Comme indiqué, les droits de propriété intellectuelle liés aux compétitions de sport électronique sont très importants.
Utilisez la présente liste de vérification pour ne pas oublier des éléments essentiels lors de l’organisation d’une compétition.
Obtenir les licences de propriété intellectuelle : Avant toute chose, procurez-vous une licence auprès de l’éditeur du jeu vidéo que vous utiliserez dans le cadre de votre compétition. Prenez connaissance des conditions d’utilisation de la propriété intellectuelle liée au jeu vidéo et demandez une autorisation supplémentaire pour les utilisations qui ne sont pas couvertes par la licence obtenue pour organiser la compétition, notamment l’utilisation des marques, de la musique et des autres œuvres protégées par le droit d’auteur présentées pendant la compétition.
Contrôler les contenus tiers : Si le caractère exclusif est essentiel, protégez vos contenus dans le cadre de votre stratégie commerciale en prenant les mesures appropriées pour mettre en place des mécanismes efficaces permettant de surveiller et d’examiner l’ensemble des contenus. Mettez en place des systèmes permettant de vérifier que les utilisations par des tiers sont conformes aux accords de licence et à la législation sur la propriété intellectuelle. À terme, décidez de faire valoir ou non vos droits.
Élaborer une stratégie en matière de propriété intellectuelle s’inscrivant dans une perspective d’avenir : Obtenez les droits de propriété intellectuelle appropriés pour vos propres contenus, notamment en ce qui concerne les marques, le droit d’auteur et les brevets. Réexaminez et mettez régulièrement à jour votre portefeuille de propriété intellectuelle afin de protéger vos intérêts. Accordez des licences limitées sur votre propriété intellectuelle de manière à diversifier vos sources de revenus.
Mettre à contribution : Consultez des avocats spécialisés en propriété intellectuelle ou des experts juridiques afin de vous assurer que tous les accords et pratiques sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
Mettre en place des mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges : Mettre en place des mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges, tels que l’arbitrage et la médiation, aux fins du règlement des litiges relatifs à la propriété intellectuelle en toute confidentialité, ce qui permet de gagner du temps. Des organismes reconnus, tels que l’OMPI, offrent leur expertise dans le traitement des litiges liés au sport électronique, y compris le règlement immédiat de ces litiges pendant les tournois. Veiller à ce que les procédures de règlement des litiges soient adaptées afin de remédier à tout déséquilibre dans le rapport de force.
Établir des contrats : Établissez et utilisez des contrats détaillés et adaptés à vos besoins avec les joueurs, les sponsors et les partenaires, en précisant clairement le champ d’application, la durée et la rémunération relative aux droits de propriété intellectuelle. Cela peut allonger la durée du processus au début, mais permet d’éviter de nombreux problèmes à l’avenir, surtout si votre tournoi prend de l’ampleur et gagne en notoriété.
Mettre en place une formation sur la conformité : Organisez des formations à l’intention du personnel et des participants sur la législation relative à la propriété intellectuelle, les accords de licence et les exigences en matière de conformité. Veillez à ce que toutes les personnes concernées comprennent leurs responsabilités et l’importance de respecter les droits de propriété intellectuelle, non seulement pour gérer efficacement votre propriété intellectuelle, mais aussi pour éviter toute atteinte involontaire à ces droits pendant le tournoi.
Demander l’autorisation d’utiliser les droits des joueurs : Obtenez les autorisations nécessaires pour utiliser les droits à l’image des joueurs dans les diffusions en continu, les supports promotionnels et tout autre contenu lié à l’événement. Sans ces droits, vous risquez de vous retrouver à court de contenu attrayant pour susciter l’intérêt des fans et du public lors de la promotion du tournoi ou de votre marque. Assurez-vous que l’autorisation couvre toutes les utilisations prévues, y compris celles à caractère commercial.