Formulaires pour l'enregistrement international des marques

Envoyer un formulaire à l'OMPI

Information importante : à compter du 1er février 2021, les déposants, dans une demande internationale (MM2), les nouveaux titulaires, dans une demande d'inscription d'un changement de titulaire (MM5), et les mandataires ainsi constitués dans une quelconque demande, doivent indiquer leur adresse électronique.
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MM1 Note : ce formulaire ne s’applique pas car tous les membres du système de Madrid sont actuellement parties au Protocole de Madrid. Le formulaire MM2 doit être utilisé dans tous les cas.    
MM2 mars 2022 Demande d'enregistrement international relevant du Protocole de Madrid [Note concernant le dépôt du formulaire PDF, Notes, MM2] DOC, Demande d'enregistrement international relevant du Protocole de Madrid PDF, Demande d'enregistrement international relevant du Protocole de Madrid Editable PDF, Demande d'enregistrement international relevant du Protocole de Madrid Assistant Madrid
MM3 Note : ce formulaire ne s’applique pas car tous les membres du système de Madrid sont actuellement parties au Protocole de Madrid. Le formulaire MM2 doit être utilisé dans tous les cas.    
MM4 mars 2022 Désignation postérieure à l'enregistrement international [Note concernant le dépôt du formulaire PDF, Notes, MM4] DOC, Désignation postérieure à l'enregistrement international PDF, Désignation postérieure à l'enregistrement international Editable PDF, Désignation postérieure à l'enregistrement international Désignation postérieure en ligne
MM5 novembre 2021 Demande d'inscription d'un changement de titulaire [Note concernant le dépôt du formulaire PDF, Notes, MM5 ] DOC, Demande d'inscription d'un changement de titulaire PDF, Demande d'inscription d'un changement de titulaire Editable PDF, Demande d'inscription d'un changement de titulaire Changement de titulaire
MM6 novembre 2021 Demande d'inscription d'une limitation de la liste des produits et services [Note concernant le dépôt du formulaire PDF, Notes, MM6] DOC, Demande d'inscription d'une limitation de la liste des produits et services PDF, Demande d'inscription d'une limitation de la liste des produits et services Editable PDF, Demande d'inscription d'une limitation de la liste des produits et services Limitation en ligne
MM7 novembre 2021 Demande d'inscription d'une renonciation [Note concernant le dépôt PDF, Notes, MM7] DOC, Demande d'inscription d'une renonciation PDF, Demande d'inscription d'une renonciation Editable PDF, Demande d'inscription d'une renonciation Renonciation en ligne
MM8 novembre 2021 Demande d'inscription d'une radiation de l'enregistrement international [Note concernant le dépôt du formulaire PDF, Notes, MM8] DOC, Demande d'inscription d'une radiation de l'enregistrement international PDF, Demande d'inscription d'une radiation de l'enregistrement international Editable PDF, Demande d'inscription d'une radiation de l'enregistrement international  
MM9 novembre 2021 Demande d’inscription d’une modification du nom ou de l’adresse du titulaire ou, lorsque le titulaire est une personne morale, introduction ou modification des indications relatives à la forme juridique du titulaire [Note concernant le dépôt du formulaire PDF, Notes, MM9] DOC, Demande d'inscription d'une modification du nom et/ou de l'adresse du titulaire PDF, Demande d'inscription d'une modification du nom et/ou de l'adresse du titulaire Editable PDF, Demande d'inscription d'une modification du nom et/ou de l'adresse du titulaire Modification en ligne des coordonnées du titulaire
MM10 novembre 2021 Demande d'inscription d'une modification du nom et/ou de l'adresse du mandataire [Note concernant le dépôt du formulaire PDF, Notes, MM10] DOC, Demande d'inscription d'une modification du nom et/ou de l'adresse du mandataire PDF, Demande d'inscription d'une modification du nom et/ou de l'adresse du mandataire Editable PDF, Demande d'inscription d'une modification du nom et/ou de l'adresse du mandataire Gestion en ligne des mandataires
MM11 mars 2022 Renouvellement de l'enregistrement international [Note concernant le dépôt du formulaire PDF, Notes, MM11] DOC, Renouvellement de l'enregistrement international PDF, Renouvellement de l'enregistrement international Editable PDF, Renouvellement de l'enregistrement international Renouvellement électronique
MM12 novembre 2021 Constitution d'un mandataire [Note concernant le dépôt du formulaire PDF, Notes, MM12] DOC, Constitution d'un mandataire PDF, Constitution d'un mandataire Editable PDF, Constitution d'un mandataire Gestion en ligne des mandataires
