WIPO PROOF visait à fournir une empreinte numérique horodatée de tout fichier, prouvant son existence à un moment précis.
Le service WIPO PROOF de l’OMPI a été lancé sous la forme d’un programme pilote par l’OMPI en 2020. Après une étude du programme pilote, menée dans le cadre de l’examen des programmes et du budget de l’OMPI, il a été décidé de mettre fin au service WIPO PROOF. Dès lors, le service de création de jetons a été supprimé à compter du 31 janvier 2022. Les actuels titulaires de compte pourront continuer à accéder à leur tableau de bord, à vérifier leurs jetons et à créer des certificats premium. Tous ces services sont désormais fournis gratuitement.
Conformément aux spécifications du service, les jetons sont stockés par l’OMPI pendant 5 ans à compter de la date de leur création. Dans la mesure où il ne sera pas possible de renouveler ou de prolonger cette période, nous vous suggérons de télécharger le jeton et de le stocker avec le fichier original le plus tôt possible.
Tous les jetons WIPO PROOF restent valables pour une durée illimitée. Le système de vérification WIPO PROOF reste disponible et il est toujours possible de vérifier les jetons en utilisant des plateformes indépendantes ou au moyen de logiciels libres.
Accéder à WIPO PROOF
Vérification
Le service de vérification WIPO PROOF permet, lorsque cela est nécessaire, de prouver qu’un actif numérique, pour lequel un jeton a été créé, existait à une certaine date.
Pour valider un jeton, il est nécessaire d’être en possession du fichier original non modifié pour lequel le jeton a été créé et du jeton WIPO PROOF correspondant.
La procédure de vérification compare le hachage unique du fichier original avec le hachage contenu dans le jeton WIPO PROOF. S’il y a correspondance, le système confirme à l’écran la date à laquelle le jeton a été créé, démontrant ainsi que le fichier existait à ce moment-là.
Le service est public et la vérification peut être réalisée gratuitement par le propriétaire du fichier original ou par tout tiers sans se connecter au système.
Vérifier le jeton
Certificat premium
Un certificat premium est un document, établi en format .pdf, qui peut être téléchargé et imprimé. Il contient toutes les informations enregistrées dans un jeton et affiche le nom du propriétaire du fichier original, le nom du fichier, le hachage, la date de création du jeton et, éventuellement, le nom du mandataire ou de l’employé qui l’a traité.
Il est possible, une fois qu’il a été créé, de télécharger le certificat premium en 10 langues différentes en changeant simplement la langue dans le menu, ce qui permet de l’utiliser dans la plupart des ressorts juridiques.
Après la suppression du service de création de jetons le 31 janvier 2022, le service de création de certificats premium sera fourni gratuitement.
Créer un certificat premium
Certifications WIPO PROOF
WIPO PROOF a été conçu de manière à être conforme à l’une des normes les plus complètes en matière de services de confiance électroniques : eIDAS. eIDAS est le règlement de l’Union européenne qui définit les règles en matière d’identification électronique et de services de confiance, y compris les données des normes techniques requises fondées sur les normes ETSI. La conformité de WIPO PROOF à ces normes est certifiée par un organisme d’évaluation de la conformité indépendant et accrédité eIDAS. En outre, le service WIPO PROOF est également certifié conforme à la norme ISO/IEC 27001 relative à la gestion de la sécurité de l’information.
Certifications ISO et eIDAS :
- Certification ISO/IEC 27001:2013
- Certification eIDAS relative aux services de confiance pour horodatage électronique qualifié
Certificats de clé publique et listes de révocation de certificats :
Questions fréquemment posées
Depuis le 31 janvier 2022, le service de création de jetons n’est plus disponible. Tous les autres services WIPO PROOF restent actifs et sont offerts gratuitement, y compris le stockage des jetons, leur vérification et la création de certificats premium.
Puisque le service de création de jetons a été supprimé le 31 janvier 2022, les lots prépayés ne peuvent plus être utilisés.
Après le 31 janvier 2022, tout solde non utilisé de lots prépayés donne droit à un remboursement. Pour demander le remboursement, il est nécessaire de soumettre une demande au moyen du formulaire en ligne.
Non, les jetons peuvent être utilisés pour montrer qu’un fichier numérique a existé à un moment donné, et peuvent être validés même après la suppression du service. Le système de validation WIPO PROOF reste disponible, et il est toujours possible de valider les jetons en utilisant des plateformes indépendantes ou au moyen de logiciels libres, ce qui garantit la validité des jetons à long terme.
Oui. Les services de stockage et de vérification des jetons, ainsi que le service de certificat premium, sont maintenus et offerts gratuitement. Il est à noter que les jetons peuvent toujours être validés à l’aide de plateformes indépendantes ou de logiciels libres, et que les jetons peuvent donc être validés sur le long terme.
