des plateformes telles que Twitch, YouTube ou TikTok, veillez à respecter leurs conditions d’utilisation et à obtenir toutes les licences supplémentaires requises. Ces plateformes imposent souvent des exigences spécifiques pour la diffusion de contenus liés au jeu vidéo. Le non-respect des conditions d’utilisation de ces plateformes pourrait entraîner le blocage de votre diffusion, voire de votre profil. Une attention particulière doit être portée au langage grossier et aux contenus inappropriés pour les mineurs.
Droits de distribution : Internet est le support le plus couramment utilisé pour la diffusion des compétitions de sport électronique; cependant, la popularité de certaines d’entre elles les a amenées à être diffusées à la télévision et dans les médias traditionnels. Pour exploiter les images et les séquences de jeu issues du sport électronique, les organisateurs doivent obtenir les droits de diffusion appropriés, qui sont généralement inclus dans le contrat conclu avec l’éditeur. Ce droit peut apparaître sous un nom ou une formulation différents dans le contrat ou la licence, mais l’essentiel est que l’utilisation que vous en faites soit couverte par les conditions de la licence.
Licences d’exploitation de produits dérivés
Produits dérivés de l’événement : Si vous souhaitez vendre des produits dérivés liés à votre événement, tels que des t-shirts, des affiches ou d’autres articles à l’effigie de la marque, vous devez obtenir les licences nécessaires pour utiliser les logos, les noms et tout autre élément protégé par une marque figurant sur ces produits. Cela pourrait faire l’objet d’une surveillance accrue de la part des titulaires de droits, qui exercent généralement un contrôle strict sur les produits dérivés utilisant leur propriété intellectuelle. Cela signifie également qu’une atteinte aux droits dans le cadre de la commercialisation de produits dérivés pourrait susciter de fortes réactions de leur part. Bien que la licence du jeu inclue probablement la délivrance de ces autorisations, vous devez tenir compte du fait que la commercialisation de produits dérivés peut nécessiter des accords supplémentaires. Ces accords doivent également traiter de la répartition des recettes provenant de la vente des produits sous licence.
Produits dérivés des sponsors : Assurez-vous d’avoir le droit d’utiliser les logos et les marques des sponsors sur tous les articles promotionnels liés à l’événement. Vérifiez si cela est déjà prévu dans le contrat de parrainage correspondant.
Règlement des litiges
L’OMPI propose des services de règlement extrajudiciaire des litiges spécialement adaptés au secteur du sport électronique, qui peuvent changer la donne en offrant des options spécialisées de médiation et d’arbitrage. Ces services comprennent la médiation, l’arbitrage et la procédure d’expertise, dans le cadre de procédures souples et accélérées, où les parties commencent par soumettre une demande de médiation ou d’arbitrage à l’OMPI, qui désigne ensuite un médiateur ou un arbitre neutre possédant une expertise dans le domaine concerné. La procédure est conçue pour être confidentielle et efficace, permettant aux parties de régler leurs litiges sans avoir recours à une procédure judiciaire. Les connaissances spécialisées des experts en matière de propriété intellectuelle et de sport électronique garantissent que la procédure de règlement est adaptée aux besoins spécifiques du secteur, favorisant ainsi des résultats plus équitables et plus efficaces.
Dans la continuité de ces efforts, l’International Games and Esports Tribunal (IGET) a été créé à l’initiative conjointe de l’Esports Integrity Commission (ESIC) et du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI. L’IGET est une initiative conjointe pionnière à but non lucratif de l’ESIC et du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI, qui propose des modes extrajudiciaires de règlement des litiges conçu pour répondre aux besoins spécifiques du secteur mondial des jeux vidéo et des sports électroniques. L’IGET traite des litiges en matière d’intégrité (en collaboration avec l’ESIC) ainsi que des litiges commerciaux et liés à la propriété intellectuelle (en collaboration avec le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI).