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Assemblée de l’Union de Madrid: Soixantième session (34e session extraordinaire)

7 juillet au 15 juillet 2026 (Genève, Suisse) Hybride

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MM/A/60/1Rapport sur le Groupe de travail sur le développement juridique du système de Madrid concernant l’enregistrement international des marquesRapport sur le Groupe de travail sur le développement juridique du système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques, Document complet (doc) Rapport sur le Groupe de travail sur le développement juridique du système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques, Document complet (pdf)
MM/A/60/2Propositions de Modification du Règlement d’Exécution du Protocole Relatif à l’Arrangement de Madrid Concernant l’Enregistrement International des MarquesPropositions de Modification du Règlement d’Exécution du Protocole Relatif à l’Arrangement de Madrid Concernant l’Enregistrement International des Marques, Document complet (doc) Propositions de Modification du Règlement d’Exécution du Protocole Relatif à l’Arrangement de Madrid Concernant l’Enregistrement International des Marques, Document complet (pdf)

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MM/A/60/INF/1Excedent de l’Union de Madrid pour l’Exercice Biennal 2024–2025Excedent de l’Union de Madrid pour l’Exercice Biennal 2024–2025, Document complet (doc) Excedent de l’Union de Madrid pour l’Exercice Biennal 2024–2025, Document complet (pdf)
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