Règlement d'exécution du PCT

38.1       Abrégé manquant

        Si la demande internationale ne contient pas d'abrégé et que l'office récepteur a notifié à l'administration chargée de la recherche internationale le fait qu'il a invité le déposant à corriger cette irrégularité, ladite administration procède à la recherche internationale, à moins qu'elle ne reçoive notification du fait que la demande internationale est considérée comme retirée.

38.2       établissement de l'abrégé

        Si la demande internationale ne contient pas d’abrégé et que l’administration chargée de la recherche internationale n’a pas reçu de l’office récepteur une notification selon laquelle le déposant a été invité à fournir un abrégé, ou si ladite administration constate que l’abrégé n’est pas conforme aux dispositions de la règle 8, elle établit elle-même un abrégé. Cet abrégé est établi dans la langue dans laquelle la demande internationale doit être publiée ou, si une traduction dans une autre langue a été transmise en vertu de la règle 23.1.b) et que l’administration chargée de la recherche internationale le souhaite, dans la langue de cette traduction.

38.3       Modification de l’abrégé

        Le déposant peut, jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date d’expédition du rapport de recherche internationale, présenter à l’administration chargée de la recherche internationale