Formulaires officiels et facultatifs établis par le Bureau international dans le cadre des procédures en vertu du Système de Madrid

Disponibles à l'adresse suivante: https://www.wipo.int/madrid/fr/forms/

Demandes internationales: Formulaires
(a) Demande internationale relevant exclusivement de l'Arrangement MM1
(b) Demande internationale relevant exclusivement du Protocole MM2
(c) Demande internationale relevant à la fois de l'Arrangement et du Protocole MM3
     
Désignations postérieures:  
(d) Désignation postérieure issue d'une conversion MM16
(e) Toute autre désignation postérieure MM4
     
Autres procédures:  
(f) Demande d'inscription d'un changement de titulaire MM5
(g) Demande d'inscription d'une limitation de la liste des produits et services MM6
(h) Demande d'inscription d'une renonciation MM7
(i) Demande d'inscription d'une radiation MM8
(j) Demande d'inscription d'une modification du nom ou de l'adresse du titulaire MM9
(k) Demande d'inscription d'une modification du nom ou de l'adresse du mandataire MM10
(l) Demande de renouvellement d'un enregistrement international MM11
(m) Communication distincte relative à la constitution d'un mandataire MM12
(n) Demande d'inscription d'une licence MM13
(o) Demande de modification de l'inscription d'une licence MM14
(p) Demande de radiation de l'inscription d'une licence MM15
(q) Revendication d'ancienneté (Communauté Européenne) MM17
(r) Déclaration d'intention d'utiliser la marque (États-Unis d'Amérique) MM18
(s) Demande d'inscription d'une restriction du droit du titulaire de disposer de l'enregistrement international MM19

Note: Les formulaires (k), (l), (m) et (s) sont facultatifs.