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Assemblée de l’Union du PCT: cinquante-sixième session (32e session extraordinaire)

9 juillet au 17 juillet 2024 (Genève, Suisse) Hybride

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PCT/A/56/2Propositions de modification du règlement d’exécution du PCTPropositions de modification du règlement d’exécution du PCT, Document complet (doc) Propositions de modification du règlement d’exécution du PCT, Document complet (pdf)
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