Accès à des informations juridiques sur la protection des obtentions végétales à travers le monde
UPOV Lex contient les différents actes de la Convention UPOV ainsi que les documents suivants concernant les membres de l’UPOV, conformément à la Convention UPOV :
- Législation
- Notifications d’adhésions et de ratifications
- Liste des genres et espèces protégés
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- Conventions de l'UPOV
- Orientations en vue de la rédaction de lois fondées sur l'Acte de 1991 de la Convention UPOV (UPOV/INF/6)
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Votre source de codes UPOV servant d’identifiants uniques pour les cultures, afin de relever le défi posé par l’existence de différents synonymes pour un même taxon végétal.
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La base de données sur les variétés végétales PLUTO contient des informations sur les variétés végétales provenant des membres de l’UPOV et de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ; elle propose un outil de recherche par similarité permettant d’effectuer une vérification préliminaire des dénominations.
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