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Assemblée de l’Union de Lisbonne: quarantième session (25e session ordinaire)

6 juillet au 14 juillet 2023 (Genève, Suisse) En présentiel

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LI/A/40/1Propositions de modification du règlement d’exécution commun à l’Arrangement de Lisbonne et à l’Acte de Genève de l’Arrangement de LisbonnePropositions de modification du règlement d’exécution commun à l’Arrangement de Lisbonne et à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne, Document complet (doc) Propositions de modification du règlement d’exécution commun à l’Arrangement de Lisbonne et à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne, Document complet (pdf)
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