MM13 mars 2022 Demande d'inscription d'une licence [Note concernant le dépôt du formulaire PDF, Notes, MM13] [Plus d'information] DOC, Demande d'inscription d'une licence PDF, Demande d'inscription d'une licence Editable PDF, Demande d'inscription d'une licence  
MM14 novembre 2021 Demande de modification de l'inscription d'une licence [Note concernant le dépôt du formulaire PDF, Notes, MM14] DOC, Demande de modification de l'inscription d'une licence PDF, Demande de modification de l'inscription d'une licence Editable PDF, Demande de modification de l'inscription d'une licence  
MM15 novembre 2021 Demande de radiation de l'inscription d'une licence [Note concernant le dépôt du formulaire PDF, Notes, MM15] DOC, Demande de radiation de l'inscription d'une licence PDF, Demande de radiation de l'inscription d'une licence Editable PDF, Demande de radiation de l'inscription d'une licence  
MM16 janvier 2022 Désignation postérieure issue d'une conversion (Union Européenne) [Note concernant le dépôt du formulaire PDF, Notes, MM16] [Plus d'information PDF, plus d'information sur la désignation postérieure issue d'une conversion] DOC, Désignation postérieure issue d'une conversion (Union Européenne) PDF, Désignation postérieure issue d'une conversion (Union Européenne) Editable PDF, Désignation postérieure issue d'une conversion (Union Européenne)  
MM17 novembre 2021 Revendication d'ancienneté (Union Européenne) [Note concernant le dépôt du formulaire PDF, Notes, MM17] [Plus d'information PDF, plus d'information sur la revendication d'ancienneté] DOC, Revendication d'ancienneté (Union Européenne) PDF, Revendication d'ancienneté (Union Européenne) Editable PDF, Revendication d'ancienneté (Union Européenne)  
MM18 juillet 2021 Déclaration d’intention d’utiliser la marque : États-Unis d’Amérique [Note concernant le dépôt du formulaire PDF, Notes, MM18] [Plus d'information PDF, plus d'information sur la déclaration d’intention d’utiliser la marque] DOC, Déclaration d’intention d’utiliser la marque : États-Unis d’Amérique PDF, Déclaration d’intention d’utiliser la marque : États-Unis d’Amérique Editable PDF, Déclaration d’intention d’utiliser la marque : États-Unis d’Amérique  
MM19 mars 2022 Demande d'inscription d'une restriction du droit du titulaire de disposer de l'enregistrement international [Note concernant le dépôt du formulaire PDF, Notes, MM19] [Plus d'information PDF, plus d'information sur la demande d'inscription d'une restriction du droit du titulaire de disposer de l'enregistrement international] DOC, Demande d'inscription d'une restriction du droit du titulaire de disposer de l'enregistrement international PDF, Demande d'inscription d'une restriction du droit du titulaire de disposer de l'enregistrement international Editable PDF, Demande d'inscription d'une restriction du droit du titulaire de disposer de l'enregistrement international  
MM20 novembre 2021 Requête en poursuite de la procédure [Note concernant le dépôt du formulaire PDF, Notes, MM20] DOC, Requête en poursuite de la procédure PDF, Requête en poursuite de la procédure Editable PDF, Requête en poursuite de la procédure  
MM21 novembre 2021 Demande de rectification d'une inscription [Note concernant le dépôt du formulaire PDF, Notes, MM21] DOC, Demande de rectification d'une inscription PDF, Demande de rectification d'une inscription Editable PDF, Demande de rectification d'une inscription  
MM22 novembre 2021 Demande de division d’un enregistrement international [Note concernant le dépôt du formulaire PDF, Notes, MM22] DOC, Demande de division d’un enregistrement international PDF, Demande de division d’un enregistrement international Editable PDF, Demande de division d’un enregistrement international
MM23 novembre 2021 Demande de fusion d’enregistrements internationaux issus de l’inscription d’un changement partiel de titulaire [Note concernant le dépôt du formulaire PDF, Notes, MM23] DOC, Demande de fusion d’enregistrements internationaux issus de l’inscription d’un changement partiel de titulaire PDF, Demande de fusion d’enregistrements internationaux issus de l’inscription d’un changement partiel de titulaire Editable PDF, Demande de fusion d’enregistrements internationaux issus de l’inscription d’un changement partiel de titulaire
MM24 novembre 2021 Demande de fusion d’enregistrements internationaux issus de l’inscription d’une division [Note concernant le dépôt du formulaire PDF, Notes, MM24] DOC, Demande de fusion d’enregistrements internationaux issus de l’inscription d’une division PDF, Demande de fusion d’enregistrements internationaux issus de l’inscription d’une division Editable PDF, Demande de fusion d’enregistrements internationaux issus de l’inscription d’une division